The Project Gutenberg EBook of Lettre de Defrance  Bion, sur sa rponse
aux objections contre l'tablissement de la rgie intresse des postes et messageries, by Jean-Claude Defrance

This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
almost no restrictions whatsoever.  You may copy it, give it away or
re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
with this eBook or online at www.gutenberg.org


Title: Lettre de Defrance  Bion, sur sa rponse aux objections contre l'tablissement de la rgie intresse des postes et messageries

Author: Jean-Claude Defrance

Release Date: June 20, 2009 [EBook #29175]

Language: French

Character set encoding: ISO-8859-1

*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE DE DEFRANCE  BION ***




Produced by Adrian Mastronardi, Rnald Lvesque, The
Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net
and the Online Distributed Proofreading Team at
http://www.pgdp.net (This file was produced from images
generously made available by the Bibliothque nationale
de France (BnF/Gallica)







                                LETTRE

                              DE DEFRANCE

                                A BION,

               _SUR sa Rponse aux objections contre
               l'tablissement de la Rgie intresse
                      des Postes et Messageries._



Je devrois peut-tre, mon cher Collgue, me dispenser de rpondre 
votre trs-gracieuse diatribe que vous appelez _rponse aux objections
contre l'Etablissement de la Rgie intresse_. Il est assez vident
pour quiconque l'a lue, que cette _rponse_ est tout ce qu'il y a sur
cet objet, de plus trivial, de moins consquent, et qu'elle ne rpond 
rien. Plusieurs de mes amis m'ont aussi conseill le silence; mais le
silence est l'arme du mpris, et vous n'tes pas de ces adversaires
qu'on mprise. D'ailleurs, comme ce n'est pas sans des motifs
particuliers, sans des intentions secrtes, que vous l'avez fait
distribuer aux deux Conseils, il est bon de faire apprcier tous vos
moyens politiques, et de dvoiler cette tactique vertueuse, ces petits
dtours innocens auxquels vous et vos semblables avez recours avec tant
de succs.

Dites-moi, je vous prie, mon cher Bion, qui a pu m'attirer ce
dbordement de fiel et d'injures dont vous avez sali chaque phrase de
cette platte rapsodie? _tant ne animis coelestibus ir!_ Seroit-ce pour
n'avoir pas cru aveuglment  la sublimit de vos talens, 
l'incorruptibilit de vos vertus,  l'infaillibilit de vos opinions? Il
est vrai qu'il faut tre, comme vous le dites trs-agrablement, un
_Chinois_, un _Grec_ ou un _Juif_ pour en douter; mais est-ce un crime
qui mrite les pithtes les plus odieuses? C'est une folie de ma part,
je le suppose, quand vous vous tes prononc, avec une constance aussi
imperturbable, le dfenseur dsintress du systme des Rgies,
l'apologiste non suspect des Rgisseurs, de ne m'tre pas rang de votre
parti. Soit. J'ai eu la tmrit d'attaquer la Rgie, de donner la
prfrence  la Ferme, et mme de suspecter l'aptitude et le
dsintressement des Rgisseurs; je sens que ce coup a d vous piquer
jusqu'au vif; blesser -la-fois l'amour propre d'un grand homme et la
sensibilit d'un ami dlicat!... mais en cela, je vous rpondrai comme
Molire.

      Vous avez vos raisons pour le vouloir ainsi,
      Pour penser autrement j'en puis avoir aussi.

D'ailleurs, vridique Bion, n'y a-t-il pas dans tout ce tripotage un peu
de votre faute? la charit ne vous faisoit-elle pas un devoir de traiter
avec un peu plus de mnagement l'opinion libre et franche d'un de vos
collgues, et n'auriez-vous pas d nous pargner,  vous, le malin
plaisir d'une censure amre, et  moi l'embarras d'une mauvaise
rplique. Ma _foi_ n'est ni plus _aveugle_ ni plus confiante que la
vtre; je ne suis ni charlatan ni trompeur; je ne veux pas tre tromp;
je cherche de bonne foi le vrai, le bon; j'aime qu'on claire mon
opinion et non qu'on la commande. N'aviez-vous pas des raisons
plausibles  fournir en faveur de votre systme? Si vous en aviez;
pourquoi les garder pour vous, et refuser opinitrement de nous les
communiquer? si vous n'en aviez pas; pourquoi vouloir nous faire croire
que vous en aviez? Il n'y a dans ce procd ni bonne foi ni franchise.

Si, comme vous le dites, _les commissions des finances, des transports
et messageries ont opin pour la Rgie intresse, d'aprs des calculs 
porte de tout le monde_, je vous demanderai pourquoi ces calculs si
simples ne sont pas connus du Conseil? Comment peut-on y croire, quand
quelque temps avant, vous-mme, au nom des mmes commissions, avez
propos la Rgie simple? car un rapporteur doit tre consquent.

Ou ces calculs toient sous les yeux des Commissions, lors de votre
premier rapport, ou ils ne leur avoient pas encore t remis. Dans les
deux hypothses, voici comme tout homme impartial doit raisonner, et
comme on auroit raisonn du temps mme d'Aristote. Si ces calculs
toient connus des Commissions, pourquoi ne les ont-elles pas pris pour
bases du premier projet? Il s'en suit tout au moins, ou que ces calculs
ne sont pas  porte de tout le monde, ou que les Commissions se
dcident autrement que tout le monde. Si ces calculs n'avoient pas
encore t remis, il est vident, qu'en donnant leur avis, les
Commissions toient ainsi que vous dans l'erreur, qu'elles prononoient
sans connoissances suffisantes, ce qui ne feroit pas beaucoup d'honneur
 leurs lumires et  leur dlicatesse, et justifieroit assez la
conduite de tous ceux qui se sont opposs  l'admission de ce premier
projet.

Je poursuis ce raisonnement. De ce que les Commissions ont commis une
premire erreur, ne seroit-il pas permis, au moins, de souponner la
possibilit d'une seconde? Ne seroit-il pas possible que de nouveaux
calculs dtruisissent les premiers, et que ceux-l fissent adopter la
Ferme, comme ceux-ci ont fait rejetter la Rgie actuelle; et si cela est
possible, pensez-vous, avec des promesses sduisantes, rassurer ceux qui
ne se rendent qu' l'vidence, qui veulent des produits et non des
paroles, et qui dsirent sincrement la prosprit de nos finances.

Comment aprs cela voulez-vous qu'on vous croie quand vous assurez,
d'aprs l'assurance que vous en ont donne les Rgisseurs eux-mmes, que
le produit de la poste aux lettres s'lvera pour cette anne  14
millions. Je conois facilement, moi, que la garantie des Rgisseurs
soit pour vous une autorit trs-respectable; mais enfin ils sont partie
intresse dans votre systme ou plutt le leur, et cela suffit pour
laisser dans l'esprit defiant de certaines personnes incrdules des
prventions, des soupons, des craintes qu'il n'auroit tenu qu' vous de
dissiper, en employant, pour les convaincre, les mmes moyens qui ont
opr votre conviction. Il y en a mme qui poussent la prvention
jusqu' soutenir que c'est  l'cole des Rgisseurs que vous avez pris
des leons en rgie, et que ce n'est que le dsir bien louable de vous
perfectionner sous de tels matres qui vous a fait prendre avec tant de
chaleur leur dfense. Si cela est, on ne peut vous en blmer; la
reconnoissance est une vertu, et l'intrt que vous leur tmoignez est
trop naturel pour qu'on puisse jamais vous en faire un crime.

Je vous observerai cependant que votre gratitude envers vos matres, ne
devoit pas vous empcher d'tre consquent et encore moins d'tre juste
envers vos collgues. Que l'on draisonne parfois pour trop abonder dans
son sens, passe, un excs de zle peut produire la confusion des ides,
et l'intention fournit l'excuse; mais chercher  tromper, mentir,
calomnier pour obliger ses amis, avouez avec moi que c'est outrer les
devoirs de l'amiti qui ne commande pas l'oubli de toutes les
biensances, et pour un soldat de la dcence et de l'antique loyaut,
c'est vous en montrer le dserteur.

Que dans mon discours o tout est li, parmi vingt motifs aussi
concluans les uns que les autres contre la Rgie, vous choisissiez douze
ou quinze lignes dtaches de ce qui les prcde et les suit, pour
servir de texte  vos sarcasmes dplacs et  vos injures grossires;
que sans m'avoir lu ou sans m'avoir entendu vous prtendiez m'avoir
rfut, c'est un tour d'adresse qui n'chappe  personne et dont les
sots seuls peuvent tre dupes. Quand vous m'accusez d'avoir _syncop_
Montesquieu ou de ne l'avoir lu que par extrait, je pourrois vous dire
que je cite Montesquieu comme vous analysez mon opinion et que
l'application que vous prtendez faire du passage cit tout au long avec
les points et virgules, prouve au moins que si vous avez lu ce grand
homme, vous partagez avec tant d'autres le malheur de ne l'avoir pas
entendu.

Car, de quoi s'agit-il dans le morceau extrait de Montesquieu? Des
Traitans tels qu'ils existoient sous le rgime monarchique, de ces
sangsues publiques dont tout le talent toit d'imaginer, de multiplier
les taxes et les impts, qui avec de l'argent acquroient le droit
infme et monstrueux de pomper et repomper sans cesse par des oprations
fiscales, les produits de l'Agriculture, de l'Industrie, du Commerce et
des Arts, les sueurs de l'indigence et le sang de la misre, qui avoient
la force arme  leurs ordres pour torturer les contribuables, pour
excuter au gr de leur imagination infernale les exactions et les
vexations les plus arbitraires et les plus rvoltantes, qui se faisoient
vendre au plus vil prix, par un gouvernement foible et dissipateur, les
lois, les moeurs et l'honneur d'une nation.

Dites-moi, je vous prie, mon cher Bion, quels rapports de ressemblance
vous trouvez entre ces vampires dvous  l'indignation et  l'infamie
de tous les sicles, et les Fermiers que l'on proposoit pour
l'administration des Postes et Messageries? Croiriez-vous par hazard que
sept annes de rvolution et la Constitution de l'an 3, n'ont rien
chang  notre systme politique et semblable  certains visionnaires
que je ne caractrise pas, vous obstineriez-vous  voir dans le
Directoire Excutif l'ancienne Cour de Versailles, et un autre Calonne
dans le Ministre des Finances? Pardonnez-moi cette supposition; mais on
seroit port  le croire, quand vous semblez redouter la vnalit du
Corps Lgislatif, et que vous affectez de craindre que l'or et l'argent
des Fermiers ne leur donnent bientt de l'empire jusque sur les
Lgislateurs.

Qu'ai-je donc entendu, et qu'auriez-vous d entendre, vous mme, par les
nouveaux Fermiers qui n'ont de commun avec les vtres que le nom?
Ecoutez, brave Bion, et rassurez-vous.

Les[1] Fermiers intresss seront des hommes qui moyennant un prix de
bail dtermin, et mis  la disposition du Gouvernement, deviendront
Rgisseurs, pour lui, de tout l'excdent de recette.....

[Note 1: Opinion de Garnier (de Saintes) sur les Postes et Messageries,
sance du 2 Ventse, an V, page 10 et suivantes.]

Bien diffrens des Fermiers-gnraux, les Fermiers intresss seront
sous la dpendance du Gouvernement, et le Gouvernement toit sous la
dpendance des premiers. Les premiers, moyennant un prix donn,
administroient et percevoient les droits de leur Ferme de la manire la
plus absolue et la plus souveraine; les seconds seront surveills dans
leur gestion par les agents du Gouvernement et comptables  toute
rquisition. Les premiers, plus ils faisoient d'avances au fisc, plus
ils accumuloient de millions dans leurs caisses; cette avance
s'changeoit pour un surhaussement de droit. Les second n'auront 
compter que du prix convenu comme bail, et du montant des produits comme
Rgie; il n'y a plus de volont arbitraire qui accumule l'impt et
aggrave ses taxes...

L'objet  exploiter sera tarif; le tarif est une loi, sa fixit est
invariable et entirement indpendante du percepteur. Il portera sur la
chose et non sur les personnes; il ne peut donc y avoir ni exaction ni
vexation.

Ces Fermiers intresss ne sont donc pas, comme vous le voyez, des
monstres si terribles, et il n'y a gures qu'un Don-Quichotte politique
qui puisse les redouter. Mais il falloit bien dire quelque chose, et
puis prouver aux Rgisseurs qu'on ne nglige rien pour le triomphe de
leur cause, et puis la petite restriction jsuitique, qu'importe que la
ressemblance existe ou non, pourvu qu'on parvienne  faire confondre les
uns avec les autres: _an dolus, an virtus, quis in hoste requirat?_ et
puis..... mais je reviens  mes moutons.

Ignorez-vous, mon cher Bion, que quelque respectable que soit l'autorit
de Montesquieu, elle n'est pas une rgle universelle et infaillible en
lgislation. Les quatre lgislatures qui se sont succdes depuis le
commencement de la rvolution, en adoptant beaucoup de ses principes, en
ont rejet beaucoup d'autres. Vous-mme, sans vous en douter peut-tre,
avez souvent vot contre son opinion. Plusieurs crivains clbres, tels
que J.J. Rousseau, Mabli, Helvtius, Gavotti, Servant, etc. n'ont pas
toujours t de l'avis de ce grand homme, et c'est sur-tout pour le
lgislateur qu'est faite cette maxime d'Horace,

            Nullius addictus jurare in verba magistri.

On peut donc penser autrement que Montesquieu et n'avoir pas tort.

Vous me reprochez ensuite, comme une perfidie, d'avoir tronqu
Montesquieu, pour l'approprier  mon systme. Je suis oblig de vous
dire que vous m'avez encore une fois mal compris. En effet, de quoi
s'agit-il dans l'endroit de la citation? De prouver que l'intrt
personnel est bien plus fort, bien plus agissant dans le Fermier que
dans le Rgisseur, et je cite  l'appui de mon assertion une phrase de
Montesquieu, qui, quoique partisan de la Rgie, est pourtant forc de
rendre hommage  cette vrit, puisqu'il convient que l'_intrt des
Fermiers leur suggre un art et des moyens pour prvenir les fraudes que
le zle mme des Rgisseurs n'auroit su imaginer_. Convenez donc que
j'ai cit Montesquieu dans son propre sens, et de la manire dont il
devoit l'tre.

Vous me reprochez encore de n'avoir prsent dans mon opinion aucune
somme fixe pour l'Etat, et de proposer la rnovation du bail pass par
Calonne en 1786. C'est sur-tout ici que votre mauvaise foi clate. Il ne
falloit pas vous donner la peine de me transcrire pour vous convaincre
d'imposture. Ce trait est tout au plus digne de D. Basile, et vous me
permettrez de trouver mauvais que vous travestissiez mon discours pour
avoir le frivole prtexte de dbiter des injures. Vous m'avez menti
quand vous avez avanc que, dans la Ferme intresse, je ne proposois
pas un million fixe pour le Trsor National, puisque dans le passage
mme que vous avez extrait, j'exige un prix de rigueur  fixer par le
Gouvernement, le versement d'avance tous les six mois, de la moiti de
ce prix, et que je n'admets le partage entre le Gouvernement et les
Fermiers que dans les sommes qui excderoient ce prix de rigueur
quelqu'il soit, qu'il ne nous appartient pas de fixer, que le Pouvoir
Excutif a seul le droit d'arrter.

Vous avez galement menti quand vous avez prtendu que je demandois la
rnovation du bail pass par Calonne. Quiconque me lira avec d'autres
yeux que les vtres, verra que ce n'est qu'un exemple que j'admets pour
expliquer mon systme, et que je ne demande pas plus qu'on l'_adopte que
tout autre semblable_[2]. Avouez trs-loyal Bion, que quand on lit aussi
mal que vous, on s'expose en se chargeant d'une rponse, et qu'avec de
pareils moyens on nuit souvent plus  sa cause qu'on ne la sert.

[Note 2: Voyez mon Opinion du 16 Pluvise, page 10, ligne 22 et
suivantes.]

Jusques-l vous n'aviez montr que de la prvention, de la mauvaise foi,
quelques inconsquences, et un peu de mchancet; voici maintenant des
noirceurs, des atrocits. Il n'y a qu'un pas du mal au pire. Quand on
s'est dvou aussi gnreusement pour ses amis, il faut les obliger _per
fas et nefas_, sacrifier pour eux l'honneur, vrit, rputation;
injurier, calomnier  dire d'expert..... aussi ne vous en tes vous fait
faute. Cependant c'est une sottise de votre part, passez-moi
l'expression; que vous criez, _palam et super tecta_, que les Rgisseurs
sont des hommes intgres, probes, intelligens par excellence; on vous le
passe, parce que chacun n'en croit que ce qu'il veut. Que vous affirmiez
qu'il n'existe pas aujourd'hui en France un seul capitaliste
honnte-homme, c'est exprimer indirectement le voeu qu'il ne s'en trouve
pas pour remplacer les Rgisseurs; on vous le passe encore, parce que de
pareils traits ne blessent personne, ds que l'on connot la main qui
les lance; mais insinuer que les partisans de la Ferme, parce qu'ils ne
sont pas de votre opinion, sont vendus aux Fermiers proposs, c'est une
calomnie aussi bte qu'atroce; car ne vous en dplaise, mon cher Bion,
la rtorsion est naturelle; si les Fermiers ont pay, quelles preuves
pourrez-vous donner que les Rgisseurs n'ont pas pay; et si le zle, la
chaleur que chacun de part et d'autre a montrs dans cette affaire,
doivent tre mesurs sur son intrt pcunier, vous devez avoir gagn
beaucoup depuis deux ans que vous dfendez avec tant de courage les
Rgisseurs et la Rgie. Avouez votre mal-adresse; n'et-il pas t plus
prudent de vous taire? On sait qu'un avocat doit vivre de son Etude; et
n'aviez-vous pas  craindre le ..... _mutato nomine, de te fabula
narratur_.

Mais ce n'toit pas assez pour vous de vendre aux Fermiers les partisans
de la Ferme, il toit encore digne de vous d'en faire des conspirateurs.
Courage, incorruptible Bion; aprs ce coup de matre, rien ne doit plus
tonner de votre part. Vous tes un homme incroyable, merveilleux! Il ne
vous manque plus pour consommer votre gloire que de dresser leur acte
d'accusation, et de les faire traduire devant la Haute Cour Nationale.
Je ne doute point, d'aprs tout ce que vous avez fait, que vous ne
parveniez  les faire condamner, comme contre-rvolutionnaires,
anarchistes, Babouvistes, etc. Babeuf n'aime pas les Rgisseurs, donc
tous ceux qui n'aiment pas les Rgisseurs, sont Babouvistes.

    Babeuf accuse les Rgisseurs de dilapidation.

    Les partisans de la Ferme leur font le mme reproche.

    Donc les partisans de la Ferme sont des contre-rvolutionnaires.

Avec cette logique et votre pntration, vous ne serez pas embarrass de
prouver ces deux consquences. La connexit, la complicit sont
videntes, et d'ailleurs ds que vous l'aurez dit on vous croira.

Il est vrai cependant qu'avec cette manire de raisonner, on prouveroit
aussi facilement que le Soleil est la Lune et la Lune le Soleil. Car,
diroit-on:

      Le Soleil claire,
      La Lune claire,
      Donc etc.

Il seroit encore possible avec une lgre addition, de rendre ainsi
votre proposition.

    Babeuf accuse les Rgisseurs de dilapidation.

    Les partisans de la Ferme leur font le mme reproche.

    La France presque entire s'lve contre l'infidlit et
    l'inexactitude de leur Administration.

    Donc, etc.

La consquence deviendroit bien plus gnrale, les conspirateurs
seroient bien plus nombreux; mais le nombre doit-il vous effrayer, quand
il s'agit du maintien de la Rgie et de l'intrt des Rgisseurs. Quel
dommage, inapprciable Bion, que Robespierre n'ait pas connu toute la
fcondit de vos moyens et le parti qu'il pouvoit tirer de vos talens en
conspiration!

Maintenant, si vous voulez de bonne foi mettre  part tout esprit de
parti, vous conviendrez que ces Fermiers contre lesquels vous avez tant
cri ne diffrent pas tant de vos rgisseurs, et qu'avec moins
d'enttement et de prventions, il et t peut-tre possible de nous
entendre. Que voulois-je en effet? assurer au trsor public une somme
fixe et une portion ventuelle dans les bnfices qui pourroient excder
cette somme; tous les moyens pour atteindre ce rsultat m'toient gaux,
et si j'avois cru pouvoir y parvenir avec le systme des Rgies, vous
m'auriez vu un de vos plus opinitres partisans, mais je voulois aussi
que cette somme ft indpendante de tous les inconvniens et de tous les
risques d'une administration plus ou moins dispendieuse. Sans changer
les mots, changez un peu les choses. Par exemple portez  12 millions le
produit net approxim des Postes et Messageries; exigez de vos
Rgisseurs qu'ils comptent toujours six mois d'avance de la moiti de
cette somme au Gouvernement; qu'ils prennent  leur charge toutes les
avances et tous les frais d'administration, sauf  les prlever  la fin
de l'anne sur l'excdent des 12 premiers millions verss dans leur
caisse; accordez-leur, dans le surplus, un intrt quelconque; qu'ils
fournissent un cautionnement qui garantisse la solidit de leur gestion,
je suis d'accord avec vous et je me range du parti de la Rgie. Mais
tant qu'on ne m'offrira pour garantie d'un service aussi important, et
de la quotit des produits  verser dans la caisse nationale, que la
probit, le zle et l'intelligence de certains individus exploitant pour
l'Etat, sans surveillance, sans responsabilit pcuniaire, pouvant
disposer des capitaux de la Nation, avec la facilit de diminuer les
recettes, d'augmenter les dpenses, de supposer des pertes, on ne me
persuadera jamais qu'un pareil systme soit le plus avantageux pour nos
finances; je craindrai toujours ce qui est arriv jusqu' aujourd'hui,
ce qui arrivera dans tous les temps, que les Rgisseurs plus intresss
 faire valoir et  conserver leurs places qu' les bien remplir,
n'employent les fonds de la nation  intriguer,  se faire de nombreuses
cratures, des partisans chauds, des protecteurs puissans prs des
premires Autorits, ou des personnages en crdit, pour perptuer leur
gestion et leur brigandage; je me rappellerai toujours ce passage de
Rousseau dans ses considrations sur la Pologne, que _quand on ne veut
que gagner, on gagne beaucoup plus  tre frippon qu'honnte homme, que
ceux qui manient l'argent apprennent bientt  le dtourner_; et je ne
serois pas surpris, quand au bout d'une anne, avec un pareil systme,
la recette balance avec la dpense ne donneroit pas un restant net de 4
millions.

Je craindrai toujours que ces fonds dont on peut sous mille prtextes et
par mille moyens diffrens, se dispenser de rendre compte, n'aillent
avant peu alimenter l'agiotage dsastreux de la bourse, le trafic infme
des Usuriers, des Juifs, des Prteurs sur gage, des Banquiers de
Pharaon, de Biribi, etc. de cette nue d'escrocs et de sangsues qui
tablissent leurs calculs barbares, et leurs spculations atroces sur
chaque gote du sang du peuple malheureux.

Adieu, mon cher Bion, j'ai besoin de respirer. Vous voil maintenant
instruit de mes vritables sentimens; Vous trouverez peut-tre que j'ai
trait bien legrement un objet de cette importance; mais autrement il
et fallu se fcher, dire des injures, se livrer  des mouvemens
d'indignation ou de piti, et en vrit le sujet n'en valoit pas la
peine.


Salut et Fraternit.

DEFRANCE, Membre du Conseil
des Cinq Cens.

Paris, le 24 Ventse; an 5.



_A PARIS_, de l'Imprimerie de FANTELIN, rue de la Grande-Truanderie,
n. 27.





End of the Project Gutenberg EBook of Lettre de Defrance  Bion, sur sa
rponse aux objections contre l'tablissement de la rgie intresse des postes et messageries, by Jean-Claude Defrance

*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE DE DEFRANCE  BION ***

***** This file should be named 29175-8.txt or 29175-8.zip *****
This and all associated files of various formats will be found in:
        http://www.gutenberg.org/2/9/1/7/29175/

Produced by Adrian Mastronardi, Rnald Lvesque, The
Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net
and the Online Distributed Proofreading Team at
http://www.pgdp.net (This file was produced from images
generously made available by the Bibliothque nationale
de France (BnF/Gallica)


Updated editions will replace the previous one--the old editions
will be renamed.

Creating the works from public domain print editions means that no
one owns a United States copyright in these works, so the Foundation
(and you!) can copy and distribute it in the United States without
permission and without paying copyright royalties.  Special rules,
set forth in the General Terms of Use part of this license, apply to
copying and distributing Project Gutenberg-tm electronic works to
protect the PROJECT GUTENBERG-tm concept and trademark.  Project
Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you
charge for the eBooks, unless you receive specific permission.  If you
do not charge anything for copies of this eBook, complying with the
rules is very easy.  You may use this eBook for nearly any purpose
such as creation of derivative works, reports, performances and
research.  They may be modified and printed and given away--you may do
practically ANYTHING with public domain eBooks.  Redistribution is
subject to the trademark license, especially commercial
redistribution.



*** START: FULL LICENSE ***

THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE
PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK

To protect the Project Gutenberg-tm mission of promoting the free
distribution of electronic works, by using or distributing this work
(or any other work associated in any way with the phrase "Project
Gutenberg"), you agree to comply with all the terms of the Full Project
Gutenberg-tm License (available with this file or online at
http://gutenberg.org/license).


Section 1.  General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg-tm
electronic works

1.A.  By reading or using any part of this Project Gutenberg-tm
electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to
and accept all the terms of this license and intellectual property
(trademark/copyright) agreement.  If you do not agree to abide by all
the terms of this agreement, you must cease using and return or destroy
all copies of Project Gutenberg-tm electronic works in your possession.
If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a Project
Gutenberg-tm electronic work and you do not agree to be bound by the
terms of this agreement, you may obtain a refund from the person or
entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8.

1.B.  "Project Gutenberg" is a registered trademark.  It may only be
used on or associated in any way with an electronic work by people who
agree to be bound by the terms of this agreement.  There are a few
things that you can do with most Project Gutenberg-tm electronic works
even without complying with the full terms of this agreement.  See
paragraph 1.C below.  There are a lot of things you can do with Project
Gutenberg-tm electronic works if you follow the terms of this agreement
and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm electronic
works.  See paragraph 1.E below.

1.C.  The Project Gutenberg Literary Archive Foundation ("the Foundation"
or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project
Gutenberg-tm electronic works.  Nearly all the individual works in the
collection are in the public domain in the United States.  If an
individual work is in the public domain in the United States and you are
located in the United States, we do not claim a right to prevent you from
copying, distributing, performing, displaying or creating derivative
works based on the work as long as all references to Project Gutenberg
are removed.  Of course, we hope that you will support the Project
Gutenberg-tm mission of promoting free access to electronic works by
freely sharing Project Gutenberg-tm works in compliance with the terms of
this agreement for keeping the Project Gutenberg-tm name associated with
the work.  You can easily comply with the terms of this agreement by
keeping this work in the same format with its attached full Project
Gutenberg-tm License when you share it without charge with others.

1.D.  The copyright laws of the place where you are located also govern
what you can do with this work.  Copyright laws in most countries are in
a constant state of change.  If you are outside the United States, check
the laws of your country in addition to the terms of this agreement
before downloading, copying, displaying, performing, distributing or
creating derivative works based on this work or any other Project
Gutenberg-tm work.  The Foundation makes no representations concerning
the copyright status of any work in any country outside the United
States.

1.E.  Unless you have removed all references to Project Gutenberg:

1.E.1.  The following sentence, with active links to, or other immediate
access to, the full Project Gutenberg-tm License must appear prominently
whenever any copy of a Project Gutenberg-tm work (any work on which the
phrase "Project Gutenberg" appears, or with which the phrase "Project
Gutenberg" is associated) is accessed, displayed, performed, viewed,
copied or distributed:

This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
almost no restrictions whatsoever.  You may copy it, give it away or
re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
with this eBook or online at www.gutenberg.org

1.E.2.  If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is derived
from the public domain (does not contain a notice indicating that it is
posted with permission of the copyright holder), the work can be copied
and distributed to anyone in the United States without paying any fees
or charges.  If you are redistributing or providing access to a work
with the phrase "Project Gutenberg" associated with or appearing on the
work, you must comply either with the requirements of paragraphs 1.E.1
through 1.E.7 or obtain permission for the use of the work and the
Project Gutenberg-tm trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or
1.E.9.

1.E.3.  If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is posted
with the permission of the copyright holder, your use and distribution
must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any additional
terms imposed by the copyright holder.  Additional terms will be linked
to the Project Gutenberg-tm License for all works posted with the
permission of the copyright holder found at the beginning of this work.

1.E.4.  Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg-tm
License terms from this work, or any files containing a part of this
work or any other work associated with Project Gutenberg-tm.

1.E.5.  Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this
electronic work, or any part of this electronic work, without
prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with
active links or immediate access to the full terms of the Project
Gutenberg-tm License.

1.E.6.  You may convert to and distribute this work in any binary,
compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including any
word processing or hypertext form.  However, if you provide access to or
distribute copies of a Project Gutenberg-tm work in a format other than
"Plain Vanilla ASCII" or other format used in the official version
posted on the official Project Gutenberg-tm web site (www.gutenberg.org),
you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a
copy, a means of exporting a copy, or a means of obtaining a copy upon
request, of the work in its original "Plain Vanilla ASCII" or other
form.  Any alternate format must include the full Project Gutenberg-tm
License as specified in paragraph 1.E.1.

1.E.7.  Do not charge a fee for access to, viewing, displaying,
performing, copying or distributing any Project Gutenberg-tm works
unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9.

1.E.8.  You may charge a reasonable fee for copies of or providing
access to or distributing Project Gutenberg-tm electronic works provided
that

- You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from
     the use of Project Gutenberg-tm works calculated using the method
     you already use to calculate your applicable taxes.  The fee is
     owed to the owner of the Project Gutenberg-tm trademark, but he
     has agreed to donate royalties under this paragraph to the
     Project Gutenberg Literary Archive Foundation.  Royalty payments
     must be paid within 60 days following each date on which you
     prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax
     returns.  Royalty payments should be clearly marked as such and
     sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the
     address specified in Section 4, "Information about donations to
     the Project Gutenberg Literary Archive Foundation."

- You provide a full refund of any money paid by a user who notifies
     you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he
     does not agree to the terms of the full Project Gutenberg-tm
     License.  You must require such a user to return or
     destroy all copies of the works possessed in a physical medium
     and discontinue all use of and all access to other copies of
     Project Gutenberg-tm works.

- You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any
     money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the
     electronic work is discovered and reported to you within 90 days
     of receipt of the work.

- You comply with all other terms of this agreement for free
     distribution of Project Gutenberg-tm works.

1.E.9.  If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg-tm
electronic work or group of works on different terms than are set
forth in this agreement, you must obtain permission in writing from
both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael
Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark.  Contact the
Foundation as set forth in Section 3 below.

1.F.

1.F.1.  Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable
effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
public domain works in creating the Project Gutenberg-tm
collection.  Despite these efforts, Project Gutenberg-tm electronic
works, and the medium on which they may be stored, may contain
"Defects," such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or
corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual
property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a
computer virus, or computer codes that damage or cannot be read by
your equipment.

1.F.2.  LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the "Right
of Replacement or Refund" described in paragraph 1.F.3, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project
Gutenberg-tm trademark, and any other party distributing a Project
Gutenberg-tm electronic work under this agreement, disclaim all
liability to you for damages, costs and expenses, including legal
fees.  YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT
LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE
PROVIDED IN PARAGRAPH F3.  YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE
TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE
LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR
INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH
DAMAGE.

1.F.3.  LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a
defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can
receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a
written explanation to the person you received the work from.  If you
received the work on a physical medium, you must return the medium with
your written explanation.  The person or entity that provided you with
the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a
refund.  If you received the work electronically, the person or entity
providing it to you may choose to give you a second opportunity to
receive the work electronically in lieu of a refund.  If the second copy
is also defective, you may demand a refund in writing without further
opportunities to fix the problem.

1.F.4.  Except for the limited right of replacement or refund set forth
in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS' WITH NO OTHER
WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO
WARRANTIES OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.

1.F.5.  Some states do not allow disclaimers of certain implied
warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages.
If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the
law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be
interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by
the applicable state law.  The invalidity or unenforceability of any
provision of this agreement shall not void the remaining provisions.

1.F.6.  INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the
trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone
providing copies of Project Gutenberg-tm electronic works in accordance
with this agreement, and any volunteers associated with the production,
promotion and distribution of Project Gutenberg-tm electronic works,
harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees,
that arise directly or indirectly from any of the following which you do
or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.


Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm

Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
electronic works in formats readable by the widest variety of computers
including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need, are critical to reaching Project Gutenberg-tm's
goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.


Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.

The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations.  Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
     Dr. Gregory B. Newby
     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org


Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
spread public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements.  We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance.  To
SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
particular state visit http://pglaf.org

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card donations.
To donate, please visit: http://pglaf.org/donate


Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
works.

Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.


Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.


Most people start at our Web site which has the main PG search facility:

     http://www.gutenberg.org

This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.
