     Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver
	           dans toute reproduction de cette traduction

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into french.
It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state
the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original English
text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help french
speakers understand the GNU GPL better. 

Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public License en français.
Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation, et ne détermine pas les
termes de distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte
anglais original de la GNU GPL en a le droit.  Cependant, nous espérons que cette
traduction aidera les francophones à mieux comprendre la GPL. 

Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).
La version la plus à jour de ce document est disponible sur
http://www.april.org/gnu/gpl_french.html

Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes de
cette traduction, mais aucune modification ne doit y être apportée, et la présente
notice doit être préservée.

Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera nécessaire pour
rendre la traduction plus claire. 


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        GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE)

Version 2, juin 1991 

Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, Cambridge,
MA02139, Etats-Unis. 

Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes
de ce document de licence, mais aucune modification ne doit y être apportée.


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        Préambule

Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à supprimer votre
liberté de les partager et de les modifier. Par contraste, la licence publique
générale GNU General Public License veut garantir votre liberté de partager et de
modifier les logiciels libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la plupart des
logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme dont
les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains autres logiciels sont couverts par
la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez
aussi l'appliquer à vos programmes.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de gratuité.
Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
> que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels libres (et de
  facturer ce service, si vous le souhaitez) ; 
> que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le souhaitez ; 
> que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
  programmes libres ; 
> et que vous savez que vous pouvez le faire. 
Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont interdire
à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous demander de vous en désister.
Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour ce qui vous
concerne, si vous distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou
contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les droits
dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent
ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer les présentes
dispositions, de façon qu'ils connaissent leurs droits. 

Nous protégeons vos droits en deux étapes :
> Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et 
> Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de dupliquer,
distribuer et/ou modifier le logiciel.

De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre propre protection,
nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne qu'il n'y a aucune garantie
portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis
transmis à des tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits par d'autres
ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la réputation de l'auteur
original.

Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de logiciels.
Nous souhaitons éviter le danger que des sous-distributeurs d'un programme libre
obtiennent à titre individuel des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils
ont un droit de propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons
fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une
concession de licence qui en permette l'utilisation libre par quiconque, ou bien
qu'il ne soit pas concédé du tout.

Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la duplication,
la distribution et la modification.


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        Conditions d'exploitation portant sur la duplication,
		       la distribution et la modification

1) Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre ouvrage contenant
un avis, apposé par le détenteur du droit de propriété, disant qu'il peut être
distribué au titre des dispositions de la présente Licence Publique Générale.
Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages,
et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le programme, soit un ouvrage
qui en dérive au titre de la loi sur le droit d'auteur ; plus précisément,
il s'agira d'un ouvrage contenant le programme ou une version de ce dernier,
soit mot à mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
(ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune limitation, les traductions
qui en sont faites). Chaque titulaire de licence sera appelé "concessionnaire".

Les activités autres que la duplication, la distribution et la modification ne
sont pas couvertes par la présente licence ; elles n'entrent pas dans le cadre
de cette dernière. L'exécution du programme n'est soumise à aucune restriction,
et les résultats du programme ne sont couverts que si son contenu constitue un
ouvrage fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé par
exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend de ce que fait le
programme. 

2) Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à mot du code source
du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un support quelconque, du moment
qu'il appose, d'une manière parfaitement visible et appropriée, sur chaque
exemplaire, un avis approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation
à garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent à la présente
licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il transmet à tout destinataire
du programme un exemplaire de la présente licence en même temps que le programme.

Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un exemplaire,
et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une rémunération une protection
en garantie.

3) Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou de toute
portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fondé sur le programme, et
dupliquer et distribuer ces modifications ou cet ouvrage selon les dispositions
de la section 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
toutes ces conditions :

  a) Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés portent un avis,
parfaitement visible, disant que le concessionnaire a modifié les fichiers, avec
la date de tout changement. 

  b) Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou publie,
et qui, en totalité ou en partie, contient le programme ou une partie quelconque
de ce dernier ou en dérive, soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers
au titre des dispositions de la présente licence. 

  c) Si le programme modifié lit normalement des instructions interactives lors de son
exécution, le concessionnaire doit, quand il commence l'exécution du programme pour
une telle utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte
que ce programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis approprié de
droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a aucune garantie (ou autrement,
que le concessionnaire fournit une garantie), et que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur
comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le programme par
lui-même est interactif mais n'imprime normalement pas une telle annonce, l'ouvrage
du concessionnaire se fondant sur le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).

Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc. Si des
sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du programme et peuvent être
considérées raisonnablement comme représentant des ouvrages indépendants et distincts
par eux-mêmes, alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas
à ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme d'ouvrages distincts.
Mais quand le concessionnaire distribue ces mêmes sections en tant qu'élément d'un
tout qui représente un ouvrage se fondant sur le programme, la distribution de ce
tout doit se faire conformément aux dispositions de la présente licence, dont les
autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la totalité dont
il est question, et ainsi à chacune de ces parties, indépendamment de celui qu'il
a écrite.

Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de contester
vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le concessionnaire ; bien plus,
l'intention est d'exercer le droit de surveiller la distribution d'ouvrages dérivée
ou collective se fondant sur le programme.

De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur le programme,
avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le programme) sur un volume
d'un support de stockage ou distribution, ne fait pas entrer l'autre ouvrage dans
le cadre de la présente licence.

4) Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un ouvrage se
fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code objet ou sous une
forme exécutable, au titre des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, du
moment que le concessionnaire effectue aussi l'une des opérations suivantes : 

  a) Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par une machine,
code qui doit être distribué au titre des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support
couramment utilisé pour l'échange de logiciels ; ou bien 

  b) Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant au moins 3 ans,
de transmettre à un tiers quelconque, pour un montant non supérieur au coût pour
le concessionnaire, de réalisation physique de la distribution de la source, un
exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source correspondant,
qui devra être distribué au titre des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus
sur un support couramment utilisé pour l'échange des logiciels ; ou bien 

  c) Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour proposer une
distribution du code source correspondant (cette variante n'est autorisée que
pour la distribution non commerciale, et seulement si le concessionnaire a reçu
le programme sous forme exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle
offre, conformément à l'alinéa b) ci-dessus). 

Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage pour y
effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le code source complet
représente la totalité du code source pour tous les modules qu'il contient, plus
tous fichiers de définitions d'interface associés, plus les informations en code
machine pour commander la compilation et l'installation du programme exécutable.
Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué n'a pas besoin
de comprendre quoi que ce soit qui est normalement distribué (sous forme source ou
sous forme binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau de système
d'exploitation, etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme
exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au programme exécutable.

Si la distribution de l‘exécutable ou du code objet est réalisée de telle sorte
qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu désigné, alors le fait
d'offrir un accès équivalent à la duplication du code source à partir de ce même
lieu s'entend comme distribution du code source, même si des tiers ne sont pas
contraints de dupliquer la source en même temps que le code objet.

5) Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
distribuer le programme, sauf si cela est expressément prévu par les dispositions
de la présente licence. Toute tentative pour autrement dupliquer, modifier,
concéder en sous-licence ou distribuer le programme est répétée nulle, et met
automatiquement fin aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence.
Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la part du
concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront pas expirer leur contrat
de licence, tant que ces parties agissent d'une manière parfaitement conforme.

6) Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente licence, car il ne
l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie au concessionnaire l'autorisation
de modifier ou de distribuer le programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont
interdites par la loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En
conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou un ouvrage
quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire indique qu'il accepte
la présente licence, et qu'il a la volonté de se conformer à toutes les clauses et
dispositions concernant la duplication, la distribution ou la modification du
programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.

7) Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout ouvrage se
fondant sur le programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence de
l'émetteur initial de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier le
programme, sous réserve des présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire
ne peut imposer aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire,
des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas pour
responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente licence.

8) Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation d'infraction au droit
des brevets, ou pour toute autre raison (qui n'est pas limitée à des problèmes de
propriétés industrielles), des conditions sont imposées au concessionnaire (par
autorité de justice, par convention ou autrement), qui entrent en contradiction
avec les dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le concessionnaire
de respecter les dispositions de la présente licence. Si le concessionnaire ne peut
procéder à la distribution de façon à satisfaire simultanément à ces obligations au
titre de la présente licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en
conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder du tout à la
distribution du programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas
une redistribution du programme, sans redevances, par tous ceux qui reçoivent des
copies directement ou indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors
le seul moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette licence
de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir complètement de
distribuer le programme.

Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle ou non
exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste de cette section
est réputé s'appliquer, et la section dans son ensemble est considérée comme
s'appliquant dans les autres circonstances.

La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à enfreindre
tous brevets ou autres revendications à droit de propriété, ou encore à contester
la validité de une ou plusieurs quelconques de ces revendications ; la présente
section a pour objet unique de protéger l'intégrité du système de distribution
des logiciels libres, système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux
licences publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution à
la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en comptant sur
l'application systématique de ce système ; c'est à l'auteur/donateur de décider
s'il a la volonté de distribuer le logiciel par un quelconque autre système,
et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.

La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense être une
conséquence du reste de la présente licence.

9) Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains
pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant un droit d'auteur,
le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet le Programme aux dispositions
de la présente licence, pourra ajouter une limitation expresse de distribution
géographique excluant ces pays, de façon que la distribution ne soit autorisée
que dans les pays ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si elle était
écrite dans le corps de la présente licence.

La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées
et/ou nouvelles du General Public License. Ces nouvelles versions seront analogues,
du point de vue de leur esprit, à la présente version, mais pourront en différer
dans le détail, pour résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.

Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le programme
spécifie un numéro de version de la présente licence, qui s'applique à cette
dernier et "à toute autre version ultérieure", le concessionnaire a le choix
de respecter les clauses et dispositions de cette version, ou une quelconque
version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne
spécifie pas de numéro de version de la présente licence, le concessionnaire
pourra choisir une version quelconque publiée à tout moment par la Free Software
Foundation.

10) Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, il
devrait écrire à l'auteur pour demander son autorisation. Pour un logiciel
soumis à droit d'auteur par la Free Software Foundation, il devra écrire à
la Free Software Foundation ; nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle.
Notre décision va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage et la
réutilisation des logiciels en général.


***********************************************************
        ABSENCE DE GARANTIE


11) COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y AUCUNE GARANTIE
S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF
MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES
METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION,
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER.
C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET
AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE
CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS
NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.

12) EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE CONVENTION ECRITE
EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE
POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS
CI-DESSUS, N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES DOMMAGES,
Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, RESULTANT DE
L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y
COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES
SONT RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE CONCESSIONNAIRE
OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUS
AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.


***********************************************************
        Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?

Si le concessionnaire développe un nouveau programme, et s'il en souhaite
l'utilisation la plus large possible dans le public, le meilleur moyen d'y
arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout le monde pourra redistribuer
et modifier au titre des présentes dispositions.

Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants. Le
moyen le plus sûr consiste à les rattacher au début de chaque fichier source,
pour avertir le plus efficacement possible de l'exclusion de garantie; et
chaque fichier doit comporter au moins la ligne "copyright", et un pointeur
indiquant où est localisée la totalité de l'avis.

   Une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu'il fait.
   Copyright (C) 19yy nom de l'auteur

   Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le
   modifier conformément aux dispositions de la Licence Publique Générale GNU,
   telle que publiée par la Free Software Foundation ; version 2 de la licence,
   ou encore (à votre choix) toute version ultérieure.

   Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE;
   sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION A UN OBJET
   PARTICULIER. Pour plus de détail, voir la Licence Publique Générale GNU .

   Vous devez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU en même
   temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software
   Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, Etats-Unis.

Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en contact avec
vous par courrier électronique (e-mail) et courrier normal.

Si le programme est interactif, prévoyez en sortie un court avis, tel que celui
qui est présenté ci-dessous, lors du démarrage en mode interactif.

   Gnomovision version 69, Copyright (C) 19 yy nom de l'auteur

   Gnomovision est livré absolument SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détail,
   tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le droit de le
   redistribuer dans certaines conditions ; pour plus de détail, tapez "show c".

Les instructions hypothétiques "show w" et "show c" doivent présenter les
parties appropriées de la Licence Publique Générale. Bien évidemment, les
instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et
"show c" ; elles peuvent même correspondre à des clics de souris ou à des éléments
d'un menu, selon ce qui convient à votre programme.

Si nécessaire, vous devrez aussi demander à votre employeur (si vous travaillez
en tant que programmeur) ou à votre éventuelle école ou université, de signer
une "renonciation à droit d'auteur" concernant le programme. En voici un
échantillon (il suffit de modifier les noms) :

   Yoyodyne, Inc., par la présente, renonce à tout intérêt de droits d'auteur dans
   le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au niveau des compilateurs)
   écrit par James Hacker.

   Signature de Ty Coon, 1er avril 1989

   Ty Coon, President of Vice

La présente Licence Publique Générale n'autorise pas le concessionnaire à incorporer
son programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer comme plus intéressant
d'autoriser une édition de liens des applications propriétaires avec la bibliothèque.
Si c'est ce que vous souhaitez, vous devrez utiliser non pas la présente licence,
mais la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU.
