The Project Gutenberg EBook of La rforme postale en France, by M. Barrillon

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Title: La rforme postale en France

Author: M. Barrillon

Release Date: November 11, 2006 [EBook #19756]

Language: French

Character set encoding: ISO-8859-1

*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LA RFORME POSTALE EN FRANCE ***




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                                   LA
                            RFORME POSTALE
                               EN FRANCE.

                    Extrait de la Revue du Lyonnais.




                                   LA
                            RFORME POSTALE
                               EN FRANCE,

                                  PAR

                             M. BARRILLON,

       MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LYON, MEMBRE CORRESPONDANT
               DE LA SOCIT DE STATISTIQUE DE MARSEILLE.



                                 LYON.
                        IMPRIMERIE DE L. BOITEL,
                        QUAI SAINT-ANTOINE, 36.

                                 1847.




                      tudes d'conomie politique.

                                  VI.




                                   LA
                            RFORME POSTALE
                               EN FRANCE.


De toutes parts on rclame la rforme postale. Les chambres de commerce,
les conseils d'arrondissement, les conseils gnraux, se sont
unanimement prononcs en faveur de cette grande mesure dont la valeur et
l'utilit sont maintenant gnralement apprcies. Forc par ces
manifestations, d'autant plus imposantes qu'elles ont t plusieurs fois
ritres, le gouvernement avait prsent, l'anne dernire, un projet
de loi dont l'adoption aurait introduit quelques amliorations dans le
systme actuel. Par l'effet de circonstances qu'il est inutile de
rappeler ici, la chambre ajourna sa dcision  la session suivante. Pour
attnuer cette fcheuse temporisation, une disposition lgale,
incidemment vote sous forme d'amendement pendant la discussion sur le
budget de 1847, pronona la suppression du dcime peru  titre de
surtaxe sur toute lettre destine  une commune rurale, et rduisit 
2 % le droit de 5 % jusqu' ce moment exig pour les envois d'argent par
la poste.

Cet insignifiant rsultat est rest au dessous des propositions, bien
timides cependant, du projet de loi prsent par le gouvernement. Tout
bien considr, il ne faut peut-tre pas regretter trop vivement ce qui
s'est pass l'anne dernire. Si les propositions du gouvernement
avaient t adoptes, elles auraient donn aux rclamations leves en
faveur de la rforme postale une satisfaction trs incomplte qui
pourtant, comme on l'annonait dj, aurait suffi pour ajourner  un
lointain avenir toute nouvelle amlioration. Il faut donc s'applaudir
plutt que se plaindre de ce qui a t fait. L'opinion publique a
progress, pendant ces derniers temps, sur cette question importante. Il
y a lieu d'esprer que, pendant la session actuelle, le pays obtiendra
enfin une rforme postale, aussi large, aussi librale que l'exigent les
graves intrts qui s'y rattachent.

Toutefois, il ne faut pas s'attendre  un facile triomphe. Quelle que
soit l'vidence du besoin et des avantages de cette grande mesure, son
adoption rencontrera des obstacles. Les uns, retenus par la crainte de
diminuer une recette publique, nieront l'opportunit d'excution. Les
autres, admettant le principe et l'opportunit, contesteront sur
l'tendue et sur les moyens de l'application. Il y aura donc  combattre
ceux qui ne voudront rien, et ceux qui voudront trop peu.

Ce n'est pas  la tribune seulement que le dbat doit avoir lieu pour
assurer le succs; la presse doit fournir aussi son concours. Des tudes
prliminaires pourront ainsi prcder utilement la discussion. Des
renseignements plus nombreux, une argumentation plus complte rendront
la bonne solution plus certaine et plus facile. Nous avons voulu
cooprer  cette oeuvre pralable en lui offrant le tribut de notre
travail.




                                   I.


Les rudits font remonter aux temps les plus anciens l'origine de
l'institution des postes. Selon eux, on trouverait dans les historiens
la preuve que, prs de six cents ans avant l're chrtienne, Cyrus avait
tabli, sur tous les points de son vaste empire, des relais de chevaux,
au moyen desquels ses ordres taient rapidement transmis par des
courriers. Suivant ensuite la longue srie des faits historiques, ils
montrent cette institution successivement continue ou remise en vigueur
par Auguste, par Charlemagne, par l'Universit de Paris, et enfin par
Louis XI, qui, le premier, mit la dpense cause par le service des
postes  la charge du trsor public.

Il n'entre pas dans le sujet qui nous occupe de rechercher le plus ou
moins d'exactitude de ces indications, qui offrent plutt un intrt
scientifique qu'une relle utilit. Il suffit de constater ici que
l'institution des postes a d son origine aux intrts politiques des
princes, dont le service fut d'abord, et pendant longtemps, son unique
mission.

Hrodote attribue  ce motif l'innovation de Cyrus. L'extrait suivant de
l'dit de Louis XI, dat de 1464 et relatif  l'tablissement de ses
postes royales, ne laisse aucun doute sur la pense et l'intention
qu'avait ce souverain en organisant ce service important. _Le roy_, dit
cet intressant document, _fonde l'establissement des coureurs de France
parcequ'il est moult ncessaire de savoir diligemment des nouvelles de
tous cotez, et y faire, quand bon luy semblera, savoir des
siennes....._  L'institution des postes, depuis son origine jusqu'
Louis XI, inclusivement, fut donc plutt le germe que le dbut du
service de transport des lettres. Les _coureurs de France_
constituaient, en ralit, seulement des relais destins  transporter
les courriers voyageant,  des intervalles de temps ingaux et rares,
pour le service de l'tat. Par condescendance, l'dit autorisait les
_maistres coureurs_  fournir des chevaux  des personnes voyageant pour
autre motif que le service de l'tat, pourvu toutefois que ces personnes
fussent munies d'un _mandement_ ou _passeport de sa Majest_. Toute
infraction  cette recommandation expresse tait punie de la peine de
mort, _car_, disait l'dit, _le dit seigneur veut et entend que la
commodit dudit establissement ne soit pour autres que pour son service,
considr les inconvnients qui peuvent survenir  ses affaires, si les
dits chevaux servent  toutes personnes indiffremment sans son
seu....._

L'institution des _maistres coureurs_ resta  la charge du trsor public
jusqu'au rgne de Henry IV.  cette poque, Sully exonra l'tat de
cette dpense. Le service des relais de poste fut alors mis en ferme et
produisit un revenu.

Ce fut seulement sous le rgne de Louis XIII que le service du transport
gnral des lettres fut, pour la premire fois, rgularis et mis  la
disposition continue du public. Des courriers ordinaires, partant et
arrivant  jours fixes, furent tablis sur les principales routes; le
port des lettres fut fix par un tarif lgal. Ds ce moment, le service
des postes produisit  l'tat des recettes dont l'importance eut un
dveloppement toujours croissant.

Cet exemple donn par la France eut bientt des imitateurs. Les autres
gouvernements de l'Europe comprirent les avantages d'un systme qui
avait le mrite de satisfaire aux intrts publics et celui, bien plus
important peut-tre  leurs yeux, de leur fournir une riche subvention.

L'Espagne, l'Allemagne, quelques tats d'Italie, les Pays-Bas,
l'Angleterre adoptrent,  peu prs en mme temps, un service de postes
semblable  celui tabli en France. Le Danemark, la Sude et la Russie
commencrent  avoir des postes rgulirement organises seulement dans
les premires annes du XVIIIe sicle.

La France et l'Angleterre furent presque toujours les premires 
introduire des perfectionnements dans le service du transport des
lettres. C'est donc sur ce qui s'est pass dans ces deux contres, que
doit se porter surtout l'attention de ceux qui veulent tudier les
graves questions qui se rattachent  ce service important.

De Louis XIII  nos jours, l'histoire de l'administration des postes, en
France, enregistre peu de faits importants. Le seul point remarquable
qu'elle prsente, c'est que son service se gnralise et s'amliore, en
mme temps que ses revenus vont toujours en augmentant.

Jusques en 1792, le transport des dpches s'tait fait  cheval ou par
des voitures non suspendues. Le service tait lent; les dparts, mme
ceux de ou pour Paris, n'taient pas quotidiens. De cette poque  1814
quelques progrs furent raliss; mais les plus importants ont t
effectus pendant les annes postrieures  1814. Maintenant les dparts
sont quotidiens et les transports sont faits avec une remarquable
vitesse. Le tableau suivant indique le nombre des heures employes
successivement en 1814, 1829 et 1844 par les malles poste franaises
pour divers trajets principaux.

   ----------------------------------------------------------------------
  |  DE PARIS  |  DISTANCES  |     NOMBRE D'HEURES EN      | DIFFRENCES |
  |            |             |                             |    ENTRE    |
  |           |(en kilomt.)|  1814   |  1829   |  1844   |1814 ET 1844.|
  |------------|-------------|---------|---------|---------|-------------|
  |            |             |      h. |      h. |      h. |        h.   |
  |Besanon    |    399      |   60    |   41    |   28    |     32      |
  |Bordeaux    |    566      |   86    |   48    |   36    |     50      |
  |Brest       |    594      |   87    |   62    |   42    |     45      |
  |Cherbourg   |    341      |   49    |   37    |   24    |     25      |
  |Calais      |    270      |   38    |   27    |   18    |     20      |
  |Forback     |    378      |   57    |   46    |   27    |     30      |
  |Havre       |    213      |   38    |   24    |   14    |     24      |
  |Genve      |    508      |   90    |   60    |   36    |     54      |
  |Lille       |    237      |   34    |   21    |   16    |     18      |
  |Lyon        |    461      |   68    |   47    |   33    |     25      |
  |Marseille   |    780      |  117    |   91    |   62    |     55      |
  |Nantes      |    392      |   49    |   37    |   26    |     23      |
  |Sdan       |    255      |   29    |   22    |   19    |     10      |
  |Strasbourg  |    453      |   70    |   46    |   35    |     35      |
  |Toulouse    |    679      |  110    |   72    |   50    |     60      |
  |Valenciennes|    208      |   28    |   22    |   13    |     15      |
   ----------------------------------------------------------------------

Ce tableau fait connatre les importantes amliorations introduites,
pendant ces trente dernires annes, dans la rapidit du transport des
lettres. Pendant cette mme priode de temps, et surtout depuis 1830,
l'administration des postes a dot le pays d'autres perfectionnements
non moins avantageux. Toutes les branches de l'administration ont reu
des modifications utiles; les malles poste ont t construites sur de
meilleurs modles; les lettres sont transportes au moins tous les deux
jours dans les communes qui n'ont pas de bureau de poste; enfin,
l'administration a tabli les paquebots-poste du Levant et ceux d'Alger,
de la Corse et de la Manche, institutions nouvelles, remarquables par
les minents services qu'elles rendent au pays.

Pour effectuer ces progrs, l'administration des postes a d
ncessairement augmenter ses dpenses; mais les progrs ont augment les
recettes annuelles, en excitant l'activit des correspondances dsormais
mieux servies. L'administration des postes a ainsi trouv, dans ses
revenus, les moyens de pourvoir  ses charges nouvelles sans demander de
subvention au trsor public.

Il y a d'utiles enseignements  retirer de l'tude du dveloppement
successif des produits du transport des lettres. Cette tude est,
d'ailleurs, ncessaire pour le travail qui nous occupe; elle complte
l'apprciation de la situation actuelle de cette grande institution.

Voici d'abord quelques indications sur l'accroissement progressif de ces
produits.

   --------------------------------------------
  |    ANNES.      |      PRODUIT NET.        |
  |-----------------|--------------------------|
  |     1672        |    1,200,000 livres.     |
  |     1683        |    1,800,000             |
  |     1713        |    3,100,000             |
  |     1735        |    3,946,000             |
  |     1750        |    4,801,000             |
  |     1770        |    8,790,000             |
  |     1777        |   10,400,000             |
  |     1788        |   12,000,000             |
  |     1791        |   11,608,000 francs.     |
  |     1829        |   14,288,000             |
  |     1838        |   19,560,000             |
  |     1846        |   19,381,000             |
   --------------------------------------------

Les chiffres inscrits dans ce tableau doivent tre l'objet d'une
remarque importante. De 1672  1788 les revenus recueillis par
l'administration des postes furent le rsultat de baux par lesquels les
produits de ce service taient afferms, pour un certain intervalle de
temps, moyennant une redevance annuelle fixe.  partir de 1791, cette
exploitation fut directement administre par l'tat.

Pour apprcier plus exactement la marche progressive du produit de
l'administration des postes, il faudrait connatre le produit brut
successivement obtenu, chaque anne, par cette administration. Ce
renseignement n'a pu tre recueilli pendant la dure du systme de mise
 ferme. Le tableau suivant donne le produit brut annuel de chacune des
annes 1791, 1829, 1838 et 1845, pendant lesquelles l'tat a lui-mme
exploit. Il prsente en mme temps la dpense et rappelle le produit
net affrent  chacune de ces annes.

   ----------------------------------------------------
  | ANNES. |RECETTE BRUTE.|  DPENSE.  | PRODUIT NET. |
  |---------|--------------|----------- |--------------|
  |         |          f.  |         f. |          f.  |
  |  1791   |  16,277,000  |  4,009,000 |  11,668,000  |
  |  1829   |  30,754,000  | 16,471,000 |  14,283,000  |
  |  1838   |  42,070,000  | 22,510,000 |  19,560,000  |
  |  1846   |  50,382,000  | 31,000,000 |  19,381,000  |
   ----------------------------------------------------

Si l'on compare entre eux, soit les produits _bruts_ constats par ce
tableau, soit les produits _nets_ constats par le tableau prcdent, on
trouve que l'accroissement a progress avec une singulire rgularit
proportionnelle. De 1672  1735, priode de 63 annes, le produit a
tripl; de 1735  1791, priode de 56 ans, le produit a tripl encore;
de 1791  1845, priode de 54 annes, le produit a prouv un semblable
triplement.

Cette galit de progression, qui se continue pendant trois sries
comprenant ensemble plus d'un sicle et demi, inspire un certain
tonnement. Il semble, en effet, que plus on se rapproche de notre
poque, plus la multiplication du nombre des lettres a d s'augmenter en
des proportions gomtriques, soit par l'effet de l'accroissement de la
population, soit par l'effet du perfectionnement et de la propagation de
l'instruction publique, soit enfin par l'effet du dveloppement des
industries et du commerce. Il semble, d'ailleurs, que les amliorations
si remarquables dont les voies de circulation et l'administration des
postes ont t dotes, ont d exciter d'une manire extraordinaire
l'accroissement du nombre des lettres. Cependant cet accroissement s'est
multipli seulement en proportion arithmtique, comme pendant les
poques plus anciennes. On a tout d'abord de la peine  se rendre compte
des causes de cette singularit; mais si l'on examine les tarifs
successivement appliqus au transport des lettres, on est amen 
reconnatre que les taxes imposes par ces tarifs ont pu, et mme ont d
produire le rsultat qui semblait invraisemblable. Quelque minime que
paraisse au premier aspect l'impt indirect peru pour le port d'une
lettre, sa quotit plus ou moins leve exerce pourtant une influence
prononce sur le produit gnral. Les tableaux suivants, qui prsentent
les tarifs appliqus en France,  diverses poques, pour le transport
des lettres, permettront d'apprcier l'influence que les taxes
successives ont pu exercer sur les produits auxquelles elles
correspondaient.

Pour faciliter l'apprciation  laquelle ces tableaux doivent servir,
ils contiennent, en regard de chaque poque, le prix moyen de
l'hectolitre de bl.


TARIF DE 1673.

   -------------------------------------------------------------------------
  |                     |                               |     PRIX MOYEN    |
  |                     |            LETTRES            |  DE L'HECTOLITRE  |
  |    DISTANCES.       |                               |      DE BL.      |
  |                     |         |         |  DE PLUS  |                   |
  |                     | SIMPLES.| DOUBLES.|D'UNE ONCE.| PRIODE. |  PRIX. |
  |---------------------|---------|---------|-----------|----------|--------|
  |                     |         |         |           |          |        |
  |                     |  f.  c. |  f.  c. |   f.  c.  |          |        |
  | Moins de 25 lieues. |   10   |   15   |    20    |   1660   |  f.  c.|
  |  25     60   --    |   15   |   20   |    25    |         |17  50  |
  |  60     80   --    |   20   |   25   |    40    |   1680   |        |
  |  Plus de 80   --    |   25   |   30   |    50    |          |        |
  |                     |         |         |           |          |        |
   -------------------------------------------------------------------------


TARIF DE 1799.

   -------------------------------------------------------------------------
  |                |                                    |    PRIX MOYEN     |
  |                |             LETTRES                |        DE         |
  |    DISTANCES.  |                                    | L'HECTOLITRE BL. |
  |                |         |      PLUS LOURDES,       |                   |
  |                | SIMPLES.| _en sus_ du port simple. | PRIODE. |  PRIX. |
  |-------------------------------------------------------------------------|
  |                |         |                          |          |        |
  |         Ktres. |         |  7  10 gram., 0, 10 c.  |          |        |
  | Moins de  100  |  , 30  |        -----------       |          |        |
  | De 100   200  |    40  | 10  15 grammes,         |  1797    |        |
  |    200   300  |    40  | demi-port, et _ainsi de  |          |  f. c. |
  |    300   400  |    50  | suite_ de 5  5 grammes  |         | 20 24  |
  |    400   500  |    60  | jusqu' 100 grammes.     |          |        |
  |    500   600  |    70  |        -----------       |  1801    |        |
  |    600   800  |    80  | De 100 gram.  200 gr.   |          |        |
  |    800  1000  |    90  | demi-port simple en sus  |          |        |
  | Plus de  1000  |  1, 00  | des taxes prcdentes.   |          |        |
  |                |         |                          |          |        |
   -------------------------------------------------------------------------


TARIF DE 1827 (actuellement en vigueur).

   -------------------------------------------------------------------------
  |              |                                    |      PRIX MOYEN     |
  |              |             LETTRES                |          DE         |
  |  DISTANCES.  |                                    |  L'HECTOLITRE BL.  |
  |              |        |      PLUS LOURDES,        |                     |
  |              |SIMPLES.|  _en sus_ du port simple. |  PRIODE. |  PRIX.  |
  |-------------------------------------------------------------------------|
  |              |        |   7 grammes et demi      |           |         |
  |       Ktres. | f.  c. |  10 grammes, demi-port.   |           |         |
  | Moins de  40 |   20  |       -----------         |           |         |
  | De  40   80 |   30  | 10  15 grammes, double   |           |         |
  |     80  150 |   40  |         port.             |           |         |
  |    150  220 |   50  |       -----------         |  1825     |         |
  |    220  300 |   60  |     15  20 grammes,      |           |  f. c.  |
  |    300  400 |   70  |    deux ports et demi.    |          |  18 31  |
  |    400  500 |   80  |       -----------         |           |         |
  |    500  600 |   90  |    Au dessus de 20 gr.,   |  1836     |         |
  |    600  750 | 1, 00  |  demi-port par 5 gr. en   |           |         |
  |    750  900 | 1, 10  | outre des taxes ci-dessus |           |         |
  |  Plus de 900 | 1, 20  |       spcifies.         |           |         |
  |              |        |                           |           |         |
   ----------------------------------------------------------------------------

Le tableau suivant prsente le rsum des trois tableaux qui prcdent.
Pour en faciliter l'tude, les distances y ont t inscrites en
concordance avec celles dsignes dans les trois tarifs prcdents, de
manire  offrir des points exacts de comparaison.


RSUM COMPARATIF DES TABLEAUX PRCDENTS.

   ------------------------------------------------------------------------
  |  T  |                             |   LETTRE PESANT 30 GRAMMES. |      |
  |  A  |       LETTRE SIMPLE.        |(SOIT UN ONCE, ANCIEN POIDS).|      |
  |  R  |-----------------------------|-----------------------------| PRIX |
  |  I  |  DISTANCES DE (KILOMTRES). |  DISTANCES DE (KILOMTRES). |  DE  |
  |  F  |                             |                             |  L'  |
  |  S  |                             |                             | HECT.|
  |     |  40| 100| 200| 500|1000|Plus|  40| 100| 200| 500|1000|Plus| BL. |
  |  D  |    |    |    |    |    | de |    |    |    |    |    | de |      |
  |  E  |    |    |    |    |    |1000|    |    |    |    |    |1000|      |
  |-----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|------|
  |     | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f. | f.   |
  |     |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |      |
  |1673 |0,10|0,10|0,15|0,25|0,25|0,25|0,15|0,15|0,20|0,30|0,30|0,30|17,56 |
  |     |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |      |
  |1799 |0,20|0,20|0,30|0,60|0,90|1, |0,70|0,70|1, |1,90|2,80|3,10|20,24 |
  |     |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |      |
  |1827 |0,20|0,20|0,50|0,80|1,20|1,20|0,70|1,40|1,80|2,80|4,20|4,20|18,31 |
  |     |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |    |      |
   ------------------------------------------------------------------------

L'examen de ce tableau et des documents qui le prcdent, donne lieu 
de graves observations. On est frapp d'abord de l'norme diffrence
existant entre les tarifs de 1673 et ceux de 1799 et de 1827. On
remarque aussi la diffrence encore importante qui distingue le tarif de
1799 de celui de 1827. Si l'on subit l'influence de cette prvention,
gnralement rpandue, que l'argent a diminu progressivement de valeur
pendant ces trois derniers sicles, on est tent de croire que le tarif
de 1673, et mme celui de 1799, reprsentent, en ralit, des taxes
comparativement plus leves que le chiffre auquel ces taxes sont fixes
dans chacun d'eux; l'indication du prix du bl,  l'poque contemporaine
de chaque tarif, donne la preuve qu'une telle opinion serait mal fonde.
Cette indication dmontre que de 1672  1827, le prix moyen du bl n'a
pas prouv d'augmentation bien sensible. On doit conclure de l que les
taxes imposes par chaque tarif se rapportent, comme valeur relle
comparative,  un talon  peu prs uniforme. Les diffrences existant
entre les tarifs qui nous occupent ont donc en ralit une valeur gale
 celles qu'indiquent les chiffres affrents  chacun d'eux. Le port
d'une lettre qui cotait, selon le poids, la parit de ,25 c. ou de
,30 c. en 1673, cote donc la parit de 1,20 ou de 4,20 en 1846. La
taxe impose de nos jours, pour le transport des lettres, est donc
infiniment plus considrable que celle exige en 1673.

Tout le monde connat ce principe, tant de fois dmontr par les faits,
en vertu duquel plus une taxe est leve moins elle produit. Ce principe
a certainement agi sur le produit du transport des lettres comme il agit
partout. C'est  son influence compressive qu'on doit attribuer le peu
d'accroissement des recettes recueillies par l'administration des
postes, malgr les nergiques lments d'augmentation que tant de causes
ont fait natre, surtout pendant ces quarante dernires annes.

Si le nuisible effet du tarif lev, maintenant appliqu en France par
l'administration des postes, portait prjudice seulement au trsor
public, il faudrait le regretter sans doute, mais ce serait l un
dommage temporaire, dont les consquences ne seraient pas fort graves.
Malheureusement, l'exagration dmesure de ce tarif ragit de la
manire la plus fcheuse sur la prosprit industrielle et sur le
dveloppement moral du pays.

Les industries, le commerce ont un puissant intrt  recevoir des avis
frquents de tout ce qui se passe sur les divers marchs. Il arrive
souvent que telle marchandise est  vil prix dans un lieu, tandis
qu'elle est rare et chre dans un autre. Le producteur et le
consommateur ont gal avantage  connatre ces variations invitables;
car toutes les fois que l'affluence des produits concorde en de
convenables proportions avec la demande dont ils sont l'objet, les prix
se rglent naturellement de manire  laisser bnfice au producteur,
sans que la bourse du consommateur soit mise  trop grande contribution.
C'est par l'effet d'une correspondance active et multiplie, que ces
rsultats avantageux peuvent tre obtenus. Sous l'empire des taxes
actuelles, une telle correspondance est trs coteuse. Le ngociant
comprend bien qu'il pourrait en retirer avantage; mais il recule devant
la dpense et le plus souvent il s'abstient. La chert des ports de
lettres nuit ainsi au dveloppement des affaires,  la prosprit des
industries, au bien-tre des consommateurs.

L'exagration du tarif actuel des postes produit encore un autre effet
non moins regrettable. Trop souvent, le pauvre artisan est oblig de
laisser  la poste, faute d'en pouvoir payer le port, une lettre qui lui
apporte des nouvelles d'un pre, d'un enfant habitant un dpartement
lointain. Les familles mieux favorises par la fortune subissent aussi
l'influence de cette lvation des ports de lettres. On s'crivait
frquemment d'abord. Bientt on remarque combien une correspondance
active est coteuse; on s'crit plus rarement, on arrive promptement 
ne plus s'crire. Les relations de famille ou d'amiti deviennent ainsi
languissantes, elles se desserrent, elles cessent. Et pourtant n'y
a-t-il pas un intrt social  ce que le pre corresponde souvent avec
le fils,  ce que des liens d'affection rciproque se maintiennent entre
les habitants des divers dpartements? n'y a-t-il pas avantage pour les
progrs des sciences,  ce que des correspondances nombreuses
s'changent entre les savants? On a prconis avec raison les heureux
effets que l'tablissement des chemins de fer produira pour le
dveloppement de la civilisation; mais cette belle oeuvre serait
incomplte si l'on ne favorisait le voyage des ides comme on favorise
le voyage des personnes. Or, il ne suffit pas de transporter  grande
vitesse pour exciter aux voyages, il faut encore et en mme temps
transporter  bas prix. Les chemins de fer runissent ce double
avantage; les chemins de fer rendent les minents services qu'on
attendait d'eux. L'administration des postes va vite, mais elle fait
payer trs cher ses bons services; elle n'atteint pas son but d'utilit.
Il y a donc urgence  rformer un tat de choses dommageable  la fois
pour les intrts publics et pour les intrts privs.

Divers moyens ont t proposs pour effectuer la rforme dont le besoin
vient d'tre signal. Trois de ces moyens mritent une attention plus
spciale, parcequ'ils ont un caractre officiel que n'ont pas les
autres. Deux d'entre eux ont une connexit d'origine qui les rend
identiques. Le troisime diffre sensiblement et constitue un systme
tout--fait distinct. En voici le sommaire expos.

Pendant la session de 1844, M. de St-Priest, membre de la Chambre des
Dputs, usant du droit d'initiative, prsenta une proposition de
rforme postale dont l'adoption aurait eu pour effet de rduire le port
d'une lettre simple  deux sortes de taxes applicables, selon la
distance  parcourir, conformment au tableau suivant:


TARIF PROPOS EN 1844 PAR M. DE SAINT-PRIEST.

   -------------------------------------------------------
  |       DISTANCES.        |  PORT D'UNE LETTRE SIMPLE.  |
  |-------------------------|-----------------------------|
  |                         |           f.                |
  | Moins de 40 kilomtres. |         , 20               |
  | Plus de 40 kilomtres.  |         , 30               |
   -------------------------------------------------------

La proposition de M. de St-Priest contenait d'autres modifications
accessoires qu'il n'est pas besoin d'indiquer en ce moment. Elle fut
renvoy  l'examen d'une commission. M. Chegaray prsenta le rsultat de
cet examen dans un rapport fort remarquable dont il est utile de faire
connatre les conclusions.

La commission exprimait, en rsum, les avis suivants:

Il n'y a pas lieu de s'occuper actuellement de la question de
l'abaissement de la taxe des lettres.

Mais cette rforme est juste, ncessaire. Elle peut tre trs large
sans tre dangereuse pour les intrts du trsor. Il y aura lieu de s'en
occuper dans un avenir trs prochain.....

La commission pense de plus, mais  la majorit seulement, que, de tous
les systmes proposs, le prfrable serait la taxe unique  20 centimes
par lettre simple.....

La discussion s'engagea sur la proposition de M. de St-Priest. Pendant
le cours des dbats, MM. Muteau et Monnier de la Sizeranne proposrent
par voie d'amendement le tarif suivant:


TARIF UNIQUE.

   ----------------------------------------------
  |    DISTANCE.       | TAXE PAR LETTRE SIMPLE. |
  |----------------------------------------------|
  |                    |       f.                |
  | Toute la France.   |     , 20               |
  |                    |                         |
   ----------------------------------------------

Cet amendement, combattu par M. le ministre des finances, fut adopt, au
scrutin secret,  la majorit d'une voix. Le lendemain, dans le vote sur
l'ensemble, il y eut partage. La rforme postale fut encore ajourne.

Cependant, mu des manifestations ritres qui rclamaient
l'abaissement du tarif de l'administration des postes, le gouvernement
se rsolut  prsenter, en 1846, un projet de loi qui donnait quelque
satisfaction  ces graves rclamations.

Ce projet de loi fut renvoy, comme d'usage,  l'examen d'une
commission. M. de Vuitry, charg de faire connatre  la Chambre le
rsultat de cet examen, proposa d'adopter le tarif prsent par le
gouvernement. Voici l'indication de ce tarif:


NOUVEAU TARIF PROPOS PAR LE GOUVERNEMENT EN 1846.

   ----------------------------------------------------------------------
  |                         |                 LETTRES.                   |
  |                         |                                            |
  |      DISTANCES.         |          |          PLUS LOURDES,          |
  |                         | SIMPLES. |    (En outre du port simple).   |
  |-------------------------|----------|---------------------------------|
  |                         | f. c.    | 7 1/2  10 grammes, demi port.  |
  | Moins de 40 kilomtres. | , 15    |              ---                |
  |                         |          | 10  15 grammes, double port.   |
  |     de 40   80         | , 20    |              ---                |
  |                         |          | 15  20 gr. deux ports et demi. |
  |        80  150         | , 30    |              ---                |
  |                         |          | Au dessus de 20 gr., demi port  |
  |     Plus de 400         | , 50    | par 5 gr., en outre des taxes   |
  |                         |          | ci-dessus stipules.            |
   ----------------------------------------------------------------------

Le projet de loi consacrant ce tarif est rest  l'tat de rapport  la
fin de la session dernire. La question est donc entire; elle se
rsoudra probablement pendant la prsente session.

Avant d'examiner les divers systmes qui viennent d'tre indiqus, et
pour mieux effectuer cet examen, il faut tudier ce qui s'est pass en
Angleterre, o une rforme postale, plus radicale encore que toutes
celles qui viennent d'tre indiques, a succd, il y a six annes,  un
tarif plus lev que celui appliqu en France en ce moment.




                                  II.


L'institution des postes fut primitivement tablie en Angleterre, comme
en France, pour le service  peu prs exclusif du souverain.

En 1481, pendant une guerre qu'il faisait en cosse, le roi douard IV
cra des courriers qui transportaient, en se les remettant les uns aux
autres de sept en sept lieues, les dpches qu'il voulait envoyer sur
divers points de son royaume, et celles qui lui taient adresses.
C'tait l une imitation de ce que le roi Louis XI avait fait en France,
en 1464. Ce service fut maintenu et quelque peu perfectionn par les
successeurs d'douard IV; mais ce fut seulement sous le protectorat de
Cromwell que l'institution des postes fut tablie en Angleterre sur des
bases larges, solides et rgularises. L'exploitation fut alors mise 
ferme. Ds ce moment, elle produisit un nouvel lment de recettes au
trsor public. Aprs ce progrs important, l'institution des postes
continua ses services sans perfectionnements notables jusqu'en 1784,
poque o elle fut l'objet de remarquables amliorations, soit sous le
rapport de la construction des voitures, soit sous le rapport de
l'acclration de la vitesse.  dater de ce moment, cette administration
continua  s'avancer dans la voie des progrs avec plus ou moins
d'nergie et d'activit, selon que les circonstances furent plus ou
moins excitantes ou favorables. Le seul fait saillant que cette priode
prsente  l'observateur, c'est que, pendant sa dure, en Angleterre
comme en France, les tarifs furent levs  mesure que l'utilisation des
postes devint plus gnrale. Cette dplorable circonstance produisit les
mmes effets dans les deux pays: l'augmentation croissante des tarifs
comprima l'accroissement des revenus. L'tude des tableaux suivants, qui
prsentent les tarifs et les revenus de l'institution des postes en
Angleterre,  diverses poques, fait reconnatre une preuve nouvelle de
l'influence dommageable que l'exagration des taxes exerce sur leur
produit.


TABLEAU DES TARIFS SUCCESSIVEMENT APPLIQUS EN ANGLETERRE POUR LE
TRANSPORT DES LETTRES.

   -------------------------------------------------------------------------
  |               |            POQUES.           |                         |
  |   DISTANCES   |                               |     OBSERVATIONS.       |
  |(en kilomtres)| 1710  | 1765  | 1805  | 1825  |                         |
  |---------------|-------|-------|-------|-------|-------------------------|
  |               | f.    | f.    | f.    | f.    |                         |
  | moins de  20  | , 30 | , 10 | , 40 | , 40 | Les taxes stipules     |
  |     20   27  |      | , 20 | , 50 | , 50 | dans ces divers tarifs  |
  |     27   40  |      |      |      | , 60 | doublaient, triplaient, |
  |     40   67  |      | , 30 | , 60 | , 70 | quadruplaient, etc.,    |
  |     67  107  |      |      | , 70 | , 80 | selon que la lettre     |
  |    107  160  | , 40 | , 40 | , 80 | , 90 | appartenait  la        |
  |    160  227  |      |      | , 90 | 1,   | catgorie de lettre     |
  |    227  307  |      |      | 1,   | 1, 10 | double, triple,         |
  |    307  400  |      |      | 1, 10 | 1, 20 | quadruple, etc.         |
  |    400  533  |      |      | 1, 20 | 1, 30 |         --              |
  |    599  697  |      |      | 1, 30 | 1, 40 | Poids de la lettre      |
  |    667  800  |      |      | 1, 40 | 1, 50 | simple: 1 quart d'once, |
  |    800  933  |      |      | 1, 50 | 1, 60 | soit 7 gr. et demi.     |
  |  plus de 933  |      |      | 1, 60 | 1, 70 |                         |
   -------------------------------------------------------------------------

Voici maintenant le tableau des produits bruts, des dpenses et des nets
revenus de l'administration des postes d'Angleterre,  diverses poques.

   -------------------------------------------------------------------------
  |POQUES.| PRODUITS BRUTS. |  DPENSES. | REVENUS NETS. |  OBSERVATIONS.  |
  |--------|-----------------|------------|---------------|-----------------|
  |        |              f. |         f. |            f. |                 |
  |  1663  |                |           |       537,000 | Les produits et |
  |  1710  |       2,786,000 |           |              | les dpenses du |
  |  1763  |       5,975,000 |  3,525,000 |     2,450,000 | service des     |
  |  1768  |       7,475,000 |  3,332,000 |     4,143,000 | postes, en      |
  |  1788  |      13,677,000 |  6,253,000 |     7,424,000 | Irlande, ne sont|
  |  1798  |      23,762,000 |  8,430,000 |    15,332,000 | pas compris dans|
  |  1804  |      33,000,000 |  9,900,000 |    23,100,000 | les chiffres    |
  |  1806  |      37,547,000 | 11,900,000 |    26,647,000 | inscrits en ce  |
  |  1826  |      54,010,000 | 15,525,000 |    38,485,000 | tableau.        |
  |  1828  |      51,575,000 | 16,935,000 |    34,620,000 |                 |
  |  1839  |      55,322,000 | 16,612,000 |    38,708,000 |       --        |
   -------------------------------------------------------------------------

Les tarifs appliqus en Angleterre pour le transport des lettres, depuis
l'tablissement des postes dans ce pays jusqu' l'anne 1839, se
classent en deux catgories bien distinctes. Les tarifs de 1710 et 1765
appartiennent au systme des taxes modres. Les tarifs de 1805 et 1827
appartiennent au systme des taxes exagres.

Le tableau suivant reprsente l'influence exerce sur les recettes par
l'application successive de ces divers tarifs.

   ------------------------------------------------------------------------
  |  TARIFS   |RECETTES SUCCESSIVES.| DURE  |ACCROISSEMENT PROPORTIONNEL. |
  |           |                     | DE LA  |                             |
  |    de     |annes.|  sommes.    |PRIODE.|   dans la   |   moyen par   |
  |           |       |             |        |   priode.  |    anne.     |
  |------------------------------------------------------------------------|
  |        1re CATGORIE: TARIFS MODRS.                                  |
  |------------------------------------------------------------------------|
  |           |       |        f.            |             |               |
  | 1710      | 1710  |   2,786,000 } 53 ans |  110,  %   |    2,07 %     |
  |           | 1763  |   5,975,000 }        |             |               |
  |           |       |------------          |             |               |
  | 1765      | 1768  |   7,435,900 } 36 ans |  344,  %   |    9,55 %     |
  |           | 1804  |  33,000,000 }        |             |               |
  |------------------------------------------------------------------------|
  |         2e CATGORIE: TARIFS EXAGRS.                                 |
  |------------------------------------------------------------------------|
  | 1805      | 1806  |  37,547,000 } 20 ans |   45,  %   |    2,25 %     |
  |           | 1826  |  54,100,000 }        |             |               |
  |           |       |------------          |             |               |
  | 1827      | 1828  |  51,575,900 } 11 ans |    7,50 %   |    0,68 %     |
  |           | 1839  |  55,322,000 }        |             |               |
   ------------------------------------------------------------------------

Ce tableau fait ressortir d'une manire saisissante combien le
ralentissement de la progression des recettes concorde avec
l'application des tarifs exagrs.

Les taxes tablies par le tarif de 1710 sont modres; les recettes
produites par ces taxes prennent un dveloppement donnant, en moyenne,
une augmentation de 2,07 % par anne.

En 1765, les taxes prouvent une modification favorable: le maximum
reste ce qu'il tait prcdemment, mais le minimum est sensiblement
abaiss. Ce changement ragit nergiquement sur les recettes. Dans la
priode prcdente, la progression des recettes avait t de 2,07 % par
anne; dans cette priode, cette progression est en moyenne, par anne,
de 9,55 %.

Apprciant mal la vritable cause de cet accroissement rapide, excite
probablement aussi par l'esprance de favoriser l'augmentation de ses
recettes par l'lvation de ses taxes, l'administration des postes fait
adopter, en 1805, un nouveau tarif entrant avec rsolution dans le
systme des taxes exagres. Les effets de ce fcheux changement ne
tardent pas  se manifester; le mouvement progressif des recettes se
ralentit brusquement. Le chiffre annuel reprsentant la moyenne de cette
progression avait t de 9,55 % pendant la dernire priode; il descend,
pendant cette priode,  2,25 % par anne.

Malgr cet avertissement premptoire sur les consquences dommageables
des augmentations de taxes, l'administration anglaise ajoute encore en
1827 une nouvelle augmentation  son tarif. Cette mesure inopportune
fortifie l'nergie compressive d'un tarif dj trop lev. La
progression des recettes continue encore, mais elle semble tre le
dernier effet d'une impulsion dj loigne. Cette progression tait de
9,55 % sous le tarif de 1765; elle tait encore de 2,25 % sous le tarif
de 1805; elle n'est plus que de 0,68 % sous le tarif de 1827.

Ces rsultats sont significatifs; ils le deviennent plus encore lorsque
l'on considre au milieu de quelles circonstances ils se sont produits.

L'poque contemporaine des tarifs modrs tait arrire sous tous les
rapports. Un petit nombre d'annes s'tait coul depuis que
l'institution des postes avait t organise en un service rgulier et
mise  la disposition incessante du public, la population tait moins
nombreuse, les habitudes de correspondance pistolaire n'taient pas
encore prises, l'instruction tait rare et insuffisante, on voyageait
peu, enfin, les industries et le commerce commenaient  peine  se
dvelopper. Ces circonstances comprimrent puissamment l'augmentation du
produit des postes; la marche progressive de cette augmentation a donc
t plus considrable encore, en ralit, que ne la reprsentent les
chiffres proportionnels inscrits dans ce tableau.

Si les tarifs modrs se sont trouvs en prsence de complications
dfavorables, qui ont considrablement affaibli l'action de leur bonne
influence, les tarifs exagrs ont t appliqus, au contraire, dans les
circonstances les plus capables de contrebalancer et de dissimuler leurs
pernicieux effets.

La surlvation des taxes a commenc  tre pratique, en Angleterre,
seulement au commencement de ce sicle. Or, depuis cette poque jusqu'
nos jours, tout a concouru, dans ce pays,  favoriser le dveloppement
de la correspondance pistolaire. Grace aux admirables machines dont
elles ont t dotes par Arkwright et Watt, les industries anglaises ont
pris un merveilleux essor; le commerce a dcupl, la population a
doubl, l'instruction a pntr jusque dans les plus petits villages,
enfin le got des voyages s'est gnralis. Ces causes tendaient toutes
 surexciter le mouvement des lettres. On a vu que cette impulsion a t
neutralise en partie par l'exagration des tarifs.

C'est peut-tre l'exemple de la France qui entrana l'Angleterre dans le
systme des taxes exagres. La France, en effet, a eu le triste
avantage de s'avancer toujours la premire dans cette voie onreuse et
irrationnelle. Seulement, les consquences nuisibles de l'exagration
des taxes ont t plus promptes et plus tranches en Angleterre qu'en
France. Les causes de cette diffrence sont faciles  dcouvrir, pour
peu qu'on les recherche. L'Angleterre a commenc en 1784  perfectionner
le service de son administration des postes. L'Angleterre possde depuis
longtemps des routes nombreuses bien traces, soigneusement entretenues.
La France est reste arrire pour la ralisation de ces amliorations
utiles, c'est tout rcemment seulement qu'elle en a t dote. Enfin,
depuis prs de deux sicles, l'Angleterre a concentr toute son nergie,
toute sa politique, toutes ses forces vitales au dveloppement de ses
industries et de son commerce, tandis que la France tait  peu prs
exclusivement occupe de politique. Les motifs qui excitent la
multiplication et l'activit de circulation des lettres ont donc agi
plus tt, mais leur nergie a cess plus tt aussi en Angleterre qu'en
France. Ds l'anne 1826, les produits bruts des postes sont rests 
peu prs stationnaires en Angleterre, tandis que ces mmes produits, en
France, s'accroissaient un peu encore de 1838  1846. Mais bientt sans
doute, si elles taient maintenues, les taxes excessives causeraient en
France les mmes effets qu'elles ont caus en Angleterre; les produits
des postes ne s'augmenteraient plus, peut-tre mme de nouveaux
perfectionnements seraient-ils impuissants  empcher ces produits de
dcrotre.

L'Angleterre, toujours attentive et intelligente pour sauvegarder ses
intrts, ne tarda pas  reconnatre qu'elle tait dans une fausse voie.
Sa rsolution fut prompte et nergique: vers l'anne 1839, elle
substitua, au tarif norme et compliqu de 1827, un tarif unique et trs
modr reprsent dans le tableau suivant:

TARIF DE 1839.

   ---------------------------------------------------
  |DISTANCES.               | LETTRE SIMPLE.          |
  |-------------------------|-------------------------|
  |                         |        f.  c.           |
  | Tout le Royaume-uni.    |       , 10             |
   ---------------------------------------------------

Toutefois cette importante rforme ne fut pas effectue sans avoir d
surmonter de puissants obstacles. Quelques esprits systmatiques,
certaines susceptibilits vaniteuses firent une opposition acharne
contre l'adoption du nouveau systme. Heureusement cette grave question
eut pour dfenseur principal M. Rowland Hill, homme aussi courageux que
distingu, dont la persistance russit enfin, aprs une longue lutte, 
emporter le succs.

M. Rowland Hill, avait t le premier  veiller l'attention de
l'Angleterre, sur la ncessit d'abaisser les taxes perues dans ce pays
par l'administration des postes. Il eut la gloire et le bonheur de faire
adopter la taxe unique qu'il avait propos de substituer au tarif
multiple et dmesur dont il avait dmontr les funestes effets.

Pour complment des avantages importants offerts au public par son
nouveau tarif, la proposition de M. Rowland Hill comportait et eut pour
effet d'autres remarquables amliorations.

Le poids maximum d'une lettre simple avait t jusqu'alors fix  la
parit approximative de 7 grammes et demi, comme en France; ce poids fut
lev  15 grammes.

Une autre innovation non moins utile fut introduite en mme temps dans
le service. L'administration vendit au public des enveloppes timbres,
et des timbres volants, par l'emploi desquels toute lettre put tre
affranchie sans que l'envoyeur fut oblig de se transporter dans les
bureaux du post-office. Le public adopta avec empressement ce nouveau
systme. Les timbres volants, qui furent et sont encore gnralement
prfrs aux enveloppes timbres, consistent en un petit carr de
papier, reprsentant une effigie de la reine. Ces timbres sont enduits,
au _verso_, d'une couche de gomme. Pour s'en servir, on humecte cette
gomme et on colle le timbre sur l'extrieur de la lettre, qui se trouve
ainsi affranchie de l'obligation de payer le port au moment de
l'arrive. L'administration des postes annule les timbres ainsi employs
en couvrant la moiti de leur surface par un contre timbre spcial.
L'utilit et la certitude d'emploi de ces timbres volants furent
tellement apprcies en Angleterre, qu'on en fit une sorte de papier
monnaie admis partout comme espces.

Ces perfectionnements heureux produisirent d'excellents rsultats. En
mme temps que le public fut servi  bien plus bas prix, il fut aussi
servi plus vite. Le travail de la taxation des lettres fut
considrablement abrg par la simplification de la taxe. Il ne
s'agissait plus en effet, pour l'employ, que d'apprcier le poids de la
lettre, pour en fixer le port. Pesait-elle 15 ou 30 ou 45 ou 60 grammes,
et, selon l'un ou l'autre de ces poids, la taxe devait-elle tre double
ou triple ou quadruple ou quintuple?  cela se bornait l'examen. Le
service de distribution devint aussi beaucoup plus commode et beaucoup
plus prompt. La majeure partie des lettres tant affranchie, le facteur
n'avait plus qu' frapper  la porte du destinataire pour avertir qu'il
dposait une lettre dans la bote affecte  cet usage. Il ne devait
plus annoncer le cot du port, en attendre et en vrifier le paiement.
Sous ces rapports le succs dpassa ce qu'on avait espr.

Toutes ces intelligentes amliorations devaient tre le rsultat de
l'adoption du systme propos par M. Rowland Hill. Il semble qu'il
suffisait de les indiquer pour en faire comprendre la certitude et la
valeur; cependant ce systme eut de la peine  prvaloir. Les opposants
se cramponnrent surtout  une objection,  leur avis, toute puissante;
ils poussrent des cris d'alarme sur les pertes normes que la taxe
nouvelle, si infrieure aux taxes anciennes, causerait au trsor public,
en rduisant extrmement les recettes de l'administration des postes. M.
Rowland Hill rpondit par des raisonnements dcisifs et par des calculs
premptoires, dmontrant que si, dans les premiers temps, le tarif
propos faisait diminuer les recettes, la modicit de la taxe aurait
pour effet certain de faire augmenter le nombre des lettres de telle
sorte que, dans un petit nombre d'annes, le revenu actuel reparatrait.
Malgr leur vidente justesse, les calculs et les raisonnements de M.
Rowland Hill furent traits d'erreurs et d'utopies. Cependant, en dpit
de ces oppositions mal intentionnes, le systme de M. Rowland Hill fut
adopt. Les faits dmontrrent l'exactitude des provisions du
rformateur.

Six annes se sont coules depuis la premire application du nouveau
tarif. Le tableau suivant prsente des indications statistiques et des
comparaisons qui permettent d'apprcier exactement les principales
consquences que ce tarif a produites.

   ----------------------------------------------------------
  | ANNES.|  NOMBRE    |  PRODUITS  |DIFFRENCES SUCCESSIVES|
  |        |            |            |     AVEC 1839.        |
  |        |   DES      |   BRUTS.   |                       |
  |        |            |            |NOMBRE     |PRODUITS   |
  |        | LETTRES.   |            |DE LETTRES.| BRUTS.    |
  |        |            |            |    --     |  --       |
  |        |            |            | en plus.  |en moins.  |
  |--------|------------|------------|-----------|-----------|
  |        |            |         f. |           |           |
  | 1839   | 93,000,000 | 59,769,000 |          |          |
  | 1840   |166,000,000 | 33,986,000 |    78 %   |   43 %    |
  | 1841   |191,000,000 | 37,485,000 |   105 %   |   37 %    |
  | 1842   |208,000,000 | 39,453,000 |   123 %   |   34 %    |
  | 1843   |221,000,000 | 40,521,000 |   137 %   |   32 %    |
  | 1844   |242,000,000 | 42,626,000 |   160 %   |   28 %    |
  | 1845   |271,000,000 | 47,539,000 |   191 %   |   21 %    |
  | 1846   |292,000,000 |          |   214 %   |         |
   ----------------------------------------------------------

Ce tableau constate des rsultats pleins d'intrt. Ainsi que tout le
monde l'avait prvu, l'application du nouveau tarif fut immdiatement
suivie d'une diminution considrable de recette. Mais bientt, comme
l'avait annonc M. Rowland Hill, le nombre des lettres et le chiffre des
recettes commencrent un mouvement de progression qui se continua
ds-lors avec une activit soutenue et une remarquable rgularit.
L'anne 1840 fut la premire  jouir des avantages du nouveau tarif:
pendant cette anne, le nombre des lettres dpassa de 78 % le nombre
constat pendant l'anne prcdente; en mme temps, le revenu brut
recueilli par l'administration des postes fut de 43 % infrieur  celui
donn par l'anne 1839. L'anne suivante fournit un accroissement
nouveau du nombre des lettres, et produisit une recette plus
considrable. Ce dveloppement se continua d'anne en anne: en 1845, le
nombre des lettres avait tripl, et le revenu ne prsentait plus qu'une
diffrence en moins de 21 %, comparativement avec le nombre des lettres
et le revenu constats en 1839. Si ce mouvement progressif a lieu
pendant quelques annes encore, ce qui parat  peu prs certain, la
prdiction de M. Rowland Hill sera ralise. Le revenu brut produit en
1839, sous l'empire de l'ancien tarif, reparatra bientt et sera sans
doute promptement dpass.

Il faut reconnatre cependant, que la rforme, si heureusement soutenue
par M. Rowland Hill, fut un acte de rare hardiesse, sur la complte
russite duquel il tait vritablement permis de concevoir quelques
doutes. Avant cette librale rforme, la taxe moyenne d'une lettre
tait, en Angleterre,  la parit de 1 fr. 05 c. Il pouvait paratre
hasardeux d'abaisser brusquement cette taxe  0, fr. 10 c. L'vnement a
premptoirement donn raison  cette apparente tmrit.

Lorsque l'on tudie l'intressante histoire des obstacles qu'a rencontr
l'admirable conception de M. Rowland Hill, on est tonn et afflig en
reconnaissant que l'administration des postes a figur au premier rang
parmi ses adversaires. Cette inconcevable opposition,  laquelle on
cherche en vain  trouver un motif, ou mme une excuse, se continue
encore. Elle n'a pu empcher le succs; elle s'est efforce d'en
attnuer ou d'en dissimuler les heureux rsultats.

Dans ce but, ds la premire anne pendant laquelle le nouveau tarif fut
appliqu, cette administration fit imposer  son budget l'entretien et
le cot d'exploitation des paquebots destins au transport des lettres,
entretien et cot constituant une dpense annuelle de six millions
jusques alors paye par le dpartement de la marine. Le revenu brut
produit par ce service ne dpassant pas un million, l'administration des
postes esprait sans doute pouvoir augmenter ainsi, sans qu'il y part,
de cinq millions, le dficit net qu'on prvoyait devoir rsulter de
l'application du nouveau tarif. Quoique cette manoeuvre dloyale et t
signale, elle n'en fut pas moins renouvele plusieurs fois sous
d'autres formes. Rcemment encore, cette administration a compris dans
la masse de ses dpenses gnrales pour l'anne finissant le 5 janvier
1846, une somme de 2,719,000 fr. pour frais de transports des malles sur
les chemins de fer pendant les annes antrieures, frais qui n'avaient
pu tre pays plutt parce que leur quotit tait l'objet d'une
discussion entre l'administration et les compagnies. Au moyen de ces
surcharges qui ont altr la vrit des faits, les statistiques de
l'administration des postes prsentent, en ce qui concerne les dpenses
et les produits nets, des rsultats inexacts trs dsavantageux  la
rforme effectue. Pour viter les interprtations errones auxquelles
ces statistiques fausses auraient pu donner lieu, le tableau prcdent a
mentionn seulement les revenus bruts dont les chiffres annuels,
successivement compars avec un type unique, reprsentent un
enchanement de faits se contrlant et se justifiant les uns par les
autres.

L'tonnant succs de la rforme postale effectue en Angleterre ne
pouvait manquer d'attirer l'attention des autres peuples; elle trouva
bientt des imitateurs. L'Autriche, les tats-Unis, l'Espagne, la Russie
mme s'empressrent d'adopter d'une manire plus ou moins absolue ce
systme dont les avantages taient si vidents. La France resta presque
seule en arrire dans la ralisation de ce nouveau progrs.

Le tableau suivant, extrait de documents officiels, fait connatre la
tarification actuelle d'une lettre simple dans les principaux pays
civiliss.

   -----------------------------------------------------------------------
  |           |Poids  |Nombre des|Taxe   |    DTAILS SUR CHAQUE TARIF.   |
  |           |maximum|catgories|moyenne|                                |
  |PAYS.      |d'une  |de        |par    |             --                 |
  |           |lettre |distances |Lettre |                                |
  |           |simple |ou znes  |simple |                                |
  |           |(gram.)|          |(cent.)|(Taxe en kilomtres et centimes)|
  |-----------|-------|----------|-------|--------------------------------|
  |           |   g.  |          | f. c. |                                |
  |Angleterre.| 15,  |         | ,10  | Taxe unique.                   |
  |           |       |          |                                        |
  |Espagne.   |  7,  |         | ,27  | Taxe unique.                   |
  |           |       |          |                                        |
  |           |       |          |       { Taxes: circonscription d'un    |
  |tats-Unis.|  5,  |    3     | ,32  { bureau, 11 c.--moins de 480    |
  |           |       |          |       { kilomtres, 28 c.--plus de 480 |
  |           |       |          |       { kilomtres, 56 c.              |
  |           |       |          |                                        |
  |           |       |          |       { Taxes: 40 k. 12 c.--80 k. 18 c.|
  |           |       |          |       { --120 k. 24 c.--160 k. 30 c.-- |
  |Prusse.    | 10,50 |    8     | ,33  { 240 k. 36 c.--400 k. 42 c.--   |
  |           |       |          |       { 800 k. 48 c.--plus de 800 k.   |
  |           |       |          |       { 54 c.                          |
  |           |       |          |                                        |
  |Autriche.  |  8,75 |    2     | ,39  { Taxes: jusqu' 160 k. 26 c.--  |
  |           |       |          |       { plus de 160 k. 52 c.           |
  |           |       |          |                                        |
  |           |       |          |       { Taxes: 25 k. 10 c.--65 k. 20 c.|
  |Sardaigne. |  7,  |    7     | ,40  { --110 k. 30 c.--165 k. 40 c.-- |
  |           |       |          |       { 255 k. 50 c.--325 k. 60 c.--   |
  |           |       |          |       { plus de 325 k. 70 c.           |
  |           |       |          |                                        |
  |Russie.    | 14,  |         | ,40  | Taxe unique.                   |
  |           |       |          |                                        |
  |           |       |          |       { Taxes: 40 k. 20 c.--80 k. 50 c.|
  |           |       |          |       { --150 k. 40 c.--220 k. 50 c.-- |
  |France.    |  7,50 |   11     | ,77  { 300 k. 60 c.--400 k. 70 c.--   |
  |           |       |          |       { 500 k. 80 c.--600 k. 90 c.--   |
  |           |       |          |       { 750 k. 1 fr.--900 k.1 f. 10 c. |
  |           |       |          |       { --plus de 900 k. 1 f. 20.      |
  |           |       |          |                                        |
   -----------------------------------------------------------------------

Ces indications donnent la preuve que la France est, en ce moment,
soumise au tarif le plus compliqu. Voici un tableau qui met en relief
la fcheuse infriorit dans laquelle se trouve la France sous cet
important rapport.

   ------------------------------------------------------------------------
  |          |TAXE   |PRIX     |SALAIRE MOYEN D'UN|           COT         |
  |          |MOYENNE|MOYEN    |OUVRIER NON NOURRI|   D'UN PORT DE LETTRE  |
  |PAYS.     |D'UNE  |DU BL   |(travail de 12    |                        |
  |          |LETTRE |         |heures).          |en bl|en h. de travail.|
  |          |SIMPLE.|(hectol.)|                  |(lit.)|                 |
  |          |       |         |artisan |agricult.|      |artisan|agricult.|
  |----------|-------|---------|--------|---------|------|-------|---------|
  |          | f. c. |   f. c. |  f. c. |         |   l. |   h.  |   h.    |
  |Angleterre|   10 |  24 75  | 7  50  |   5    |  40 |   10 |    16  |
  |Espagne.  |   27 |  21    | 2  25  |   1    | 1 25 | 1  25 |  3  16  |
  |tats-Unis|   32 |  17    | 6     |   4    | 1 88 |   39 |    58  |
  |Prusse.   |   33 |  17 20  | 2  50  |    90  | 1 92 | 1  33 |  4  24  |
  |Autriche. |   39 |  17 20  | 2  50  |    90  | 2 28 | 1  52 |  5  11  |
  |Sardaigne.|   40 |  20    | 2  25  |   1    | 2   | 2   8 |  4  50  |
  |Russie.   |   40 |  15    | 2     |    70  | 2 60 | 2  25 |  6  52  |
  |France.   |   77 |  19    | 2  50  |   1 25  | 4 05 | 3  42 |  7  25  |
   ------------------------------------------------------------------------

Soit que l'on value le port d'une lettre simple en argent, soit qu'on
l'value en litres et centilitres de bl, soit qu'on l'value en heures
et minutes de salaire, on trouve toujours l'Angleterre au premier rang,
la France au dernier dans ce tableau.

En Angleterre, le port d'une lettre simple cote, en argent, la parit
de 10 c., en bl 40 centilitres, en salaire, dix  seize minutes de
travail. Ce mme port, en France, cote en argent soixante et dix-sept
centimes, ou en bl quatre cent cinq centilitres, ou enfin, en salaire,
selon que l'ouvrier est artisan ou agriculteur, 3 heures 42 minutes ou 7
heures 25 minutes de travail. Cette disproportion, dj si considrable,
entre le cot d'une lettre en Angleterre et le mme cot en France,
n'exprime cependant pas encore toute la vrit. Le tableau qui fait
connatre cette disproportion indique, pour l'Angleterre, la taxe
relle, invariable par ce motif qu'elle est unique, tandis que, pour la
France, il indique une taxe moyenne. Le tableau suivant contient des
calculs identiques  ceux du tableau prcdent pour la taxe _minima_ et
pour la taxe _maxima_ du tarif franais. Il prsente en mme temps,
comme point de comparaison, ceux relatifs au tarif anglais.

   ---------------------------------------------------------
  |      PAYS.      | TAXE  |   COT D'UN PORT DE LETTRE.   |
  |                 | D'UNE |                               |
  |                 |LETTRE | EN BL  |EN HEURES DE SALAIRE.|
  |                 |SIMPLE.|(litres).|                     |
  |                 |       |         |artisan.|agriculteur.|
  |-----------------|-------|---------|--------|------------|
  |                 | f. c. |    l.   |  h.  ' |   h.  '    |
  |Angleterre.      | , 10 |  , 40  |  , 10 |   , 16    |
  |-----------------|-------|---------|--------|------------|
  |    (_minimum_). | , 20 |  1, 05  |  , 57 |   2, 40    |
  |France.          |       |         |        |            |
  |    (_maximum_). | 1, 20 |  6, 30  |  5, 50 |  11, 30    |
   ---------------------------------------------------------

N'et-il d'autre avantage que de montrer comment des chiffres moyens
peuvent dissimuler des vrits utiles, ce tableau aurait dj son
mrite. Il donne cependant encore d'autres indications qu'il importait
de constater. La taxe _minima_ du tarif actuellement appliqu en France
reprsente, en argent deux fois, en bl deux fois et demie, en salaire
de cinq  dix fois la valeur correspondante de la taxe anglaise. Cette
diffrence est dj bien considrable; elle exprime cependant un
minimum. La taxe _maxima_ du tarif franais reprsente, en argent douze
fois, en bl quinze fois, en salaire de trente cinq  quarante quatre
fois, la valeur correspondante de la taxe unique du tarif anglais.

Ces chiffres sont saisissants. Il suffit de les noncer pour faire
comprendre quelles influences fcheuses le tarif franais peut et doit
certainement exercer sur l'tat social, sur les industries et sur le
commerce de la France.

Les motifs les plus puissants, les plus dignes d'attention exigent donc
que la France effectue au plutt sa rforme postale. Devance dj par
les autres peuples pour l'excution de chemins de fer, elle est reste
arrire encore pour cette amlioration si videmment utile, si
imprieusement ncessaire. Pour racheter ce retard compromettant, il
faut au moins que, profitant des expriences faites par l'tranger, elle
se dote d'une rforme postale aussi large, aussi complte qu'il soit
raisonnablement possible.

Nous allons rechercher comment ce dsirable rsultat peut tre ralis.




                                  III.


On a vu, dans la premire partie de cet crit, que deux systmes
principaux ont t prsents pour effectuer, en France, la rforme
postale.

L'un de ces systmes a t propos par le gouvernement, l'autre par MM.
de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne et Muteau, membres de la
Chambre des Dputs.

Pour apprcier exactement la valeur relle et les consquences de
chacune de ces deux propositions, il faut se rendre compte des principes
qui doivent prsider  la taxation des lettres et de la composition des
taxes postales maintenant appliques en France.

Le tarif de 1827 comporte, pour la rmunration du transport des
lettres, onze taxes progressives, croissant en raison de la plus grande
longueur du parcours. Ce systme a le tort de contrevenir au droit
commun en soumettant  une rmunration ingale le prix d'un service
public tabli dans l'intrt gnral.

Il y a complte erreur  prtendre qu'il faut calculer le cot du
transport d'une lettre d'aprs la longueur du parcours. Ce cot dpend
essentiellement du nombre des lettres transportes  chaque destination.
Un voyage de malle-poste cote un prix donn qui reste invariable, soit
que cette malle porte un million de lettres, soit qu'elle porte une
seule lettre. Dans ce dernier cas, cit comme exemple extrme quoiqu'il
soit invraisemblable, la lettre unique devrait tre taxe  la parit de
tout le cot du voyage, tandis que, dans l'autre cas, chaque lettre
faisant partie du million de lettres simultanment transportes devrait
payer seulement un millionime de ce mme cot.

Il est donc tout--fait draisonnable d'tablir la tarification du
transport des lettres sur une progression proportionne  la longueur du
parcours. Le tarif de 1827 a t bas sur ce faux principe; il n'a pas
mme le mrite d'en avoir fait une exacte application.

Pour mettre les taxes en corrlation proportionnelle avec les distances
 parcourir, il aurait fallu que chaque taxe ft calcule de manire 
s'accrotre en raison de l'accroissement de la distance. Le tarif de
1827 est loin de prsenter cette corrlation.

La premire taxe de ce tarif imposant  une lettre simple, transporte 
40 kilomtres, un port de , 20 c, soit ,05 par myriamtre, les dix
autres taxes de ce tarif devraient progresser de manire  ce que
chacune d'elles reprsentt autant de fois ,05 qu'il y a de myriamtres
dans la distance  laquelle elle correspond. Le tarif de 1827 ne suit
pas cette progression rationnelle et juste, ses taxes varient
arbitrairement selon les distances. Tandis que la lettre  40 kilomtres
est taxe  raison de ,05 par myriamtre, celle  300 kilomtres est
taxe  raison de ,02, celle  900 kilomtres est taxe  raison de
,01 centime 1/4 par myriamtre.

Sous quelque face qu'on les considre, ces disproportions sont
injustifiables. Si la taxe est applique  raison de la distance, sa
quotit doit tre invariablement proportionnelle  la longueur du
parcours. Si la taxe doit produire l'effet d'un impt indirect, elle
doit tre calcule de manire  ce que, selon les prescriptions de la
charte, les charges de cet impt soient gales pour tous. Si, enfin, la
taxe est la rmunration d'un service public, tout service public devant
tre  un prix gal pour tous, la taxe impose pour le port d'une lettre
doit tre invariable quelle que soit la distance  laquelle cette lettre
doit parvenir.

L'analyse des taxes dont se compose le tarif de 1827 fait ressortir,
mieux encore que les chiffres et les raisonnements qui prcdent, les
vices du systme dont ce tarif est l'application.

Selon le rapport prsent, en 1844,  la Chambre des Dputs, par M.
Chegaray, relativement  la proposition de M. de Saint-Priest, le
service des postes a transport hors Paris, pendant l'anne 1843, 81
millions de lettres, et le cot gnral de ce transport s'est lev 
2,800,000 fr.

En assimilant  un type uniforme de distance, soit  un myriamtre, par
exemple, le nombre des lettres transportes, et en divisant le cot
gnral du transport par le produit de cette assimilation, on doit
trouver le cot du transport de chaque lettre  un myriamtre.

Le tableau suivant prsente les lments ncessaires pour ce travail. Il
indique la rpartition des 81 millions de lettres par catgories de
distances correspondantes  celles fixes par le tarif de 1827. Il fait
connatre en mme temps combien de myriamtres chaque catgorie aurait
parcouru, si la destination avait t invariablement  un myriamtre de
distance du point de dpart.

   ------------------------------------------------------
  |  CATGORIES  |   NOMBRE DES LETTRES TRANSPORTES.    |
  |PAR DISTANCES,|                                       |
  | myriamtres. |  pleine distance. |  un myriamtre. |
  |--------------|--------------------|------------------|
  |            M.|                 L. |               M. |
  | Jusques   4 |        25,000,000  |      100,000,000 |
  |      --    8 |        16,500,000  |      132,000,000 |
  |      --   15 |        13,500,000  |      202,000,000 |
  |      --   22 |         9,000,000  |      198,000,000 |
  |      --   30 |         5,500,000  |      165,000,000 |
  |      --   40 |         5,000,000  |      200,000,000 |
  |      --   50 |         2,500,000  |      125,000,000 |
  |      --   60 |         1,800,000  |      108,000,000 |
  |      --   75 |         1,660,000  |      124,000,000 |
  |      --   90 |           409,000  |       37,000,000 |
  |  Plus de  90 |            72,000  |        6,000,000 |
  |--------------|--------------------|------------------|
  |              |                 L. |               M. |
  |TOTAUX.       |        80,941,000  |    1,397,000,000 |
   ------------------------------------------------------

Si l'on divise le nombre total de la dpense, soit 2,800,000 par le
nombre total des myriamtres reprsentant un transport gnral  un
myriamtre, soit par 1,397,000,000, on trouve pour quotient ,002. Ce
chiffre reprsente, en diximes de centimes, le cot d'une lettre porte
 un myriamtre.

Pour avoir le total des dpenses que le service du transport et de la
distribution des lettres cote  l'administration des postes, il faut
ajouter au cot de transport les autres frais.

Le rapport de M. Chegaray contient,  ce sujet, des calculs intressants
desquels il rsulte que, pendant l'anne 1843, les frais gnraux
d'administration spciaux au service des lettres, se sont levs au cot
moyen approximatif de ,08 par lettre.

En ajoutant  chaque cot variable de distance, calcul  raison de
0,002 par myriamtre, 0,08 pour chaque cot de frais gnraux, on a un
total reprsentant, au complet, la dpense cause  l'administration par
le transport et la distribution d'une lettre simple  chacune des
distances graduelles du tarif de 1827. Tout excdant de taxe, en outre
de la dpense totale qui vient d'tre dfinie, reprsente l'impt
indirect peru par l'administration des postes. Voici maintenant, en
application des calculs qui prcdent, la rpartition de chaque taxe en
remboursement de dpenses et en impt indirect.


ANALYSE DES TAXES COMPOSANT LE TARIF POSTAL DE 1827.

   -----------------------------------------------------------------------
  |  DISTANCES  |TAXES.|           DPENSES.             |  IMPT  |TAXES.|
  |(kilomtres).|      |                                 |INDIRECT.|      |
  |             |      |    Transport   |  Frais  |Total.|         |      |
  |             |      |(par myriamtre,|gnraux.|      |         |      |
  |             |      |   0 f., 002).  |         |      |         |      |
  |-------------|------|----------------|---------|------|---------|------|
  |          k. |F. C. |    F.  C.      |  F.  C. |F.  C.| F.  C.  |F.  C.|
  |  moins de 40|, 20 |     , 01      |   , 08 | , 09|  , 11  | , 20|
  |   de 40  80|, 30 |     , 01      |   , 08 | , 09|  , 21  | , 30|
  |     80  150|, 40 |     , 03      |   , 08 | , 11|  , 29  | , 40|
  |    150  220|, 50 |     , 04      |   , 08 | , 12|  , 38  | , 50|
  |    220  300|, 60 |     , 06      |   , 08 | , 14|  , 46  | , 60|
  |    300  400|, 70 |     , 08      |   , 08 | , 16|  , 54  | , 70|
  |    400  500|, 80 |     , 10      |   , 08 | , 18|  , 62  | , 80|
  |    500  600|, 90 |     , 12      |   , 08 | , 20|  , 70  | , 90|
  |    600  750|1,   |     , 15      |   , 08 | , 23|  , 77  | 1,  |
  |    750  900|1, 10 |     , 18      |   , 08 | , 26|  , 84  | 1, 10|
  |  plus de 900|1, 20 |     , 20      |   , 08 | , 28|  , 92  | 1, 20|
   -----------------------------------------------------------------------

Cette analyse des taxes dmontre d'une manire saisissante les iniques
rsultats de leurs irrgulires progressions. L'impt indirect tabli
par la tarification actuelle des postes, semble avoir eu l'intention de
soumettre  une pnalit pcuniaire toutes les correspondances
pistolaires ayant un parcours de plus de 40 kilomtres. Plus la
destination est au-del de cette distance privilgie, plus la pnalit
est considrable.  la distance de 80 kilomtres, la quotit de cet
impt indirect est double de ce qu'elle est  la distance de 40
kilomtres. Pour un parcours de 900 kilomtres, ce n'est plus dans la
proportion de 1  2, mais dans l'norme proportion de 1  8 que l'impt
est exig. Cette disproportion illgale n'a pas mme pour excuse un
avantage financier. Elle comprime l'essor et l'activit des
correspondances, et, par consquent, elle fait diminuer les produits 
mesure que l'augmentation des distances multiplie l'exagration des
taxes. Le tableau suivant met en vidence les effets de cette
compression.


TARIF DE 1827.

   ------------------------------------------------------------------
  |TAXES.|PRODUIT BRUT|RPARTITION DES LETTRES EN 1843.|  DISTANCES  |
  |      |     EN     |                                |(kilomtres).|
  |      |    1843.   |Circulation|   Dcroissement    |             |
  |      |            |  relle.  |   proportionnel    |             |
  |      |            |           |sur 10,000 lettres. |             |
  |------|------------|-----------|--------------------|-------------|
  |      |         f. |        l. |                    |          k. |
  | , 20|  5,300,000 |25,000,000 |         10,000     |Jusques  40 |
  | , 30|  5,200,000 |16,500,000 |          6,600     |     40  80 |
  | , 40|  5,700,000 |13,500,000 |          5,300     |    80  150 |
  | , 50|  4,700,000 | 9,000,000 |          3,600     |   150  220 |
  | , 60|  3,500,000 | 5,500,000 |          2,200     |   220  300 |
  | , 70|  3,800,000 | 5,000,000 |          2,000     |   300  400 |
  | , 80|  2,300,000 | 2,500,000 |          1,000     |   400  500 |
  | , 90|  1,750,000 | 1,800,000 |            720     |   500  600 |
  | 1,  |  1,830,000 | 1,660,000 |            664     |   600  750 |
  | 1, 10|    450,000 |   409,000 |            164     |   750  900 |
  | 1, 20|     90,000 |    72,000 |             29     | plus de 900 |
  |      | ---------- |---------- |                    |             |
  |      | 34,620,000 |81,000,000 |                    |             |
   ------------------------------------------------------------------

Il rsulte de ce tableau que, dans une priode de temps donne, 29
lettres seulement sont expdies  900 kilomtres tandis que,
simultanment, 10,000 lettres sont expdies  40 kilomtres. Entre ces
deux proportions extrmes, le nombre primitif de 10,000 dcrot  mesure
que la distance et, en mme temps, la taxe s'accroissent. Faut-il
attribuer ce dcroissement graduel  l'influence de la taxe ou 
l'influence de la distance? Pour peu qu'on examine et qu'on rflchisse,
on reconnat que l'exagration de la taxe doit tre plutt incrimine
que l'loignement relatif des lieux de destination.

La population de la France n'est pas gale partout en nombre, en
instruction, en moralit, en industrie. Il y a des diffrences
prononces, sous ces rapports, entre les divers dpartements. Mais ces
diffrences n'ont aucune corrlation avec les distances plus ou moins
longues sparant ces dpartements les uns des autres, ou de Paris. Le
tableau suivant, extrait de l'excellent ouvrage de M. le comte
d'Angeville sur la statistique de la population franaise, prsente des
documents qui jugent cette question.


RANGS COMPARATIFS QU'OCCUPENT, SOUS DIVERS RAPPORTS, PARMI LES
QUATRE-VINGT-SIX DPARTEMENTS, CEUX DONT LES CHEFS-LIEUX SONT DSIGNS
AU PRSENT TABLEAU.

   ----------------------------------------------------------
  |     MOTIFS       |      DSIGNATION DES CHEFS-LIEUX      |
  |       de         |---------------------------------------|
  |   COMPARAISON.   | P | M | O | R | L | R | L | B | T | M |
  |                  | A | E | R | O | I | E | Y | O | O | A |
  |                  | R | L | L | U | L | N | O | R | U | R |
  |                  | I | U |  | E | L | N | N | D | L | S |
  |                  | S | N | A | N | E | E | . | E | O | E |
  |                  | . | . | N | . | . | S |   | A | U | I |
  |                  |   |   | S |   |   | . |   | U | S | L |
  |                  |   |   | . |   |   |   |   | X | E | L |
  |                  |   |   |   |   |   |   |   | . | . | E |
  |                  |   |   |   |   |   |   |   |   |   | . |
  |------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
  |Population.       |  1| 45| 66|  5|  2| 13|  3| 47| 23| 22|
  |Instruction.      |  6| 10| 36| 23| 27| 56| 29| 51| 57| 59|
  |Moralit.         | 85| 71| 46| 84| 27| 39| 22|  5| 29| 11|
  |Industries.       |  1| 25| 24|  2| 13| 68|  3| 26| 28|  6|
  |------------------|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
  |distances de Paris|  | 45|115|120|230|352|466|596|706|833|
  |(en kilomtres).  |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |
   ----------------------------------------------------------

Les points de comparaison qui viennent d'tre cits ont t pris au
hasard, sans autre attention que de faire concorder  peu prs leur
distance respective, par rapport  Paris, avec les distances graduelles
inscrites dans le tarif de 1827. Les chiffres prsents dans le tableau
dmontrent que la densit de population, le dveloppement intellectuel,
moral et industriel, ces motifs si puissants d'excitation  l'activit
des correspondances pistolaires, sont en dehors de toute corrlation
avec la distance plus ou moins longue sparant les dpartements de
Paris. Il ne faut donc pas attribuer  l'influence des distances le
dcroissement prouv par le nombre des lettres,  mesure que leur
destination est plus lointaine. Ce dcroissement est produit surtout par
l'exagration progressive des taxes proportionnelles.

L'examen qui vient d'tre fait des conditions fondamentales, des
lments constitutifs et des consquences du tarif de 1827, a mis en
relief les inconvnients et les vices de ce tarif, et facilite
l'apprciation des deux propositions prsentes  l'effet de le modifier
ou de le rformer.

Il rsulte de cet examen que le systme de tarification actuellement
appliqu en France pour le transport des lettres produit les
inconvnients suivants:

Les bnfices nets recueillis par l'administration des postes quivalent
 un impt indirect dissimul, dont l'application est aggrave par cette
complication illgale que le type rgulateur de cet impt n'est pas le
mme pour tous les citoyens.

Le mode des taxes plus leves  mesure que la destination est plus
lointaine est contraire  la raison et au droit commun.

Le tarif de 1827 applique ce mode vicieux, en dehors de tout calcul
proportionnel, avec un arbitraire absolu. Ses taxes ont, d'ailleurs, une
exagration qui produit les plus dsastreux effets sous tous les
rapports.

Tels sont les dplorables rsultats du tarif actuellement en vigueur.
Puisqu'il est enfin question de modifier ce tarif contre lequel, depuis
si longtemps et  juste raison, tant de rclamations s'lvent, il faut
au moins choisir, parmi les modifications proposes, celle qui offre les
plus compltes amliorations.

Le tarif prsent par le gouvernement continuerait le systme actuel. Il
donnerait seulement l'avantage d'un abaissement des taxes maintenant
appliques.

Au lieu de comporter onze catgories de distances et autant de taxes, au
lieu de s'lever graduellement de ,20  1.20 c. comme le tarif de 1827,
le nouveau tarif comporterait seulement cinq catgories et progresserait
d'un minimum de ,15 c.  un maximum de ,50. Cette dernire taxe serait
applicable  toute lettre allant au-del de 400 kilomtres.

Tous les inconvnients, toutes les illgalits, tous les fcheux
rsultats reprochs  la tarification actuelle, seraient d'ailleurs
reproduits par la tarification nouvelle. Il n'y aurait pas rforme; il y
aurait attnuation seulement du mal.

Le systme des taxes progressant  mesure que les distances
s'accroissent serait continu. La mme ingalit proportionnelle
existerait dans la base de rpartition de l'impt indirect compris dans
la taxe. Une lettre simple allant  40 kilomtres serait taxe 0,13 c.,
soit  la parit de trente-sept centimes de centime (0,00375) par
myriamtre, tandis que la lettre simple allant  900 kilomtres serait
taxe 0,50 c., soit  la parit de cinq centimes de centime (0,00055),
par myriamtre. La lettre allant  900 kilomtres payerait donc une taxe
totale triple de la taxe impose  la lettre allant  40 kilomtres.
Cette dernire, de son ct, paierait, par myriamtre, sept fois plus
que l'autre.

Le nouveau tarif continuant la disproportion croissante des taxes,
continuerait probablement aussi la disproportion dcroissante des
recettes.

En fait de tarifs, toute rduction incomplte manque son but; elle ne
produit qu'une perte sans compensation. Une rforme hardie et large
excite la consommation: l'accroissement du nombre ou de la quantit de
la matire impose fait alors retrouver au trsor ce que peut lui faire
perdre l'abaissement du droit.

La proposition prsente par le gouvernement est une de ces mesures
incompltes qui laissent subsister tout le mal auquel elles ont pour
objet de porter remde.

Les attnuations de taxes rsultant de cette proposition, seraient
impuissantes  stimuler l'activit des correspondances lointaines assez
nergiquement pour conserver le revenu actuel, en compensant
l'abaissement des taxes par l'accroissement du nombre des lettres. Un
port de lettre de ,50 est encore bien lev pour un ouvrier gagnant
1,25 et mme 2,50 par jour, et devant, avec ce faible salaire, fournir 
tous ses besoins. L'envoi d'une lettre entrane presque toujours la
rception d'une lettre en rponse, et souvent mme un change rpt de
correspondance. Les mmes motifs qui retiennent d'envoyer ou de se faire
adresser des lettres, maintenant que le port en cote 1,20 c., ,90 c.
ou mme ,80 c., retiendront encore, alors que ce port cotera ,50. La
tarification nouvelle, propose par le gouvernement, ne ferait donc pas
augmenter le nombre des lettres. Cependant elle ferait considrablement
diminuer les recettes brutes de l'administration des postes. Les 81
millions de lettres transportes en 1843, ont produit brut 34,600,000
fr. Ce mme nombre, rparti et tax selon le nouveau tarif, donnerait
seulement une recette brute de 22,150,000 fr. dont voici le dtail.

   -------------------------------------------------------------------
  |  DISTANCES   |      NOMBRE DE LETTRES.     |  TAXES   | PRODUITS. |
  |(kilomtres). |                             |NOUVELLES.|           |
  |              |Par catgories|Par catgories|          |           |
  |              |  anciennes.  |  nouvelles.  |          |           |
  |--------------|--------------|--------------|----------|-----------|
  |           k. |           c. |           c. |  f. c.   |        F. |
  |Jusques   40 |   25,000,000 |   25,000,000 |  , 15   | 3,750,000 |
  |     40   80 |   16,500,000 |   16,500,000 |  , 20   | 3,300,000 |
  |     80  150 |   13,500,000 |   13,000,000 |  , 30   | 4,050,000 |
  |    150  220 |    9,000,000   \            |          |           |
  |    220  300 |    5,500,000    }19,500,000 |  , 40   | 7,800,000 |
  |    300  400 |    5,000,000   /            |          |           |
  |    400  500 |    2,500,000   \            |          |           |
  |    500  600 |    1,800,000    }           |          |           |
  |    600  750 |    1,660,000    } 6,500,000 |  , 50   | 3,250,000 |
  |    750  900 |      409,000    }           |          |           |
  |  plus de 900 |       72,000   /            |          |           |
  |              |--------------|--------------|          |-----------|
  |TOTAUX.       |   81,000,000 |   81,000,000 |          |22,150,000 |
   -------------------------------------------------------------------

  La recette brute, produite en 1843 par 81 millions de
  lettres, ayant t de fr. . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 millions,
  la recette brute produite par l'application du nouveau
  tarif sur ce mme nombre de lettres n'tant plus que de . . 22 --
                                                              ------------
  il en rsulte que le nouveau tarif produirait un dficit de 12 millions,
  que devrait combler un accroissement du nombre des lettres, provoqu par
  l'abaissement des taxes.

La modique rduction de taxes propose par le nouveau tarif, serait
certainement incapable de produire, dans le nombre actuel des lettres,
l'augmentation ncessaire pour compenser cette diminution si
considrable de recettes. La proposition du gouvernement constituerait
donc une rforme incomplte, qui imposerait au trsor public des pertes
sans compensation. Il faut carter cette proposition.

Le projet de tarification dont la prsentation officielle doit tre
attribue collectivement  MM. de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne
et Muteau, constitue un systme tout--fait diffrent de celui qui vient
de nous occuper. Ce tarif comporte une taxe unique de ,20 c. par lettre
simple transporte de bureau  bureau, quelle que soit la distance entre
le lieu de dpart et le lieu de destination.

Le seul nonc des conditions de ce tarif en fait dj apprcier les
avantages. Rduit  une taxe unique, il rentre dans l'observation de ce
grand principe, l'galit des charges pour tous. L'extrme modration de
sa taxe est une amlioration relle, qui semble devoir stimuler
puissamment l'activit des correspondances lointaines, jusqu' ce moment
si peu importantes et si peu productives.

Il est impossible, mme au sophisme le plus habile, de nier les
consquences favorables que le tarif unique aurait pour tous les
citoyens. Ceux qui combattent ce systme sont forcs de reconnatre son
mrite sous cet important rapport; mais, pour continuer et justifier
leur opposition, ils se retranchent derrire cet argument que la taxe de
0,20, jetterait la perturbation dans une branche importante du revenu
public, en imposant immdiatement, aux recettes brutes de
l'administration des postes, une rduction trs considrable qui, de
longtemps, ne pourrait tre rcupre. Un examen un peu approfondi fait
reconnatre que cet argument est loin d'avoir la force qu'on se plat 
lui prter.

  Le revenu brut de 1843 s'est lev, pour 81 millions de lettres, 
  la somme totale de . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 millions.

  La taxe unique de 0,20 c. par lettre, applique  ce
  mme nombre de 81 millions, produirait . . . . . . . . 16 --

  Si le nombre actuel des lettres restait invariable,
  l'application du nouveau tarif causerait donc, sur les
  anciennes recettes, une diminution de  . . . . . . . . 18 millions.

Pour compenser cette diminution, il faudrait un accroissement de 90
millions de lettres, soit 121 %, par rapport au nombre actuel. La
ralisation prochaine de cet accroissement parat assure pour peu qu'on
examine les faits.

En l'tat actuel des choses, on value  un tiers du nombre total des
lettres transportes par la poste, le nombre des lettres qui, pour
chapper  la taxe trop leve, sont envoyes par des occasions
particulires. Cette fraude cesserait certainement, d'une manire
absolue, si la taxe tait rduite uniformment  ,20 c. pour toute
distance. La poste tant plus rapide, plus exacte et plus sre mme,
elle serait universellement prfre. Cette consquence de la rforme
postale donnerait un accroissement immdiat de 27 millions de lettres,
soit 33 %, en  compte sur les 121 % ncessaires pour rendre les
recettes du nouveau tarif gales  celles du tarif actuel.

Mais la taxe unique de ,20 c. par lettre n'aurait pas seulement pour
effet de restituer  l'administration des postes les lettres maintenant
transportes en fraude; elle multiplierait infiniment le nombre gnral
des lettres. Le calcul suivant dmontre la probabilit de cet
accroissement.

La premire taxe du tarif de 1827 s'applique  une zne ayant un rayon
de 40 kilomtres, ce qui comporte une superficie totale de 4,800
kilomtres carrs. Cette catgorie a une circulation de 25 millions de
lettres.

La onzime taxe de ce mme tarif s'applique  une zne de 900
kilomtres, comportant une superficie totale de 2,430,000 kilomtres
carrs. Cette catgorie a une circulation de 72,000 lettres.

La premire zne a donc cinq-cents fois moins de superficie, et pourtant
elle a trois mille six cent onze fois plus de lettres que la onzime
zne.

L'norme diffrence existant entre ces deux catgories extrmes,
provient d'une complication de causes, au premier rang desquelles il
faut placer l'lvation extrme de la taxe applique  la zne de 900
kilomtres. Si la taxe de cette catgorie tait assimile  la taxe de
la zne de 40 kilomtres, comme cela rsulterait du tarif rformateur,
le nombre des lettres des znes lointaines s'accrotrait certainement de
beaucoup.

Il est, d'ailleurs, inutile de raisonner par conjectures sur cette
question importante. Il suffit, pour carter toute incertitude, de
rappeler les accroissements que la rforme postale a produit en
Angleterre sur le nombre annuel des lettres. Cet accroissement a
progress dans les proportions suivantes, comparativement avec le nombre
constat dans la dernire anne pendant laquelle l'ancien tarif avait
t appliqu. Cette progression proportionnelle, a t:

  pour la 1re anne de  78 %
   --     2e    --     105 %
   --     3e    --     123 %
   --     4e    --     137 %
   --     5e    --     150 %
   --     6e    --     191 %
   --     7e    --     214 %

Le tableau suivant fait connatre quel serait successivement le nombre
annuel des lettres, en France, si le nouveau tarif produisait un
accroissement proportionnel gal  celui, progressivement ralis en
Angleterre, depuis l'tablissement de la rforme postale. Il prsente en
mme temps les rsultats financiers que cet accroissement aurait sur les
recettes brutes des postes franaises.

   -------------------------------------------------------------------------
  |  A |ANNES. |SUR LE NOMBRE ACTUEL|  TOTAUX |PRODUITS|      RSULTATS    |
  |  N |        |                    |   des   |        |  par rapport  la |
  |  N | dater |  accroissement     | lettres |annuels | recette actuelle  |
  |   | de la  |propor-|    rel    |   par   |  la   |   de 34,000,000   |
  |  E |        |tionnel|            |  anne. |        |                   |
  |  S |rforme |comme  |    sur     |         |taxe de |                   |
  |    |        | en    |            |         |        |       |           |
  |    |postale.|Angle- |81 millions.|         |  0,20  | PERTE.| BNFICE. |
  |    |        |terre. |            |         |        |       |           |
  |----|--------|-------|------------|---------|--------|-------|-----------|
  |    |        |     L |       L    |       L |      F |      F|       F   |
  |1840|  1er   |  78 % |  63 mill.  |144 mill.|28 mill.|6 mill.|         |
  |1841|  2e    | 105 % |  85   --   |166  --  |33  --  |1  --  |         |
  |1842|  3e    | 123 % |  99   --   |180  --  |36  --  |     | 2 millions|
  |1843|  4e    | 137 % | 111   --   |192  --  |38  --  |     | 4  --     |
  |1844|  5e    | 160 % | 129   --   |210  --  |42  --  |     | 8  --     |
  |1845|  6e    | 191 % | 154   --   |235  --  |47  --  |     |13  --     |
  |1846|  7e    | 214 % | 173   --   |254  --  |50  --  |     |16  --     |
   -------------------------------------------------------------------------

Si les raisonnements antrieurs avaient laiss subsister quelques
doutes, relativement aux bons effets que le tarif propos exercerait sur
l'accroissement du nombre de lettres et sur les recettes brutes du
service de l'administration des postes, l'examen du tableau qui prcde
les dtruirait compltement.

En assimilant les rsultats que produirait la rforme postale, en
France, aux rsultats qu'a produit cette rforme en Angleterre, on
trouve que, si les deux premires annes devaient donner ensemble une
perte de sept millions, comparativement avec les recettes brutes
actuelles, les cinq annes suivantes donneraient ensemble un bnfice de
42 millions!...

Il est inutile d'examiner plus longuement la question de savoir si,
comme l'affirment les adversaires de la rforme postale, la taxe unique
de ,20 c. par lettre causerait dommage aux finances publiques. Cet
argument, le seul qu'on ait oppos  cette grande amlioration sociale,
n'a aucune valeur.

De tout ce qui prcde, il rsulte que le tarif comportant une taxe
unique de 0,20 c. par lettre simple,  toute distance, est, de tous les
moyens proposs, le seul capable de remdier utilement et compltement
aux inconvnients et aux vices de la tarification postale actuellement
applique en France.

Le meilleur systme  employer pour effectuer, en France, la rforme
postale, est maintenant reconnu. Il reste  en examiner l'application.




                                  IV.


Pour raliser tous les avantages qu'une rforme postale intelligente et
rationnelle doit produire, il ne suffit pas d'adopter un tarif unique et
trs modr; il faut ajouter,  cette modification principale, des
modifications accessoires ncessaires pour en complter la valeur et les
effets.

Au premier rang parmi ces utilits complmentaires, il faut placer la
substitution du principe de l'affranchissement avant le dpart  celui
du paiement de la taxe au lieu de destination, et encore la
simplification et l'largissement des limites _maxima_ servant au
classement des lettres en diverses catgories, selon leur poids.

Dans l'organisation actuelle du service de l'administration des postes,
organisation qui drive obligatoirement du systme de tarification en
vigueur, la taxation des lettres forme au moins les quatre cinquimes du
travail prcdant le dpart, ou suivant l'arrive. La taxation serait
simplifie, il est vrai, par l'application de la taxe unique  toute
distance; mais ce travail serait encore trs long eu gard 
l'accroissement du nombre des lettres. Cet accroissement exercerait sur
le service de distribution une influence plus importante que sur le
service de taxation, car le nombre des lettres serait infiniment plus
considrable, et il faudrait, tout comme  prsent, encaisser le port de
chaque lettre au moment o elle serait dlivre au destinataire.
L'administration des postes devrait donc ncessairement augmenter le
nombre de ses facteurs en proportion de l'augmentation du nombre des
lettres, si elle voulait maintenir la rapidit actuelle du service de
distribution. Elle devrait augmenter aussi le personnel de ses bureaux,
si elle voulait maintenir la rapidit actuelle du service des dparts.
Ces accroissements de dpenses seraient certainement vits, si l'on
adoptait le systme d'affranchissement si heureusement appliqu en
Angleterre. Voici comment ce systme devrait tre mis en pratique dans
notre pays.

Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbres, et des timbres
volants, par l'emploi facultatif desquels toute lettre serait
affranchie. Cet affranchissement serait la rgle. Toute drogation 
cette rgle serait frappe d'une surtaxe. La surtaxe serait de 0,05
centimes par port simple, pour toute lettre affranchie  un bureau de
poste selon le mode actuel, c'est--dire sans emploi de l'un des timbres
vendus par le gouvernement. La surtaxe serait de 0,10 centimes par port
simple pour toute lettre non affranchie.

Il serait ncessaire d'offrir au public l'option entre l'enveloppe
timbre et le timbre volant. Si l'enveloppe timbre est agrable et
commode, elle a l'inconvnient d'tre indpendante de la lettre que
pourtant elle couvre compltement; il en rsulte qu'une lettre voyageant
sous enveloppe ne peut recevoir les estampilles officielles constatant
le jour de son dpart et le jour de son arrive. Souvent cependant,
surtout en affaires, cette constatation a une extrme importance.
L'emploi du timbre volant supple  cet inconvnient de l'enveloppe
timbre. Toutes les fois que l'poque de l'envoi d'une lettre doit tre
officiellement constate, l'envoyeur emploie le timbre volant. Ce
timbre, couvrant un espace gal, tout-au-plus, au diamtre d'une pice
de un franc, s'applique sur l'adresse de la lettre  affranchir. Cette
lettre peut alors recevoir, tout comme sous le systme actuel, les
estampilles officielles constatant la date de son dpart et la date de
son arrive. L'option offerte  l'expditeur lui permettrait donc
d'employer  son choix, pour l'affranchissement, l'enveloppe timbre, ou
le timbre volant.

Le systme de l'affranchissement, comme rgle, a t adopt en
Angleterre avec un empressement qui dmontre combien ce systme convient
au public. Ds l'anne 1842, sur 100 lettres transportes par
l'administration des postes, en Angleterre, on comptait,

   52 lettres expdies sous enveloppes franches ou sous timbres volants,
   42 lettres affranchies dans les bureaux de l'administration,
    6 lettres non affranchies,
  ---
  100 lettres, total gal.

Les proportions entre le nombre des lettres affranchies et le nombre des
lettres taxes se sont maintenues  peu prs sans variation pendant les
annes suivantes. Seulement, pendant cette priode de temps, le nombre
proportionnel des lettres affranchies par l'emploi des enveloppes
timbres ou des timbres volants s'est augment de 10 %. Cette
progression est un tmoignage spcial en faveur de ce mode
d'affranchissement.

Le systme ayant pour effet d'imposer l'affranchissement comme rgle, et
de simplifier cette formalit par la vente de timbres volants et
d'enveloppes timbres, aurait l'avantage de diminuer beaucoup le travail
de la taxation des lettres. Il suffirait ds lors de vrifier
rapidement, au moment du dpart, les timbres employs pour
affranchissement, et de contrevrifier et annuler ces timbres au moment
de l'arrive.

Le service de distribution des lettres deviendrait aussi infiniment plus
rapide et plus facile. Les valuations les plus larges estiment qu'il
suffit de 8 secondes pour dlivrer,  destination finale, une lettre
affranchie, tandis qu'il faut une minute et demie, soit 90 secondes,
pour dlivrer une lettre taxe. En Angleterre, o le service est rendu
plus facile encore par l'tablissement de botes particulires 
lettres,  la porte de chaque maison, on a constat qu'un facteur
pouvait distribuer 570 lettres affranchies, en demi heure, soit  raison
de 3 secondes par lettre, tandis que, dans le mme espace de temps, il
pouvait distribuer seulement 23 lettres taxes, ce qui fait la parit de
74 secondes par lettre. Ces rsultats dont l'exactitude a t dmontre
par de nombreuses preuves, dispensent de commentaire; ils sont
concluants.

On peut donc affirmer avec toute raison que, malgr l'accroissement
considrable que le nombre des lettres prouverait par l'effet du
nouveau tarif, l'administration des postes n'aurait pas besoin
d'accrotre son personnel, si elle adoptait le principe et le mode
d'affranchissement appliqus en Angleterre.

Les surtaxes lgres, proposes contre toute drogation au principe de
l'affranchissement, auraient pour motif des considrations d'utilit
gnrale. Il parat juste, en effet, de faire supporter une aggravation
de port  toute lettre donnant lieu  une complication de service
profitable  quelques uns au dtriment de tous. Si tout le monde
employait les timbres d'affranchissement vendus par l'administration, il
n'y aurait pas besoin d'entretenir des bureaux spcialement destins 
l'affranchissement direct. Ceux qui causent cette surcharge de dpense
doivent donc y cooprer d'une manire plus spciale. Le mme principe
est applicable  la surtaxe impose aux lettres non affranchies. Ces
lettres causent un surcrot de travail, et par consquent de dpenses,
non seulement pour leur taxation, mais encore pour leur distribution.
Une lettre taxe prenant dix  vingt fois plus de temps pour sa
distribution qu'une lettre affranchie, il en rsulte que l'affluence des
lettres taxes a pour effet d'obliger l'administration  diminuer la
rapidit du service de distribution ou  multiplier le nombre de ses
facteurs. L'exception qui cause l'un ou l'autre de ces deux dommages
publics devrait se trouver assez satisfaite d'tre tolre; elle ne
saurait se refuser  la juste indemnit qui serait exige d'elle.

Quelle que soit l'vidente utilit du systme d'affranchissement qui
vient d'tre expos, quelle que soit la simplicit de ce systme en
thorie, son application serait certainement impossible, si elle devait
tre subordonne au nombreux classement actuel des lettres par rapport 
leur poids.

Le tarif maintenant en vigueur considre comme lettre simple toute
lettre pesant sept grammes et demi; il impose une aggravation de
demi-port  toute lettre pesant de 7 1/2  10 grammes; il ajoute  cette
premire surcharge autant de demi-ports que la lettre  taxer pse de
fois cinq grammes au dessus de 10 grammes. Si cette minutieuse
progression de la taxe, proportionnellement au poids, tait conserve,
il est vident que l'affranchissement par enveloppe timbre ou par
timbre volant serait  peu prs impraticable. En ce cas, en effet, il
faudrait multiplier  l'infini la forme, ou la couleur, ou la
composition de ces enveloppes et de ces timbres, afin d'avoir une
spcialit correspondante  chaque catgorie de poids. Ce premier
inconvnient dj si grave serait encore le moindre. Cette multiplicit
de catgories et la diffrence minime qui distinguerait l'une de
l'autre, rendraient le travail de la taxation et de la vrification des
timbres d'affranchissement plus compliqu, plus difficile, plus lent et
plus long. Il faudrait ncessairement, par ce motif, accrotre le
personnel des bureaux en proportion de l'accroissement du nombre des
lettres, ce qui causerait une augmentation de dpenses. Il arriverait en
outre que les difficults d'apprcier exactement le classement d'une
lettre, empcherait trs souvent l'envoyeur d'affranchir cette lettre
par un timbre. La lettre devrait alors tre taxe, le travail de
distribution serait ainsi augment; l'administration devrait accrotre,
sur ce point encore, son personnel et ses dpenses. La gravit de ces
inconvnients de la classification actuelle des lettres par rapport au
poids, inspire dj la pense qu'il serait utile de modifier cette
classification. Cette pense instinctive devient une conviction
raisonne et profonde, si l'on examine avec un peu d'attention les
dtails et les rsultats de cette fcheuse complication.

Cinq grammes quivalant au poids d'une pice de un franc, le poids de 7
grammes et demi, limite actuelle _maxima_ du poids d'une lettre simple,
quivaut au poids runi d'une pice de un franc et d'une pice de
cinquante centimes. Il est vraiment difficile de se maintenir en dedans
de cette troite limite; et cependant, si elle est dpasse seulement
d'un atme, l'inexorable demi-taxe s'abat sur la lettre et en aggrave le
port. Cette progression serre et svre de la taxe,  mesure que le
poids devient un peu plus lev, concordait parfaitement avec
l'intention toute fiscale du tarif de 1827. Dans son empressement mal
habile  obtenir de gros produits, ce tarif trouvait ainsi le moyen de
dissimuler une augmentation de taxe. Si l'on pouvait valuer combien
cette progression a comprim le dveloppement de certaines
correspondances ayant besoin de consacrer plusieurs pages  chaque
lettre, comme par exemple, celles qui ont trait aux sciences, on
trouverait sans doute que les accroissements de recettes produits par
les surtaxes auraient t bien plus considrables si la classification
des lettres par catgories de poids avait t plus large et moins
nombreuse.

Il y a donc vidente utilit  modifier la classification en mme temps
qu'on modifie le tarif de 1827. Il faut que la classification nouvelle
concorde avec le nouveau tarif, en simplicit et en modration. Pour
obtenir cette concordance ncessaire, les catgories nouvelles doivent
tre peu nombreuses et largement espaces. Le tableau suivant prsente
un classement qui semble remplir convenablement ces deux importantes
conditions.


COMPLMENT DU NOUVEAU TARIF.

   ---------------------------------------------------------------------
  |     CLASSEMENT ET TAXATION DES LETTRES PAR CATGORIES DE POIDS.     |
  |---------------------------------------------------------------------|
  |   POIDS MAXIMA    |   TAXES   | TAXES ACTUELLES |   OBSERVATIONS.   |
  |      PAR          | NOUVELLES | CORRESPONDANTES |                   |
  |   CATGORIES.     |    PAR    |      SELON      |                   |
  |                   |CATGORIES.|LE TARIF DE 1827.|                   |
  |-------------------|-----------|-----------------|-------------------|
  |                   |  F. C.    |   F.  C.        |L'application du   |
  |Jusqu'  15 grammes|    20    |   1,  54        |tarif de 1827 est  |
  |de 15   30  --    |    40    |   2,  70        |ici calcule sur la|
  |   30--  50  --    |    75    |   4,  24        |taxe moyenne de    |
  |   50-- 100  --    |  1  50    |   8,  08        |0,77 c. par lettre |
  |  100-- 200  --    |  3       |  15,  78        |simple.            |
  |  200-- 250  --    |  4       |  19,  63        |                   |
  |plus de 250  --    |  refus.  |               |                   |
   ---------------------------------------------------------------------

Ce classement comportant seulement six catgories, il suffirait de six
types diffrents de timbres volants ou d'enveloppes timbres pour le
service de l'affranchissement hors bureaux. Il serait facile de varier
ces types de manire  rendre apprciable au simple coup d'oeil la
diffrence de couleur ou de forme qui distinguerait chaque catgorie. Le
travail de vrification des timbres serait ainsi simplifi et abrg.

Les graduations de poids tant sensiblement espaces, on pourrait
apprcier presque toujours le poids d'une lettre en la soupesant  la
main. Le pesage  la balance, qui prend beaucoup de temps, serait ainsi
trs rarement ncessaire. Il y aurait encore l motif  une abrviation
du travail des bureaux. Une pnalit de double port serait d'ailleurs
applique  toute lettre affranchie par une enveloppe timbre ou par un
timbre volant appartenant  une catgorie infrieure, c'est  dire moins
taxe que ne comporterait le poids de la lettre.

D'aprs le tarif propos, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait
refuse. De telles lettres sortent en effet du rang des dpches; elles
doivent tre considres comme des paquets. Or, la poste ne doit pas
transporter des paquets; ce service est du ressort des messageries. Il
faut considrer, d'ailleurs, que dans un prochain dlai,
l'administration des postes devant tre gratuitement desservie par les
chemins de fer, elle commettrait un acte injuste et dloyal si elle
transportait des paquets au prjudice des chemins de fer auxquels
pourtant elle ne donnerait aucune indemnit. Si, d'ailleurs, un
expditeur tenait beaucoup  utiliser la poste pour le transport de
papiers prcieux pesant ensemble plus de 250 grammes, il lui serait
facile de satisfaire  son dsir en rpartissant son envoi en autant de
plis qu'il serait besoin pour rester dans les limites imposes pour leur
acceptation.

Pour complter la justification du classement propos, rappelons que
l'lvation du poids _maximum_ de la lettre simple  15 grammes ne
serait pas une innovation; ce _maximum_ est adopt depuis longtemps par
l'Angleterre, les tats-Unis et la Russie.

Il ne suffit pas cependant d'avoir propos un classement rationnel et
convenable des lettres par catgories de poids, et d'avoir indiqu des
taxes modres pour chacune de ces catgories; il faut encore se rendre
compte des consquences financires de cette tarification,
comparativement avec les recettes actuellement produites par les
surtaxes imposes par le tarif de 1827.

Des documents officiels ont constat que, sur 81 millions de lettres
transportes en 1843, il y a eu 75,400,000 lettres simples et 5,600,000
lettres frappes d'une surtaxe parce que leur poids excdait sept
grammes et demi. Le produit total de ces surtaxes s'est lev 
2,300,000, francs soit, en moyenne,  0,41 cent. par lettre, en outre du
simple port.

Pour que la classification propose n'apportt aucune perturbation dans
les recettes actuellement produites par les surtaxes du tarif de 1827,
il faudrait que les surtaxes rsultant de cette classification fussent
appliques  un nombre de lettres suffisant pour donner au moins
2,300,000 francs de recette. Les catgories proposes varient depuis une
surtaxe _minima_ de 0,20 cent. applicable  toute lettre pesant de 15 
30 grammes jusqu' une surtaxe _maxima_ de 3 fr. 80 c. applicable 
toute lettre pesant de 200  250 grammes. Pour que nos calculs aient la
plus grande vraisemblance possible, nous admettrons que la surtaxe
_minima_ de 0,20 serait la seule applique.  ce compte, pour produire
une recette de 2,300,000 francs, il faudrait que 11,500,000 lettres
fussent annuellement soumises  la surtaxe. Il suffira de quelques
calculs pour dmontrer que cette ventualit n'a rien d'invraisemblable.

Le nombre de 5,600,000 lettres surtaxes, sur 81,000,000 de lettres
transportes dans une anne, reprsente la parit proportionnelle de
7 %. Pour savoir si l'on peut raisonnablement esprer que sous l'empire
du nouveau tarif il y aura chaque anne 11,500,000 de lettres soumises 
la surtaxe, il faut examiner seulement quel serait le rapport
proportionnel de ce nombre avec le nombre total de la circulation
probable que produirait ce tarif.

Cette circulation a t tablie dans un tableau insr  la fin de la
IIIe partie de cet crit. En lui appliquant la quotit proportionnelle
de 7 %, reprsentant le nombre relatif des lettres actuellement
surtaxes, on trouve les rsultats suivants:

   ------------------------------------------------------------------
  |ANNES.|NOMBRE TOTAL|    7 %    |  PRODUIT  |      RSULTAT       |
  |       |   ANNUEL   |  LETTRES  |    de     | PAR RAPPORT AU NET  |
  | dater|DES LETTRES.| SURTAXES |LA SURTAXE |   produit actuel    |
  |  du   |            |    sur    |  au taux  |  (soit 2,300,000).  |
  |nouveau|            | le nombre |  minimum  |-------- |-----------|
  |tarif. |            |  total.   |   de      |         |           |
  |       |            |           |  0,20     | PERTE.  | BNFICE. |
  |-------|------------|-----------|-----------|---------|-----------|
  |       |            |           |         F.|       F.|         F.|
  |  1re  |144 millions|10 millions|2,000,000 |300,000 |         |
  |  2e   |166  --     |11  --     |2,200,000 |100,000 |         |
  |  3e   |180  --     |12  --     |2,400,000 |       |  100,000 |
  |  4e   |192  --     |13  --     |2,600,000 |       |  300,000 |
  |  5e   |202  --     |14  --     |2,800,000 |       |  500,000 |
  |  6e   |235  --     |16  --     |3,200,000 |       |  900,000 |
  |  7e   |254  --     |17  --     |3,400,000 |       |1,100,000 |
   ------------------------------------------------------------------

Ce tableau n'tablit pas seulement le rapport proportionnel de 7 % entre
les lettres surtaxes et le nombre total des lettres circulant chaque
anne, il met encore en relief les produits que donnerait la surtaxe
_minima_ de ,20 c., applique au nombre exprimant ce rapport. Ces
calculs dmontrent que, bien loin de donner perte, le nouveau tarif
donnerait bnfice sur ce point, comme sur celui de son application au
nombre total de la circulation.

On objectera peut-tre que l'lvation du poids maximum d'une lettre
simple  15 grammes, au lieu du maximum actuel de 7 1/2 grammes, devant
exempter de la surtaxe une grande quantit de lettres qui subissent
aujourd'hui cette charge additionnelle, on ne peut raisonnablement
esprer que la nouvelle surtaxe atteindrait un nombre proportionnel de
lettres gal  celui maintenant surtax. Cette objection serait
certainement fonde, si le systme gnral des taxes leves tait
continu, et si le nombre des lettres restait immuable; mais il n'en
sera pas ainsi. L'abaissement et l'uniformit de la taxe provoqueront
sans aucun doute un immense accroissement dans le nombre des lettres.
Cet effet de la modicit des ports de lettres agira aussi nergiquement,
plus nergiquement peut-tre mme sur le nombre des lettres sujettes 
surtaxes, que sur le nombre des lettres simples. Les surtaxes actuelles
quivalent presque  une prohibition, tant elles sont exagres. Les
surtaxes nouvelles, infiniment moindres, provoqueront au contraire
l'envoi des lettres lourdes. Et d'ailleurs, lors mme que
l'accroissement prvu ne serait pas compltement ralis, il est plus
que probable que les recettes actuelles n'en seraient pas moins
conserves. Le tableau qui prcde est bas sur l'invraisemblable
supposition que la surtaxe _minima_ de 0,20 sera la seule applique; il
est pourtant indubitable qu'il y aura frquemment lieu d'appliquer les
autres surtaxes. Cette application causerait une augmentation de
recettes, compensant le mcompte qui pourrait survenir sur
l'accroissement prvu du nombre des lettres. Il faut remarquer enfin
que, si le tableau prsente des pertes insignifiantes pendant les deux
premires annes d'application du nouveau tarif, il prsente des
bnfices considrables pour les cinq annes suivantes. En admettant que
ces bnfices suffisent  balancer les pertes, au lieu de les dpasser,
on fait la part des ventualits les plus dfavorables, et l'on n'en
dtruit pas moins radicalement la seule objection qui paraisse pouvoir
tre prsente avec quelque semblant de raison contre le classement
propos.

Nous avons complt l'expos du systme de tarification qu'il faudrait
substituer au dplorable tarif de 1827. Nous avons apprci la valeur et
les avantages de ce systme, et nous avons indiqu les mesures qui
devraient tre prises pour que son application produist tous les
avantages dont il est susceptible. Voici le rsum de l'ensemble de ce
systme et de son organisation.

La tarification exagre et minutieuse qui est aujourd'hui en vigueur,
serait remplace par une tarification infiniment plus modre et plus
simple prsente dans le tableau suivant:


NOUVEAU TARIF POSTAL.

   ---------------------------------------------------------
  |        DSIGNATION.       |         TAXE UNIQUE         |
  |                           |    POUR TOUTE DISTANCE.     |
  |---------------------------|-----------------------------|
  | Une lettre simple, pesant |          F.  C.             |
  | au plus 15 grammes.       |             20             |
   ---------------------------------------------------------

Cette taxe unique serait applicable  toute lettre dont le poids
n'excderait pas 15 grammes. Elle resterait invariable, quelle que ft
la distance entre le point de dpart et le point de destination.

Les lettres pesant plus de 15 grammes seraient rparties en cinq larges
catgories, et seraient soumises aux taxes exprimes dans le tableau
suivant:


TARIF COMPLMENTAIRE POUR LES LETTRES LOURDES.

   ------------------------------------------------------
  |      CLASSEMENT       |            TAXES             |
  |    SELON LE POIDS.    |     POUR TOUTES DISTANCES.   |
  |-----------------------|------------------------------|
  |                       |      F.  C.                  |
  |  de 15  30 grammes.  |         40                  |
  |     30-- 50  --       |         75                  |
  |     50--100  --       |      1   50                  |
  |    100--200  --       |      3                      |
  |    200--250  --       |      4                      |
  | plus de 250  --       |      refus.                 |
   ------------------------------------------------------

Pour simplifier et acclrer le service, le principe de
l'affranchissement serait la rgle, le non affranchissement serait
l'exception.

Le gouvernement ferait vendre des enveloppes timbres et des timbres
volants, en autant de types diffrents qu'il y a de catgories de poids
dans l'ensemble de la tarification nouvelle. Le cot de chacun de ces
types serait gal  la taxe correspondant  la catgorie que ce type
reprsenterait. Ces enveloppes timbres et ces timbres volants
serviraient pour affranchissement des lettres, hors bureau.

Tout affranchissement fait dans les bureaux de l'administration,
c'est--dire sans employer une enveloppe timbre ou un timbre volant,
serait passible d'une surtaxe compose d'autant de fois 0,05 c. qu'il y
aurait de fois 15 grammes dans le poids de la lettre ainsi affranchie.

Toute lettre non affranchie serait passible d'une surtaxe de moiti en
sus de la taxe que lui aurait impos le tarif,  raison de son poids.

Toute lettre affranchie sous un timbre d'une catgorie infrieure  la
catgorie dont, par son poids, elle ressortirait en ralit, serait
passible d'une surtaxe de double port.

Enfin, toute lettre pesant plus de 250 grammes serait refuse.

                   *       *       *       *       *

Le travail que nous avions entrepris est termin. Ce travail a eu pour
objet la rforme postale, seulement en ce qui concerne le service des
lettres. L'administration des postes comprend cependant d'autres
services, dans lesquels il importerait beaucoup d'introduire d'utiles et
radicales amliorations. Mais, en multipliant les questions  examiner,
on s'expose  l'inconvnient d'examiner moins profondment et moins
bien. Il valait mieux traiter seulement la question principale qui
domine et dirige toutes les autres. La solution d'une telle question
entrane implicitement une solution gnrale identique. Le service des
lettres occupe dans l'administration des postes une importance qui
domine tous les autres. On ne saurait introduire la rforme dans ce
service, sans tre entran par la force des choses  tendre ce
bienfait sur toutes les autres branches de l'administration.

Si notre pays est enfin dot de cette grande amlioration, dont les
effets seront si videmment avantageux, il y aura lieu de faire un
rapprochement historique qui ne manque pas d'intrt.

En 1653, M. de Velayer, alors fermier gnral des postes, faisait
vendre, dans un bureau tabli au palais, et moyennant un sou la pice,
des carrs de papier au dos de chacun desquels taient imprims les
mots: _port pay_. Toute lettre enveloppe dans un de ces carrs de
papier, et jete dans une bote affecte au service des lettres, tait
rendue  destination franco de port.

Ainsi, il y a deux cents ans, on faisait en France prcisment ce que
nous proposons aujourd'hui. C'est l une singulire concidence, qui est
une preuve nouvelle en faveur de notre systme. L'erreur est comme un
labyrinthe ayant mille tours et dtours et une seule porte: on a beau
divaguer, on a beau s'garer, il faut toujours en revenir  la seule
issue possible, la raison.

Esprons que, dans le cours de cette anne, la rforme postale si utile,
si ncessaire, depuis si longtemps rclame, sera enfin accomplie. En
dmontrant qu'elle ne causerait aucune perturbation dans les revenus
publics, nous avons dtruit le seul argument oppos  cette rforme.
Aucun motif ne pourrait donc justifier un plus long ajournement.






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electronic work or group of works on different terms than are set
forth in this agreement, you must obtain permission in writing from
both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael
Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark.  Contact the
Foundation as set forth in Section 3 below.

1.F.

1.F.1.  Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable
effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
public domain works in creating the Project Gutenberg-tm
collection.  Despite these efforts, Project Gutenberg-tm electronic
works, and the medium on which they may be stored, may contain
"Defects," such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or
corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual
property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a
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of Replacement or Refund" described in paragraph 1.F.3, the Project
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fees.  YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT
LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE
PROVIDED IN PARAGRAPH F3.  YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE
TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE
LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR
INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH
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in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS', WITH NO OTHER
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1.F.5.  Some states do not allow disclaimers of certain implied
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If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the
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with this agreement, and any volunteers associated with the production,
promotion and distribution of Project Gutenberg-tm electronic works,
harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees,
that arise directly or indirectly from any of the following which you do
or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.


Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm

Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
electronic works in formats readable by the widest variety of computers
including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's
goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.


Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.

The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations.  Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
     Dr. Gregory B. Newby
     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org

Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
spread public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements.  We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance.  To
SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
particular state visit http://pglaf.org

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card
donations.  To donate, please visit: http://pglaf.org/donate


Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
works.

Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our Web site which has the main PG search facility:

     http://www.gutenberg.org

This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.

*** END: FULL LICENSE ***

