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conditions du travail dans la Russie des Soviets, by unknown Bureau international du travail

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Title: L'organisation de l'industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets

Author: Bureau international du travail

Release Date: August 14, 2011 [EBook #37084]

Language: French

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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

tudes et Documents, N 11

_Srie B.--Conditions conomiques_

Juillet 1922




L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE

ET LES CONDITIONS DU TRAVAIL

DANS LA

RUSSIE DES SOVIETS




GENVE




IMPRIMERIE ALBERT RENAUD, GENVE




PRFACE


Le Bureau international du Travail a, ds son origine, port son
attention sur les conditions du travail dans la Russie des Soviets. Son
service des tudes russes, constitu d'abord sous la direction du
Docteur Guido Pardo, et compos de quelques spcialistes de ces tudes,
a runi, depuis deux ans, une documentation abondante. Cette
documentation avait t mise par le Conseil d'administration du Bureau 
la disposition de la Confrence de Gnes. Elle a servi  rpondre aux
demandes d'informations que des experts de diffrents pays nous avaient
adresses. Elle servira  un expos d'ensemble sur les conditions du
travail en Russie qui sera le complment du _Questionnaire mthodique_
dj publi par nous en 1920.

Mais,  l'heure o des ngociations se poursuivent entre les diffrents
pays d'Europe et la Russie pour la restauration conomique de ce pays et
pour le rtablissement de relations commerciales et industrielles avec
lui, il nous a sembl qu'il pouvait tre utile de mettre immdiatement 
la disposition et des ngociateurs et du public un bref tableau,
strictement objectif et documentaire, des prescriptions lgislatives qui
rgissent l'industrie et le travail dans la Russie des Soviets.

Il est  peine besoin de justifier l'intrt d'une telle publication.
Elle a t distribue en preuves aux sous-commissions de la Confrence
de La Haye. Les prsident et rapporteurs de cette Confrence ont bien
voulu publiquement remercier le Bureau du prcieux concours qu'il leur
avait ainsi apport.

Il nous suffira de rappeler en quelques mots quels problmes
actuellement poss devant les gouvernements et rentrant dans la
comptence du Bureau international du Travail ont inspir et dtermin
le plan de la prsente tude.

       *       *       *       *       *

Le Conseil suprme runi  Cannes en janvier 1922 avait stipul que le
relvement conomique de la Russie avec l'aide de l'Europe ne serait
possible que si le Gouvernement des Soviets acceptait un certain nombre
de conditions.

Les conditions, concernant  la fois les dettes et l'tablissement
d'industries trangres en Russie, ainsi que le rgime du travail dans
ces industries, et que les tats allis ont crues indispensables, ont
t formules par la Commission des experts qui a sig  Londres du 20
au 28 mars 1922.

Rappelons brivement les plus importantes de ces conditions qui ont
trait  l'industrie trangre ou au travail:

Aux termes des conclusions de la Commission, des mesures efficaces
seront ncessaires pour assurer la libert d'action des employeurs et
des employs ainsi que la protection de leurs oprations industrielles
et de leurs capitaux (Section I. Prambule).

Les trangers sjournant en Russie devront tre exempts de toute espce
de service obligatoire ainsi que de toutes contributions, quelles
qu'elles soient, imposes en remplacement des services personnels (art.
10).

Les trangers devront jouir de toute la protection et de tous les
droits et facilits qui leur seront ncessaires pour pouvoir se livrer 
tous commerce, profession ou occupations autoriss en conformit avec la
pratique ordinaire des tats; ils ne devront tre soumis  aucune mesure
de discrimination ni  aucune restriction en raison de leur nationalit.
Ils ne devront pas tre contraints de s'affilier  aucune organisation
locale (art. 12). Aucune discrimination au dtriment des ouvriers
employs dans des entreprises appartenant  des trangers ou diriges
par des trangers ne sera faite en ce qui concerne le service militaire
ou le travail obligatoire; aucune taxe de remplacement ne devra tre
impose  cet gard (art. 13).

Les trangers devront avoir les facilits appropries pour voyager par
les chemins de fer, routes et voies d'eau en Russie, ainsi que pour y
faire transporter leurs biens et marchandises (art. 14).

Les trangers qui entreront en Russie pour y exercer leur profession,
commerce, industrie ou mtier, seront libres d'importer les vivres,
vtements et outillage qui leur seront personnellement ncessaires et
qui ne pourront faire l'objet d'aucune sorte de rquisition (art. 22).

Ils pourront, dans les mmes conditions, importer les vivres et
vtements pour l'usage exclusif du personnel et des ouvriers employs
par eux, tant russes qu'trangers; il en sera de mme notamment pour les
mdicaments, objets de pansements, etc., dont ils auront besoin pour
eux-mmes et pour leur personnel (art. 22).

Enfin, en ce qui concerne spcialement les conditions du travail et
l'activit des entreprises des trangers, la Commission des experts 
Londres propose: Les entreprises appartenant  des trangers ou
diriges par eux seront exploites dans des conditions de complte
libert, y compris la libert d'engagement et de congdiement des
ouvriers, sous rserve de l'application des lois d'hygine et de
travail, conformment  la pratique gnrale des autres pays. En cas de
besoin, les salaires seront fixs par des commissions paritaires (art.
25).

       *       *       *       *       *

On sait comment se droula la Confrence de Gnes.

Elle n'eut pas le loisir d'aborder en dtail les questions contenues
dans le rapport des experts de Londres. En particulier, mme dans les
memoranda changs entre les dlgations, il ne fut pas question du
paragraphe 25 qui concernait directement les conditions du travail.

 La Haye, les ngociations ont repris et se sont poursuivies pendant
quelques semaines sans aboutir encore  des ententes prcises. Mais la
porte est demeure ouverte. Tt ou tard, le problme des conditions du
travail dans les entreprises trangres qui pourront se reconstituer en
Russie devra tre abord.

Dans quelles conditions pourra-t-il l'tre?

Dans quelle mesure, tant donn les principes de sa lgislation, le
Gouvernement des Soviets acceptera-t-il les conditions poses par les
experts ou des conditions analogues?

Dans quelle mesure ces conditions s'adapteront-elles  la lgislation
existante; ou dans quelle mesure, au contraire, de vritables
drogations devront-elles tre prvues?

Par quelles garanties la pratique gnrale des autres pays dont il est
question  l'article 25 devra-t-elle tre assure? Et comment, en
particulier, le respect des principes gnraux consacrs dans la partie
XIII du trait de paix sera-t-il obtenu?

Autant de questions dans lesquelles il ne nous appartient pas d'entrer
ici.

Mais il est absolument indispensable, pour qu'elles soient traites avec
certitude et chance de solution, qu'une connaissance, la plus exacte
possible, des conditions gnrales de la lgislation sovitique soit
possde par les ngociateurs.

Le prsent travail a prcisment pour but de contribuer  cette
connaissance.

       *       *       *       *       *

Tous ceux qui ont cherch  runir sur la lgislation sovitique
quelques documents prcis se rendront compte de la difficult immense
d'un pareil effort. Non seulement la lgislation sovitique a t en
elle-mme et de tout temps incertaine et mouvante; non seulement la
conception mme de la loi ne semble pas en ce pays parfaitement
quivalente  celle qu'on en a dans les autres pays; mais encore la
nouvelle politique conomique du Gouvernement a modifi profondment
toutes les prcdentes dispositions depuis mars 1921.

Quelles sont celles des anciennes conditions tablies au temps du
communisme intgral qui subsistent encore aujourd'hui? Qu'est-ce qui a
t supprim? Quelles rgles nouvelles ont t cres?

C'est seulement aprs avoir tent cette analyse que l'on pourra
prsenter un tableau  peu prs exact des conditions gnrales de
l'industrie et du travail en Russie.

       *       *       *       *       *

Les donnes et les informations fournies dans la prsente brochure sont
prises uniquement aux sources sovitiques, actes lgislatifs ou
statistiques reproduits sans aucun commentaire ni critique.

Il nous a paru impossible de tenter mme de prciser jusqu' quel point
telle loi est applique ou ne l'est pas. L'intrt, nous le rptons,
n'est pas l. Il est seulement de fournir,  ceux qui cherchent 
garantir  la fois les droits des travailleurs trangers et russes et
les droits des employeurs trangers, la possibilit ou d'utiliser la
lgislation sovitique actuelle, ou de demander les drogations
ncessaires.

La politique du Gouvernement des Soviets ayant eu plus que jamais, dans
la dernire priode, ce caractre changeant et mouvant que nous
signalions tout  l'heure; la juridiction concernant l'industrie et les
conditions du travail se transformant  tout instant, un nouveau code du
travail tant encore en prparation  l'heure actuelle, il est bien
certain que toute tude de la nature de celle que nous prsentons ici ne
peut avoir qu'un caractre tout  fait provisoire.

Nous spcifions que notre information comprend tous les documents
lgislatifs, dispositions lgislatives ou rglementaires jusqu'au milieu
d'avril, parfois jusqu'au dbut de mai 1922. Elle donnera nanmoins une
comprhension suffisante de la nouvelle politique du Gouvernement des
Soviets.

Si cet effort est reconnu utile, des publications ultrieures
complteront le prsent expos.

Nous ne donnons dans la prsente brochure aucune indication sur la vaste
bibliographie qui a pu tre utilise. Presque en mme temps que le
prsent volume paratra une bibliographie mthodique galement labore
par nous. Nous nous sommes contents ici de renvoyer exclusivement aux
actes lgislatifs.

                                                      21 juillet 1922.




PREMIRE PARTIE

L'organisation de l'industrie.




INTRODUCTION

La nouvelle politique conomique.


 la fin du mois de mars 1921 le Gouvernement des Soviets s'est engag
dans la voie de la nouvelle politique conomique qui allait exercer
son influence sur toutes les branches de l'conomie nationale.

En substituant au prlvement forc des vivres, d'abord de multiples
impts en nature, ensuite l'impt unique en nature, le gouvernement
sovitique changea les bases de sa politique de ravitaillement
alimentaire. En tablissant de nouveaux rglements prvoyant dans
certains cas l'affermage des entreprises de l'tat, dans d'autres la
rorganisation de l'industrie gre directement par l'tat, il modifia
profondment sa politique de nationalisation; par le rtablissement du
systme des impts et du payement des services rendus par les
institutions d'tat et d'intrt public, il transforma sa politique
financire.

En mme temps il rtablit le systme des crdits par la rouverture de
la Banque d'tat, qui fut autorise  reprendre ses oprations de prts
et de dpts avec les particuliers et les institutions prives. Il
rendit aux particuliers le droit de vendre et d'acheter sur le march
libre les objets de premire ncessit; il dclara libre l'organisation
des coopratives et rtablit la coopration de crdit ainsi que la
Banque cooprative de consommation.

Au centre de toutes ces rformes cependant se trouve la nouvelle
politique industrielle qui dtermine en premier lieu le rgime des
conditions du travail, la situation des syndicats et les relations
mutuelles entre l'administration ou l'entreprise et les ouvriers qui y
sont occups.




CHAPITRE PREMIER

Gestion et organisation de l'industrie.


_Lgislation en vigueur._

La nouvelle organisation de l'industrie est rgie  l'heure actuelle par
les textes suivants:


_La nouvelle politique conomique._

1. Rsolutions du IXme Congrs panrusse des soviets du 24 au 28 dcembre
1921.

2. Ordre du Conseil des commissaires du peuple du 9 aot 1921 sur
l'application des principes de la nouvelle politique conomique.

3. Dcret du Comit central excutif panrusse et du Conseil des
commissaires du peuple du 10 dcembre 1921, concernant la
nationalisation de l'industrie.


_La petite industrie._

4. Les arrts du Conseil des commissaires du peuple du 17 mai 1921 sur
les directives  suivre par les organes du pouvoir en ce qui concerne la
petite industrie, l'industrie familiale et les coopratives agricoles
familiales.

5. Dcret du Conseil central excutif panrusse et du Conseil des
commissaires du peuple du 7 juillet 1921 sur la petite industrie et
l'industrie  domicile.


_La grande industrie._

6. Dispositions gnrales arrtes par le Conseil du travail et de la
dfense du 12 aot 1921 sur les mesures propres  rtablir la grande
industrie,  relever et  dvelopper la production.

7. Arrt du Comit central excutif panrusse du 16 aot 1921 sur
l'extension des droits des entreprises d'tat en ce qui concerne la
gestion financire, le ravitaillement et la vente de leurs produits.

8. Arrt du Conseil des commissaires du peuple du 27 octobre 1921
concernant les droits des entreprises d'tat en matire d'oprations
commerciales.

9. Dcret du Conseil suprme de l'conomie nationale du 6 fvrier 1922
sur l'approvisionnement des entreprises par l'tat.

10. Les statuts de la Banque d'tat de la Rpublique socialiste
fdrative des soviets de Russie du 13 octobre 1921.


_L'affermage._

11. Arrt du Conseil des commissaires du peuple du 5 juillet 1921 sur
l'affermage des entreprises dpendant du Conseil suprme de l'conomie
nationale.

12. Instruction du Conseil suprme de l'conomie nationale du 19 juillet
1921 sur l'application dudit arrt du Conseil des commissaires du
peuple du 5 juillet 1921.

13. Instruction du Conseil suprme de l'conomie nationale du 6 avril
1922 concernant l'affermage.

14. Dcret du Comit central excutif du 25 octobre 1921 prescrivant 
toutes les entreprises affermes de renseigner le Comit central
excutif sur la marche de leurs travaux.

15. Arrt du Conseil des commissaires du peuple du 14 novembre 1921
concernant le fermage.

16. Dcret du 15 dcembre 1921 compltant le prcdent arrt.

17. Arrt du Conseil des commissaires du peuple du 9 janvier 1922
rglementant le payement en nature pour les moulins afferms.


_Les concessions._

18. Dcret du Conseil des commissaires du peuple du 23 novembre 1920 sur
les concessions.

       *       *       *       *       *

 ct de ces textes qui sont dj entrs en vigueur et qui nous
clairent sur la situation prsente, il faut citer un certain nombre de
projets qui fournissent des indications sur l'orientation et les
tendances de la nouvelle politique conomique. Tels sont:

1. Le projet de dcret du 14 fvrier 1922 concernant l'organisation et
les droits des entreprises de l'tat.

2. Les projets de lois relatifs aux droits sur les biens, les projets de
codes civil et criminel et le projet de loi sur les tribunaux soumis 
l'approbation du Comit excutif central panrusse le 13 mai 1922.


1. MAINTIEN DU PRINCIPE DE LA NATIONALISATION.

De l'tude des textes mentionns ci-dessus il rsulte que la nouvelle
politique conomique maintient  la base de l'organisation de
l'industrie le principe de la nationalisation. Il n'y a aucun dcret qui
ait annul ou modifi  ce point de vue celui du 28 juin 1918 sur la
nationalisation des entreprises industrielles. Mme aprs l'inauguration
de la nouvelle politique conomique, les entreprises continuent 
appartenir  l'tat dans tous les cas non prvus expressment.


2. LA PETITE INDUSTRIE, L'INDUSTRIE  DOMICILE ET LES ARTISANS.

Une exception a t apporte  cette rgle par le dcret du 7 juillet
1921 du Comit central excutif, qui a repris et complt l'arrt du
Conseil des commissaires du peuple du 17 mai 1921. Ce dcret exempte,
pour l'avenir, de la nationalisation ou de la municipalisation, toutes
les entreprises de la petite industrie, c'est--dire n'employant pas
plus de vingt personnes (art. 5), et a dclar que tout citoyen ayant
atteint l'ge de dix-huit ans pourrait exercer librement le mtier
d'artisan (_Koustar_) et organiser une petite entreprise industrielle
(art. 1). Le mme dcret accorda aux artisans et aux propritaires de
petites entreprises industrielles, exemptes de nationalisation, le droit
de disposer librement des produits fabriqus par eux et, dans la limite
des lois et rglements existants, d'acheter les matires premires, les
matriaux, les instruments et l'outillage qui leur seraient ncessaires
(art. 4). L'article 5 tendait ces rgles concernant la petite industrie
aux coopratives ouvrires de production: Les entreprises des socits
coopratives de production ainsi que les produits qu'elles fabriquent,
les matriaux, les matires premires et l'outillage qu'elles possdent
dans un but de production, ne sont soumis ni  la nationalisation, ni 
la municipalisation.

Il faut remarquer cependant que l'arrt du Conseil des commissaires du
peuple du 17 mai 1921, qui avait abrog le dcret du 29 novembre 1920
sur la nationalisation des entreprises, avait maintenu la
nationalisation effectue avant le 17 mai 1921 et que ce maintien fut
confirm, mme en ce qui concerne la petite industrie, l'industrie 
domicile et les artisans, par dcret du 10 dcembre 1921. Mais une
rserve importante tait apporte  cette disposition. Il fut dcid, en
effet, que pour rester soumises  la nationalisation il fallait que les
entreprises de cette catgorie eussent t _effectivement_ nationalises
avant le 17 mai 1921. Or, la nationalisation ne devait tre considre
comme effective que dans l'un des cas suivants: _a_) si l'entreprise
avait t adopte par les organes gouvernementaux, moyennant acte de
rception ou un document quivalent; _b_) si l'administration de
l'entreprise avait t organise ou si un grant avait t nomm; _c_)
si les dpenses d'exploitation ou de protection de l'entreprise taient,
de fait, supportes par l'tat.

Dans tous les autres cas les petites entreprises seraient considres
comme appartenant  leurs anciens propritaires et pourraient tre
exploites par ces derniers (art. 3). En outre, le mme dcret prvoyait
que les entreprises de la petite industrie et des artisans pourraient
tre rendues  leurs anciens propritaires si la nationalisation en
avait t effectue sans l'autorisation du Conseil suprme de l'conomie
nationale (art. 4).

Les entreprises de l'industrie  domicile et les petites entreprises
employant moins de vingt ouvriers qui ne sont pas effectivement
exploites par l'tat ne peuvent tre restitues  leurs anciens
propritaires que sur la demande de ceux-ci, par dcision du presidium
du Conseil suprme de l'conomie nationale et avec l'autorisation des
Conseils locaux de l'conomie nationale (art. 5).

La situation de la petite industrie, de l'industrie  domicile et des
artisans peut donc tre rsume comme suit:

1. Les entreprises _effectivement_ nationalises avant le 17 mai 1921
restent nationalises.

2. Les entreprises non effectivement exploites par l'tat ou
nationalises sans l'autorisation du Conseil suprme de l'conomie
nationale, sont ou peuvent tre dnationalises et exploites par leurs
anciens propritaires.

3. Toutes les autres entreprises sont dclares exemptes de
nationalisation ou de municipalisation.


3. LA GRANDE INDUSTRIE ET L'INDUSTRIE MOYENNE.

En ce qui concerne la grande et la moyenne industrie, le principe de la
nationalisation est rest intact. L'arrt du dernier (IXme) congrs des
soviets (24-28 dc. 1921) relatif  la nouvelle politique conomique et
 l'industrie confirme que la grande industrie doit rester sous la
direction immdiate de l'tat et de ses organes. Mais, vu les
difficults rencontres dans l'exploitation de ces entreprises, le
gouvernement des soviets en a modifi assez profondment l'organisation
et l'administration.

Vers le milieu de l't de 1921 l'tat s'est trouv dans l'impossibilit
de s'acquitter de sa tche vis--vis des entreprises industrielles qu'il
devait approvisionner en matires premires, en combustible et en
denres alimentaires pour les ouvriers. Le _Nakaze_ (instruction) du
Conseil des commissaires du peuple, en date du 9 aot 1921, concernant
l'application de la nouvelle politique, indique que la situation
difficile de l'conomie nationale est devenue particulirement critique
en raison de la crise de ravitaillement alimentaire, qui a provoqu une
dpression brusque dans un grand nombre de branches de l'conomie
nationale, mme comparativement  1920.

L'instruction tablit les causes suivantes de cette situation:

     _a_) L'tat sovitique tait oblig de diriger un nombre norme
     d'entreprises de tous genres, dont les besoins ne correspondaient
     nullement aux ressources en matires premires et en denres
     alimentaires dont il disposait, et comme il lui tait impossible
     d'employer rationnellement ces ressources, celles-ci furent
     dilapides.

     _b_) Le soin de ravitailler les entreprises fut dispers entre
     diverses institutions, d'o anarchie et irresponsabilit. De
     plus, l'importance du ravitaillement ne correspondait pas  la
     productivit de chaque entreprise.

     _c_) tant donn ces mthodes et les systmes adopts pour la
     rtribution du travail, les personnes participant  la production
     n'taient pas, et ne pouvaient pas tre, intresses aux
     rsultats de leur travail et  l'amlioration des moyens de
     production.

     _d_) Par suite des trois annes de guerre et de la ruine du pays,
     il fut impossible d'tablir et d'excuter un plan conomique
     d'ensemble qui aurait pu embrasser et unifier les diverses
     branches de l'conomie nationale[1].

[Footnote 1: _Izvestia_, 11 aot 1921. Ces mmes motifs sont galement
indiqus dans la brochure publie par la dlgation sovitique  Gnes:
_Des droits individuels et de proprit des citoyens de la Rpublique
socialiste fdrative des soviets en Russie._ dition du Commissariat de
la Justice. Il est dit dans cette brochure: Le gouvernement des
Soviets, reconnaissant que bien des entreprises nationalises en masse
en 1919 et 1920 ne pouvaient pas tre exploites par l'tat par suite du
manque de combustible et de l'usure de l'outillage, dcida de concentrer
son attention et toutes ses ressources matrielles et financires sur un
petit nombre d'entreprises choisies parmi les plus importantes et les
plus ncessaires  l'tat.]

Ces divers motifs dcidrent le gouvernement des soviets  prendre les
mesures suivantes:

1 Il groupa sous la direction immdiate du Conseil suprme de
l'conomie nationale et de ses organes locaux, les diverses branches de
la production et un certain nombre de grandes entreprises qui pour une
raison quelconque sont de premire importance pour l'tat, ainsi que les
entreprises qui les compltent; ces entreprises doivent tre gres sur
une base commerciale. 2 Les autres entreprises ne furent plus
ravitailles et durent s'adresser au march libre pour s'approvisionner.
3 Ces entreprises purent aussi tre affermes.

Le dcret du 23 novembre 1920 a prvu, d'autre part, la possibilit de
concder certaines entreprises nationalises ou des biens de l'tat 
des trangers et en a tabli les conditions. Enfin, la pratique a eu
pour rsultat la cration de toute une srie de socits du type de la
socit par actions, mais prsentant un caractre mixte du fait que
l'tat y participe obligatoirement.

En rsum, on peut dire que les entreprises de la moyenne et de la
grande industrie sont toutes restes nationalises et se subdivisent, en
ce qui concerne leur administration ou leur organisation, en six
groupes:

1 les entreprises gres par l'tat et entirement ravitailles par
lui;

2 les entreprises gres par l'tat et partiellement ravitailles par
lui;

3 les entreprises gres par l'tat mais non ravitailles par lui;

4 les entreprises non ravitailles par l'tat et affermes;

5 les entreprises et biens nationaliss pouvant tre concds  des
trangers;

6 les entreprises et biens nationaliss exploits sous forme de
socits par actions de caractre mixte.




CHAPITRE II

L'organisation de l'industrie nationalise, gre par l'tat[2].

[Footnote 2: Voir Annexe I.]


 1. FORMATION DES TRUSTS D'TAT.

L'arrt du IXme Congrs des soviets qui s'est tenu du 24 au 28 dcembre
1921 a tabli le principe fondamental suivant pour la politique
industrielle:

     Le dveloppement de la grande industrie de l'tat comme base de
     la dictature du proltariat exige qu'on lui rserve la plus
     grande partie des ressources de l'tat et que celles-ci soient
     distribues de manire  assurer la production ininterrompue de
     ces entreprises.

Jadis, l'industrie nationalise tait runie sous la direction des
_glavki_, c'est--dire des administrations centrales cres auprs du
Conseil suprme de l'conomie nationale, au nombre de cinquante-neuf.
Vers le commencement de l'anne 1921 il tait devenu tout  fait vident
que ce systme d'administration des entreprises de l'tat avait fait
faillite.  la fin de l'anne, les anciens _glavki_ taient dans la
plupart des cas supprims et remplacs par seize administrations
centrales nouvelles. Les _glavki_ semblent avoir t condamns par le
IXme Congrs des soviets; on lit, en effet, au paragraphe 8 des
dcisions du congrs:

     Considrant que la nouvelle politique conomique constitue au
     fond la ngation des formes _glavkistes_ de l'administration des
     entreprises, il est ncessaire de lutter nergiquement contre
     toute tentative de renaissance de ces mthodes d'administration
     industrielle[3].

[Footnote 3: _Izvestia_, 31 dcembre 1921.]

Le IXme Congrs des soviets a vot d'autre part les rsolutions
suivantes:

     Au point de vue conomique et technique la meilleure mthode 
     suivre pour organiser l'administration de l'industrie de l'tat
     est de grouper dans chaque dpartement ou dans chaque rgion
     toutes les entreprises similaires ou complmentaires; parfois ce
     groupement doit se faire sur une base nationale. C'est au Conseil
     suprme de l'conomie nationale qu'il appartient de former ces
     unions centrales et rgionales des entreprises de l'tat.

     Les entreprises de l'tat ou leurs unions, dont l'administration
     est confie aux soviets locaux ou fdraux, continuent  tre
     soumises au contrle des comits excutifs dpartementaux et ne
     peuvent tre confies aux unions rgionales qu' la suite d'un
     accord avec le Conseil suprme de l'conomie nationale, et en cas
     d'absence de cet accord, par la dcision du presidium du Comit
     central excutif panrusse.

C'est sur la base de ces rsolutions qu'ont t constitues les unions
appeles trusts d'tat.


 2. ADMINISTRATION DES TRUSTS D'TAT.

Les principes de l'organisation de l'industrie nationalise gre par
l'tat sont indiqus dans les dispositions gnrales arrtes par le
Conseil du travail et de la dfense le 12 aot 1921 sur les mesures
propres  rtablir la grande industrie,  relever et dvelopper la
production. D'aprs ces dispositions, les entreprises les plus
considrables, les mieux outilles, le plus rationnellement organises
et les mieux situes d'une branche donne de la production peuvent
s'unir  un groupement particulier (art. 1). Les rglements concernant
de pareilles unions d'entreprises doivent tre approuvs par le
presidium du Conseil suprme de l'conomie nationale, d'accord avec le
presidium du Conseil central panrusse des syndicats (art. 8).

       *       *       *       *       *

L'administration des groupements unifis est organise ou bien dans le
sein de l'Administration centrale (_glavk_), ou bien prs le Conseil
dpartemental de l'conomie nationale. Les administrations des unions
centrales sont nommes par le presidium du Conseil suprme de l'conomie
nationale sur proposition de l'Administration centrale et du Comit
central du syndicat correspondant; celles des unions rgionales, par le
presidium du Conseil dpartemental de l'conomie nationale, d'accord
avec la section dpartementale du syndicat correspondant (art. 2).

       *       *       *       *       *

L'administration de l'union ou de l'entreprise prsente  l'organe
suprme correspondant le projet d'un budget et d'un plan de production
(art. 4). L'administration reste sous le contrle des organes suprmes
et porte l'entire responsabilit du plan de production, de la qualit
des produits livrs, du bon tat de l'entreprise, de ses ressources et
installations, etc.; elle rpond de ses actes, non seulement devant les
autorits administratives, mais aussi devant les tribunaux (art. 7).

       *       *       *       *       *

D'aprs les rsolutions du IXme Congrs des soviets, les unions de la
grande industrie de l'tat dpendent du Conseil suprme de l'conomie
nationale, par l'intermdiaire des administrations centrales ou
dpartementales qui existent pour les diverses branches de l'industrie
prs le Conseil suprme de l'conomie nationale ou les bureaux
industriels rgionaux.

Au fur et  mesure que les entreprises se grouperont en unions, le
personnel et les fonctions des administrations centrales devront tre
rduits; celles-ci n'auront plus qu' rglementer la direction gnrale
et le contrle des unions ainsi que leur ravitaillement par l'tat.
Quant aux administrations industrielles dpartementales, elles seront
liquides et transformes en sections du Service gnral de production
prs les Conseils dpartementaux de l'conomie nationale[4].

[Footnote 4: _Izvestia_, 31 dcembre 1921.]

De cette faon, les entreprises industrielles qui continuent  tre
gres par l'tat sont soumises  la fois aux organes locaux, rgionaux
et centraux suivants:

    I.--1. Le Conseil local de l'conomie nationale;
        2. La Confrence locale de l'conomie nationale;
        3. Le Comit excutif du soviet local.

   II.--1. Le Conseil dpartemental de l'conomie nationale;
        2. La Confrence de l'conomie nationale dpartementale;
        3. Le Comit excutif du soviet dpartemental;
        4. Le Bureau industriel rgional;
        5. La section du Service de production prs le Conseil
             dpartemental de l'conomie nationale.

  III.--1. L'Administration centrale auprs du Conseil suprme de
             l'conomie nationale;
        2. Le presidium du Conseil suprme de l'conomie nationale;
        3. Le presidium du Comit central excutif panrusse;
        4. Le Service de production auprs du Conseil suprme
             de l'conomie nationale.

   IV.--1. La Commission des projets et plans de l'tat;
        2. Le Conseil du travail et de la dfense;
        3. Le Commissariat des finances;
        4. Le Commissariat du ravitaillement;
        5. Le Commissariat du commerce extrieur.

Tous ces organes sont ncessaires pour mettre l'entreprise en mouvement,
pour grouper les entreprises en unions et pour rgler  tout moment leur
activit.

       *       *       *       *       *

Nous pouvons juger de l'organisation de ces unions ou trusts par un
rglement-type sur les trusts de l'industrie textile, publi par
l'administration centrale de cette industrie et obligatoire pour toutes
les unions de cette catgorie.

D'aprs ce rglement, les fonctions de la rglementation gnrale de
toute l'industrie appartiennent  l'administration centrale. Le contrle
plus proche et plus dtaill incombe aux Conseils locaux de l'conomie
nationale.

Les directions (administrations) des trusts sont nommes par les
Conseils dpartementaux de l'conomie nationale, d'accord avec la
section dpartementale du syndicat des ouvriers de l'industrie du
textile, et sous rserve de l'approbation du Conseil suprme de
l'conomie nationale, donne aprs entente avec le Comit central du
syndicat des ouvriers de l'industrie textile.

Ces directions sont nommes pour une priode de deux ans; aprs ce
dlai, l'administration industrielle ou certains de ses membres peuvent
tre dposs soit directement par le presidium du Conseil suprme de
l'conomie nationale, soit par le Conseil suprme de l'conomie
nationale sur proposition du Conseil dpartemental de l'conomie
nationale ou de l'Administration centrale (_glavk_).

Les directions des trusts doivent conformer leur gestion aux indications
du _Glavtextile_ (administration centrale de l'industrie textile);
toutefois, elles ont le droit de protester contre ses ordres auprs du
presidium du Conseil suprme de l'conomie nationale[5].

[Footnote 5: _Novy Mir_, 10 dcembre 1921.]

D'aprs le rglement du _Yougostal_ (union des usines mtallurgiques du
sud de la Russie), la direction de ce trust comprend un
directeur-grant, son remplaant et trois directeurs chargs
respectivement des branches mtallurgique, minire (charbon) et
commerciale. Ils sont nomms par le Conseil suprme public de l'Ukraine,
d'accord avec le syndicat des mtallurgistes[6].

[Footnote 6: _Novy Mir_, 18 janvier 1921.]

La direction du trust des filatures de lin est un organe de
l'administration centrale de l'industrie textile; elle est compose de
cinq personnes au maximum et de deux candidats nomms par le presidium
du Conseil suprme de l'conomie nationale, sur proposition de
l'administration centrale de l'industrie textile et du comit central du
syndicat ouvrier de cette industrie. Cette direction suit les
instructions de l'administration centrale, tout en ayant le droit de
protester contre ses ordres auprs du presidium du Conseil suprme de
l'conomie nationale[7].

[Footnote 7: _Economitcheskaia Jizn_, n 278, 1921.]

L'organisation des trusts est presque toujours identique. Il y a
cependant quelques cas spciaux; remarquons par exemple que le trust du
coton est soumis directement au Conseil du travail et de la dfense.


 3. LES DIFFRENTS TYPES DE TRUSTS D'TAT.

Au point de vue de leur composition, tous les trusts peuvent tre
groups en quatre catgories correspondant chacune  un type spcial[8].
Ce sont:

1 les trusts qui unifient toute une branche de l'industrie et qui ont
le monopole de la vente, tels que les trusts du sucre, du caoutchouc,
des produits pharmaceutiques;

2 les trusts qui embrassent les entreprises du mme genre, dans une
mme rgion, tels que les trusts des forts et des mines;

3 les trusts qui groupent des entreprises de divers genres dans une
mme rgion, par exemple: les trusts textiles; le _Combinat_ (trust
combin) de Bogoslavl, dans l'Oural; le _Yougostal_;

4 les trusts qui groupent des entreprises diffrentes dissmines sur
tout le territoire de la Rpublique des soviets, les produits de
certaines entreprises tant achemins vers d'autres pour y tre
travaills.

[Footnote 8: _Economitcheskaia Jizn_, 4 dcembre 1921.]




CHAPITRE III

Le ravitaillement des entreprises nationalises et le contrle
d'tat[9].

[Footnote 9: Voir Annexe II.]


 1. LES ENTREPRISES RAVITAILLES ET NON RAVITAILLES.

Depuis l'introduction de la nouvelle politique conomique, toutes les
entreprises nationalises qui restent sous la direction de l'tat se
divisent en deux catgories: 1 les entreprises dont le ravitaillement
continue  tre support par l'tat et 2 celles que l'tat ne
ravitaille plus.

D'aprs les rsolutions du IXme Congrs des soviets toutes les
entreprises de l'tat, ravitailles ou non par lui, doivent tre gres
d'aprs le principe du rendement commercial, c'est--dire que tous les
facteurs de la production doivent tre rigoureusement inscrits; les
dpenses supplmentaires doivent tre restreintes et les organes de
l'administration rduits au minimum; de mme, il faut tendre  diminuer
autant que possible les frais de production, sans toutefois rduire la
valeur des produits.  la base des relations entre les entrepreneurs et
leurs unions, d'un ct, et les organes conomiques locaux et
dpartementaux de l'autre, se trouve le principe de la prestation
mutuelle de services stipuls par accords[10].

[Footnote 10: _Izvestia_, 31 dcembre 1921.]

Les rglements concernant la gestion des entreprises ravitailles par
l'tat diffrent de ceux qui s'appliquent aux entreprises non
ravitailles par lui. La situation de ces deux catgories d'entreprises
est galement diffrente au point de vue du contrle d'tat.


 2. LES ENTREPRISES RAVITAILLES PAR L'TAT.

D'aprs les rsolutions du IXme Congrs des soviets l'tat doit
continuer  ravitailler les branches de l'industrie dont la production
sert  l'entretien de l'arme ou  la reconstruction des branches
essentielles de l'conomie nationale (industries de guerre, combustible
minral, mtallurgie, etc.) Pour autant que le rtablissement de cette
industrie et la production ininterrompue ne peuvent tre assurs sans
avoir recours au march intrieur, les entreprises de cette industrie
sont autorises  raliser sur le march une partie de leur production,
d'accord avec les plans d'opration approuvs et en rapport avec la
partie des ressources que l'tat n'a pas livre pour le ravitaillement
de ces entreprises.

       *       *       *       *       *

L'article premier du dcret du 6 fvrier 1922 a prcis ces rsolutions
en disposant que seules doivent encore tre alimentes totalement ou
partiellement par l'tat les entreprises dont les produits ne peuvent
tre utiliss que par lui et ne peuvent tre placs sur le march (par
exemple, les produits pour l'arme), ou bien les entreprises qui
fournissent la majeure partie de leurs produits  l'tat (par exemple,
les fabriques de locomotives et les usines mtallurgiques).

       *       *       *       *       *

La dsignation des entreprises  ravitailler est effectue par les
institutions suivantes: _a_) pour les trusts centraux et les trusts
rgionaux de la rgion centrale industrielle, par le presidium du
Conseil suprme de l'conomie nationale; _b_) pour les autres trusts
rgionaux et les entreprises qui dpendent du Bureau industriel, par ce
dernier, sous rserve de l'approbation ultrieure du presidium du
Conseil suprme de l'conomie nationale; _c_) pour les trusts
dpartementaux et les entreprises qui dpendent du Conseil dpartemental
de l'conomie nationale, par ce dernier, sous rserve de l'approbation
ultrieure de la Confrence dpartementale de l'conomie nationale (art.
5 du dcret du 6 fvrier 1922).

       *       *       *       *       *

Le dcret du 12 aot 1921 a tabli les rgles suivantes en ce qui
concerne les entreprises et unions ravitailles par l'tat.

La direction de l'union (entreprise) reoit les entreprises
correspondantes avec tout leur outillage, leur matriel, leur stock de
combustible, leurs matires premires, leurs produits demi-finis et les
entreprises accessoires indispensables (art. 3 du dcret).

Afin d'assurer aux unions (entreprises) les sommes en espces, les
denres alimentaires, les matires premires, le combustible, etc.,
ncessaires  la production, l'tat dlivre aux directions, conformment
au plan du Conseil du travail et de la dfense, un fonds dtermin qui
doit tre couvert par une fraction de la production; afin de subvenir
aux besoins complmentaires la direction peut acqurir ces denres
alimentaires, matires premires, combustible, etc., en ayant recours
directement au march libre (art. 4 du dcret).

Pour amliorer la technique de la production, pour acqurir
exceptionnellement des machines auxiliaires ainsi que des denres
alimentaires et des vtements, les directions des groupements peuvent
faire des achats  l'tranger en consacrant  ces oprations une partie
de leur production, aprs accord avec le Conseil suprme de l'conomie
nationale et le Commissaire du commerce extrieur, moyennant approbation
du Conseil du travail et de la dfense (art. 5 du dcret).

       *       *       *       *       *

En ce qui concerne l'administration des fonds qui leur sont accords, le
paragraphe 8 des rsolutions du IXme Congrs des soviets s'exprime
comme suit: Une large autonomie est garantie aux entreprises d'tat et
 leurs unions dans le domaine de l'utilisation des ressources que
l'tat met  leur disposition en matires premires, combustible et
matriaux accessoires.

       *       *       *       *       *

Quant  la destination de la production de ces entreprises, l'article 3
du dcret du 12 aot 1921 pose comme principe que toute leur production
rentre dans le fonds gnral de l'tat. Le Conseil du travail et de la
dfense tablit en pourcentage pour chaque branche de l'industrie le
contingent de la production qui devra tre livr  l'tat. En dehors de
ce contingent et dans les limites de leur budget lgalement approuv,
les entreprises ont le droit de disposer de leur production aux prix du
march. Les pourcentages de la production que les entreprises ou leurs
unions doivent livrer  l'tat ont t tablis de la faon suivante pour
les diverses branches de l'industrie[11].

[Footnote 11: _Economitcheskaia Jizn_, 2 fvrier 1922.]

                             Pourcentage
  Industries                    de la
                              production

  Bois                            100
  Charbon                         100
  Ptrole                         100
  Mines (autres que charbon)      100
  lectrotechnie                  100
  Papier                          100
  Sucre                           100
  Mtallurgie                      90
  Textile                          80
  Travail des produits minraux    80
  Travail des produits animaux     80
  Tourbe                           75
  Produits chimiques               70
  Aliments (sans farine)           60

Le pourcentage maximum que l'entreprise ou l'union pouvait raliser sur
le march tait fix d'abord  cinquante pour cent de la production
totale. Ce droit a t largement utilis par les entreprises. Afin de le
restreindre, le dcret du 16 aot 1921 a tabli la rgle suivante: les
ressources fournies par l'tat sont destines  l'excution d'un certain
programme de production; toutefois, s'il est impossible de les utiliser
elles peuvent tre employes par les entreprises pour couvrir les
dficits survenus dans d'autres parties du ravitaillement.

L'arrt du IXme Congrs des soviets ne permet de raliser la production
sur le march libre que pour autant que l'tat n'aura pas fourni la
quantit de matriaux promise.

       *       *       *       *       *

La question du droit pour les entreprises et leurs unions de raliser
une partie de leur production sur le march libre a t l'objet de
nombreuses controverses qui ont donn lieu  une littrature assez
volumineuse[12].

[Footnote 12: Voir TRIFFONOV: L'histoire d'un projet,
_Economitcheskaia Jizn_, 11 dcembre 1921.--LARINE: Le libralisme
nouveau, _Ibid._, 13 dcembre 1921.--_Le Travail_, 14 dcembre
1921.--CROUMINE: Les fantaisies de la raction, _Economitcheskaia
Jizn_, 13 dcembre 1921.--LARINE: Genre lger, _Ibid._, 22 dcembre
1921.--A. LOMOV: Un pas en avant, deux pas en arrire, _Ibid._, 11
janvier 1922.--CACTYNE: Les voies du dveloppement de notre
industrie, _Ibid._, 29 janvier 1922.]

Certains estimaient qu'il fallait accorder plus de libert aux
entreprises ravitailles par l'tat et ne pas limiter la partie de la
production qu'elles pourraient vendre sur le march libre par la
quantit de matriaux promise et non livre par l'tat. D'autres, par
contre, voyaient dans cette libert un danger pour l'approvisionnement
de l'tat en produits ncessaires et pour son contrle sur l'industrie.

Les discussions ont abouti  l'laboration par une commission spciale
d'un projet de rglement de la grande industrie d'tat. Ce projet a t
longuement comment par la presse, mais n'a pas encore t adopt, ni
mme simplement approuv par aucun organe de l'tat. En effet, la
plupart de ces organes sont arrivs  la conclusion que l'exprience de
la gestion  base commerciale n'tait pas encore assez longue pour qu'on
pt porter un jugement dfinitif sur ses rsultats. Toutefois, comme les
principes qui sont  la base du projet sont le plus souvent appliqus
dans la pratique, il est intressant d'en retracer ici les lignes
gnrales.

D'aprs ce projet, les organes de l'tat ne continueraient  exploiter
que les entreprises pouvant tre approvisionnes d'une manire
suffisante en ressources matrielles et financires et dont les intrts
locaux ou de l'tat rendent l'existence souhaitable ou ncessaire (art.
premier). Toutes les autres entreprises de l'tat, bien que restant
soumises  l'administration de celui-ci, doivent ou bien tre fermes et
conserves dans leur tat actuel, ou bien tre liquides,--leurs
outillages tant distribus  d'autres entreprises,--ou bien tre
affermes ou concdes (art. 2). Elles reoivent, lors de leur
constitution comme units autonomes, tous les capitaux et l'outillage
ncessaires  leur fonctionnement, mais ds ce moment elles ne
travaillent plus que pour leur propre compte et peuvent acqurir des
fonds de roulement et augmenter leurs capitaux: _a_) en vendant leurs
produits; _b_) en se faisant ouvrir des crdits; _c_) en amenant
d'autres capitaux  l'entreprise.

Aucun organe de l'tat n'a le droit d'exiger d'elles la livraison de
leur production ou d'une part de celle-ci autrement qu'en passant des
contrats avec elles.


 3. L'INDUSTRIE NATIONALISE, NON RAVITAILLE PAR L'TAT[13].

[Footnote 13: Voir Annexe III.]

L'activit de l'industrie qui tout en restant nationalise n'est plus
ravitaille par l'tat est rglemente par un dcret du Conseil des
commissaires du peuple du 27 octobre 1921, par un dcret du Conseil
suprme de l'conomie nationale du 6 fvrier 1922 et par les statuts de
la Banque d'tat du 13 octobre 1921.

D'aprs le premier des dcrets sus-indiqus, les entreprises qui ne sont
aucunement ravitailles par l'tat ont le droit de se procurer les
matriaux ncessaires sur le march au moyen d'oprations commerciales
ordinaires et de vendre leurs produits aux prix du march pour payer
leurs ouvriers et leurs employs, pour constituer les stocks de
matires premires, de combustible, etc. Les organes d'tat n'ont pas le
droit d'exiger de ces entreprises la livraison gratuite de produits
fabriqus, de matires premires, etc. (art. 6 de l'arrt du 27 octobre
1921).

Dans le cas o l'tat attribuerait de l'argent, des matires premires,
du combustible, etc., aux entreprises qui ne sont pas rgulirement
ravitailles par lui, celles-ci devront payer ces livraisons par la
fourniture de quantits proportionnes de produits fabriqus; ces
quantits devront tre fixes par un contrat spcial conclu avec
l'institution qui leur fournira l'argent ou le matriel (art. 7 dudit
dcret).

L'tat peut d'autre part, en vertu d'un droit de priorit, acheter aux
entreprises tous les produits dont il a besoin. Ces produits devront
tre pays par l'tat soit aux prix du march, soit aux conditions
prvues dans les contrats passs entre lui et ces entreprises. Le
payement pourra tre effectu en tout ou en partie sous forme de
livraison de matires premires, de combustible, etc., dont ces
entreprises ont besoin (art. 2 du dcret du 6 fvrier 1922).

       *       *       *       *       *

La Banque d'tat a t cre afin de procurer les ressources financires
 l'industrie non ravitaille par l'tat. Dans ce but, elle ouvre des
crdits aux tablissements et entreprises de la grande industrie d'tat,
aux coopratives et autres organisations ainsi qu'aux entreprises
prives,  l'agriculture et  la petite industrie rurale,  la condition
que ces crdits soient garantis et rpondent  un but conomique. Elle
fait particulirement les oprations suivantes: sur prsentation de
projets et plans de l'emprunteur spcialement contrls par elle, la
Banque ouvre, sous forme de comptes courants, avec ou sans couverture,
des crdits en vue de mettre en marche des entreprises dtermines. Le
Commissaire du peuple aux Finances a  dterminer le maximum du crdit
qui peut tre accord  chaque emprunteur par dcision autonome de la
direction.

Ce crdit ne peut tre ouvert qu'aux entreprises de l'tat qui ne sont
pas ravitailles par lui ( 29 des statuts de la Banque d'tat).




CHAPITRE IV

L'affermage[14].

[Footnote 14: Voir Annexe IV.]


 1. CONDITIONS GNRALES.

D'aprs le paragraphe premier de l'instruction du 19 juillet 1921, les
premires entreprises qui devront tre cdes  bail sont celles dont
l'exploitation est arrte ou dont l'activit est rduite. Ensuite
pourront tre affermes les entreprises qui travaillent encore, mais
dont la productivit serait sans aucun doute augmente sous le rgime de
l'initiative prive. Une nouvelle instruction du Conseil suprme de
l'conomie nationale, en date du 6 avril 1922[15], accentue encore ces
dispositions en prescrivant que toutes les entreprises devront tre
affermes, exception faite de celles qui peuvent tre exploites par
l'tat sur une base commerciale; ou qui, pour des raisons majeures,
doivent rester sous le contrle direct de l'tat, ou enfin dont
l'affermage pourrait avoir une rpercussion dfavorable sur la marche
des grandes entreprises de l'tat.

[Footnote 15: _Economitcheskaia Jizn_, 11 avril 1922.]

       *       *       *       *       *

Les autorits ayant le pouvoir d'affermer les entreprises diffrent
d'aprs l'intrt que ces entreprises prsentent pour l'tat. Celles qui
ont la plus grande importance ne peuvent tre affermes que par les
administrations municipales dont elles dpendent et les contrats de bail
doivent tre approuvs par le Conseil suprme de l'conomie nationale.
Celles qui ont une importance moindre, mais qui prsentent de l'intrt
pour le gouvernement au point de vue de leurs revenus, sont affermes
par le Conseil dpartemental de l'conomie nationale, sous rserve de
l'approbation des contrats par le Conseil suprme de l'conomie
nationale. Si, dans le dlai d'un mois, ce dernier n'a pas fait
d'opposition, le contrat entre en vigueur. Enfin, les entreprises qui
travaillent pour le march local et dont l'tat n'a aucun besoin sont
affermes par les Conseils dpartementaux de l'conomie nationale sans
qu'aucune autre approbation soit requise.

Des commissions d'affermage pour l'laboration prliminaire des contrats
sont cres auprs des Conseils dpartementaux de l'conomie nationale
en vertu de l'instruction du 6 avril 1922.

Quant aux personnes auxquelles les entreprises peuvent tre affermes,
le paragraphe 2 de l'instruction du 19 juillet 1921 prescrit de donner
la prfrence aux grandes organisations coopratives et  leurs
fdrations. En outre, les entreprises peuvent tre affermes aux
particuliers, y compris les anciens propritaires, qui sont parfois plus
au courant de la situation locale ( 3 de l'instruction). La nouvelle
instruction du 6 avril 1922 rpte qu'il ne peut y avoir d'obstacle 
l'affermage du fait que le candidat est un ancien propritaire ou
fermier  long terme de l'entreprise. Il ne faut tenir compte, lors de
la conclusion du contrat, que des garanties que prsente l'intress au
point de vue de la bonne administration de l'entreprise,  savoir: sa
carrire prcdente, son stage et sa rputation. Les instructions du 19
juillet 1921 et du 6 avril 1922 dclarent toutes deux que les trangers
peuvent prendre  bail des entreprises dans les mmes conditions que les
citoyens russes. Les contrats passs avec les trangers seront soumis
aux rgles gnrales.


 2. OBLIGATIONS DU FERMIER.

_Le fermage._

La premire obligation qui incombe au fermier d'une entreprise
industrielle est de payer rgulirement  l'tat le montant du fermage.
D'aprs le paragraphe 9 de l'instruction du 19 juillet 1921, ce montant
est fix d'aprs la valeur de l'entreprise, sa productivit avant et
pendant la guerre, ainsi que d'aprs les dpenses que le fermier
effectue pour rparations, agrandissements ou constructions nouvelles.
Le fermage pourra tre pay tantt en nature, tantt en espces. Le
projet du code des lois concernant les obligations dcoulant des
contrats de bail et d'accords prcise que le fermage pourra consister
dans un certain pourcent de marchandises, de produits ou de recettes de
l'entreprise ou dans la prestation de certains services stipuls dans le
contrat; ces divers moyens de payement pourront d'ailleurs tre
combins.

Dans le cas o les circonstances viendraient  changer brusquement, le
fermier pourrait demander une certaine modification des conditions
contenues dans le contrat de bail.


_Autres obligations du fermier._

En outre du fermage, l'exploitant est oblig de cder  l'tat une
partie de sa production moyennant une rtribution spciale; si les
marchandises qu'il fabrique font l'objet d'un monopole d'tat, il est
tenu de cder  ce dernier toute la production de l'entreprise afferme
( 6 de l'instruction du 19 juillet 1921). Enfin, la nouvelle
instruction du 6 avril 1922 propose galement de rserver dans le
contrat le droit de l'tat d'obliger le fermier  lui vendre, au prix du
march, une partie des produits fabriqus avec ses propres matires
premires, ou bien d'excuter les commandes de l'tat avec les matires
premires qui lui seraient fournies par celui-ci.

D'autres obligations imposes au fermier concernent plus
particulirement l'administration de l'entreprise. C'est ainsi que pour
empcher qu'un fermier n'exploite l'entreprise dans un but de pure
spculation, il est oblig de mettre celle-ci en activit dans un dlai
prvu par le contrat ( 12 de l'instruction du 19 juillet 1921). De
plus, il est prvu dans le projet du code des lois concernant les
obligations dcoulant des contrats de bail que les biens obtenus par le
fermier devront tre utiliss sans modifications essentielles et suivant
les mthodes prescrites par les lois et le contrat;  dfaut de telles
prescriptions, ces biens seront utiliss conformment  l'esprit du
contrat et au but auquel ils taient destins. Le fermier est tenu
d'ailleurs de fabriquer, dans les entreprises qu'il exploite, des
produits du genre indiqu et dans les proportions prvues par le
contrat. Pour apporter des changements quelconques  la production ou 
l'organisation de l'entreprise, le fermier est oblig de demander, au
pralable, l'assentiment de l'autorit qui a afferm l'entreprise.

Enfin, certaines mesures sont prvues pour permettre  l'tat de juger
de la manire dont les contrats de bail sont excuts. D'aprs l'arrt
du Comit central excutif du 25 octobre 1921, toutes les entreprises
affermes sont tenues d'envoyer  des termes fixes, au Conseil suprme
de l'conomie nationale, au Service central des statistiques ou  leurs
organes locaux, des informations concernant la marche des travaux, la
production et les changements survenus ainsi que des renseignements de
caractre conomique. D'autre part, le paragraphe 14 de l'instruction du
19 juillet 1921 charge les Conseils locaux de l'conomie nationale de
contrler l'exploitation des entreprises affermes et l'excution
rgulire par les fermiers des contrats de bail, tout en ayant gard 
ce que ce contrle ne drange pas la marche normale des entreprises.


 3. DURE ET RSILIATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE.

D'aprs l'instruction du 19 juillet 1921, la dure du contrat
d'affermage dpend de la valeur des biens en question, des arrangements
et des amliorations apportes  l'entreprise. Elle fixe la dure
normale des contrats de un  six ans et exige pour la conclusion de
contrats plus longs l'autorisation du Conseil suprme de l'conomie
nationale. Si le fermier est oblig de faire de grandes dpenses pour
l'entreprise, le projet de code dj cit prvoit que la dure du
contrat pourra tre prolonge jusqu' douze ans. En tout cas, le fermier
qui remplit bien tous ses engagements jouit  l'chance de son contrat
d'un droit de priorit sur ses concurrents.

L'instruction du 6 avril 1922 tablit, comme dure minima pour
l'affermage, un an; dans le cas o le contrat est conclu pour une dure
de plus de six ans, il faut en demander l'autorisation au Conseil
suprme de l'conomie nationale.

Ni le dcret du 5 juillet, ni l'instruction du 19 juillet 1921 ne
prvoient dans quel cas un contrat d'affermage peut tre rsili. Seul
le projet du code des lois sur les obligations dcoulant des contrats
de bail donne quelques indications  ce sujet. D'aprs ce projet, le
contrat reste en vigueur mme si les biens changent de propritaire; si
ce nouveau propritaire est l'tat, celui-ci ne peut rompre le contrat
que si l'excution en devient visiblement onreuse et dsavantageuse
pour lui par suite de circonstances imprvues ou d'un changement radical
dans la situation qui existait au moment de la signature du contrat; ou
bien si les charges assumes par le fermier et revenues  l'tat en
vertu du dcret concernant l'abrogation de la succession sont
manifestement dsavantageuses.

Le fermier est responsable de tous les dommages causs aux biens
afferms et inventoris au moment de l'entre en vigueur du contrat; de
mme, il peut demander qu'on l'indemnise pour toutes les amliorations
qu'il a apportes  l'entreprise. Dans le cas o le propritaire ne
voudrait pas payer les amliorations apportes par le fermier sans son
consentement, ce dernier peut les enlever pour autant qu'il n'en rsulte
aucune dgradation pour les biens afferms.

Les tribunaux peuvent galement prononcer l'annulation d'un contrat
d'affermage: 1 si le propritaire n'a pas livr les biens ou si ces
biens, sans la faute du fermier, sont dans un tel tat qu'ils ne peuvent
pas servir au but indiqu dans le contrat; 2 si le fermier ne paye pas
ou ne fait pas les rparations ncessaires; 3 si le fermier endommage
les biens afferms, volontairement ou non; 4 si le fermier emploie les
biens dans un but contraire aux stipulations du contrat.


 4. CONDITIONS DE VALIDIT DU CONTRAT.

D'aprs le projet de code, tous les contrats traitant de l'affermage
d'entreprises d'tat doivent tre conclus par crit. D'aprs le mme
projet, les conflits relatifs  l'excution des contrats ne peuvent tre
tranchs que par les tribunaux. Toute clause prvoyant la possibilit du
refus par l'une des parties de recourir au tribunal est nulle de plein
droit.

D'une manire gnrale, le contrat est dnu de toute valeur juridique
et ne peut pas tre approuv par les autorits lorsque l'accord est
conclu dans un but contraire aux lois ou pour tourner la loi, notamment
lorsqu'il a pour objet de transfrer  quelqu'un des droits sur des
biens dont la libre circulation a t interdite; lorsqu'au moment de la
conclusion du contrat les formes exiges par la loi n'ont pas t
observes ou lorsque le contrat est visiblement dsavantageux pour
l'tat.

Le contrat sera nul galement s'il est prouv que l'une des parties a
us de dol, de menaces ou de violence, ou qu'elle a abus de la dtresse
dans laquelle se trouvait la contre-partie pour lui faire signer un
accord dsavantageux, ou enfin s'il y a eu erreur essentielle chez l'une
des parties au moment de la conclusion de l'accord.




CHAPITRE V

Les concessions.


 1. CONDITIONS GNRALES.

Le seul dcret qui se soit occup jusqu' prsent des concessions
d'entreprises nationalises et de biens de l'tat aux trangers est
celui du 23 novembre 1920[16]. En voici les principales dispositions:

[Footnote 16: _Sur les concessions._ dition de l'tat, Moscou, 1921.]

1. Le concessionnaire sera rtribu par une partie des produits
dtermine dans le trait de concession et qu'il aura le droit
d'exporter  l'tranger.

2. Si le concessionnaire entreprend l'excution de vastes
perfectionnements techniques, des avantages commerciaux lui seront
accords; il jouira par exemple de facilits spciales pour
l'installation de nouvelles machines ou de contrats spciaux pour des
commandes importantes, etc.

3. Conformment  la nature et aux conditions de la concession, celle-ci
sera accorde pour une dure prolonge en vue d'assurer au
concessionnaire la compensation la plus complte de ses risques et des
capitaux investis sous forme de moyens techniques.

4. La R.S.F.S.R. garantit que les biens et les capitaux investis par un
concessionnaire dans les entreprises russes ne seront point soumis  des
mesures de nationalisation, de confiscation ou de rquisition.

5. La R.S.F.S.R. garantit aux concessionnaires qu'en aucun cas les
contrats ne subiront de modifications unilatrales par ordre ou par
dcret du gouvernement des soviets.

Les modifications  apporter au texte primitif du contrat ne seront
faites que d'un commun accord. Tout contrat conclu par le gouvernement
russe aura force de loi.


 2. CONTRAT-TYPE DE CONCESSION.

Le Comit des concessions prs le Conseil suprieur de l'conomie
nationale a labor, au dbut de dcembre 1921, un contrat-type
contenant les clauses juridiques et techniques qu'il convient, selon le
comit, d'observer en octroyant des concessions  des particuliers.
Elles dfinissent  la fois, dans la pense des auteurs du contrat, les
garanties d'ordre gnral que l'tat sovitique devra exiger et celles
que rclameront les concessionnaires.

Le contrat rserve au gouvernement un droit de surveillance gnrale de
l'activit du concessionnaire, lequel est oblig de tenir une
comptabilit en rgle et d'accepter, dans le domaine concd, un
contrleur nomm par l'tat. Le concessionnaire payera des amendes pour
toute infraction aux clauses du contrat. Il sera responsable de tous
dommages commis au prjudice de l'tat ou des particuliers. De plus, en
cas d'infraction grave au contrat, l'tat se rserve le droit de retirer
la concession sans indemnit.

Le concessionnaire verse  l'tat une redevance reprsente par une
fraction de l'ensemble des produits de l'exploitation. L'tat jouit, en
outre, d'un droit de priorit pour l'achat du reste de la production.
Afin d'assurer le dveloppement de l'industrie concde, le contrat doit
prescrire le minimum de travaux  effectuer dans un dlai dtermin,
qu'il s'agisse de l'extraction, de la transformation de produits ou de
constructions quelconques. Enfin, tant qu'il demeure sur le territoire
de la Rpublique des soviets, le concessionnaire doit respecter les lois
qui y sont en vigueur.

Telles sont les clauses ayant pour but de sauvegarder les intrts de
l'tat. Quant  celles qui doivent protger le concessionnaire, le
contrat-type propose en premier lieu que le gouvernement garantisse
l'inviolabilit des biens concds ainsi que de ceux que l'intress
aura imports lgalement de l'tranger, ou enfin de ceux qu'il aura
achets lgalement sur les marchs intrieurs.

Le concessionnaire a le droit de grer librement la concession, de
disposer  son gr des produits, dfalcation faite de la redevance, de
faire circuler ces produits tant sur les chemins de fer que sur les
voies navigables ou autres, et de les exporter  l'tranger.

Tout conflit relatif  l'excution du contrat doit tre soumis  une
commission d'arbitrage paritaire o le concessionnaire sera reprsent;
de mme que le gouvernement des soviets.


 3. LA QUESTION DES CONCESSIONS A LA SOCIT RUSSO-ASIATIC
CONSOLIDATED LIMITED.

Le dcret du 23 novembre 1920 a t appliqu effectivement lors des
pourparlers avec M. Urquhart, reprsentant la Socit Russo-Asiatic
Consolidated Limited. Il rsulte de la lettre adresse par M. Urquhart
 M. Krassine et qui a t publie, que les conditions suivantes furent
poses par le gouvernement sovitique lors des pourparlers au sujet de
la remise  la Russo-Asiatic de ses biens et de ses entreprises 
titre de concessions.

Une partie des terrains appartenant  la socit devait rester au
pouvoir du gouvernement sovitique pour tre rpartis entre les paysans.

Parmi les personnes travaillant dans les entreprises concdes, seuls
les trangers devaient tre exempts du travail obligatoire et des
mesures relatives au logement, ainsi que des arrestations, perquisitions
et confiscations effectues autrement que par dcision de justice.

La dure de la concession tait fixe  72 ans. Le gouvernement avait le
droit nanmoins de racheter l'entreprise avant l'expiration du dlai
prvu.

Toutes les contestations relatives au sens et  l'application du contrat
de concession et des accords complmentaires devaient tre soumises 
une commission permanente d'arbitrage, compose de trois membres dont
deux seraient nomms par les parties respectives et le troisime, le
prsident, par accord mutuel entre les deux parties.  dfaut d'accord
sur ce point, le prsident devait tre un citoyen russe dsign par
l'Acadmie des sciences russe.

La Russo-Asiatic Consolidated Limited considra toutes ces conditions
comme inacceptables et aucun accord ne fut conclu.


 4. COMIT DES CONCESSIONS ET DES SOCITS PAR ACTIONS[17].

[Footnote 17: _Economitcheskaia Jizn_, 13 avril 1922.]

Tant pour assurer l'unit d'action lors de l'attribution des
concessions, que pour approuver les statuts des socits par actions de
tous genres, le Conseil des commissaires du peuple a dcid de crer
prs le Conseil du travail et de la dfense un comit charg des
affaires concernant les concessions et les socits par actions; ce
comit a pour mission d'examiner et de proposer  l'approbation du
Conseil des commissaires du peuple les projets de concessions et les
statuts des socits anonymes.

Les membres du Comit sont choisis par le Conseil des commissaires du
peuple parmi les candidats prsents par le Commissariat du commerce
extrieur, le Commissariat de la sant publique, le Conseil suprme de
l'conomie nationale, le Commissariat des finances, et la Commission des
projets et plans de l'tat (_Gosplan_).

Les dpenses occasionnes par l'entretien du comit seront inscrites au
budget du Conseil du travail et de la dfense. La Commission pour les
socits mixtes prs le Conseil du travail et de la dfense ainsi que le
Comit des concessions prs le _Gosplan_ sont supprims.




CHAPITRE VI

Socits mixtes.


Le projet de dcret qui aurait d abroger le dcret du 12 aot 1921,
mais qui jusqu'ici n'a pas t approuv[18], prvoyait pour les
entreprises non ravitailles par l'tat le droit d'acqurir des fonds de
roulement et d'attirer de nouveaux capitaux  l'entreprise en leur
attribuant une participation  l'administration et aux bnfices.

[Footnote 18: Voir plus haut, page 15.]

Le projet labor par le Commissariat de la justice au mois d'avril 1922
concernant les socits par actions est bas sur les principes suivants:
la loi doit contenir seulement des dispositions gnrales; les dtails
de l'activit des socits par actions seront rgls par leurs statuts;
un comit interministriel sera form auprs du Conseil du travail et de
la dfense pour examiner les demandes de constitution des socits par
actions et pour accorder les autorisations ncessaires.

Les actions sont toutes nominatives. L'mission d'actions au porteur
n'est admise qu' titre d'exception et avec l'assentiment du Conseil du
travail et de la dfense. Afin de protger les intrts de la minorit
des actionnaires, un droit de participation leur est assur au Conseil
de surveillance; de plus, une majorit spciale est requise lorsqu'il
s'agit de changer les statuts ou de prendre des dcisions importantes.
L'mission des obligations est soumise  l'autorisation pralable du
Conseil du travail et de la dfense.

       *       *       *       *       *

Indpendamment de ce projet, et longtemps avant son laboration, la
pratique avait eu pour rsultat la cration de toute une srie de
socits du type de la socit par actions. Les principes fondamentaux
de l'organisation de ces socits sont les suivants:

1. Les socits par actions ne peuvent tre cres que si l'tat y
participe.

2. Ces socits ont un caractre mixte du fait que l'tat et le capital
priv y collaborent.

3. La participation de l'tat ne peut consister en moins de la moiti de
la somme totale des capitaux de la socit.

4. L'tat n'est pas tenu de payer les actions qu'il dtient; en gnral,
il ne les paye pas.

5. La part du capital de la socit appartenant  l'tat peut tre
distribue aux diverses institutions et organes de l'tat, qui
deviennent ainsi actionnaires sur un pied d'galit avec les autres
participants.




DEUXIME PARTIE

Les conditions du travail dans l'industrie.




INTRODUCTION


Lorsqu'on tudie la lgislation actuelle du travail dans la Rpublique
des soviets on est amen  distinguer deux domaines diffrents.

Le premier comprend les dispositions qui rglementent les conditions du
travail d'une manire obligatoire et identique dans toutes les
entreprises quelles qu'elles soient, prives ou nationalises, gres
par l'tat, affermes ou concdes. Telles sont les prescriptions
relatives  la dure du travail, au travail des femmes et des
adolescents,  l'embauchage et au renvoi des travailleurs, aux congs et
aux absences, aux mesures de scurit techniques et aux conditions
sanitaires,  l'inspection du travail et  l'assurance sociale.

L'autre domaine comprend les rgles relatives aux conditions du travail,
qui ne sont pas fixes d'une manire uniforme pour toutes les
entreprises, mais qui diffrent suivant le caractre de
l'administration. Elles concernent notamment les salaires, les accords
collectifs, les conflits et les grves; elles rgissent aussi les
rapports entre l'administration de l'entreprise et les ouvriers. Ces
dernires sont actuellement en voie de rvision pour tre adaptes  la
nouvelle politique conomique.




CHAPITRE PREMIER

Les conditions du travail, obligatoires pour toutes les entreprises.


_Lgislation en vigueur._

Les conditions du travail obligatoires pour toutes les entreprises ont
t tablies par les textes suivants:

     I. CODE DES LOIS SUR LE TRAVAIL, publi dans le _Recueil des lois
     et dcrets_ du gouvernement ouvrier-paysan, le 10 dcembre 1918.

     II. ORDRE NORMAL SUR LES TARIFS, publi le 17 juin 1920.

     III. DCRETS ET ARRTS COMPLMENTAIRES:

_Dure du travail._

     _a_) Pour les ouvriers employs au nettoyage des chaudires
     (_Izvestia_, n 24, 1920);

     _b_) dans l'industrie du gaz d'clairage (_Izvestia_, n 47,
     1919);

     _c_) dans l'industrie des tabacs (_Izvestia_, 1er mars 1919);

     _d_) dans l'industrie des faences et des porcelaines (15
     septembre 1920);

     _e_) dans les institutions mdico-sanitaires (1er avril 1921);

     _f_) en plein air pendant les priodes de froid (_Izvestia_, 19
     novembre 1920).


_Travail supplmentaire._

     _a_) Dans les institutions et entreprises sovitiques, publiques
     ou commerciales (28 avril 1920);

     _b_) dans les entreprises travaillant pour la dfense nationale
     (_Izvestia_, 23 octobre 1919);

     _c_) dans les industries insalubres;

     _d_) rglements sur l'introduction et l'application des heures de
     travail supplmentaires des 6 et 22 avril 1921;

     _e_) suppression des heures supplmentaires obligatoires (29
     novembre 1920).


_Travail des femmes._

     _a_) Femmes enceintes ou allaitant leur enfant (_Izvestia_, 11
     novembre 1920);

     _b_) dispense du travail obligatoire avant et aprs
     l'accouchement (5 septembre 1920);

     _c_) femmes ayant des enfants de moins de huit ans;

     _d_) dans les entreprises o l'on transporte des fardeaux (4 mars
     1921);

     _e_) travail supplmentaire dans les institutions sovitiques (4
     novembre 1920);


_Travail des enfants et des adolescents._

     _a_) Dans les ateliers des artisans et des entreprises non
     nationalises (_Izvestia_, n 233, 1920);

     _b_) mineurs de moins de quatorze ans (30 avril 1920);

     _c_) embauchage et congdiement des mineurs de quatorze  seize
     ans (30 avril 1920);

     _d_) dans les entreprises de l'extraction de la tourbe (_Recueil
     des lois_, n 95, 1920);

     _e_) travail supplmentaire des mineurs (_Izvestia_, 11 novembre
     1920);

     _f_) congs pour mineurs (22 avril 1921).


_Repos et congs._

     _a_) Aux centres de ravitaillement;

     _b_) ouvriers et employs (9 avril 1921);

     _c_) dans les industries insalubres (_Izvestia_, n 146, 1919);

     _d_) payement des salaires pendant le cong (_Izvestia_, 28 aot
     1920);

     _e_) lutte contre les absences (dcrets du 27 aot 1920 et du 21
     novembre 1921);

     _f_) cong pour cause de maladie (_Izvestia_, 18 avril 1921).


_Embauchage et congdiement._

     _a_) Arrt du Conseil des commissaires du peuple du 3 novembre
     1921;

     _b_) arrt du Conseil du travail et de la dfense du 17 aot
     1921.


_Assurance sociale._

     _a_) Assurance sociale des ouvriers et employs (dcret du 15
     novembre 1921);

     _b_) secours aux femmes en couches (dcret du 15 dcembre 1921);

     _c_) assurance sociale pour cause d'invalidit (dcret du 9
     dcembre 1921);

     _d_) assurance sociale en cas de chmage (dcrets des 3 octobre
     et 28 dcembre 1921);

     _e_) secours de maladie (dcret du 19 dcembre 1921);

     _f_) versements pour l'assurance sociale en cas d'invalidit et
     de dcs (dcret du 2 janvier 1922);

     _g_) versements pour l'assurance-maladie (dcret du 9 fvrier
     1922).


_Inspection du travail._

     _a_) Inspection sociale de l'enfance (dcret du 23 septembre
     1921);

     _b_) arrt du Comit central excutif panrusse du 13 avril 1922.


 1. DURE NORMALE DU TRAVAIL[19].

[Footnote 19: Voir Annexe VI, n{os} 2 et 3.]

La journe de travail des ouvriers adultes est de huit heures pour le
travail de jour et de sept heures pour le travail de nuit. Le jour est
compris entre six heures du matin et neuf heures du soir et la nuit
entre neuf heures du soir et six heures du matin.

Telle est la rgle gnrale tablie par le Code des lois sur le
travail et l'Ordre normal sur les tarifs. Dans certains cas,
cependant, une dure plus courte a t prvue. Ainsi la journe de
travail ne doit pas excder:

     six heures dans les industries insalubres;

     six heures dans les bureaux et administrations;

     six heures dans les entreprises produisant et purifiant le gaz
     d'clairage;

     sept heures dans l'industrie des tabacs;

     six heures pour le nettoyage des chaudires;

     six heures dans l'industrie de la faence et de la porcelaine;

     six heures dans les institutions mdico-sanitaires pour les
     mdecins, les aides-chirurgiens, les soeurs de charit et les
     sages-femmes;

     sept heures pour les travaux en plein air pendant la saison
     froide.

Toute modification des rglements gnraux concernant la limitation de
la journe normale de travail doit tre dcide, en ce qui concerne
chaque entreprise sparment, par le syndicat intress, d'accord avec
le Conseil central panrusse des syndicats.

La dure normale du travail nocturne peut tre modifie par le
Commissariat du travail, sur proposition du syndicat correspondant.


 2. HEURES SUPPLMENTAIRES[20].

[Footnote 20: _Ibid._]


_Rgles gnrales._

Le travail supplmentaire ne peut tre effectu que par les hommes ayant
atteint l'ge de dix-huit ans et seulement dans les cas spcifis par la
loi.

Parmi ces cas, certains visent spcialement le travail dans les
entreprises, d'autres le travail dans les institutions d'tat.

En voici l'numration:


_Dans les entreprises:_

     1 En cas de travaux ncessaires pour parer  des calamits en
     gnral ou  des dangers qui pourraient menacer l'existence du
     rgime sovitique ou la vie d'tres humains.

     2 En cas de travaux relatifs  la canalisation, l'clairage,
     l'approvisionnement en eau et le transport, ou bien ncessits
     par des circonstances imprvues qui menacent le fonctionnement
     normal de ces installations.

     3 Lorsqu'il est ncessaire d'achever un travail qui, par suite
     de retard imprvu caus par des circonstances d'ordre technique,
     n'a pu tre termin pendant la journe normale de travail et dont
     l'interruption pourrait entraner la dtrioration de machines ou
     de matriaux.

     4 En cas de travaux  effectuer aux machines,  l'outillage ou
     aux constructions, lorsque leur non-excution entranerait
     l'arrt du travail de nombreux ouvriers.


_Dans les institutions de l'tat:_

     5 Lorsque l'effectif des employs est rduit dans de telles
     proportions que la marche normale des travaux en est trouble.

     6 Lorsque l'institution est charge temporairement de tches
     extraordinaires qui ncessitent un travail supplmentaire.

     7 En cas de rorganisation d'une institution ncessite par la
     fusion, la liquidation, l'vacuation, etc.

     8 Dans les institutions se trouvant prs du front et dont le
     travail est ncessaire pour la bonne marche des oprations
     militaires.

     9 Dans le cas o un service de permanence est organis la nuit.

     10 Dans les cas exceptionnels de grands dangers de guerre.


_Autorisation des heures supplmentaires._

Dans tous les cas sus-indiqus l'autorisation peut tre obtenue
d'effectuer _temporairement_ des heures supplmentaires. Cette
autorisation devra tre accorde tantt par le syndicat intress
(troisime cas), tantt par l'inspection locale du travail (quatrime
cas), tantt par la section locale du syndicat, d'accord avec
l'inspection locale du travail (cinquime  neuvime cas). Dans le
dixime cas, l'autorisation ne peut tre donne que par le Commissaire
plnipotentiaire extraordinaire pour le ravitaillement de l'arme et
seulement dans les installations dont la production n'est pas nuisible
ou dangereuse pour la sant.

En principe, la permission d'effectuer des heures supplmentaires ne
peut tre accorde d'une manire _permanente_ que dans des cas tout 
fait exceptionnels, lorsque  cause de travaux interrompus et par suite
de la ncessit d'organiser un service de permanence la nuit il n'y a
pas suffisamment d'employs et d'ouvriers. Ces travaux supplmentaires
permanents ne peuvent tre effectus qu'avec l'autorisation du Conseil
central panrusse des syndicats, sur demande des institutions
intresses. Les travaux supplmentaires _obligatoires_ sont admis dans
des cas exceptionnels, aprs entente survenue dans chaque cas
particulier entre l'institution ou l'administration en question et le
Conseil central panrusse des syndicats.


_Limite des heures supplmentaires._

La loi impose, en outre, une limite maxima au nombre d'heures
supplmentaires qui peuvent tre autorises. Dans les quatre premiers
cas cits plus haut il est prescrit que le nombre des jours pendant
lesquels peuvent tre effectus des travaux supplmentaires ne doit pas
dpasser cinquante par an. Dans les cinq cas suivants, le nombre maximum
d'heures supplmentaires est fix  cinquante par mois. Cette limite ne
peut tre dpasse qu'avec l'autorisation du Commissaire
plnipotentiaire extraordinaire pour le ravitaillement de l'arme.

Les travaux supplmentaires temporaires introduits pour la dure d'un
mois ne doivent pas dpasser cinquante heures. Dans les entreprises
travaillant pour la dfense nationale le nombre des heures
supplmentaires peut atteindre quatre par jour.

Dans toutes les autres entreprises le travail supplmentaire ne doit pas
excder quatre heures au cours d'une priode de quarante-huit heures.


3. TRAVAIL DES FEMMES[21].

[Footnote 21: Voir Annexe VI, n{os} 2 et 3.]

En rgle gnrale les femmes ne peuvent tre employes au travail de
nuit, aux travaux supplmentaires ou dans les industries insalubres.

Il peut cependant tre permis aux femmes de travailler la nuit d'une
manire temporaire dans certaines branches de l'conomie nationale, sur
proposition du syndicat intress, approuve par le Commissariat du
travail. Les femmes peuvent tre admises galement aux travaux
supplmentaires dans les cas o l'inspecteur local du travail et le
syndicat intress auront reconnu qu'il est impossible d'excuter ces
travaux en recourant uniquement  la main-d'oeuvre masculine. Les femmes
enceintes, ainsi que celles qui allaitent leurs enfants, ne peuvent en
aucun cas tre astreintes aux travaux supplmentaires ni au travail de
nuit.

Les ouvrires enceintes employes  un travail manuel jouissent d'un
cong de huit semaines avant et huit semaines aprs l'accouchement. Pour
les femmes occupes  un travail intellectuel ce cong est rduit  six
semaines, tant avant qu'aprs l'accouchement. Aprs un avortement, les
ouvrires manuelles ont droit  trois semaines de cong; les femmes
employes  un travail intellectuel jouissent dans le mme cas de deux
semaines de cong. Les salaires sont pays intgralement pendant toute
la dure de ces congs.

Les ouvrires-nourrices ont droit toutes les trois heures  une
interruption de travail d'une demi-heure pour allaiter leurs enfants.

En aucun cas les femmes ne peuvent tre employes aux travaux consistant
exclusivement  dplacer et  transporter des fardeaux pesant plus de
dix livres. Elles ne sont admises  effectuer de tels travaux d'une
manire accessoire que s'ils n'occupent pas au total plus du tiers de la
journe de travail. Outre cela on a tabli pour les diverses branches de
l'industrie des limites de poids au del desquelles les fardeaux ne
peuvent tre transports par des femmes.


 4. TRAVAIL DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS[22].

[Footnote 22: _Ibid._]

La journe normale de travail ne doit pas excder six heures pour les
adolescents de seize  dix-huit ans et quatre heures pour ceux de
quatorze  seize ans. Les enfants de moins de quatorze ans ne sont pas
admis au travail.

Dans des cas exceptionnels, quand les adolescents sont obligs de
subvenir  leur entretien par leur propre travail et lorsque des
conditions spciales l'exigent, ils peuvent tre autoriss  faire des
travaux supplmentaires. Ces travaux ne peuvent dpasser une heure par
jour lorsque les adultes font deux heures supplmentaires, et deux
heures par jour lorsque les adultes en font plus de deux. Dans les
industries dangereuses pour la sant, spcialement dans les entreprises
d'extraction de la tourbe, le travail d'enfants de moins de seize ans
n'est pas permis. L'emploi des enfants qui vont  l'cole ou qui ont la
possibilit de s'y instruire, est interdit.


 5. REPOS, CONGS, ABSENCES[23].

[Footnote 23: Voir Annexe VI, n{os} 2, 4, 5 et 6.]


_Repos._

Aprs quatre ou cinq heures de travail l'ouvrier a droit  un repos
d'une demi-heure au moins et de deux heures au plus. Nous avons vu, en
outre, que les femmes allaitant leurs enfants ont droit toutes les trois
heures  une interruption d'une demi-heure.

Chaque ouvrier a droit  un repos hebdomadaire de quarante-deux heures
conscutives qui doit, autant que possible, concider avec le dimanche.
La veille du repos, la journe de travail doit tre diminue de deux
heures pour tous les ouvriers qui font plus de six heures par jour. En
outre, sont considrs comme jours fris obligatoires: le 1er janvier,
le 22 janvier (anciennement 9 janvier), le 12 mars, le 18 mars, le 1er
mai et le 7 novembre. Les entreprises peuvent galement demander au
Commissariat du travail l'autorisation d'tablir des jours fris
spciaux jusqu' un maximum de dix jours par an.


_Congs._

Toutes les personnes travaillant dans des entreprises ou dans des
institutions ont droit  des congs dont la dure est fixe par le
Commissariat du travail. Ces congs peuvent tre pris  n'importe quelle
date,  condition qu'ils ne troublent pas la marche normale du travail.

Le moment et l'ordre des congs sont tablis par accord entre
l'administration de l'entreprise ou de l'institution et le comit
d'usine des ouvriers ou des employs.

Le cong annuel doit tre de deux semaines pour tous les ouvriers qui
ont travaill pendant au moins six mois. Dans les industries
particulirement insalubres des congs supplmentaires doivent tre
accords  tous les ouvriers. Des mesures spciales sont galement
prises en faveur des jeunes ouvriers. C'est ainsi que des congs
supplmentaires ont t accords en 1921 aux adolescents jusqu' l'ge
de dix-huit ans. Les adolescents ont droit en outre  un mois de cong
en t (jusqu'au 1er octobre).

Les ouvriers et les employs en cong ont droit  leur salaire entier
correspondant  la rtribution moyenne reue par eux au cours des trois
derniers mois de leur travail; ils ont droit galement  la ration
alimentaire complte, c'est--dire  la ration des travailleurs ajoute
 la ration normale.

En cas de maladie l'ouvrier peut obtenir un cong sur prsentation d'un
certificat (feuille d'hpital) dlivr par un des mdecins ou hpitaux
dsigns  cet effet par le Commissariat de la sant publique. La liste
des maladies donnant droit au cong est fixe par la loi; la dure du
cong ne peut excder deux mois.


_Absences._

L'absence non justifie, de mme que la non-participation au travail
sans raison valable, est considre comme absence illgale. En vue
d'enrayer le dveloppement de l'absentisme, le gouvernement sovitique
a promulgu le dcret du 21 novembre 1921, applicable  toutes les
entreprises et institutions d'tat. D'aprs ce dcret, l'ouvrier ou
l'employ sera priv de toute rmunration pour toutes les journes
pendant lesquelles il n'aura pas travaill. S'il est pay au mois on
retiendra un vingt-quatrime de ses appointements mensuels pour chaque
journe d'absence illgale. De mme, si le salaire est fix
collectivement pour un groupe d'ouvriers, on retiendra un
vingt-quatrime de la somme mensuelle due  l'intress, pour chaque
jour d'absence illgale. En outre, il sera peru, au profit des organes
d'assurance sociale:

  pour 1 jour d'absence illgale:  2% du salaire mensuel.
      2                        5%             
      3                        8%             
      4                       11%             
      5                       15%             

Par salaire il faut entendre la somme en argent reprsentant la
rtribution totale de l'ouvrier, que celle-ci soit payable en espces ou
en nature.

Si l'ouvrier s'absente illgalement plus de cinq jours par mois ou
pendant plus de quatre jours conscutifs, il peut tre congdi sans
pravis ni indemnit de renvoi, ou bien traduit devant le tribunal
disciplinaire ouvrier.


 6. EMBAUCHAGE ET CONGDIEMENT.

L'introduction de la nouvelle politique conomique a amen le
gouvernement des soviets  remplacer progressivement la mobilisation du
travail par le travail libre, rgl par contrat entre les parties
intresses[24].

[Footnote 24: Voir _Des droits individuels et de la proprit des
citoyens de la Rpublique socialiste fdrative des soviets de Russie_.
dition du Commissariat de la justice.]

Par arrt du 3 novembre 1921 le Conseil des commissaires du peuple a
exempt des travaux obligatoires en masse certaines catgories
d'ouvriers et d'employs. Il a libr d'une manire gnrale de l'emploi
priodique  ces travaux les employs et les ouvriers travaillant dans
les entreprises, les institutions et les exploitations agricoles de
l'tat,  condition qu'ils observent les rglements du Conseil des
commissaires du peuple relatifs  la lutte contre les absences
illgales.

L'exemption s'applique galement aux travailleurs des organismes
centraux des coopratives, des syndicats et de leurs sections locales.
Ces catgories d'ouvriers et d'employs peuvent cependant tre requis,
en vertu des prescriptions gnrales sur le travail obligatoire, de
participer aux travaux de secours ncessits par des calamits
publiques, telles qu'incendies, inondations, obstruction des voies de
communication par la neige, etc. D'autres drogations peuvent encore
tre apportes aux rgles sus-nonces dans des cas exceptionnels, par
dcision spciale du Conseil du travail et de la dfense.

       *       *       *       *       *

L'arrt du Conseil du travail et de la dfense du 17 aot 1921 prescrit
que l'ordre d'embauchage ou de congdiement est tabli par la direction
(administration) de l'entreprise, d'accord avec les syndicats intresss
et par la Section du travail du soviet local. Toutefois, le dcret du 9
fvrier 1922 a fix les rgles suivantes concernant l'embauchage et le
congdiement des ouvriers.

Les Sections du travail auprs des soviets locaux des ouvriers et des
paysans sont charges du placement des travailleurs dans toutes les
entreprises et institutions sans exception. Elles reoivent les offres
d'emplois qui leur sont adresses par les directions des entreprises et
doivent rpondre dans les trois jours si la main-d'oeuvre demande est
disponible ou non. Quand plusieurs ouvriers inscrits possdent les
qualifications requises pour occuper un mme emploi ils sont convoqus
au travail d'aprs l'ordre d'inscription.

Les entreprises ont le droit galement d'embaucher de la main d'oeuvre
sans recourir  l'intermdiaire de la Section du travail,  condition de
faire enregistrer par celle-ci les engagements effectus. De mme, quand
un ouvrier passe directement d'une entreprise  une autre d'aprs un
accord intervenu entre les deux directions, il faut que ce dplacement
soit enregistr ultrieurement par les Sections du travail comptentes.

       *       *       *       *       *

Le renvoi d'un travailleur est autoris dans les cas suivants:

     1 En cas de fermeture partielle ou totale d'une entreprise ou
     d'annulation de certaines commandes.

     2 En cas d'arrt du travail de plus d'un mois.

     3 En cas d'expiration du dlai prvu dans le contrat ou en cas
     d'achvement des travaux temporaires pour lesquels l'ouvrier a
     t engag.

     4 Lorsque l'incomptence du travailleur est reconnue  la suite
     d'un stage.

     5 Lorsque le travailleur commet une infraction aux lois sur le
     travail ou aux rglements intrieurs de l'entreprise.

     6 Lorsque l'ouvrier se rend coupable d'un dlit.

     7 En cas d'absence pour cause de maladie pendant plus de deux
     mois, ou pour cause de grossesse ou de couches pendant plus de
     quatre mois.

     8 Dans le cas o le travailleur en exprime le dsir.

Dans les quatre premiers cas l'administration ou le patron doit prvenir
le travailleur deux semaines avant le renvoi et en informer en mme
temps la Section du travail locale.  dfaut de pravis, l'entrepreneur
est oblig de payer une indemnit de renvoi de douze jours de salaire.
Dans les cinquime et sixime cas aucun pravis n'est ncessaire, mais
le salaire doit tre pay jusqu'au jour o a lieu le renvoi.

Dans les deux mmes cas l'intress peut aller en appel devant la
Section du travail locale; si la dcision de celle-ci ne le satisfait
pas, il peut en appeler devant la Section du travail rgionale, qui
statue en dernier ressort.


 7. ASSURANCE SOCIALE.

_Avant la nouvelle politique conomique._

Le dcret fondamental du 31 octobre 1918 a appliqu l'assurance sociale
aux cas suivants:

     1 Frais de maladie, de mdicaments, d'accouchement, etc.

     2 Incapacit de travail entranant la perte temporaire des
     moyens d'existence, quelle que soit la cause qui l'ait dtermine
     (maladie, accident, etc.).

     3 Incapacit de travail entranant la perte dfinitive de tout
     ou partie des moyens d'existence et due  la maladie, la
     vieillesse, etc.

     4 Perte des moyens d'existence par suite de chmage, si la faute
     n'en est pas au chmeur.

Le mme dcret a tendu le bnfice de l'assurance  toutes les
personnes qui vivent exclusivement du produit de leur travail, soit
qu'elles travaillent dans des entreprises d'tat nationalises ou
prives, soit qu'elles travaillent chez elles d'une faon autonome.

       *       *       *       *       *

Les ressources de l'assurance devaient comprendre les versements
effectus par les entrepreneurs particuliers, les institutions et
entreprises nationalises, les artels, les artisans, les fermiers, etc.,
les revenus des biens et capitaux appartenant aux institutions
d'assurance ainsi que les amendes infliges pour infraction  la loi sur
les assurances ou pour retard dans le payement des primes.

Quant aux prestations, elles pouvaient prendre la forme tantt de soins
mdicaux de tous genres, tantt d'allocations en espces ou de pensions.

Des _allocations_ taient accordes en cas d'incapacit de travail
temporaire par suite de maladie, d'accidents, d'accouchement, etc.; en
cas de chmage ou pour frais d'enterrement. Leur montant tait fix
comme suit:

     1 En cas de perte temporaire de la facult de travail
     l'allocation tait gale au montant du salaire mais n'tait paye
     que pour les jours ouvrables pendant lesquels l'intress n'avait
     pu travailler.

     2 Les femmes enceintes employes  un travail manuel avaient
     droit au montant de leur salaire pendant huit semaines avant et
     huit semaines aprs l'accouchement. Pour celles employes  un
     travail intellectuel cette dure tait rduite  six semaines,
     tant avant qu'aprs l'accouchement.

     3 En cas de chmage l'allocation tait calcule d'aprs les
     salaires minima pays dans la localit et tait due pour toutes
     les journes de chmage effectif, depuis le dernier jour pour
     lequel le chmeur avait reu un salaire jusqu' celui o il
     reprenait son travail.

     4 En cas de dcs de l'assur ou d'un des membres de sa famille
     qui sont  sa charge il est d, en vertu du dcret du 5 dcembre
     1921, une allocation gale au cot moyen de l'enterrement civil
     dans le lieu en question; cette allocation ne doit pas excder le
     salaire moyen local pour l'enterrement des personnes ges de
     plus de douze ans et la moiti de cette somme pour les enfants de
     moins de douze ans.

Quant aux _pensions_, elles pouvaient tre attribues en cas
d'incapacit dfinitive de travail totale ou partielle par suite de
maladie, de vieillesse, d'accident, etc. Leur montant tait fix comme
suit:

     1 En cas d'invalidit complte, une pension mensuelle tait
     accorde gale  vingt-cinq fois le salaire moyen pay dans la
     localit.

     2 En cas d'invalidit partielle l'intress recevait une
     fraction de la pension totale (de 1/8  3/4) correspondant  son
     degr d'invalidit.


_Influence de la nouvelle politique conomique._

On a vu plus haut quelles taient, d'aprs le dcret du 31 octobre 1918,
les ressources de l'assurance sociale. Il est vident que l'application
du principe de la nationalisation aurait d,  la longue, avoir pour
rsultat de faire supporter par l'tat la totalit des dpenses
relatives  l'assurance sociale. Cependant, les obligations incombant 
l'tat par suite de cette politique devinrent bientt excessives en
raison de l'augmentation du nombre des assurs et de la disparition des
entreprises prives participant aux frais de l'assurance. D'aprs la
statistique du Commissariat de l'assurance sociale il y avait dans la
Russie des Soviets (exception faite du Turkestan, du Caucase et de
l'Ukraine), le 1er juillet 1921: 519.656 pensionns, parmi lesquels
20.313 personnes avaient perdu 100% de leur capacit de travail; 266.785
avaient perdu 60  99%; 141.726 avaient perdu 45  59% et 90.824 avaient
perdu 30  44%.

Vu l'extrme insuffisance des ressources de l'tat les prestations
effectues  ces personnes taient en ralit insignifiantes[25].

[Footnote 25: _Question de l'assurance sociale_, n 5-6, 1921.]

       *       *       *       *       *

La nouvelle politique conomique et financire, et surtout la ncessit
de rduire les dpenses de l'tat, ont amen le gouvernement des soviets
 abandonner le principe de l'galit de l'assurance sociale pour toutes
les catgories de travailleurs. Une distinction a t tablie entre les
travailleurs autonomes et les salaris. Les premiers, c'est--dire les
paysans, les artisans, les ouvriers  domicile, les membres d'artels et
d'associations de production ainsi que les personnes exerant des
professions librales se sont vu appliquer un rgime d'assurance sociale
fond sur le principe du secours mutuel dans lequel l'tat n'intervient
plus que pour organiser et contrler, rservant son aide matrielle et
financire pour les cas exceptionnels de grandes catastrophes ou de
calamits sociales.

Quant aux ouvriers et employs salaris, les dcrets des 15 novembre et
19 dcembre 1921 ont rorganis le rgime antrieur sur les bases
suivantes:

     1 Les risques couverts par l'assurance sociale sont comme
     auparavant la perte temporaire ou dfinitive de la facult de
     travailler, le chmage et le dcs.

     2 Le bnfice de l'assurance, au lieu de s'tendre  toutes les
     personnes sans exception vivant du produit de leur travail, est
     dsormais limit aux travailleurs employs dans les entreprises,
     institutions et exploitations agricoles d'tat, publiques,
     prives, concdes, affermes ou coopratives.

     3 Les versements sont effectus par les administrations, les
     propritaires ou les possesseurs des entreprises, institutions,
     etc., sans qu'ils aient le droit de les prlever sur le salaire
     des assurs.

     4 Le montant de ces versements est proportionn au nombre des
     personnes employes dans l'entreprise et au danger que celle-ci
     prsente pour la sant ou la vie des travailleurs.

     5 Les tarifs en sont tablis par le Commissariat de l'assurance
     sociale, d'accord avec le Conseil central panrusse des syndicats
     et sous rserve de l'approbation du Conseil des commissaires du
     peuple.

     6 Les versements sont perus par les commissions pour la
     protection du travail et l'assurance sociale dans la forme
     tablie par le Commissariat de l'assurance sociale, d'accord avec
     le Commissariat des finances et le Conseil central panrusse des
     syndicats.

     7 Les fonds constitus par les versements sont entirement
     rservs aux besoins de l'assurance et ne peuvent tre employs
     pour aucun autre but; les sommes ncessaires pour
     l'assurance-maladie sont mises  la disposition du Commissariat
     de la sant publique, les autres sont administres par le
     Commissariat de l'assurance sociale.

       *       *       *       *       *

En ce qui concerne les allocations supplmentaires lors de
l'accouchement ou pour frais d'enterrement, elles sont payes
provisoirement par les entreprises et les institutions  l'assur ou aux
membres de la famille du dfunt.

       *       *       *       *       *

Les dcrets des 2 et 12 janvier et du 9 fvrier 1922 ont tabli les
tarifs suivants:

     _a_) Incapacit de travail temporaire, maternit et assurance
     sociale complmentaire: de 6  9% des salaires d'aprs
     l'importance de l'entreprise et le danger qu'elle prsente pour
     la sant et la vie des travailleurs;

     _b_) Invalidit et dcs: de 7  10% des salaires;

     _c_) Secours mdicaux: de 5-1/2%  7% des salaires;

     _d_) Chmage: 2-1/2% des salaires pour toutes les entreprises.

Le montant des _prestations_ dues aux assurs a t fix comme suit par
les dcrets des 5, 9 et 23 dcembre 1921:

     _a_) L'allocation pour incapacit de travail temporaire est gale
     au salaire effectif que recevait l'assur au moment o il perdit
     la facult de travailler. Si les fonds de l'assurance ne sont pas
     suffisants, le montant des allocations peut tre rduit, sans
     tre infrieur cependant aux deux tiers du tarif de salaire
     tabli pour la catgorie d'ouvriers  laquelle appartient
     l'assur.

     _b_) Le montant de l'allocation due aux femmes enceintes et lors
     de l'accouchement est gal au salaire moyen effectif.

     _c_) La prestation supplmentaire pour les soins  donner au
     nouveau-n est gale au salaire moyen mensuel dans la localit et
     doit tre paye en mme temps que celle pour l'accouchement.

     _d_) Pour l'alimentation du nouveau-n il est d une allocation
     gale au quart du salaire moyen pendant neuf mois  partir de la
     naissance.

     _e_) En cas de chmage l'allocation est du sixime  la moiti du
     salaire moyen local, d'aprs les qualifications de l'ouvrier et
     le stage accompli par lui jusqu'au jour o le chmage a commenc.
     La dure de l'attribution des allocations est fixe par le
     Commissariat de l'assurance sociale d'accord avec le Commissariat
     du travail.

       *       *       *       *       *

Le dcret du 15 novembre 1921 a charg les organes du Commissariat de
l'assurance sociale du contrle relatif au droit  l'assurance sociale,
 la constatation du chmage,  l'incapacit de travail, etc., et 
l'observation de tous les rglements existants.


 8. INSPECTION DU TRAVAIL[26].

[Footnote 26: Voir Annexe VI, n 7.]

L'inspection du travail est rglemente par le chapitre IX du Code du
travail publi en 1918. D'aprs l'article 127 de ce Code la protection
de la vie, de la sant et du travail des individus employs dans une
branche quelconque de l'conomie nationale est confie aux inspecteurs
du travail, aux inspecteurs techniques et aux inspecteurs sanitaires.
L'article suivant ajoute que ces inspecteurs dpendent du Commissariat
du travail et de ses organes locaux (Sections du travail). Cette
disposition est confirme par un arrt du Comit central panrusse du 13
avril 1922[27].

[Footnote 27: _Izvestia_, 21 avril 1922.]


_Des diffrentes catgories d'inspecteurs._

L'article 127 cit ci-dessus distingue trois catgories d'inspecteurs:
1 les inspecteurs proprement dits; 2 les inspecteurs techniques; 3
les inspecteurs sanitaires.

Les premiers sont en principe des ouvriers lus par leurs camarades. En
fait, ils sont nomms par les organisations ouvrires (syndicats
professionnels, comits d'entreprise, etc.) du district qu'ils auront 
surveiller. Les lections sont organises par la Section locale du
travail, ou,  dfaut de celle-ci, par la Section dpartementale du
travail. Les candidats sont prsents par les organisations ouvrires et
par les Sections du travail. Dans le cas o les circonstances rendent
impossible la convocation d'une confrence ouvrire, les lections des
inspecteurs du travail peuvent tre effectues par le Conseil local
intersyndical runi en sance plnire et les organisations ouvrires
sont appeles  fournir des renseignements pralables sur les candidats.
Tous les inspecteurs du travail lus par les organisations ouvrires
doivent tre confirms par le Commissariat du travail[28].

[Footnote 28: Voir _Zinaida Tetenborn: La lgislation sovitique du
travail_. Confrences faites en 1920 aux inspecteurs du travail. dition
de l'tat-Moscou 1920 pp. 196, _passim_.]

Parmi les inspecteurs proprement dits on distingue les inspecteurs
gnraux et les inspecteurs professionnels. Les premiers sont chargs de
veiller  l'observation des mesures destines  protger les
travailleurs dans toutes les entreprises d'une circonscription
dtermine. Les seconds, au contraire, qui ont t crs  partir
d'avril 1919, ont pour mission de surveiller les conditions du travail
dans une branche spciale de l'activit conomique. C'est ainsi qu'on a
constitu des inspections pour les transports, le btiment,
l'agriculture, les employs de commerce, les employs des P. T. T., les
domestiques, les artisans, etc.

Les inspecteurs techniques se distinguent des inspecteurs du travail
proprement dits, tant gnraux que professionnels, en ce qu'ils ne sont
pas lus par les organisations ouvrires mais sont nomms par les
services techniques des institutions sovitiques (sous-sections
techniques des Sections locales du travail). Ils sont choisis parmi les
techniciens. Il en est de mme des inspecteurs sanitaires, qui sont
nomms par les services sovitiques et choisis parmi des spcialistes
mdicaux.

Outre ces trois catgories d'inspecteurs prvus par le Code du travail,
il existe encore des inspecteurs spciaux pour la protection de
l'enfance. Un dcret du 23 septembre 1921[29] a cr en effet une
inspection sociale de l'enfance constitue par des frres et soeurs du
secours social.

[Footnote 29: _Izvestia_, 7 octobre 1921.]


_Devoirs gnraux des inspecteurs du travail._

Les articles 131 et 132 du Code du travail dfinissent de la manire
suivante les devoirs gnraux des inspecteurs du travail:

_a_) ils doivent visiter,  toute heure du jour et de la nuit, les
entreprises industrielles de leur ressort et tous les lieux de travail,
ainsi que les btiments annexes: logements, infirmeries, crches, bains,
etc.;

_b_) ils se font prsenter par les conseillers directeurs ou les chefs
des entreprises tous les documents et livres indispensables  leur
contrle;

_c_) ils font participer  l'inspection les reprsentants lus par les
organisations ouvrires ainsi que le personnel administratif;

_d_) ils poursuivent toutes les infractions aux dispositions du Code du
travail, aux dcrets, aux instructions et aux autres actes du
gouvernement des soviets concernant la protection du travail;

_e_) ils collaborent avec les syndicats professionnels et les comits
d'usine en vue de dterminer les conditions du travail dans les
entreprises ou unions d'entreprises;

_f_) les organes de l'inspection du travail ont le droit de prendre des
mesures extraordinaires pour mettre fin  des situations qui sont une
menace pour la vie et la sant des ouvriers, mme si ces mesures ne sont
pas prvues par des lois spciales. Ils doivent rendre compte de ces
mesures  la Section locale du travail;

_g_) les inspecteurs du travail ont enfin l'obligation de fournir des
rapports sur tous les points de leur activit. Ces rapports sur les
infractions aux rglements de la protection du travail doivent tre
signals dans les vingt-quatre heures au tribunal populaire
comptent[30].

[Footnote 30: _Izvestia_, 9 mai 1922.]




CHAPITRE II

Les conditions du travail tablies d'aprs le caractre de l'entreprise.


 ct des conditions du travail rglementes par la loi d'une manire
obligatoire et identique pour toutes les entreprises, il en est d'autres
qui sont tablies d'une manire diffrente selon qu'il s'agit
d'entreprises gres par l'tat, ravitailles ou non ravitailles,
d'entreprises affermes, coopratives, prives ou concdes. Telles sont
les conditions de paiement des salaires, les conditions de l'embauchage
et du renvoi des travailleurs, les relations entre les entrepreneurs et
les ouvriers, ainsi que les mthodes de prvention ou de solution des
conflits.

Dans toutes les entreprises autres que celles gres et ravitailles par
l'tat ces diverses conditions sont tablies gnralement par contrats
collectifs. Mais mme dans ce cas, la loi continue  jouer un rle
important, dans la mesure o elle tablit des rgles gnrales
auxquelles les parties ne peuvent droger. La libert de contracter ne
peut donc se mouvoir qu' l'intrieur du cadre trac par le Code des
lois sur le travail, l'Ordre normal sur les tarifs, et les textes
spciaux y relatifs.


_Lgislation en vigueur._

1. Rsolutions du IXme Congrs des soviets.

2. Arrt du Conseil du travail et de la dfense, du 17 juin 1921, sur
le ravitaillement collectif.

3. Dcret du Conseil des commissaires du peuple, du 10 novembre 1921,
sur le ravitaillement collectif des ouvriers et des employs.

4. Rglements fondamentaux sur les tarifs, accepts par le Conseil des
commissaires du peuple le 16 septembre 1921.

5. Dcret du Conseil des commissaires du peuple, du 29 septembre 1921,
sur les salaires collectifs.

6. Arrt du Conseil des commissaires du peuple, du 23 janvier 1922,
concernant le fonds central de salaires.

7. Arrt du Conseil du travail et de la dfense, du 15 fvrier 1922,
concernant les fonctions de la Commission centrale du fonds de
salaires.

8. Arrt du Conseil central panrusse des syndicats, concernant les
fonctions du fonds central de salaires.

9. Arrt du Commissariat du travail sur les Commissions paritaires.

       *       *       *       *       *

 ct de ces textes, actuellement en vigueur, il y a lieu de citer
certains projets et documents qui montrent les tendances de la politique
des soviets dans ce domaine:

1. Projet d'un dcret sur la rglementation du travail dans les
entreprises prives.

2. Contrat-type de concession labor par la Commission des concessions.

3. Projet d'un contrat de concession relatif aux conditions du travail,
propos par la Commission des concessions.

4. Contrat collectif conclu par le _Severoless_.

5. Dcisions prises par le Comit central du parti communiste, en
janvier 1922.


 1. LES SALAIRES[31].

[Footnote 31: Voir Annexe VII, n{os} 1  6.]

La politique des salaires dans les entreprises diriges et ravitailles
par l'tat est fonde sur le soi-disant systme budgtaire par
accords. Dans les entreprises diriges, mais non ravitailles par
l'tat, de mme que dans les entreprises affermes, concdes,
coopratives ou prives, la rglementation des salaires a lieu par
accords collectifs.


_Entreprises gres et ravitailles par l'tat._

_Le systme budgtaire par accords._--Le systme budgtaire par accords
a t introduit par dcret du 10 novembre 1921, en vue de garantir que
les salaires seront pays dans toutes les grandes entreprises
industrielles et celles ncessaires  l'tat, dsignes  cet effet par
le Conseil des commissaires du peuple.

D'aprs ce systme, l'tat constitue globalement pour chaque entreprise
un fonds annuel budgtaire, comprenant la quantit de produits et la
somme en espces ncessaire au paiement des salaires de tous les
ouvriers et employs de l'entreprise au cours de l'anne  venir. Ce
fonds budgtaire est calcul comme suit:

_a_) on tablit d'aprs la priode d'avant-guerre la production maxima
de l'entreprise et le nombre minimum d'ouvriers ncessaires pour obtenir
cette production;

_b_) on calcule d'aprs cela combien d'units ouvrires mensuelles ou
journalires sont requises pour la fabrication d'une unit de
production;

_c_) on value ensuite le nombre d'units de production que l'entreprise
croit pouvoir fabriquer pendant la priode budgtaire; on multiplie par
ce nombre celui des units ouvrires ncessaires pour obtenir une unit
de production et on dtermine ainsi le nombre minimum d'units ouvrires
mensuelles ou journalires que l'entreprise devra employer pour
l'excution de son programme;

_d_) on tablit le cot de la vie minimum d'un ouvrier de la catgorie
infrieure;

_e_) enfin, on multiplie le cot de la vie moyen d'un ouvrier qualifi
par le nombre d'units ouvrires mensuelles ou journalires ncessaires
pour l'excution du programme de l'entreprise.

       *       *       *       *       *

La somme obtenue reprsente le montant du fonds de salaires qui est
garanti  l'entreprise pour une priode dtermine. Si le programme de
production est augment ou diminu, ce montant est modifi dans la mme
proportion.

Enfin, on ajoute au fonds de salaires attribu  l'entreprise 8 pour
cent supplmentaires pour les personnes ayant perdu temporairement la
facult de travailler, et pour certains autres besoins de l'assurance
sociale.

Si l'tat n'a pas les moyens de fournir  l'entreprise le montant du
fonds qui lui revient, celle-ci peut, moyennant l'autorisation du
Conseil suprme de l'conomie nationale et du Comit central panrusse
des syndicats, mettre un certain pourcent de sa production dans le fonds
de salaires.

Le fonds de salaires est rparti entre les travailleurs de l'entreprise.
Le principe de nivellement des salaires est aboli. Les ouvriers et
employs sont classs en dix-sept catgories, selon leurs
qualifications, et c'est d'aprs ces qualifications que le fonds de
salaires est rparti entre eux.

       *       *       *       *       *

_Les Commissions des fonds de salaires._--Une _Commission centrale des
fonds de salaires_[32] a t institue pour trancher toutes les
questions relatives  la rmunration du travail, qui rentraient
auparavant dans la comptence de diverses commissions. Elle est compose
d'au moins cinq membres, reprsentant respectivement le Commissariat du
ravitaillement, le Commissariat des finances, le Conseil suprme de
l'conomie nationale, la Commission des projets et plans de l'tat
(_Gosplan_), et le Comit central panrusse des syndicats. Le
reprsentant de ce dernier fait fonction de prsident. Le Comit central
panrusse des syndicats peut exiger, en outre, quand il le juge utile, la
convocation de reprsentants du Commissariat des voies de communication,
du Commissariat du travail ou des grandes unions d'entreprises.

[Footnote 32: Dcrets du Conseil des commissaires du peuple du 23
janvier et du 15 fvrier 1922. Arrt du Conseil du travail et de la
dfense du 15 mars 1922.]

La Commission centrale des fonds de salaires a pour mission essentielle
d'tablir des rglements et de contrler les salaires sur tout le
territoire de la Russie des soviets et de grer les fonds de salaires.
Est galement du ressort de la Commission l'tablissement des tarifs
moyens des salaires, du cot de la vie minimum, etc., question qui
dpendait autrefois du Comit central panrusse des syndicats. Ce dernier
l'a charg en outre d'tablir des salaires obligatoires minima pour
toutes les entreprises et institutions d'tat, prives ou affermes[33].

[Footnote 33: _Economitcheskaia Jizn_, 15 mars 1922.]

En ce qui concerne spcialement les fonds de salaires, les fonctions de
la Commission sont les suivantes:

1. Elle tablit le fonds central de salaires, compos de sommes en
espces, de denres alimentaires et d'objets d'usage courant.

2. Elle fixe les rapports entre les divers lments du salaire.

3. Elle exerce le contrle gnral de la rpartition du fonds de
salaires entre les diverses branches de l'industrie, les diverses
entreprises ou les divers territoires.

4. Elle approuve les listes des entreprises qui travaillent d'aprs le
systme budgtaire et par accords, et surveille la marche et les
rsultats de ce systme.

5. Elle veille  ce que les entreprises reoivent les sommes et produits
ncessaires au paiement des salaires.

6. Elle supprime le ravitaillement des entreprises et institutions qui
n'excutent pas leurs engagements conformment au programme de
production.

       *       *       *       *       *

 ct de la Commission centrale ont t cres des _Commissions
dpartementales et rgionales_, composes de trois personnes,
reprsentant respectivement la Section du ravitaillement, la Section
financire et le Bureau industriel rgional prs le Conseil suprme
d'conomie nationale, ainsi que de deux reprsentants du Conseil
dpartemental des syndicats; l'un de ceux-ci fait fonction de prsident.

Les tches de ces commissions sont les suivantes:

1. Elles crent des fonds locaux de salaires, au moyen de prlvements
sur les impts locaux perus sur les bnfices de l'exploitation
d'entreprises locales et sur le prix de la production.

2. Elles distribuent ces fonds, selon les tarifs et les catgories
d'ouvriers, entre les diverses branches de l'industrie et les
entreprises ravitailles par l'tat.

3. Elles veillent  ce que la partie du fonds de salaires qui appartient
au district soit remise  temps et utilise conformment aux indications
de la Commission centrale du fonds de salaires.

4. Si les denres alimentaires et les sommes en espces ncessaires au
paiement des salaires ne sont pas fournies  temps, elles comblent le
dficit au moyen de fonds locaux.

_tablissement des salaires._--Les salaires sont tablis d'aprs les
rgles suivantes:

1. En principe, la majeure partie du salaire doit tre paye en espces;
le reste peut, dans la mesure o les circonstances le permettent, tre
pay en nature.

2. Le salaire comprend  la fois les paiements en espces et ceux en
nature. Les lments qui le composent sont: _a_) une somme en espces;
_b_) logement, chauffage, clairage et autres; _c_) denres alimentaires
et objets d'usage courant; _d_) vtements pour le travail; _e_)
coiffeur, bains, thtre, produits des jardins potagers, toutes les
dpenses faites par l'entreprise pour l'ouvrier et tous les services
communaux dont use l'ouvrier; _f_) le cot des moyens de transport
(chemins de fer, bateaux, etc.); _g_) allocations pour la famille et
tous autres paiements effectus pour la famille.

3. Tous les paiements en nature effectus  titre de salaire sont
calculs en argent, d'aprs les prix du march. La somme correspondant
aux paiements en nature, ajoute  la somme en espces, forme le
salaire.

4. Aucune rtribution en dehors du salaire n'est admise. Le systme
d'autrefois d'aprs lequel l'ouvrier recevait, en dehors du salaire en
argent et en nature, le logement gratuit, des objets d'usage courant,
etc., est aboli.

5. Le salaire comprenant tous les lments susmentionns n'est pay que
pour le travail rellement effectu par l'ouvrier. D'autre part, si la
production augmente, la somme totale du salaire est augmente aussi.

6. Les primes ne sont pas admises en principe. Elles peuvent tre payes
exceptionnellement deux fois par an, en tenant compte du bilan de
l'entreprise. Par contre, la participation aux bnfices est admise.


_Entreprises gres mais non ravitailles par l'tat._

La rglementation des salaires dans les entreprises gres mais non
ravitailles par l'tat est base sur les contrats collectifs.

Le Comit central panrusse des syndicats estime qu'ayant abandonn leurs
fonctions de contrleurs d'tat en cette matire, les syndicats doivent
tout au moins indiquer les directives de la politique des salaires. Prs
le Commissariat du travail doit tre organis  cette fin un Conseil
suprieur des tarifs compos d'un nombre gal de reprsentants des
syndicats et des organes conomiques, dont doit faire partie aussi le
_Centrosoyus_. Le contrle direct de l'application des contrats
collectifs appartient cependant aux Commissions paritaires--dont il sera
question plus loin.[34]

[Footnote 34: _Economitcheskaia Jizn_, 19 fvrier 1922.]

Comme type de rglementation des salaires dans les entreprises gres
mais non ravitailles par l'tat, on peut citer le contrat collectif
conclu entre la direction du trust d'tat _Severoless_ et le Comit
central du syndicat des ouvriers sur bois. Le contrat est conclu pour
une dure de six mois et demi allant du 1er novembre 1921 au 15 mai
1922. Les deux parties ont le droit de prolonger l'accord. Les
conditions en sont les suivantes:

1 Tous les travailleurs du _Severoless_ sont rpartis en classes
d'aprs les salaires en espces, et en catgories d'aprs la ration
alimentaire. Cette double rpartition est effectue par l'administration
de l'entreprise. Toutes rclamations  ce sujet sont examines d'aprs
les rgles prvues au contrat en matire de solution des conflits[35].

[Footnote 35: Au dbut, le Comit central du syndicat des ouvriers sur
bois avait tabli des salaires en espces trop levs que la direction
ne pouvait accepter car ils auraient mis l'entreprise en dficit. La
question ayant t soumise au Conseil central panrusse des syndicats,
celui-ci dcida d'appliquer automatiquement le tarif panrusse. La
direction estima cependant que les conditions ainsi faites ne
permettaient pas d'embaucher les ouvriers car ce tarif tait trs bas.
La question fut renvoye alors  l'examen du Conseil suprme de
l'conomie nationale.]

2 La rpartition des travailleurs en catgories s'opre d'aprs les
difficults et les conditions du travail. En outre, chaque ouvrier
reoit une ration pour les membres de sa famille incapables de
travailler et qui vivent  sa charge.

3 Tous les articles livrs en nature (logement, combustible, pain,
etc.), sont pays par le travailleur aux prix fixs pour chaque
district. Ces prix sont tablis par l'administration de l'entreprise
d'accord avec la section dpartementale du syndicat professionnel et ne
peuvent dpasser le prix de revient. Ils sont rviss au moins tous les
trois mois.

4 Le contrat prvoit l'organisation d'un large rseau rgional de
cantines o les travailleurs du _Severoless_ pourront se procurer les
articles de consommation courante au prix de revient.

5 Le travail aux pices est indiqu comme devant tre la rgle gnrale
pour l'tablissement des salaires.

6 Toute augmentation ou diminution de la production aura une influence
sur le salaire de l'ouvrier.


_Entreprises affermes, coopratives ou prives._

Les conditions de salaires dans les entreprises affermes, coopratives
ou prives doivent tre rgles par contrats collectifs conclus entre
les entrepreneurs et les sections locales du syndicat intress, sous
rserve de l'approbation du Conseil dpartemental des syndicats.

Le contrat collectif n'est pas obligatoire dans les entreprises
employant au maximum cinq ouvriers, s'il y a moteur, ou dix s'il n'y en
a pas. Quand il n'y a pas de contrat, les conditions du travail sont
tablies d'aprs la rglementation existante par les Conseils
dpartementaux des syndicats. S'il y a un contrat, celui-ci s'applique
 tous les ouvriers de l'entreprise ayant le droit d'appartenir  un
syndicat. Aucun accord individuel n'est admis entre l'employeur et un
travailleur. Cependant, lorsque les tarifs concernant certains ouvriers
ou employs, fixs avant la conclusion du contrat collectif, sont
suprieurs aux tarifs de ce contrat, ils ne peuvent tre abaisss.

La rmunration du travail tablie par le contrat collectif ne peut tre
infrieure au salaire moyen fix par les tarifs en vigueur dans les
entreprises d'tat analogues. Le contrat doit prvoir, en outre, les
rgles relatives au payement des salaires, les normes du travail ainsi
que les garanties relatives  la qualit et  la quantit de la
production.


_Entreprises concdes._

Il n'y a aucune disposition lgislative spciale concernant les salaires
dans les entreprises concdes. L'exprience dans ce domaine est encore
trop rcente et le gouvernement des soviets se borne  fixer dans chaque
cas particulier les conditions du travail qui devront tre acceptes par
le concessionnaire.

La Commission des concessions du Conseil suprme de l'conomie nationale
a tabli cependant certains principes gnraux qu'elle estime devoir
tre observs lors de la conclusion du contrat de concession. En premier
lieu, elle pose comme rgle que toutes les conditions du travail dans
une entreprise concde doivent tre dtermines par contrat collectif
conclu entre le concessionnaire et le Comit central panrusse des
syndicats. En second lieu, elle dclare que, d'une manire gnrale, le
niveau des salaires ne doit pas tre infrieur  celui qui existe dans
les entreprises similaires de la grande industrie  l'tranger. Elle
estime cependant qu'il faut tenir compte du rendement moindre du travail
en Russie.

Au moment des ngociations avec la Russo-Asiatic dont il a t
question plus haut, la Commission des concessions avait dress un projet
de contrat collectif qui contenait les dispositions suivantes en matire
de salaires:

L'chelle des salaires des ouvriers et employs des entreprises de la
concession ne devra pas tre infrieure aux tarifs moyens en vigueur
pour les catgories correspondantes de travailleurs dans l'Europe
occidentale, tant entendu qu'il sera tenu compte de l'infriorit
(ventuelle) de la production des ouvriers et employs russes par
rapport  la production dans les entreprises similaires de l'Europe
occidentale ( 11).

Les ouvriers et employs seront rmunrs en monnaie russe ou, sur leur
demande, en nature, dans le dlai et l'ordre prescrits par le contrat
collectif ( 12).

Le concessionnaire sera tenu de fournir  ses ouvriers et employs ainsi
qu' leur famille, pour leur usage personnel, les articles de premire
ncessit: denres alimentaires, vtements, chaussures, etc. Le
concessionnaire devra importer ces articles qui ne seront pas frapps de
droits d'entre par le gouvernement russe. Lesdits articles devront tre
vendus par le concessionnaire aux ouvriers et employs au prix cotant,
augment seulement de 10%.

Le concessionnaire sera tenu en outre de fournir gratuitement  ses
ouvriers et employs les chaussures et vtements spciaux ncessaires
pour les travaux effectus dans son entreprise, ainsi que les
dispositifs de scurit et les produits mdicaux et sanitaires,
conformment aux rgles en vigueur dans la Rpublique socialiste
fdrative des soviets de Russie. Le contrat collectif dterminera la
quantit de tous les articles indiqus dans le prsent alina qui devra
tre fournie aux ouvriers.

Les articles mentionns  l'alina prcdent devront tre imports si
plus de 250 travailleurs sont employs dans l'entreprise relevant de la
concession. Toutefois, cette disposition ne demeurera en aucun cas en
vigueur pendant une priode de plus de sept annes  compter du dbut de
l'exploitation de la concession ( 13).

Dans les cas prvus par le contrat collectif, le concessionnaire aura le
droit de mettre en vigueur, outre le systme de salaires au temps, celui
du travail aux pices ou tout autre mode de rmunration ( 14).

M. Urquhardt, reprsentant de la socit Russo-Asiatic, a fait valoir
contre ces propositions les objections suivantes:

1 Le projet de contrat collectif propos prvoyait trente-neuf
catgories d'ouvriers qualifis, dont les salaires devaient tre tablis
d'aprs les normes en vigueur en Angleterre et en Allemagne. Considrant
qu' l'heure actuelle il est impossible de dterminer le cours de
l'unit montaire; que l'exprience et la productivit de l'ouvrier
russe sont de beaucoup infrieures  celles d'un ouvrier tranger; que
l'entreprise doit fournir  l'ouvrier le logement, la nourriture et les
objets de premire ncessit, ce qui entrane l'augmentation du fonds de
roulement de l'entreprise, le reprsentant de la socit
Russo-Asiatic proposa que les normes des salaires soient les mmes
qu'en 1913, d'aprs le cours du rouble-or.

2 Le projet de contrat obligeait, d'autre part, le concessionnaire 
acheter pendant sept ans  l'tranger tous les objets ncessaires aux
besoins personnels des ouvriers et de leur famille. M. Urquhardt proposa
de ne limiter le droit d'achat ni quant au lieu, ni quant au temps, mais
d'obliger les concessionnaires  les acheter sur les marchs o les
produits cotent le moins cher.


 2. EMBAUCHAGE ET CONGDIEMENT.

_Entreprises affermes, coopratives et prives._

Les conditions de l'embauchage et du congdiement des ouvriers et des
employs dans toutes les entreprises affermes, coopratives et prives,
sont rgles par contrat collectif entre l'entrepreneur et le syndicat.
Les dispositions de ce contrat ne peuvent cependant droger aux rgles
fondamentales tablies par le dcret du 9 fvrier 1922. Ces rgles, qui
ont t dcrites plus haut, sont obligatoires pour toutes les
entreprises, quel que soit leur caractre, et la volont des parties ne
saurait que les complter sans les modifier.

Il y a lieu de tenir compte, en outre, des prescriptions gnrales
contenues dans le dcret sur la rglementation du travail dans les
entreprises prives. D'aprs ce dcret, l'embauchage des ouvriers et des
employs se fait par l'intermdiaire des organes locaux du Commissariat
du travail (Sections du travail). Cependant, si l'entrepreneur ne peut
se procurer la main-d'oeuvre requise par l'entremise de la Section du
travail, l'embauchage peut se faire librement, moyennant l'autorisation
pralable de la Section pour la rpartition de la main-d'oeuvre. Le
renvoi des ouvriers ne peut se faire qu'avec l'assentiment du syndicat;
au contraire, le renvoi du personnel administratif suprieur peut
s'effectuer sans que le syndicat soit consult.


_Entreprises concdes._

D'aprs les rgles tablies par la Commission des concessions,
l'embauchage du personnel peut s'effectuer librement par le
concessionnaire. Ce dernier n'est tenu que d'informer de son choix
l'organisation syndicale. Le renvoi se fait avec pravis de quinze jours
et moyennant une indemnit gale  quinze jours de salaire.

C'est d'aprs ces principes qu'ont t labores les clauses relatives 
l'embauchage et au congdiement dans le projet de contrat collectif
propos par la Commission des concessions  la socit Russo-Asiatic.

Ce projet donnait au concessionnaire le droit d'engager tous les
ouvriers et employs selon son choix en se conformant aux dispositions
du contrat collectif. Il devait simplement donner avis de tout
engagement  la Section du travail du syndicat des mineurs. Le transfert
des personnes employes dans des entreprises ou services d'tat aux
entreprises du concessionnaire tait autoris dans les mmes conditions
que le transfert entre deux entreprises d'tat ( 9)[36].

[Footnote 36: D'aprs l'article 3 du dcret du 9 fvrier 1922, les
ouvriers et employs peuvent passer d'une entreprise  une autre
conformment  une entente pralable entre les entreprises et les
institutions intresses, moyennant l'enregistrement de ce transfert par
la section du travail comptente. (Voir plus haut page 33.)]

Le concessionnaire avait le droit de congdier les ouvriers et les
employs avec pravis de deux semaines  la condition de payer d'avance,
en sus du salaire et pour une priode de deux semaines, la rmunration
stipule dans le contrat. En cas de renvoi non justifi par un motif
suffisant, l'ouvrier ou l'employ congdi devait recevoir, pour toutes
les pertes subies par lui du fait de son renvoi, une indemnit fixe par
la Commission des conflits ( 10).

Le reprsentant de la socit Russo-Asiatic a object que l'exigence
d'obtenir l'autorisation des chefs des diverses entreprises ou
institutions ainsi que du Conseil central panrusse des syndicats en cas
de transfert d'un travailleur d'une entreprise ou institution de l'tat
 l'entreprise concde, constitue une limitation de la libert
individuelle de l'ouvrier et du concessionnaire en matire
d'utilisation et de dveloppement de l'entreprise.


 3. LES RAPPORTS ENTRE ENTREPRENEURS ET OUVRIERS[37].

[Footnote 37: Voir Annexe VIII, n{os} 1 et 2.]

Les organes chargs d'assurer d'une manire courante les rapports entre
les entrepreneurs et les ouvriers sont: 1 les comits d'usine (ou
comits des ouvriers) et les comits des employs; 2 les commissions
paritaires.

En outre, certains organes ont t crs exclusivement en vue de
prvenir ou de rsoudre les conflits. Ce sont: 1 les chambres de
conciliation et les tribunaux arbitraux; 2 les commissions locales et
centrales des conflits dans les entreprises concdes. Ces deux
dernires catgories d'organes seront tudies au cours du paragraphe
suivant relatif aux grves.


_Comits d'usine._

Le Comit d'usine et le Comit des employs agissent conformment aux
dispositions gnrales du dcret sur les conditions du travail dans les
entreprises prives.

Leur organisation et leur fonctionnement sont rgls d'aprs le statut
gnral approuv le 14 avril 1922 par le Conseil central panrusse des
syndicats[38].

[Footnote 38: _Pravda_, 19 avril 1922.]

Ces comits sont composs de personnes lues  l'assemble gnrale (ou
assemble de dlgus) des ouvriers ayant le droit de faire partie des
syndicats. Le systme d'lection est tabli par les syndicats. Le nombre
des membres du Comit est dtermin en proportion du nombre total des
ouvriers employs dans l'entreprise.

Les membres du comit sont librs du travail et conservent leur salaire
moyen, qui ne doit pas tre infrieur au tarif de la catgorie
correspondante. Ils sont pays par l'entrepreneur, qui a le droit de
percevoir, pour l'entretien du secrtariat du Comit, une somme spciale
qui ne doit pas dpasser 2 pour cent de toutes les sommes payes  titre
de salaire.

Les fonctions des comits peuvent tre dcrites comme suit:

1 Le comit reprsente, vis--vis de l'administration de l'entreprise
ou institution, les ouvriers ou employs dans toutes les questions ayant
trait aux rapports entre l'employeur et son personnel.

2 Il assure la reprsentation des ouvriers ou employs auprs des
organisations publiques ou de l'tat.

3 Il dfend, dans la mesure du possible, les intrts des ouvriers et
employs dans le domaine du travail et des conditions de vie.

4 Il assiste les organes de l'tat en vue d'assurer la protection du
travail.

5 Il prend des mesures pour amliorer les conditions matrielles et
culturelles de la vie ouvrire.


_Commissions paritaires._

Des Commissions paritaires ont t cres dans toutes les entreprises,
en vertu d'un arrt du Commissariat du travail[39].

[Footnote 39: _Izvestia_, 20 aot 1921.]

Dans les grandes entreprises comprenant plusieurs ateliers, des
commissions paritaires peuvent tre constitues pour les divers ateliers
et fonctionner  ct de la Commission paritaire principale. Celle-ci
doit nanmoins approuver leurs dcisions.

Les Commissions paritaires sont composes d'un nombre gal de
reprsentants du comit d'usine ou du comit d'employs, et de
reprsentants de l'administration de l'industrie. Les membres de la
Commission qui reprsentent les ouvriers sont confirms dans leurs
fonctions par la section locale du syndicat intress et ne peuvent tre
rvoqus qu'avec l'assentiment de celui-ci. Les pouvoirs de ces dlgus
expirent en mme temps que ceux du comit d'usine ou d'employs qui les
a lus.

Dans les entreprises employant moins de trente ouvriers, les fonctions
du dlgu ouvrier  la Commission paritaire sont remplies par le
reprsentant de la Section locale du syndicat intress. Aux sances de
la Commission, chacune des parties remplit  tour de rle les fonctions
de prsident. La Commission a un secrtaire permanent rtribu par
l'entreprise.

Les membres s'acquittent de leurs fonctions pendant les heures de
travail et doivent tre rtribus par l'entrepreneur d'aprs un tarif
qui ne peut tre infrieur au salaire moyen.

Les Commissions paritaires ont pour fonctions:

1 d'appliquer tous les rglements qui dcoulent des contrats
collectifs;

2 d'apaiser les conflits qui surgissent entre employeurs et employs au
sujet de l'application de ces contrats;

3 d'tablir des preuves professionnelles;

4 de fixer les normes de la production;

5 d'tablir l'ordre des congs;

6 d'laborer les rglements d'ordre intrieur.

       *       *       *       *       *

Chaque partie, au sein de la Commission, jouit d'un nombre gal de voix,
quel que soit le nombre des membres prsents  la sance.

Les questions doivent tre examines dans les vingt-quatre heures 
partir de leur prsentation  la Commission.

Les dcisions de la Commission sont obligatoires pour les deux parties
et ne sont pas susceptibles d'appel. Les questions au sujet desquelles
aucune entente n'a pu tre obtenue au sein de la Commission sont
renvoyes devant la Chambre de conciliation ou devant un tribunal
arbitral.


 4. LES GRVES.

_Rglements gnraux._

La tendance gnrale des organes gouvernementaux et professionnels est
de rduire la frquence des grves. En principe, le droit de grve reste
intact, tant dans les entreprises et institutions d'tat que dans les
entreprises prives. Mais il est recommand de n'en user qu' la
dernire extrmit, aprs avoir utilis tous les moyens de conciliation.

En pratique, l'attitude des syndicats et des administrations diffre
suivant que le conflit clate dans une entreprise de l'tat ou dans une
entreprise prive. Dans le premier cas, il est admis que les grves ne
doivent pas tre tolres et qu'elles peuvent mme entraner des
sanctions. Dans le second cas, on s'efforce d'viter les grves, mais
elles sont tolres et ne donnent lieu  aucune rpression. Dans les
deux cas, le recours  l'arbitrage est obligatoire avant qu'aucune grve
ne puisse tre dclare.

Les conflits sont examins en premire instance par la Commission
paritaire d'entreprise, en seconde instance par la Chambre de
conciliation prs l'organe local du Commissariat du travail. Enfin, le
tribunal arbitral statue en dernier ressort.

Les mthodes adoptes pour prvenir et pour dclarer les grves sont
dcrites dans le dcret du 2 janvier 1922 et dans la rsolution du
Conseil central panrusse des syndicats du 19 fvrier 1922. En voici un
rsum:

Un syndicat peut dclarer illgale toute grve commence sans son
approbation et poursuivre les dlinquants par les voies
professionnelles. Aucune organisation syndicale (hormis le Conseil
central panrusse des syndicats) ne peut dclarer la grve dans un
district sans l'approbation de l'organe syndical immdiatement
suprieur. Toute grve dclare dans le district d'un Conseil
intersyndical dpartemental est illgale si elle n'a pas t sanctionne
par ledit Conseil et par le Comit central du syndicat intress. Le
Comit central d'un syndicat peut dclarer la grve et en informer le
Conseil intersyndical dpartemental intress; s'il y a dsaccord entre
les deux organes, le Conseil central panrusse des syndicats tranche le
diffrend.

Les dcisions du Comit central d'un syndicat en matire de dclaration
de grve ou de reprise du travail sont obligatoires. Tout organe local
qui ne s'y conforme pas pourra tre dissous.

Le Comit central du syndicat publiera un rglement concernant la
dclaration, la direction ou la suspension des grves; ce rglement
devra tre sanctionn par le Conseil central panrusse des syndicats.

Un reprsentant de la direction du syndicat est dlgu auprs de
l'entreprise au premier indice d'un conflit. Ce reprsentant se fait
exposer par les ouvriers les causes du mcontentement; il dtermine
ensuite quelles sont les revendications pour lesquelles il y a lieu
d'obtenir satisfaction et il s'en fait l'interprte auprs de
l'administration de l'entreprise.

Si cette dmarche ne donne pas de rsultat, le reprsentant du syndicat,
aprs avoir dress un procs-verbal des ngociations, dclare
l'existence d'un conflit. Il propose  ce moment aux ouvriers, au nom du
syndicat, de continuer le travail tranquillement et leur indique les
questions qui restent en litige et seront examines par la Chambre de
conciliation ainsi que les points sur lesquels on est arriv  un
accord.

La Chambre de conciliation est cre auprs de l'organe local du
Commissariat du travail; elle est compose, suivant le principe
paritaire, de reprsentants des deux parties. Ceux des ouvriers sont
dsigns par la fdration locale intersyndicale et ceux de
l'administration de l'entreprise par l'organe conomique local. Ainsi,
la Chambre pourra tre compose de deux reprsentants du Conseil
dpartemental de l'conomie nationale, s'il s'agit d'entreprises d'tat,
ou de deux reprsentants du capital priv, s'il s'agit d'entreprises
prives, et de deux reprsentants du Conseil dpartemental
intersyndical.

Les questions examines par les chambres de conciliation sont tranches
 l'amiable et dans le plus bref dlai possible (quarante-huit heures).

Si l'on ne peut arriver  un accord au sein de la chambre de
conciliation, les parties s'entendent pour choisir un arbitre et
organisent un tribunal d'arbitrage compos de cet arbitre et de
reprsentants en nombre gal des deux cts; la dcision de ce tribunal
est obligatoire et sans appel.

Si les parties ne peuvent s'accorder sur le choix de l'arbitre, les
syndicats ont le droit de faire prsider le tribunal d'arbitrage par un
reprsentant de l'tat, membre de l'organe local du Commissariat du
travail.

Les infractions  la loi de la part des ouvriers, employs et
domestiques non syndiqus,--quand il n'y a pas d'accord collectif,--sont
examines sans appel par les organes du Commissariat du travail avec
participation du syndicat intress.

Quand un accord collectif embrasse plusieurs entreprises et
tablissements, on crera des commissions de conflits dont la comptence
s'tendra  toutes ces entreprises. Ces commissions connaissent de
toutes les questions et contestations relatives  l'interprtation et 
l'application du contrat collectif.

On remarque actuellement une tendance  rendre l'union professionnelle,
en tant que partie au contrat collectif, responsable des infractions au
contrat commises par ses membres. Une circulaire du Conseil central
panrusse des syndicats et du Conseil suprme de l'conomie nationale
s'exprime comme suit  ce sujet:

     En cas de non-excution du contrat collectif, l'une comme l'autre
     des parties peut en tre rendue responsable. Pour autant que ce
     contrat est obligatoire, les syndicats professionnels rpondent
     de l'excution dudit contrat par les membres du syndicat, et si
     le contrat s'tend  des non-syndiqus, il rpond de ces
     derniers[40].

[Footnote 40: _Economitcheskaia Jizn_, 22 fvrier 1922.]


_Entreprises affermes, coopratives et prives._

Les conflits surgissant dans les entreprises affermes, coopratives et
prives au moment de la conclusion d'un accord sont liquids par une
organisation intersyndicale.

Les conflits soulevs par l'application de l'accord collectif sont
examins par les commissions paritaires.

Les conflits qui ne peuvent tre tranchs par cette voie doivent tre
soumis  l'organisation syndicale qui a conclu le contrat. Appel peut
tre interjet de la dcision de cet organe devant la Commission des
conflits de la Section du travail prs le Soviet local des ouvriers et
paysans.


_Entreprises concdes._

La Commission des concessions a tabli comme rgle gnrale en matire
de conflits dans les entreprises concdes que tous les conflits entre
le concessionnaire et les ouvriers doivent tre soumis aux Commissions
locales des conflits et, dans le cas o les parties ne peuvent arriver 
un accord devant cet organe,  la Commission centrale des conflits.

Dans le projet de contrat collectif, propos  la Socit
Russo-Asiatic, les clauses suivantes sont prvues pour la solution des
conflits:

Une Commission locale des conflits sera constitue en vue de trancher
les diffrends que pourrait faire natre l'interruption ou l'application
du contrat collectif et des contrats individuels conclus entre le
concessionnaire et ses ouvriers et employs. Les diffrends survenus
entre le concessionnaire et le syndicat, qui ne concernent pas les
ouvriers du concessionnaire, seront tranchs par la Commission centrale
des conflits ( 4).

La Commission locale des conflits, constitue sur la base paritaire,
comprendra deux reprsentants du concessionnaire et deux reprsentants
du syndicat des mineurs. Dans le cas o les deux parties arriveraient 
un accord devant la Commission locale des conflits, les dcisions de
cette dernire, obligatoires pour les parties, seraient considres
comme dfinitives et sans appel. Si tel accord n'intervenait pas, la
question serait soumise  la Commission centrale des conflits ( 5).

La Commission centrale des conflits, constitue sur la base paritaire,
comprendra deux reprsentants du Conseil central panrusse des syndicats,
d'une part, deux reprsentants du concessionnaire, d'autre part, et un
prsident. Les membres de la Commission centrale des conflits nommeront
leur prsident par accord mutuel.  dfaut d'accord, le prsident de la
Commission centrale des conflits sera nomm par la Commission arbitrale
prvue par le contrat de concession ( 6).

Les dcisions de la Commission centrale des conflits, obligatoires pour
les deux parties, seront considres comme dfinitives et sans appel (
7).

La procdure suivie par les Commissions des conflits sera dtermine
par le contrat collectif ( 8).


 5. LE RLE DES SYNDICATS DANS LA GESTION DES ENTREPRISES[41].

[Footnote 41: Voir Annexe IX.]

La nouvelle politique conomique a oblig les syndicats, le parti
communiste et le Conseil suprme de l'conomie nationale  rexaminer la
question de la participation des syndicats  la gestion des entreprises.

Il n'y a aucun dcret  ce sujet; toutefois, il existe de nombreux
documents tels que les rapports et les thses du Conseil central
panrusse des syndicats, les rapports aux congrs du parti communiste,
etc., qui permettent d'apercevoir quelle est  l'heure actuelle la
tendance gnrale de la politique des soviets en cette matire.

Ces documents ne concernent, il est vrai, que les entreprises
nationalises et gres par l'tat et non les entreprises particulires.
Mais si l'on admet, ce qui est indiscutable, que les droits appartenant
aux syndicats sont beaucoup plus tendus dans les premires que dans les
dernires, on peut en dduire que les textes relatifs aux premires
indiquent assez exactement l'volution du rle que jouent les syndicats
dans la gestion des entreprises.

Les mesures les plus rcentes du gouvernement des soviets rvlent une
tendance  faire abandonner par les syndicats leur participation  la
gestion des entreprises, mais ceux-ci n'en exercent pas moins une
influence encore considrable dans la solution de toutes les questions
ayant trait  l'activit de l'industrie.

La rsolution du IXme Congrs des soviets de dcembre 1921 dcrivait
comme suit la tche nouvelle des syndicats:

     Le IXme Congrs estime que la nouvelle politique conomique ne
     peut tre ralise qu'avec la collaboration des syndicats.

     La cration des unions d'entreprises, l'tablissement de leur
     programme de production, les questions d'impts et de politique
     financire, les listes des entreprises  affermer, les conditions
     des contrats d'affermage, l'organisation du travail et de la
     direction des entreprises industrielles, tout cela doit tre
     tudi en commun avec les syndicats.

     L'une des tches spciales des syndicats sous le rgime de la
     nouvelle politique doit tre de crer des organisateurs ouvriers
     pour occuper les postes de directeurs responsables des
     entreprises d'tat.

Dans sa sance plnire du 28 dcembre 1921 le Comit central du parti
communiste, d'accord avec le Conseil central panrusse des syndicats, a
adopt la rsolution suivante relative au rle des syndicats dans la
gestion des entreprises:

     Le rtablissement rapide de la grande industrie exige
     incontestablement, vu les circonstances rgnant actuellement en
     Russie, la concentration de tout le pouvoir entre les mains des
     administrations des usines.

     La participation des syndicats dans les organes conomiques et
     gouvernementaux de l'tat proltarien doit tre organise pour la
     prochaine priode sous la forme suivante:

     Les syndicats participeront  l'organisation de tous les organes
     lis  l'conomie nationale en proposant des candidats dont ils
     indiqueront le stage, l'exprience, etc. Le droit de nomination
     cependant appartiendra uniquement aux organes conomiques, qui
     ont aussi toute la responsabilit du travail. Les organes
     conomiques tiendront compte des qualifications de tous les
     candidats prsents par le syndicat.

     Une des tches principales des syndicats consistera dans la
     prparation et la prsentation d'administrateurs, sortant des
     masses ouvrires en gnral.

     Il est indispensable de renforcer la participation des syndicats
      tous les organes s'occupant des projets de l'tat proltarien,
     de l'laboration des plans conomiques, des programmes de
     production et de la distribution des fonds de ravitaillement des
     ouvriers; il faut qu'ils participent aussi  l'tablissement des
     listes d'entreprises qui doivent tre ravitailles par l'tat,
     affermes, concdes, etc.

     Les syndicats, tout en n'exerant pas de contrle immdiat sur la
     production des entreprises particulires ou affermes,
     participent  la rglementation de la production capitaliste
     prive par leur simple reprsentation aux organes d'tat
     correspondants.

Une rsolution analogue fut prise par le Conseil central panrusse des
syndicats. En voici les passages essentiels:

     Le principe du rendement commercial comme tel exige une stricte
     responsabilit des personnes auxquelles l'tat a donn des pleins
     pouvoirs, car l'tat, en leur laissant une entire libert
     d'initiative, impose aux administrations des unions industrielles
     et des entreprises spares une plus grande responsabilit. Cette
     responsabilit exige  son tour plus de souplesse, d'esprit
     d'initiative et d'unit de volont qui ne peuvent exister que
     s'il y a un pouvoir unique dans l'administration de l'entreprise.

     Ceci implique la ncessit de rexaminer les relations entre les
     organes des syndicats et les organes conomiques, en matire
     d'administration de l'industrie, dans le sens de la renonciation
     de la part des syndicats  toute immixtion directe dans la marche
     de l'entreprise, ainsi qu' la participation sur un pied
     d'galit  la nomination des directions d'usine et des autres
     organes d'administration de l'industrie.

     Il faut tablir comme rgle que les syndicats discutent avec les
     organes conomiques toutes les candidatures aux postes
     d'administration des entreprises, quel que soit l'organisme qui
     propose le candidat. En mme temps il faut renforcer la
     participation des syndicats  tous les organes s'occupant des
     projets de l'tat proltarien, de l'laboration des plans
     conomiques, des programmes de production et de la distribution
     des fonds de ravitaillement des ouvriers; il faut qu'ils
     participent aussi  l'tablissement des listes d'entreprises qui
     doivent tre ravitailles par l'tat, affermes, concdes, etc.

La circulaire labore conformment  cette rsolution et signe par les
prsidents du Conseil central panrusse des syndicats et du Conseil
suprme de l'conomie nationale tablit les rapports suivants entre les
syndicats et les administrations des entreprises:

     Les organes conomiques directeurs (trusts, administrations) ont
     pleine autorit en ce qui concerne la direction des entreprises
     qui leur sont confies. C'est sur eux que repose toute la
     responsabilit de la direction, et l'intervention des syndicats
     ne peut donc excuser le travail insuffisant de l'industrie.
     Aussi, toute intervention directe des syndicats professionnels
     dans la direction de l'entreprise est-elle inadmissible.

     Dans ces conditions, quand un comit d'usine ou un autre organe
     syndical remarque quelque faute de la part d'un organe
     conomique, il doit, sans intervenir directement, le signaler aux
     organes syndicaux et aux comptences conomiques.

L'action des syndicats professionnels dans l'organisation conomique est
indique de la faon suivante:

     Lors de la formation de toutes les directions, qu'il s'agisse des
     trusts ou des entreprises spares, les organes conomiques
     devront inviter les syndicats professionnels  prsenter des
     candidats et leur soumettre les leurs; quoique la dcision
     dfinitive appartienne aux organes conomiques, la nomination
     devra tre examine..... d'accord avec les syndicats....

     Les syndicats professionnels doivent se faire reprsenter pour
     l'laboration des programmes des organes conomiques,..... la
     dsignation des entreprises devant faire partie d'un trust,.....
     ou tre affermes,.... les rapports avec l'tranger, la
     dtermination des branches industrielles dans lesquelles on
     pourra admettre la constitution de socits mixtes, ainsi que
     l'examen des conditions dans lesquelles le capital priv peut
     tre admis dans l'industrie russe.....

     Pour l'tablissement des contrats collectifs et la fixation des
     normes de travail, la rglementation des salaires et des
     conditions du travail aux pices,..... les syndicats
     professionnels doivent se faire reprsenter..... et les
     directions devront priodiquement exposer aux assembles
     gnrales des ouvriers, les caractristiques de la
     production,..... les programmes de l'tat, etc., etc.




CONCLUSION


L'tude que nous venons de faire de la lgislation sovitique montre la
grande influence exerce par la nouvelle politique conomique sur
l'organisation de l'industrie et les conditions du travail en Russie.

La nationalisation, en tant que principe, reste encore en vigueur mais
les formes d'administration se sont diversifies et l'importance du rle
direct de l'tat diminue pour un nombre d'entreprises toujours plus
grand.

La petite industrie est dsormais soustraite  la nationalisation. Les
entreprises qui restent nationalises doivent autant que possible tre
affermes  des particuliers qui reoivent l'autorisation de les
exploiter d'aprs les formes de l'conomie capitaliste prive. Il
rsulte pourtant des chiffres que nous reproduisons en annexe que
l'affermage n'a pas reu jusqu' prsent une application trs tendue;
le nombre des entreprises donnes  bail est insignifiant, et toutes
appartiennent  la petite ou  la moyenne industrie. L'espoir que les
autorits avaient mis dans le dcret du 5 juillet 1921 ne semble donc
pas s'tre ralis, de leur aveu mme.

Le nombre des entreprises gres directement par l'tat et ravitailles
par lui en matires premires, combustible, etc., ainsi que le nombre
des ouvriers et employs entretenus aux frais de l'tat diminue. Le
manque d'argent et d'autres ressources a oblig l'tat d'tablir comme
rgle gnrale que les entreprises doivent tre gres sur la base du
rendement commercial. Pour cela, il a fallu autoriser un grand nombre
d'tablissements  s'adresser directement au march libre pour s'y
ravitailler en combustible, en matires premires ainsi qu'en argent. Le
dsir d'obtenir de l'argent sur le march libre a eu pour consquence
ncessaire l'appel au capital priv et a donn lieu  la cration d'un
type nouveau d'entreprises: les socits mixtes par actions, o le
capital priv est admis  participer presque sur un pied d'galit avec
l'tat.

Les renseignements que nous possdons sur ces socits sont encore trs
rares; leur nombre est trop restreint et leur cration trop rcente pour
qu'on puisse en apprcier l'importance ou les rsultats. Nous ne pouvons
pas davantage porter un jugement sur les concessions dont la question ne
semble pas avoir t tudie  fond jusqu' prsent par le gouvernement
sovitique lui-mme. Mais c'est partout le mme effort pour obtenir des
ressources nouvelles, crer des moyens nouveaux d'exploitation en
abandonnant la gestion directe des entreprises.

Ainsi donc,  mesure que se dveloppe la nouvelle politique conomique,
le gouvernement des soviets rtrcit davantage sa sphre d'activit en
matire d'administration industrielle et laisse un champ plus large au
capital priv.

       *       *       *       *       *

En donnant naissance  des entreprises partiellement ou totalement
indpendantes de l'tat, la nouvelle politique conomique a pos d'autre
part la question de la rvision des lois sur les conditions du travail.

 ct des rgles fondamentales, applicables  toutes les entreprises
quelles qu'elles soient, il a fallu introduire de nouvelles dispositions
rgissant les rapports des administrations ou des entrepreneurs avec
leur personnel. Cette nouvelle lgislation est encore en voie
d'laboration et l'on ne peut juger de ce qu'elle sera que par les
tendances gnrales qui se font jour dans les rsolutions et rapports
des divers congrs ou commissions et par l'usage qui s'tablit dans
certaines entreprises.

Il faut attendre la publication du nouveau Code des lois sur le travail,
actuellement en prparation, pour apprcier dfinitivement l'influence
de la nouvelle politique conomique sur la lgislation ouvrire.
Toutefois, nous pouvons ds maintenant--nous en tenant aux informations
parues dans les publications sovitiques que nous avons utilises au
cours de la prsente tude--mentionner quelques innovations.

La suppression de fait du travail obligatoire et l'autorisation
accordes aux entreprises diriges par des particuliers de disposer
librement de la main-d'oeuvre ont soumis celle-ci de nouveau  la loi de
l'offre et de la demande. La rpercussion n'a pas tard  se faire
sentir sur le mode d'tablissement des salaires qui sont actuellement
rgls dans ces entreprises par accord mutuel entre les parties.

De mme, les rapports entre l'administration et les travailleurs sont
ncessairement diffrents dans les entreprises gres par des
particuliers de ce qu'ils sont dans les entreprises nationalises
diriges par l'tat.

Mais, comme nous l'avons dit, le gouvernement des soviets n'a pas encore
de lgislation dfinitive et complte  ce sujet. On peut dire qu'
l'heure actuelle les conditions du travail sont rgies par trois
catgories de lgislations diffrentes. La premire est commune  toutes
les entreprises; la deuxime ne s'applique qu'aux entreprises
nationalises gres par l'tat; la troisime s'tend uniquement aux
entreprises diriges par des particuliers. En comparant les dispositions
de la premire et de la deuxime catgories avec celles qui ont t en
vigueur jusqu'en 1921[42], on constate aisment quelle est l'importance
des modifications qu'ont apportes dans ce domaine de la
lgislation--par exemple l'assurance sociale, l'embauchage et le
congdiement--les conditions cres dans la Russie des soviets par la
nouvelle politique conomique.

[Footnote 42: Voir BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL: _Les conditions du
travail dans la Russie des Soviets_. Questionnaire mthodique et
bibliographie prpars pour une mission d'enqute en Russie. Harrison
and Sons, Londres, 1921.]




ANNEXES[43]

[Footnote 43: Les donnes statistiques que nous reproduisons dans les
annexes sont empruntes  des publications sovitiques et imprimes
telles qu'elles y ont paru.

On remarquera que les chiffres totaux ne donnent pas dans tous les cas
la somme exacte des chiffres additionns; que les donnes relatives au
mme fait ne concordent pas toujours d'un tableau  l'autre ou que
parfois les pourcentages ne correspondent pas aux chiffres absolus.
N'ayant aucun moyen de rectifier ces erreurs, nous nous sommes borns 
reproduire les donnes telles que nous les avons trouves dans les
sources sovitiques.]


ANNEXE I.

Les trusts d'tat.


1. L'INDUSTRIE GRE PAR L'TAT.

La situation gnrale des trusts d'tat constitus en vertu des dcrets
des 12 et 16 aot 1921 tait la suivante  la date du 1er fvrier
1922.[44]

[Footnote 44: _Economitcheskaia Jizn_, 25 fvrier 1922.]

Le nombre total des entreprises existant dans les branches d'industrie
o des trusts avaient t organiss tait de 3.354.

Le nombre d'entreprises organises en trusts tait de 989, soit 29 %
du total.

Le nombre total d'ouvriers travaillant dans les diverses branches
d'industrie o des trusts avaient t organiss tait de 769.000.

Le nombre d'ouvriers dans les entreprises organises en trusts tait
de 501.000, soit 63 % du total.

Le pourcentage du nombre des entreprises et des ouvriers dans les
branches d'industrie o des trusts avaient t organiss, par rapport au
nombre total des entreprises et des ouvriers dans chacune de ces
industries, tait le suivant[45]:

[Footnote 45: _Ibid._]

        Industries                 Entreprises      Ouvriers

  lectrotechnique                    100              100
  Textile                              72               81
  Matriaux de construction            41               52
  Aliments                             41               92
  Papier                               35               54
  Produits chimiques                   19               44
  Charbon                              37                6


2. LES TRUSTS RAVITAILLS PAR L'TAT


_au 15 dcembre 1921._

     Industries      Entreprises     Ouvriers

  Lin                     17          20.195
  Bois                    42           7.365
  Prod. chimiques         14          10.334
  Th                     15             979
  Mtallurgie              3          35.000
  Matires colorantes      8           1.136
  Plomb et zinc            3           1.600
  Platine                  6            --
  Or                       1            --
  Oural Asbest             3           2.680


_Au 1er janvier 1922._

                                Nombre de trusts

  Textile                              13
  Bois                                  6
  Prod. chimiques                       6
  Mines                                 5
  Mtallurgie                           3
  Papier                                2
  lectrotechnique                      2
  Alimentation                          2
  Matriaux de construc.                4


3. INDUSTRIE GRE PAR L'TAT DANS LE DPARTEMENT DE MOSCOU (Y COMPRIS
MOSCOU-VILLE) AU 1er MARS 1922[46].

[Footnote 46: _Economitcheskaia Jizn_, 4 avril 1922.]

L'industrie gre par l'tat dans le dpartement de Moscou (y compris
Moscou-ville), comptait au 1er mars 1922, 496 entreprises occupant
165.280 travailleurs, dont 23.746 seulement taient compltement
ravitaills par l'tat.


_Entreprises constitues en trusts._

  ------------+------+--------------+-------------------+-------------------
              |      |   Nombre     |      Nombre       |      Nombre
              |Nombre|d'entreprises |    d'ouvriers     |    d'employs
   Industries |  de  +-----+--------+-------+-----------+-------+-----------
              |trusts|     |   En   |       | Dans les  |       | Dans les
              |      |Total|activit| Total |entreprises| Total |entreprises
              |      |     |        |       |en activit|       |en activit
  ------------+------+-----+--------+-------+-----------+-------+-----------
  Textile     |  16  | 217 |  170   |101.703|  94.673   | 9.512 |   8.942
  Imprimerie  |   1  |  10 |   10   |  3.498|   3.498   |   357 |     357
  Alimentation|   1  |  32 |   27   |  5.852|   5.742   | 1.127 |   1.083
  Bois        |   1  |  21 |   20   |  1.114|   1.104   |   166 |     163
  Prod.       |      |     |        |       |           |       |
    chimiques |   3  |  18 |   13   |  1.842|   1.781   |   353 |     315
  Btiment    |   3  |  48 |   34   |  2.984|   2.716   |   310 |     242
  lectricit |   1  |  31 |   31   |    110|     110   |    60 |      60
  Cuirs       |   1  |  23 |   23   |  2.341|   2.341   |   449 |     449
              |------|-----|--------|-------|-----------|-------|-----------
    Total     |  27  | 400 |  328   |119.444| 111.965   |12.334 |  11.611
  ------------+------+-----+--------+-------+-----------+-------+-----------


_Entreprises non constitues en trusts[47]._

[Footnote 47: Une partie de ces entreprises sont en voie de groupement.]

  +-----------+-------------+----------+----------+
  |           |   Nombre    |  Nombre  |  Nombre  |
  |Industries |d'entreprises|d'ouvriers|d'employs|
  |           | en activit |          |          |
  +-----------+-------------+----------+----------+
  |Vtement   |     25      |  21.246  |  1.593   |
  |Mtallurgie|     47      |   7.361  |  1.561   |
  |Imprimerie |     18      |   2.113  |    200   |
  |lectricit|      1      |      31  |      2   |
  |Produits   |             |          |          |
  |  chimiques|      5      |      87  |     31   |
  |           |-------------|----------|----------|
  |  Total    |     96      |  30.838  |  3.387   |
  +-----------+-------------+----------+----------+




ANNEXE II

Les entreprises gres et ravitailles par l'tat.


La tendance fondamentale du gouvernement sovitique  l'gard de
l'industrie nationalise, gre et ravitaille par l'tat, consiste 
supprimer le ravitaillement par l'tat d'un nombre d'entreprises aussi
considrable que possible.


1. BALANCE GNRALE DE L'INDUSTRIE RAVITAILLE PAR L'TAT.

Voici, d'aprs le budget du Conseil suprme de l'conomie nationale, du
1er janvier jusqu'au 1er octobre 1922, la balance gnrale de
l'industrie ravitaille par l'tat (en millions de roubles-or)[48].

[Footnote 48: _Economitcheskaia Jizn_, 10 janvier et 5 fvrier 1922.]

  +------------------+----------+----------+----------------+-------+
  |                  |          |          |   Valeur des   |       |
  |                  |Production| Dpenses | disponibilits |       |
  |    Industries    |    en    | pour la  |de l'tat et des|Dficit|
  |                  |   1922   |production| recettes sans  |       |
  |                  |          |          | contre-partie  |       |
  |                  |          |          |    en argent   |       |
  +------------------+----------+----------+----------------+-------+
  | Forestire       |   78,0   |   74,2   |      24,0      |  50,2 |
  | Tourbe           |   10,5   |   10,2   |       1,8      |   6,2 |
  | Charbonnire     |   63,5   |   82,5   |      37,6      |  44,9 |
  | Naphte           |   85,0   |   52,0   |      29,1      |  23,0 |
  | Minire          |   16,7   |   16,7   |       5,2      |  11,6 |
  | Mtallurgique    |  123,0   |  135,0   |      60,1      |  67,4 |
  | lectrotechnique |   16,6   |   14,9   |       6,5      |   8,4 |
  | Textile          |  149,2   |  139,9   |      68,9      |  55,0 |
  | Chimique         |   49,8   |   44,0   |      20,4      |  14,8 |
  | Minerais         |   11,6   |   10,6   |       2,7      |   6,1 |
  | Papier           |    6,9   |   14,4   |       8,3      |   6,1 |
  | Produits animaux |   93,0   |   92,3   |      29,2      |  54,4 |
  | Aliments         |   87,1   |   81,3   |      29,5      |  28,8 |
  | Sucre            |   19,5   |   21,0   |       1,8      |  19,0 |
  | _Autres_         |   96,4   |  105,0   |      34,4      |  70,6 |
  |                  |----------|----------|----------------|-------|
  |     _Total_      |  906,6   |  894,1   |     359,3      | 466,8 |
  +------------------+----------+----------+----------------+-------+

D'aprs les renseignements fournis au Conseil suprme de l'conomie
nationale en fvrier 1922, une somme de 371 millions de roubles-or tait
ncessaire comme fonds de roulement pour tous les trusts.

Les sommes suivantes furent reues effectivement par les diverses
branches de l'industrie[49].

[Footnote 49: _Economitcheskaia Jizn_, 25 fvrier 1922.]

    Industries      Sommes ncessaires     Sommes reues
                        (en millions de roubles-or)
  Textile                 154                   72
  Mtallurgique            60                   38
  lectrotechnique         11                    7
  Construction              7                    4

L'union industrielle _Gomza_ devait recevoir de l'tat 21 milliards
afin de payer les salaires de trois mois (aot, septembre, octobre),
salaires qui taient loin d'atteindre le minimum ncessaire pour vivre;
elle n'en a reu toutefois qu'un milliard et demi. En gnral, 10 % des
besoins seulement furent satisfaits par les administrations centrales de
l'tat; pour les 90 % restants, pas un sou ne fut attribu. On peut dire
la mme chose des entreprises qui s'occupaient de l'approvisionnement en
bois et d'autres qui ne furent pas ravitailles du tout ou ne le furent
que pour une trs faible partie de leurs besoins. Quant aux sommes en
espces qui devaient remplacer les produits manquants dans le
ravitaillement par l'tat, elles ne furent presque jamais payes. Il en
rsulte que les usines n'ont pas du tout de fonds de roulement. Dans de
pareilles conditions, tout effort pour introduire le rendement
commercial est impossible[50].

[Footnote 50: _Ibid._, 6 dcembre 1921.]

Il faut l'avouer franchement, disait M. Taratouta  la confrence des
trusts, le ravitaillement par l'tat n'existe pas, et il faut en tirer
les conclusions. Le trust que je reprsente, dont le budget mensuel est
de 300 milliards, n'a reu que 10 millions de roubles sovitiques. Dans
ces conditions-l, le sens principal de la formation des trusts,
c'est--dire la responsabilit des chefs, disparat, car dans de
pareilles conditions il est impossible d'assumer une responsabilit
quelconque.

L'industrie ukrainienne n'a reu en janvier que 204,000 roubles, au
lieu des 10 millions et demi prvus par le budget; elle n'a reu de
vivres que pour 120,000 ouvriers au lieu de 235.000 ...

       *       *       *       *       *

En fait, il n'y a pas de ravitaillement par l'tat en Ukraine, disait
 la confrence des trusts le reprsentant du Conseil d'conomie
nationale ukrainien. La cause principale de la faiblesse de
l'industrie, d'aprs l'opinion de M. Kactyne, est l'absence de fonds de
roulement, de capitaux. Telle est la raison fondamentale de
l'impuissance et de l'anmie des entreprises industrielles. L'tat a
donn  ses unions industrielles d'assez grands capitaux au moment de la
fondation, exigeant de grandes dpenses pour l'amortissement, mais il a
accord trop peu ou pas du tout de fonds de roulement et de capitaux de
rserve pour le travail courant; en mme temps, toute ou presque toute
la production est perue par les commissariats des chemins de fer, de
l'instruction publique, de l'hygine, etc.,  titre de compensation
pour le ravitaillement. O l'industrie doit-elle se procurer les fonds
de roulement? Dans certaines branches de l'industrie, dont la production
est _entirement_ absorbe par les besoins militaires, cette question se
pose dans toute son acuit aux dirigeants des entreprises et des unions,
en les menaant de l'arrt complet de la production ...

Tout le monde sait, d'aprs l'exprience pratique, disait-on  la
confrence des trusts, que le ravitaillement par l'tat se borne  des
quantits insignifiantes; l'entreprise doit faire elle-mme
l'acquisition de ses fonds de roulement, mme si elle est ravitaille
par l'tat. O que l'on s'adresse, partout on demande un paiement
immdiat en marchandises et en argent[51].

[Footnote 51: _Economitcheskaia Jizn_, 28 janvier 1922.]

En fait, le ravitaillement par l'tat se rduit  la partie
insignifiante de vivres que doivent recevoir les entreprises dont le
ravitaillement par l'tat est maintenu. Quoique le nombre de ces
entreprises soit insignifiant, que les ressources obtenues par elles
soient minimes, le ravitaillement par l'tat est d'une irrgularit
incroyable.

En mme temps, l'industrie ravitaille par l'tat, donc la plus
importante de toutes, est limite dans son activit, surtout en ce qui
concerne les commandes et le ravitaillement, et se trouve tre par
l-mme dans une situation infiniment plus dsavantageuse que l'autre
partie de l'industrie, qui, n'tant pas ravitaille par l'tat parce que
n'ayant pas la mme importance, ne connat pas ces restrictions  son
activit.

       *       *       *       *       *

En partant de ces constatations, les reprsentants des trusts ont exig
que l'industrie nationalise ne soit plus ravitaille par l'tat en
aucune faon, car le ravitaillement par l'tat est pour l'industrie ce
qu'est la chane pour le forat qu'elle tient attach[52].

[Footnote 52: _Ibid._, 18 janvier 1922.]

       *       *       *       *       *

Pour autant qu'il est vident, crivait M. Lomov, que l'ancien plan de
ravitaillement par l'tat a fait faillite et doit tre modifi, il
faudra soustraire au ravitaillement par l'tat dans un avenir prochain
quantit de branches de l'industrie[53].

[Footnote 53: A. LOMOV: Un pas en avant, deux pas en arrire, dans
_Economitcheskaia Jizn_, 11 janvier 1922.]

Sous l'influence des considrations ci-dessus, une partie des
entreprises et des institutions de l'tat (par exemple l'administration
centrale des combustibles, les transports, etc.) ne sont plus
ravitailles par l'tat, mais doivent tre organises sur la base du
rendement commercial.


2. LE RAVITAILLEMENT DES OUVRIERS PAR L'TAT.

 l'gard d'autres entreprises on procda  une forte diminution de
l'approvisionnement par l'tat des ouvriers employs dans les
entreprises gres et ravitailles par l'tat.

Le dcret du Conseil suprme de l'conomie nationale du 6 fvrier 1922
stipulait:

     Afin d'attnuer les consquences trs graves qui pourraient
     rsulter pour l'industrie de la crise qui approche,  cause des
     difficults en matire de ravitaillement, le presidium du
     Conseil suprme de l'conomie nationale estime qu'il est
     ncessaire de prendre des mesures urgentes pour cesser le
     ravitaillement par l'tat du plus grand nombre possible
     d'entreprises.

Pour la priode mai-octobre 1921 il y avait 1.579.207 ouvriers employs
dans les industries qui devaient tre ravitailles par l'tat. En
dcembre, 1.118.126 ouvriers seulement furent laisss au ravitaillement
blind; en janvier 1922, 1.100.000; en fvrier 1922, 1.043,469. 
partir de fvrier ce nombre devait tre rduit d'aprs le plan suivant,
labor par la Section conomique prs le Conseil suprme, de l'conomie
nationale.-Devaient tre soustraites au ravitaillement:

   partir du 1er mars   119.882 personnes.
             1er avril  248.594     
             1er mai    125.789     
             1er juin    55.073     

Le nombre d'ouvriers que l'tat continue  ravitailler ne doit donc plus
s'lever  partir du 1er juin qu' 494.131.

Le Conseil suprme de l'conomie nationale a dress un tableau des
entreprises qui continueront  recevoir les rations alimentaires sur les
ressources de l'tat pour la priode mars-septembre[54].

[Footnote 54: _Economitcheskaia Jizn_, 19 fvrier 1922.]

  ------------+-----------------------------------------------------------------
              |                        Nombre d'ouvriers
              +-----------+-----------------------------------------+-----------
  Organes     | restant  |dont le ravitaillement doit tre supprim| restant 
  conomiques |ravitailler|----------+---------+---------+----------|ravitailler
              | au 1er    | au 1er   |au 1er   |au 1er   | au 1er   | au 1er
              | fv. 1922 |   mars   |  avril  |   mai   |   juin   | juin 1922
  ------------+-----------+----------+---------+---------+----------+-----------
  Conseil des |           |          |         |         |          |
    industries|           |          |         |         |          |
    de guerre |   166.342 |    --    |  22.342 |   --    |   33.069 |   140.000
  Mtallurgie |   192.193 |   16.721 |  11.966 |  17.954 |   32.004 |   100.479
  Produits    |           |          |         |         |          |
    chimiques |    26.902 |    6.305 |  12.768 |   --    |    --    |     7.919
  Papier      |    17.134 |       28 |   --    |  17.106 |    --    |     --
  Textile     |   190.994 |   16.707 |  97.671 |  54.443 |    --    |    30.173
  Sucre       |     8.406 |       28 |   8.378 |   --    |    --    |     --
  Cuirs       |    30.627 |    4.184 |  11.443 |  15.000 |    --    |     --
  Forts      |    21.169 |   15.385 |   --    |   --    |    --    |     5.784
  Charbon     |    85.975 |       37 |   --    |   --    |    --    |    85.938
  Naphte      |    53.598 |      560 |  53.038 |   --    |    --    |     --
  Schiste     |     2.042 |       34 |   2.008 |   --    |    --    |     --
  Ponts et    |           |          |         |         |          |
    chausses |    63.467 |   21.438 |   3.507 |   --    |    --    |    38.522
  lectricit |    27.243 |   14.782 |   1.220 |   --    |    --    |    11.241
  Industrie   |           |          |         |         |          |
    agricole  |    12.004 |    --    |   3.222 |   2.185 |    --    |     6.597
  Habillement |    25.609 |    3.053 |   --    |  22.556 |    --    |     --
  Construction|    15.221 |    2.468 |   8.361 |   --    |    --    |
              |           |          |   3.434 |   --    |    --    |       958
  Typographie |    27.480 |   17.800 |   5.051 |   --    |    --    |     4.629
              |           |          |   2.225 |         |          |
  Mines       |    41.385 |       52 |   1.970 |   6.545 |    --    |    30.293
  Gologie    |     4.000 |      300 |   --    |   --    |    --    |     3.700
              |       463 |    --    |   --    |   --    |    --    |       463
  Supplment  |           |          |         |         |          |
    pour le C.|           |          |         |         |          |
    S. d'E. N.|    27.215 |    --    |   --    |   --    |    --    |    27.215
  Rserves du |           |          |         |         |          |
    C. S.     |           |          |         |         |          |
    d'E. N.   |     --    |    --    |   --    |   --    |    --    |    16.089
              |-----------|----------|---------|---------|----------|-----------
      _Totaux_| 1.043.469 |  119.882 | 248.594 | 125.789 |   55.073 |   510.000
  ------------+-----------+----------+---------+---------+----------+-----------




ANNEXE III.

Le financement d'entreprises non ravitailles par l'tat.


La Division des oprations de la Banque d'tat a labor les rglements
suivants pour le financement de l'industrie.

Un crdit  la production est ouvert aux entreprises pour des buts
dtermins. Les dates et les moyens de remboursement des crdits, le
montant des intrts ainsi que l'importance et la nature des garanties
sont rgls par des accords spciaux.

Le crdit est de courte dure: neuf mois au maximum. Les 62 % du capital
initial de la Banque sont employs  crditer l'industrie d'tat; les
25% sont utiliss pour la coopration et les 12,5 % pour les crdits 
l'industrie et au commerce privs.

Le montant d'un crdit pour la production allou  un seul emprunteur ne
doit pas dpasser 10 milliards de roubles. Le crdit est attribu
surtout aux fonds de roulement pour les dpenses courantes occasionnes
par la production. Pour les dpenses extraordinaires le crdit n'est
allou qu'au cas o il sera rembours dans les neuf mois. Le capital de
la Banque d'tat lors de sa constitution atteignait 2.000 milliards de
roubles sovitiques. Au mois de mars 1922 il tait augment jusqu' la
somme de 5.750 milliards de roubles sovitiques.

Le taux pour les prts fut fix d'abord de 8  12 % par mois; au mois de
mars il fut lev et fix de 12  18 %.

Pour que la Banque d'tat soit couverte contre les risques provenant de
la dprciation continuelle du rouble, l'intrt du prt est augment
dans certaines proportions d'aprs le cours du rouble officiellement
fix[55].

[Footnote 55: _Economitcheskaia Jizn_, n 251, 1921.]

Le tableau suivant montre l'importance des crdits accords 
l'industrie sous diffrentes formes  partir de l'ouverture de la Banque
d'tat jusqu'au 1er mai 1922 (en milliards de roubles)[56].

[Footnote 56: _Izvestia_, 12 janvier, 5 fvrier et 7 mars 1922.
_Economitcheskaia Jizn_, 13 avril et 7 mai 1922.]

  -------------------------+-----+-------+--------+--------+--------+--------
                           | 16  | 1er   |  1er   |  1er   |  1er   |  1er
        Crdits ouverts    |dc. | janv. |  fv.  |  mars  |  avril |  mai
                           |1921 |  1922 |  1922  |  1922  |  1922  |  1922
  -------------------------+-----+-------+--------+--------+--------+--------
  Dans des buts de         |     |       |        |        |        |
    production industrielle|  8,5|   96,4|   603,8| 1.571,5| 2.073,0| 2.610,1
  Comptes spciaux bass   |     |       |        |        |        |
    sur des marchandises   |     |       |        |        |        |
    et des documents       |     |       |        |        |        |
    concernant des         |     |       |        |        |        |
    marchandises           |  5,6|   70,4|   597,0| 2.035,2| 1.712,7| 2.431,0
  Sur des marchandises     |  3,2|    6,0|    10,7|   --   |    42,5|   109,7
  Comptes spciaux  base  |     |       |        |        |        |
    de lettres de change et|     |       |        |        |        |
    autres obligations     | 51,0|  407,5|   400,1|   843,3|   754,3|   910,7
                           |-----|-------|--------|--------|--------|--------
      _Total_              | 68,3|  580,3| 1.603,6| 4.450,0| 4.582,5| 6.061,1
  -------------------------+-----+-------+--------+--------+--------+--------

Les dimensions des crdits demands et accords, pour les diffrentes
catgories d'entreprises jusqu'au 1er mars 1922, se prsentent ainsi (en
milliards de roubles)[57].

[Footnote 57: _Economitcheskaia Jizn_, 12 mars 1922.]

  A = Montant  B = Pourc.
  ---------------------+--------------+--------------+-----------+-------------
                       |      Aux     |     Aux      |    Aux    |
                       |  entreprises | coopratives |  entrepr. |    Total
                       |    d'tat    |              |  prives  |
                       +--------+-----+--------+-----+------+----+--------+----
                       |    A   |  B  |    A   |  B  |   A  |  B |    A   |  B
                       |        |     |        |     |      |    |        |
  Crdits demands     | 3.833,7| 53,4| 3.166,4| 44,1| 172,8| 2,2| 7.172,9| 100
                       |        |     |        |     |      |    |        |
  Crdits ouverts:     |        |     |        |     |      |    |        |
   dans des buts de    |        |     |        |     |      |    |        |
     production        | 1.368,5| 87,0|   202,0| 12,8|   1,0| 0,2| 1.571,5| 100
   escompte de lettres |        |     |        |     |      |    |        |
     de change et prts|        |     |        |     |      |    |        |
      court terme     |    52,0|  6,1|   784,6| 93,0|   6,7| 0,9|   843,3| 100
   sur marchandises et |        |     |        |     |      |    |        |
     docum{ts} de      |        |     |        |     |      |    |        |
     marchandises      | 1.438,5| 70,6|   494,4| 24,2| 102,3| 5,2| 2.035,2| 100
                       |        |     |        |     |      |    |        |
       _Total_         |   2.859| 64,2| 1.481,0| 33,2| 110,0| 2,4| 4.450,0| 100
  ---------------------+--------+-----+--------+-----+------+----+--------+----

Au 1er mai 1922 les crdits ouverts par la Banque d'tat ont atteint la
somme de 8.134 milliards de roubles, y compris 5.490 milliards de
roubles accords  l'industrie d'tat, 1.884 milliards de roubles
accords aux coopratives et 210 milliards de roubles accords aux
entreprises prives[58].

[Footnote 58: _Ibid._, 19 mai 1922.]

Le financement des diffrentes branches de l'industrie jusqu'au 1er mai
1922 se prsente de la faon suivante en milliards de roubles
sovitiques.

  -------------+-------------+--------+------------------+----------------
               |             |        | Crdits accords |
               |   Nombre    |Crdits |-------+----------|Pourcentage des
    Industries |d'entreprises|demands|       |  Crdit  |crdits accords
               |             |        | Total |moyen par |par rapport aux
               |             |        |       |entreprise|crdits demands
  -------------+-------------+--------+-------+----------+----------------
  Forts       |      8      | 2.130  | 1.310 |   164    |       65
  Aliments     |      8      | 1.560  |   780 |    98    |       49
  Imprimerie   |             |        |       |          |
    et commerce|      9      | 1.520  | 1.100 |   122    |       73
  Produits     |             |        |       |          |
    chimiques  |     10      | 1.450  |   530 |    53    |       38
  Mtallurgie  |      6      | 1.040  |   510 |    60    |       50
  Textile      |      8      |   770  |   480 |    60    |       60
  Outils et    |             |        |       |          |
    machines   |             |        |       |          |
    agricoles, |             |        |       |          |
    huileries  |      4      |   410  |   190 |    48    |       47
  Mines        |      3      |   320  |   260 |    87    |       88
  Agriculture  |      8      |    66  |    60 |     8    |       86
  Divers       |      7      |   480  |   270 |    38    |       54
  -------------+-------------+--------+------------------+----------------




ANNEXE IV

L'affermage.


Des renseignements sur l'affermage paraissent de temps  autre dans la
presse sovitique, mais ils ont un caractre occasionnel et dcousu qui
ne permet pas de donner un aperu complet et dtaill sur les rsultats
de la politique d'affermage depuis la publication du dcret du 5 juillet
1921 jusqu'au moment o s'arrte notre documentation,  savoir le 1er mai
1922.


1. LES RSULTATS DE L'AFFERMAGE.

Dans son rapport au XIme Congrs du parti communiste qui s'est tenu 
Moscou le 25 mars 1922, le Conseil suprme de l'conomie nationale
dcrit comme suit les rsultats de la politique d'affermage  la date du
1er mars 1922[59]:

[Footnote 59: _Economitcheskaia Jizn_, 3 mai 1922.]

_a_) La grande masse des entreprises industrielles dsignes pour tre
affermes sont des entreprises de la petite industrie; une faible partie
seulement appartiennent  l'industrie moyenne. Parmi les entreprises de
l'industrie manufacturire dsignes pour l'affermage, prs des sept
dizimes travaillent pour l'alimentation; les moulins, boulangeries,
etc., en constituent notamment les six dizimes; un tiers seulement des
entreprises dsignes pour l'affermage appartiennent  d'autres
industries.

_b_) 56  60 pour cent du nombre total des entreprises dsignes pour
tre affermes l'ont t rellement; presque toutes taient des
entreprises de la petite industrie.

_c_) La plupart des entreprises affermes sont situes dans les
gouvernements du sud et du sud-ouest, ainsi que prs du Volga; il y en a
beaucoup moins dans les gouvernements centraux et trs peu dans le nord
et le nord-ouest, ainsi qu'en Sibrie et au Turkestan.

_d_) L'intensit de la campagne d'affermage dans chaque gouvernement est
en raison inverse de la distance qui spare ce gouvernement des sources
de combustible et de matires premires ainsi que des marchs
consommateurs.

_e_) L'intensit de cette campagne diminuera encore au fur et  mesure
que s'aggravera la crise des transports et des combustibles.

_f_) Le plus grand nombre des entreprises affermes appartiennent aux
industries suivantes: industrie polygraphique: 70 %; industrie
alimentaire: 61,6%; industrie travaillant sur mtaux: 44,5%, etc. Le
plus petit pourcentage, soit 12%, est atteint par l'industrie minrale.

_g_) Les huit dizimes  peu prs des entreprises affermes taient en
activit au moment de l'affermage, ce qui constitue une proportion plus
forte que celle rencontre dans l'industrie russe en gnral.

_h_) Les 50 pour cent du nombre total des entreprises affermes l'ont
t  des entrepreneurs particuliers et les 36 pour cent seulement  des
coopratives de tous genres, bien que la loi accorde la prfrence  la
coopration. Les diverses entreprises et institutions de l'tat n'ont
pris  ferme que quatre pour cent de toutes les entreprises affermes.

_i_) L'affermage des entreprises industrielles a presque toujours lieu
pour une courte dure.

_j_) La forme la plus usite pour le payement du fermage (80 pour cent
des cas) est la livraison d'une partie des produits  l'tat; une petite
partie des entreprises seulement doivent payer le fermage en espces.

En gnral, le fermage consiste en une quantit de marchandises fixe 
l'avance. La part de la production que le fermier doit livrer  l'tat
en guise de fermage se monte d'habitude de 5  10 pour cent de la
production totale de l'entreprise afferme.

       *       *       *       *       *

Tels sont les renseignements contenus dans le rapport du Conseil suprme
de l'conomie nationale. Nous avons cherch, d'autre part,  rsumer
sous forme d'une srie de tableaux les informations publies
occasionnellement par l'_Economitcheskaia Jizn_.


2. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES DANS LES DIFFRENTES VILLES ET RGIONS.

(_en vertu du dcret du 5 juillet 1921_).

  +------------+-------------+-------------------------------------+
  |   Villes   |   Nombre    |   Nombre d'entreprises affermes    |
  |     et     |d'entreprises+-------+------+-------+-------+------+
  |   Rgions  |   affermer |1 oct. |1 nov.|1 dc. |1 janv.|1 mars|
  |            |             |  21   |  21  |  21   |   22  |  22  |
  +------------+-------------+-------+------+-------+-------+------+
  | _Villes_   |             |       |      |       |       |      |
  |Petrograd   |      234    |  --   |  --  |    60 |    42 |   72 |
  |Moscou      |      532    |  --   |  143 |  --   |   245 |  417 |
  |            |             |       |      |       |       |      |
  | _Rgions_  |             |       |      |       |       |      |
  |Ukraine     |     --      | 4.338 |  --  | 6.015 |   --  |  --  |
  |Oural       |    1.016    |  --   |  171 |   280 |   497 |  --  |
  |Sud-Est     |   13.215    |   446 |  --  | 1.029 |   --  |  --  |
  |Sibrie     |    1.576    |  --   |  --  |   152 |   --  |  --  |
  |Nord        |     --      |  --   |  --  |     9 |   --  |  --  |
  |Nord-Ouest  |     --      |  --   |  --  |   144 |   --  |  --  |
  |Centre      |             |       |      |       |       |      |
  |  industriel|     --      |  --   |  --  |   323 |   --  |  --  |
  |Centre      |             |       |      |       |       |      |
  |  agricole  |     --      |  --   |  --  |   628 |   --  |  --  |
  |Volga       |     --      |  --   |  --  |   970 |   --  |  --  |
  |Ouest       |     --      |  --   |  --  |   254 |   --  |  --  |
  |Crime      |     --      |  --   |  --  |   162 |   --  |  --  |
  |Kirghizie   |     --      |  --   |  --  |    38 |   --  |  --  |
  |Turkestan   |     --      |  --   |  --  |   136 |   --  |  --  |
  +------------+-------------+-------+------+-------+-------+------+


3. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES DANS LES DIFFRENTS GOUVERNEMENTS.

               Au 1er nov. 1921[60]
  Kostroma             1
  Vladimir             9
  Novgorod             2
  Nijni-Novgorod      70
  Penza                7
  Rp. tartare       124
  Saratov              2
  Vitebsk             10

               Au 1er dc. 1921[61]
  Ekaterinoslav    1.134
  Donetz             745
  Nicolaev           732
  Odessa             585
  Zaporosz           578
  Krementchoug       473
  Volhynie           430
  Tchernigov         427
  Kiev               309
  Kharkov            276
  Podolie             39
  Poltava            257
  Nicolaevsk          65
  Altai               23
  Omsk                 8
  Tomsk               10
  Yenissisk          15
  Irkoutsk            21

               Au 1er janv. 1922[62]
  Kouban              98
  Perm                 3
  Ekaterinbourg       32

[Footnote 60: _Economitcheskaia Jizn_, 25 novembre 1921.]

[Footnote 61: _Ibid._, 9 fvrier et 6 fvrier 1922.]

[Footnote 62: _Ibid._, 25 janvier 1922.]


4. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES DANS LES DIFFRENTES BRANCHES
D'INDUSTRIE.

  A = Montant  B = Pourc.
  --------------------+-------------+-------------+--------------+----------
        Branches      |Petrograd[63]|  Moscou[64] | Ukraine[65]  |Sibrie[66]
      d'industrie     +-------------+-------------+--------------+----------
                      |   A  |   B  |  A  |   B   |   A   |  B   | A  |  B
  --------------------+-------------+-------------+--------------+----------
  Mtallurgie         |  32  | 44,0 |  50 |  12   |    98 |  1,6 |  5 |  4,0
  Produits chimiques  |  18  | 25,8 |  30 |   7,6 |   107 |  1,7 | -- |  --
  Textile             |   5  |  6,9 |  50 |  12   |    13 |  0,2 | 10 |  8,0
  Cuirs               |  11  | 15,2 |  27 |   6,6 |   217 |  3,6 | 39 | 30,0
  Bois                |   3  |  4,1 |  17 |   4,1 |    23 |  1,3 | -- |  --
  Aliments            |   2  |  2,7 |  -- |  --   |   --  |  --  | -- |  --
  Tabacs              |   1  |  1,3 |  -- |  --   |     7 |  0,1 |  5 |  5,6
  Btiment            |  --  |  --  |  22 |   5,3 |    47 |  0,7 | -- |  --
  Imprimerie          |  --  |  --  |  17 |   4,1 |     7 |  0,1 | -- |  --
  Boulangeries        |}     |      | 157 |}      |       |      |    |
  Ptisseries         |} --  |  --  |  -- |} 49,3 |   --  |  --  | -- |  --
  Charcuteries        |}     |      |  47 |}      |       |      |  7 |  6,6
  Moulins             |  --  |  --  |  -- |  --   | 4.953 | 82,5 | 31 | 24,8
  Briqueterie         |  --  |  --  |  -- |  --   |   --  |  --  |  5 |  4,0
  Beurrerie           |  --  |  --  |  -- |  --   |   379 |  8,9 | -- |  --
  Savonnerie          |  --  |  --  |  -- |  --   |   --  |  --  | 12 |  9,9
  Fourrures           |  --  |  --  |  -- |  --   |   --  |  --  |  9 |  7,2
                      |------|------|-----|-------|-------|------|----|-----
  Total               |  72  |  100 | 417 |   100 | 5.851 |  100 | 123|  100
  --------------------+-------------+-------------+--------------+----------

[Footnote 63: Chiffres relatifs au 1er fvrier 1922. _Economitcheskaia
Jizn_, 25 mars 1922.]

[Footnote 64: au 1er mars 1922. _Ibid._, 23 mars 1922.]

[Footnote 65: au 1er fvrier 1922. _Ibid._, 9 fvrier 1922.]

[Footnote 66: au 1er dcembre 1922, _Ibid._, 16 fvrier 1922.]


5. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES NATIONALISES  MOSCOU (ville et
dpartement)[67].

[Footnote 67: _Economitcheskaia Jizn_, 6 avril 1922.]

Le nombre d'entreprises dsignes pour tre affermes s'lve  1.350.
Le nombre d'entreprises affermes jusqu'au 1er fvrier 1922 s'levait 
372. Elles se rpartissaient comme suit:

  +----------------------+--------------+---------------+-------------+
  |                      |              |  Dpartement  |Total dans le|
  |     Entreprises      |Moscou (ville)|   de Moscou   | dpartement |
  |                      |              |(sans la ville)|  de Moscou  |
  +----------------------+--------------+---------------+-------------+
  |Nombre total          |              |               |             |
  |  d'entreprises       |              |               |             |
  |  affermes           |     323      |      49       |     372     |
  |                      |              |               |             |
  |Nombre d'entreprises  |              |               |             |
  |  qui sont en activit|     207      |      12       |     219     |
  |                      |              |               |             |
  |Nombre d'entreprises  |              |               |             |
  |  qui ne sont pas     |              |               |             |
  |  en activit         |      86      |      37       |     123     |
  |                      |              |               |             |
  |Nombre d'entreprises  |              |               |             |
  |  fermes             |      28      |      --       |      28     |
  +----------------------+--------------+---------------+-------------+

Les entreprises qui ne sont pas en activit ou qui sont fermes
constituent 41,2 % du nombre total des entreprises affermes. Le nombre
d'ouvriers et d'employs qui travaillent dans les entreprises en
activit est le suivant:

  +---------------------+--------------+---------------+-------------+
  |                     |              |  Dpartement  |Total dans le|
  |     Entreprises     |Moscou (ville)|   de Moscou   | dpartement |
  |                     |              |(sans la ville)|  de Moscou  |
  +---------------------+--------------+---------------+-------------+
  |Nombre d'entreprises |              |               |             |
  |  affermes qui sont |              |               |             |
  |  en activit        |      207     |       12      |      219    |
  |                     |              |               |             |
  |Nombre d'ouvriers    |    4.402     |      490      |    4.892    |
  |                     |              |               |             |
  |Nombre d'employs    |      974     |       66      |    1.040    |
  |                     |              |               |             |
  |Nombre moyen         |              |               |             |
  |  d'ouvriers et      |              |               |             |
  |  d'employs par     |              |               |             |
  |  entreprise         |     25,9     |     46,3      |     31,2    |
  +---------------------+--------------+---------------+-------------+

Le nombre d'ouvriers employs par les entreprises situes dans le
ressort du Conseil de l'conomie nationale de Moscou est de 150.000. Le
nombre d'ouvriers dans les entreprises affermes est de 4.892, soit 3,2
% du total.

La force motrice utilise dans les entreprises du ressort du Conseil de
l'conomie nationale de Moscou est de 557.745 HP. La force motrice
utilise dans les entreprises affermes est de 5.811 HP., soit 1,04 % du
total.

La rpartition des ouvriers et des employs dans les diffrentes
branches de l'industrie est la suivante:

  +------------------+-----------------------+
  |                  |Pourcentage par rapport|
  |    Industries    |   au personnel total  |
  |                  |------------+----------+
  |                  |  Ouvriers  | Employs |
  +------------------+------------+----------+
  |Aliments          |     45     |    55    |
  |                  |            |          |
  |Imprimerie        |     17,8   |    10    |
  |                  |            |          |
  |Produits chimiques|     10     |     9    |
  +------------------+------------+----------+

Le salaire mensuel moyen d'un ouvrier est:

                                   Roubles
  dans la ville de Moscou         3.700.000
  dans le dpartement de Moscou   1.200.000

Le salaire mensuel moyen d'un employ est:

                                   Roubles
  dans la ville de Moscou         4.900.000
  dans le dpartement de Moscou   1.500.000

La somme totale du fermage  payer atteignait, au 3 mars 1922, 56.000
millions de roubles.

Les versements effectus par les fermiers atteignaient  la mme date
6.170 millions de roubles.


6. L'AFFERMAGE DES ENTREPRISES NATIONALISES  PETROGRAD AU 1er MAI
1922[68].

[Footnote 68: ECONOMITCHESKAIA JIZN, 17 mai 1922.]

D'aprs les donnes du bureau d'affermage prs le Conseil de l'conomie
nationale de Petrograd, les rsultats de l'affermage se prsentaient
comme suit au 1er mai 1922:

En tout, 428 entreprises taient dsignes pour l'affermage. Le nombre
d'entreprises affermes depuis le 1er aot jusqu'au 1er mai 1922 tait de
102,  savoir:

                    Entreprises
                     affermes
  En aot       1921     3
    septembre         16
    octobre           13
    novembre          25
    dcembre           4
    janvier    1922     7
    fvrier           11
    mars              11
    avril             12

La moyenne mensuelle des entreprises affermes tait de 13.

Les fermiers appartenaient aux catgories suivantes:

  Anciens propritaires                   30
  Artels de producteurs                    8
  Coopratives                             5
  Unions de coopratives de consommation   7
  Institutions sovitiques                 9
  Particuliers                            43

Au point de vue de la dure de l'affermage, les entreprises se
rpartissent comme suit:

  Pour 3 ans       42 entreprises
      5 ans       55      
  Pour 5-1/2 ans    1 entreprise
      6 ans        4      

Du nombre total des entreprises affermes furent transmises
effectivement aux fermiers: 98 entreprises, dont 52 avaient dj
commenc le travail au 1er mai.

Les conditions du payement des fermages taient les suivantes:

  Payement exclusivement en espces                            5 entreprises
  Payement mixte (en espces et en nature)                     4      
  Payement exclusivement en nature (partie de la production)  92      
  Affermes  titre gratuit                                    3      

La proportion moyenne de la production totale paye en guise de fermage
est de 10,8 %.

Au premier mai, 21 entreprises seulement avaient pay leur fermage (en
argent), dont le total se montait  20.000 roubles du type-mission
1922, c'est--dire 200.000.000 de roubles sovitiques anciens.

Les payements effectus en nature s'levaient  40.000 pouds de bl.


7. L'AFFERMAGE DANS L'UKRAINE, AU 1er MARS 1922[69].

[Footnote 69: _Economitcheskaia Jizn_, 9 avril 1922.]

Le nombre d'entreprises affermes jusqu'au 1er mars 1922 a atteint 1.469.
La rpartition des entreprises affermes par branches d'industrie tait
la suivante:

                          %
  Aliments              45,0
  Cuirs                 19,3
  Produits chimiques    16,0
  Mtallurgie            9,9
  Btiment               3,7
  Bois                   2,3
  Textile                2,6
  Imprimerie             0,7
  lectrochimie          0,4
  Tabac                  0,4

La rpartition des fermiers par catgories tait la suivante:

                     %
  Particuliers       54
  Artels             20
  Coopratives       20
  Organes d'tat      6

Le pourcentage de la production devant tre pay comme fermage tait le
suivant, dans les diffrentes branches d'industrie:

                     % de la
                    production
  Aliments               8
  Mtallurgie            8
  Textile               11
  Btiment              12
  Produits chimiques    19
  Cuirs                 20
  Imprimerie            33

Le total des recettes produites par l'affermage se rpartit comme suit
entre les diffrentes branches d'industrie:

                         %
  Cuirs                  66
  Mtallurgie             7
  Aliments                4
  Bois                  2,5
  Produits chimiques    1,8
  Textile               0,9
  Btiment              0,8




ANNEXE V

Statistique des ouvriers.


1. NOMBRE DES OUVRIERS EMPLOYS DANS LES USINES DE LA RUSSIE DES SOVIETS
EN 1921.

  A = En milliers  B = Pourcentage par rapport au total
  -----------------------------+--------------+---------------+--------------
           Branches de         |  Deuxime    |     Au 1er    |   Au 1er
          la production        |semestre 1921 | janvier 1917  | janvier 1914
  -----------------------------+--------------+---------------+--------------
                               |   A  |   B   |   A   |   B   |  A   |   B
                               +--------------+---------------+--------------
  =Combustibles= (total)       | =568=| =25,8=|  =585=| =17,7=| =370=| =13,5=
    Bois                       |  300 |  13,6 |   184 |   5,6 |  168 |   6,1
    Charbon                    |  212 |   9,7 |   340 |  10,3 |  145 |   5,3
    Naphte                     |   24 |   1,0 |    41 |   1,2 |   37 |   1,4
    Huiles minrales           |    2 |   0,1 |   --  |   --  |  --  |   --
    Tourbe                     |   30 |   1,4 |    20 |   0,6 |   20 |   0,7
                               |      |       |       |       |      |
  =Minerais= (total)           |  =62=|  =2,9=|  =118=|  =3,5=|  =84=|  =3,0=
    Extraction de minerais     |   20 |   1,0 |   --  |   --  |   64 |   2,3
    Or et platine              |    9 |   0,4 |   --  |   --  |    3 |   0,1
    Sel                        |   25 |   1,1 |   --  |   --  |   17 |   0,6
   _Divers_                    |    8 |   0,4 |   --  |   --  |  --  |   --
                               |      |       |       |       |      |
  =Mtallurgie= (total)        | =471=| =21,5=| =1073=| =32,4=| =667=| =24,2=
    Grosse mtallurgie         |  140 |   6,4 |   328 |   9,9 |  362 |  13,1
    Machines                   |  228 |  10,4 |}      |}      |  246 |   8,9
    Produits mtallurgiques    |  103 |   4,7 |}  745 |} 22,5 |   59 |   2,2
                               |      |       |       |       |      |
  =Matriaux= (total)          |  =31=|  =1,4=|  =101=|  =3,1=| =188=|  =6,8=
    _a_) Matr. de constr.     |      |       |       |       |      |
    (ciment, briques, etc.)    |   23 |   1,0 |   --  |   --  |  110 |   4,0
    _b_) Verre et faence      |    8 |   0,4 |   --  |   --  |   78 |   2,8
                               |      |       |       |       |      |
  =Bois= (total)               | =116=|  =5,3=|   =88=|  =2,6=| =116=|  =4,3=
                               |      |       |       |       |      |
  =Papier= (total)             |  =25=|  =1,1=|}      |}      |  =50=|  =1,8=
                               |      |       |}  =81=|} =2,4=|      |
  =Polygraphie= (total)        |  =57=|  =2,6=|}      |}      |  =44=|  =1,6=
                               |      |       |       |       |      |
  =Textile= (total)            | =390=| =17,7=|  =727=| =22,0=| =740=| =27,0=
    Coton                      |  161 |   7,3 |   462 |  14,0 |  497 |  18,9
    Laine                      |   69 |   3,1 |    88 |   2,7 |   94 |   3,4
    Soie                       |    5 |   0,2 |    27 |   0,8 |   31 |   1,1
    Lin, chanvre               |   71 |   3,2 |   108 |   3,3 |   90 |   3,3
    Production mixte           |   10 |   0,5 |    42 |   1,2 |   28 |   1,0
    Vtements                  |   74 |   3,4 |   --  |   --  |  --  |   --
                               |      |       |       |       |      |
  =Produits animaux= (total)   | =125=|  =5,7=|   =70=|  =2,1=|  =45=|  =1,6=
    Peaux, fourrures           |  115 |   5,3 |   551 |   1,6 |   35 |   1,2
    Poils, brosses, os, etc.   |    7 |   0,3 |    14 |   0,4 |    9 |   0,3
    Savon                      |    3 |   0,1 |     2 |   0,1 |    1 |   0,1
                               |      |       |       |       |      |
  =Produits alimentaires et    |      |       |       |       |      |
      tabacs= (total)          | =223=| =10,1=|  =338=| =10,1=| =329=| =12,0=
    Farine                     |   90 |   4,1 |    41 |   1,2 |   38 |   1,4
    Sucre                      |   63 |   2,9 |   160 |   4,8 |  155 |   5,6
    Autres aliments            |   41 |   2,0 |   --  |   --  |  106 |   4,0
    Tabacs                     |   29 |   1,3 |   --  |   --  |   30 |   1,0
                               |      |       |       |       |      |
  =Produits chimiques= (total) | =103=|  =4,7=|  =130=|  =3,9=| =111=|  =4,0=
    Acides, sels               |   17 |   0,8 |   --  |   --  |   14 |   0,5
    Explosifs                  |   35 |   1,6 |    44 |   1,3 |   36 |   1,3
    Allumettes                 |   11 |   0,5 |   --  |   --  |   20 |   0,8
    Distillation du naphte     |   21 |   1,0 |   --  |   --  |    6 |   0,2
   _Divers_                    |   19 |   0,9 |   --  |   --  |   35 |   1,2
  -----------------------------+--------------+---------------+--------------


2. CLASSIFICATION DES OUVRIERS D'APRS L'GE ET LE SEXE.

A. _Dans l'ensemble de l'industrie._

  +------+-------------+-------------------+
  |      |    Sexe     |       ge         |
  |      +------+------+--------+----------+
  |Annes|      |      |Adultes | Mineurs  |
  |      |Femmes|Hommes|(18 ans |(moins de |
  |      |      |      |et plus)| 18 ans)  |
  +------+------+------+--------+----------+
  |      |  %   |  %   |   %    |    %     |
  | 1914 | 31,2 | 68,8 |  88,9  |   11,1   |
  | 1917 | 40,0 | 60,0 |  86,0  |   14,0   |
  | 1921 | 32,0 | 68,0 |  90,9  |    9,1   |
  +------+------+------+--------+----------+


B. _Dans les diverses industries._

  +-----------+---------------------------+---------------------------+
  |           |            ge            |           Sexe            |
  |           +-------------+-------------+-------------+-------------+
  |  Branche  |   Adultes   |   Mineurs   |             |             |
  |    de     |   (18 ans   |  (moins de  |   Hommes    |   Femmes    |
  |l'industrie|  au plus)   |   18 ans)   |             |             |
  |           +------+------+------+------+------+------+------+------+
  |           | 1914 | 1921 | 1914 | 1921 | 1914 | 1921 | 1914 | 1921 |
  +-----------+------+------+------+------+------+------+------+------+
  |           |   %  |   %  |   %  |   %  |   %  |   %  |   %  |   %  |
  |Bois       | 91,1 | 91,3 |  9,0 |  8,7 | 88,9 | 74,6 | 11,1 | 25,4 |
  |Cuirs[70]  |(91,1)| 89,8 | (8,5)| 10,9 |(85,5)| 79,2 |(16,5)| 20,8 |
  |Mtallurgie| 89,3 | 90,4 | 10,7 |  9,6 | 94,1 | 84,2 |  5,9 | 15,6 |
  |Imprimerie | 77,6 | 84,0 | 22,4 | 16,0 | 88,4 | 63,0 | 11,6 | 37,0 |
  |Papier     | 85,9 | 89,4 | 14,1 | 10,6 | 63,4 | 65,7 | 26,6 | 34,3 |
  |Aliments et|      |      |      |      |      |      |      |      |
  |  tabacs   | 91,7 | 91,5 |  8,2 |  8,5 | 77,8 | 73,0 | 22,2 | 27,0 |
  |Textile    | 88,5 | 90,4 | 11,5 |  9,6 | 46,1 | 45,3 | 53,9 | 54,7 |
  |Produits   |      |      |      |      |      |      |      |      |
  |  chimiques| 87,6 | 92,7 | 12,4 |  7,3 | 63,4 | 64,0 | 36,6 | 35,1 |
  |-----------|------|------|------|------|------|------|------|------|
  |  _Moyenne_| 88,9 | 90,9 | 11,1 |  9,1 | 68,8 | 68,0 | 31,2 | 32,0 |
  +-----------+------+------+------+------+------+------+------+------+

[Footnote 70: Les chiffres entre parenthses sont approximatifs.]




ANNEXE VI

Application de la lgislation sur la protection du Travail.


Les donnes sur l'application de la lgislation concernant la protection
du travail ne sont ni compltes ni prcises.

Les donnes ci-aprs ne constituent qu'une illustration approximative du
fonctionnement rel des lois sur le travail dans la Russie des soviets 
l'heure prsente.


1. ACTIVIT DE L'INSPECTION TECHNIQUE DU TRAVAIL[71].

[Footnote 71: _Viestnik Trouda (Le Messager du Travail)_, n 11, 1921.]


_Infractions aux lois sur le travail._

  +-------------------------+---------------------------------+
  |                         |      Nombre d'infractions       |
  |                         +----------------+----------------+
  |                         | 1er semestre   |  2me semestre  |
  |   Genre d'infraction    |    de 1920     |    de 1920     |
  |                         +--------+-------+--------+-------+
  |                         |Chiffre |sur 100|Chiffre |sur 100|
  |                         |absolu  |visites|absolu  |visites|
  +-------------------------+--------+-------+--------+-------+
  |tat des btiments       |  1.946 |   58  |  2.493 |   39  |
  |tat des machines        |    711 |   22  |    875 |   14  |
  |Mesures de prcaution    |  2.855 |   91  |  3.066 |   44  |
  |Chaudires               |  1.256 |   41  |  1.384 |   22  |
  |Installations lectriques|    358 |   12  |    829 |   13  |
  |Grues, etc.              |    390 |   13  |    324 |    5  |
  |Chauffage, ventilation   |  2.385 |   77  |  2.737 |   43  |
  |clairage                |    630 |   18  |  1.075 |   17  |
  |Mesures contre l'incendie|  1.306 |   40  |  1.914 |   30  |
  |Autres infractions       |  2.895 |   87  |  2.187 |   34  |
  |                         |--------|-------|--------|-------|
  |  _Totaux_               | 14.372 |  459  | 16.894 |  265  |
  +-------------------------+--------+-------+--------+-------+


_Nombre d'infractions commises en 1920, compar  celui de 1918._

  +----------------------+---------------------------------------+
  |                      | Nombre d'infractions sur 100 visites  |
  |  Genre d'infraction  +-------+---------------+---------------+
  |                      | 1918  | 1er semestre  |  2me semestre |
  |                      |       |     1920      |     1920      |
  +----------------------+-------+---------------+---------------+
  |tat des btiments    |  42,9 |       48      |       39      |
  |tat des machines     |  31,1 |       18      |       14      |
  |Mesures de prcaution | 111,7 |       70      |       48      |
  |Grues et installations|       |               |               |
  |  lectriques         |   8,9 |       19      |       18      |
  |Ventilation,          |       |               |               |
  |  chauffage, etc.     |  58,7 |       75      |       60      |
  |Mesures contre        |       |               |               |
  |  l'incendie          |  28,2 |       32      |       30      |
  |Autres infractions    |  68,4 |      102      |       56      |
  |                      |-------|---------------|---------------|
  |  _Totaux_            | 349,9 |      363      |      265      |
  +----------------------+-------+---------------+---------------+


_Mesures exiges par l'inspection du travail._

  1er semestre de 1920:
    Exigences formules  9.716
             excutes  3.506, soit 35 % des exigences formules
         non excutes  6.210      65 %                  

  2me semestre de 1920:
    Exigences formules  8.694
             excutes  3.547      39,4 %                
         non excutes  5.147      60,6 %                

Les causes de la non-excution des mesures exiges se rpartissent comme
suit:

  +------------------------------+-------------------------------+
  |                              |    Sur 100 mesures exiges    |
  |                              |       et non excutes        |
  |            Causes            +---------------+---------------+
  |                              | 1er semestre  |  2e semestre  |
  |                              |      1920     |      1920     |
  +------------------------------+---------------+---------------+
  |Absence de matriaux          |       55      |      62,5     |
  |Absence de main-d'oeuvre      |       29      |      24,0     |
  |Ngligence de l'administration|        6      |       5,7     |
  |Autres causes                 |       10      |       7,8     |
  +------------------------------+---------------+---------------+


_Accidents enregistrs comme rsultats d'infractions aux lois sur le
travail._

Sur 100 accidents enregistrs, les causes furent les suivantes:

  +--------------------------------+---------------+---------------+
  |             Causes             | 1er semestre  |  2e semestre  |
  |                                |      1920     |      1920     |
  +--------------------------------+---------------+---------------+
  |Manque de prcautions           |      18,3     |      21,7     |
  |Mauvaise organisation du travail|      15,2     |      17,4     |
  |Ngligence ou imprudence        |      34,9     |      37,8     |
  |Surveillance insuffisante       |       9,0     |      14,7     |
  |Autres causes                   |      22,6     |       8,4     |
  +--------------------------------+---------------+---------------+


2. LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN GNRAL.

_Dure du travail._

La dure normale de la journe de travail est frquemment dpasse.
Voici quelques donnes relatives  1921-1922.

D'aprs les rsultats de l'inspection du travail  Moscou, en avril-juin
1921, sur 100 travailleurs, 6,9 fournissaient une journe de travail
plus longue que la normale.

En ce qui concerne les entreprises prives, une note de la _Vie
conomique_ du 3 dcembre 1921 montre que sur 377 entreprises
inspectes, 272 n'observaient pas les rgles sur la dure du travail.
Dans 44 entreprises le travail durait de 10  12 heures et dans 11
entreprises de 14  16 heures.

De mme, pour la priode toute rcente de mars  avril 1922, des
infractions nombreuses sont signales dans le nouveau journal _Rabotchi
(L'ouvrier)_ de Moscou[72]. Les infractions sont commises non seulement
dans les entreprises prives (12  14 heures dans une cordonnerie
Ginsburg, 18 heures dans une entreprise de camionnage, 12 heures dans la
filature Issaev, etc.), mais aussi dans les entreprises de l'tat.
Ainsi, pour des rparations d'usines lectriques (ex-socit de 1880) on
a travaill 14 heures par jour;  l'atelier de couture du Commissariat
du travail, plus de 8 heures; aux travaux de la gare  Kazan, 12 heures,
etc.  l'atelier de cordonnerie coopratif du Commissariat du
ravitaillement il n'y a pas d'horaire fixe.

[Footnote 72: Il faut signaler que ce journal fait une propagande
vidente pour mettre les ouvriers en garde contre l'exploitation par les
patrons.]


_Repos et congs._

D'aprs l'inspection du travail de Moscou pour avril-juin 1921, sur 100
travailleurs, 3,6 n'ont pas eu de repos  midi pour leur repas et 7,1 ne
jouissent pas du repos hebdomadaire de 42 heures.

En ce qui concerne les congs annuels, les seuls renseignements ont
trait  1920. Ils sont fournis dans _Questions du travail_ de 1921.

      Industries             Nombre moyen de jours de cong
  Automobiles                             1,7
  Construction de machines (Gomza)      3,4
  Produits chimiques                      6,6
  Matriel de guerre                      0,0
  Papier                                  9,2
  Allumettes                              1,4
  Tabac                                  15,1


_Travail des enfants._

_Dure du travail._--La moyenne journalire de la dure du travail des
enfants tait en 1918 de 7,4 heures et en 1919 de 6,4 heures[73].

[Footnote 73: _Bulletin de statistique du travail_, 1921.]

Au total, en 1921, 40,5 % des enfants avaient une dure de travail
suprieure  la normale.

_Rabotchi_, de mars 1922, cite les infractions suivantes: dans la
fabrique Ginsburg, les enfants travaillent plus de 8 heures; dans la
bonneterie Pirojkine, les enfants travaillent 12 heures; dans la
bonneterie Hermann, les enfants travaillent 9 heures.

Il en est de mme de certaines entreprises d'tat.  l'atelier de
cordonnerie coopratif du Commissariat du ravitaillement les enfants
travaillent comme des adultes. Aux garages du Commissariat du travail
les enfants travaillent plus de six heures. Enfin, suivant un rapport de
Milioutine au Conseil intersyndical de Moscou, une Section de travail de
district a port la journe de travail des enfants  huit heures.

       *       *       *       *       *

_Heures supplmentaires._--En ce qui concerne les travaux
supplmentaires (interdits pour les enfants) les pourcentages
d'infraction ont t en 1918 de 4,7 % et en 1921 de 11,9 %.

       *       *       *       *       *

_Travail de nuit._--En ce qui concerne le travail de nuit (interdit aux
enfants) les pourcentages d'infraction ont t en 1918 de 5,6 % et en
1921 de 6,2 %.


_Travail des femmes._

D'aprs l'inspection du travail de Moscou pour avril-juin 1921, 4 % des
femmes faisaient des travaux supplmentaires et 22 % travaillaient la
nuit.


3. LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PARTICULIRES[74].

[Footnote 74: _Economitcheskaia Jizn_, 3 dcembre 1921.]

Le Conseil intersyndical du dpartement de Moscou a inspect les
conditions du travail dans une srie d'entreprises particulires 
Moscou. En tout furent inspectes, dans les sept districts de la ville,
695 entreprises, dont 377 employaient de la main-d'oeuvre salarie.

Le nombre total des ouvriers et des employs travaillant dans ces
entreprises tait de 3.368, dont 1.988 hommes, 1.021 femmes, 203
adolescents et 56 enfants. La majorit de ces entreprises est compose
de magasins (151), d'installations de coiffeurs (44), d'ateliers
mcaniques (41), de cafs, de boulangeries, etc.

En ce qui concerne l'embauchage et le renvoi des ouvriers on a constat
que dans la plupart des cas l'enregistrement obligatoire auprs des
Sections du travail n'tait pas effectu. Ainsi, dans l'arrondissement
de Basmanov, l'enregistrement n'tait effectu pour aucune des
entreprises inspectes; il en tait de mme dans celui de Zamoskvoretsk;
un faible pourcentage d'enregistrement tait accus par les autres
arrondissements de Moscou. Le renvoi se faisait galement dans la grande
majorit des cas par l'entrepreneur, sans participation du syndicat.

Le contrle de l'application de la journe de six heures et de huit
heures donna d'intressants rsultats. Sur le nombre total de 377
entreprises employant de la main-d'oeuvre salarie, 105 seulement
observaient la loi sur la dure du travail, tandis que 272 commettaient
des infractions  ces lois.

Dans 44 entreprises on a constat la journe de 12 heures et mme, dans
11 entreprises, la journe de 14  16 heures. Beaucoup d'entreprises ont
adopt la journe de 9 heures et dans 46 entreprises la dure du travail
n'est pas dtermine.

Les salaires varient beaucoup. Dans un grand nombre d'entreprises est
appliqu le salaire  la tche ou le salaire  la journe. Dans certains
cas le travail est pay en nature, par exemple en pain dans les
boulangeries, en marchandises dans d'autres ateliers, etc. Le montant du
salaire est fix d'habitude d'un commun accord.

Des congs n'taient accords dans aucune des entreprises visites.

Les versements  l'assurance sociale n'taient souvent pas effectus.

En ce qui concerne l'organisation syndicale des ouvriers et employs des
entreprises examines, on constate que dans l'arrondissement de
Zamoskvoretsk il n'y a pas un seul ouvrier ou employ syndiqu; de mme
dans l'arrondissement de Basmanov; dans celui de Khamovniki il y a un
petit nombre d'ouvriers syndiqus, surtout dans les anciennes
entreprises.

Le plus grand nombre de syndiqus se rencontre dans les arrondissements
suivants: ville: 432 syndiqus dans 5 entreprises; Sokolniki: 185
syndiqus dans 10 entreprises; de Rogojsko-Simonovsky: 34 syndiqus dans
8 entreprises.


4. ABSENCES ILLGALES.

Le tableau suivant indique le nombre moyen des jours de travail et
d'absence d'un ouvrier en 1920 dans les entreprises industrielles
importantes dites d'attaque.

  A = Nombre moyen des ouvriers pour 1920 d'aprs les listes d'usines
  B = Nombre de jours de prsence par ouvrier
  C = Nombre de jours chms par ouvrier pour cause de:
  D = Travail effectif
  E = Non activit de l'entreprise
  F = Participation aux dlgations
  G = Cong
  H = Maladie
  I = Causes lgitimes
  J = Causes illgitimes
  K = Jours fris
  L = Total
  --------------+-------+----------+------------------------------------------
  Administration|       |    B     |                    C
     centrale   |   A   +----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+------
   industrielle |       | D  |  E  |  F  |  G  |  H  |  I  |  J  |  K  |  L
  --------------+-------+----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+------
  Automobiles   | 58.994| 258|  1,6| 10,2|  1,7| 23,9|  5,5| 25,1| 29,9| 106,3
  Construct. de |       |    |     |     |     |     |     |     |     |
    machines    |       |    |     |     |     |     |     |     |     |
    (Gomza)   | 26.485| 222|  0,1| 14,9|  3,4| 32,3|  8,9| 36,6| 49,1| 144,2
  Prod.         |       |    |     |     |     |     |     |     |     |
    chimiques.  |  5.034| 257|  0,0| 12,8|  6,6| 20,1|  6,0| 24,0| 39,5| 108,8
  Papier        |  5.464| 250|  0,4|  8,8|  9,2| 19,4| 10,2| 15,0| 53,1| 115,9
  Allumettes    |  1.886| 233| 16,0|  2,5|  1,4| 18,8|  8,8| 24,5| 61,1| 117,1
  Tabac         |    625| 237|  4,7| 10,3| 15,1| 22,0|  3,1| 20,1| 68,8| 139,1
  --------------+-------+----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+-----+------


5. NOMBRE DES OUVRIERS DU GOMZA[75] QUI NE SE SONT PAS RENDUS AU
TRAVAIL PENDANT LES ANNES 1914-1920.

[Footnote 75: Gomza est une abrviation de Trust des usines de
construction de machines.]

_(Pourcentage des ouvriers absents par rapport au nombre total
d'ouvriers[76])_

[Footnote 76: _Les questions du travail_, 1921.]

  +---------+----------+---------+--------+---------+---------+------------+
  | Annes  |Kolomensky|Myticht- |Rybinsky|Sormovsky|Pachinsky|  Moyenne   |
  | et mois |          |chensky  |        |         |         |arithmtique|
  +---------+----------+---------+--------+---------+---------+------------+
  |  1914   |   11,9   |   12,0  |   --   |   10,2  |    9,1  |    10,8    |
  |  1915   |   16,5   |   12,0  |   --   |   10,4  |   12,0  |    12,7    |
  |  1916   |   13,5   |   15,0  |   --   |   11,3  |   11,0  |    12,7    |
  |  1917   |   17,2   |   17,0  |   --   |   13,1  |   10,2  |    14,4    |
  |  1918   |   25,8   |   22,0  |   --   |   20,4  |    9,0  |    19,3    |
  |  1919   |   40,0   |   25,1  |   --   |   28,1  |    9,2  |    24,8    |
  |  1920   |          |         |        |         |         |            |
  |Janvier  |   45,5   |   38,7  |  37,4  |   22,2  |   19,1  |    32,5    |
  |Fvrier  |   44,0   |   40,0  |  30,9  |   20,9  |   18,2  |    32,0    |
  |Mars     |   45,6   |   41,2  |  28,2  |   26,0  |   11,9  |    30,6    |
  |Avril    |   47,6   |   43,8  |  34,1  |   26,3  |   15,6  |    33,5    |
  |Mai      |   39,8   |   30,7  |  22,3  |   31,5  |   17,4  |    30,3    |
  |Juin     |   32,7   |   28,8  |  28,7  |   23,9  |   12,5  |    26,5    |
  |Juillet  |   28,5   |   36,2  |  33,3  |   37,1  |   16,1  |    30,2    |
  |Aot     |   25,1   |   35,4  |  35,7  |   38,6  |   34,1  |    32,4    |
  |Septembre|   21,6   |   26,6  |  23,6  |   29,1  |   23,0  |    24,4    |
  |Octobre  |   18,7   |   17,5  |  22,2  |   16,9  |   24,4  |    20,0    |
  |Novembre |   14,6   |   12,4  |  29,2  |   12,5  |   21,6  |    16,3    |
  |Dcembre |   15,4   |   12,0  |  16,9  |   16,5  |   10,7  |    12,7    |
  +---------+----------+---------+--------+---------+---------+------------+


6. ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE[77].

[Footnote 77: _Questions du travail_, 1921.]

Le nombre moyen des journes de travail pendant lesquelles un ouvrier a
t absent en 1920 pour cause de maladie est le suivant:

  Automobiles                23,9
  Construction de machines
    (Gomza)                32,3
  Produits chimiques         20,1
  Matriel de guerre         17,6
  Papier                     19,4
  Allumettes                 18,8
  Tabac                      22,3
      _Moyenne_              25,3


7. COMPOSITION DU CORPS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL.[78]

[Footnote 78: _Viestnik Trouda. (Le Messager du Travail)_, n 11, 1921.]


_Composition du corps des Inspecteurs._

  +--------------------------------+----------------+-----------------+
  |                                |Premier semestre|Deuxime semestre|
  |                                |    de 1920     |     de 1920     |
  |                                +----------------+-----------------+
  |Nombre total d'inspecteurs      |     121        |      129        |
  |Anciens inspecteurs du travail  |      25        |       29        |
  |Avec instruction universitaire  |      73,5 %    |       71 %      |
  |Avec instruction secondaire     |      19,0 %    |       25 %      |
  |Avec instruction primaire       |       7,5 %    |        4 %      |
  |Exerant seulement l'inspectorat|      90   %    |       74 %      |
  |Cumulant plusieurs emplois      |      10   %    |       26 %      |
  +--------------------------------+----------------+-----------------+

Les inspecteurs du travail se rpartissaient en 1920 de la manire
suivante[79]:

[Footnote 79: S. KAPLOUN: _La protection du travail_, 1920.]


a) _D'aprs le sexe._

              %
  Hommes      95
  Femmes       5
  _Total_    100


b) _D'aprs l'ge._

                       %
  Jusqu' 20 ans      0,4
  De 20  24 ans      6,8
    25  29        22,6
    30  34        25,1
    35  39        19,5
    40  44        12,7
    45  49         4,5
  plus de 50 ans      2,7
  ge non indiqu     5,7
                    -----
      _Total_       100,0


c) _D'aprs leur instruction._

                                            %
  Instruction  domicile                   4,2
             primaire infrieure         56,7
             primaire suprieure          7,8
             secondaire non termine      9,8
             secondaire termine         10,6
             non mentionne               8,1
             suprieure                   2,6
                                         -----
      _Total_                            100,0


d) _D'aprs leur profession avant leur lection._

                                       %
  Mtallurgistes                     34,6
  Ouvriers d'autres professions      25,4
  Personnel administratif             1,6
  Employs de bureau                 11,8
  Personnel technique                 4,9
  Autres employs                    13,3
  Profession non indique             8,4
                                    -----
      _Total_                       100,0


e) _D'aprs leur affiliation aux partis politiques._

                                                                      %
  Communistes, entrs dans le parti avant 1905                       0,4
                                de 1905  fvrier 1917           1,7
                                de fvrier 1917  octobre 1917   7,1
                                aprs octobre 1917              35,1
  Entre non indique                                                6,5
  Sympathisant avec les communistes                                 11,2
  Candidats au parti communiste                                      1,2
  Autres partis                                                      4,0
  Sans parti                                                        24,4
  Parti non indiqu                                                  8,4
                                                                   -----
      _Total_                                                      100,0


f) _D'aprs leur stage._

                         %
  Moins de 6 mois      14,1
  De 6  11 mois       29,4
  De 12  17 mois      29,0
  De 18  23 mois      16,0
  24 mois et plus       8,2
  Stage non indiqu     3,3
                      -----
      _Total_         100,0




ANNEXE VII

Les salaires.


1. FORMES DE SALAIRES  MOSCOU EN 1920[80].

[Footnote 80: MARCUSSON: _Les salaires des ouvriers des usines de Moscou
de 1913  1920._ Matriaux de la statistique du travail, n 10.]


_Nombre des ouvriers salaris._

  A = Nombre  B = Pourcentage
  +--------+---------------+---------------+--------------+--------------+
  |  Mois  |   Par jour    |  Avec primes  |  Aux pices  |    Total     |
  +--------+--------+------+--------+------+-------+------+--------+-----+
  |  1920  |   A    |  B   |   A    |  B   |   A   |  B   |   A    |  B  |
  |Janvier | 21.791 | 52,0 | 17.080 | 40,8 | 3.025 |  9,2 | 41.896 | 100 |
  |Avril   | 12.548 | 30,8 | 23.265 | 57,3 | 4.815 | 11,9 | 40.628 | 100 |
  |Octobre |  8.268 | 20,0 | 27.111 | 65,7 | 5.869 | 14,2 | 41.248 | 100 |
  |Novembre|  7.941 | 18,3 | 28.583 | 65,8 | 6.901 | 15,9 | 43.420 | 100 |
  +--------+--------+------+--------+------+-------+------+--------+-----+


_Nombre d'heures payes (en milliers)._

  A = Nombre  B = Pourcentage
  +--------+--------------+--------------+--------------+-------------+
  |  Mois  |   Par jour   | Avec primes  |  Aux pices  |   Total     |
  +--------+-------+------+-------+------+-------+------+-------+-----+
  |  1920  |   A   |  B   |   A   |  B   |   A   |  B   |   A   |  B  |
  |Janvier | 3.162 | 57,7 | 2.436 | 40,6 |   402 |  6,7 | 6.000 | 100 |
  |Avril   | 1.973 | 33,2 | 3.303 | 55,5 |   674 | 11,3 | 5.950 | 100 |
  |Octobre | 1.556 | 21,2 | 4.818 | 65,7 |   954 | 13,1 | 7.328 | 100 |
  |Novembre| 1.510 | 19,0 | 5.225 | 65,9 | 1.192 | 15,0 | 7.927 | 100 |
  +--------+-------+------+-------+------+-------+------+-------+-----+


_Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles)._

  +---------+-------+--------+--------+--------------------+
  |         |       |        |        |       Total        |
  |  Mois   |  Par  |  Avec  |  Aux   +--------+-----------+
  |         | jour  | primes | pices |   En   |Pourcentage|
  |         |       |        |        |roubles |par rapport|
  |         |       |        |        |        |au payok[81]|
  +---------+-------+--------+--------+--------+-----------+
  |  1920   |       |        |        |        |           |
  |Janvier  | 1.705 |  2.644 |  2.750 |  2.198 |    6,1    |
  |Fvrier  | 1.740 |  3.214 |  3.296 |  2.621 |    6,2    |
  |Mars     | 1.986 |  3.790 |  5.164 |  3.241 |    5,9    |
  |Avril    | 2.055 |  3.605 |  3.584 |  3.133 |    5,7    |
  |Mai      | 2.218 |  4.438 |  5.436 |  3.887 |    6,4    |
  |Juin     | 2.633 |  5.538 |  9.453 |  5.141 |    5,3    |
  |Juillet  | 3.344 |  7.671 |  9.685 |  6.935 |    6,6    |
  |Aot     | 3.158 |  8.072 | 13.159 |  7.505 |    6,6    |
  |Septembre| 3.020 |  7.754 | 13.616 |  7.351 |    6,7    |
  |Octobre  | 3.270 |  8.690 | 15.707 |  9.266 |    7,3    |
  |Novembre | 3.201 |  9.291 | 15.671 |  9.455 |    7,9    |
  |Dcembre | 3.511 | 10.046 | 20.621 | 11.074 |    7,1    |
  +---------+-------+--------+--------+--------+-----------+

[Footnote 81: Cot d'une ration de 3.600 calories. Le cot de la ration
normale est calcul ici d'aprs les prix sur le march libre.]


_Salaire mensuel moyen d'un ouvrier (en roubles)._

  +-------------+-------+-------------------------+-------------------------+
  |             |       |   Salaire avec primes   |   Salaire par accord    |
  |             |       +------+------+-----------+------+------+-----------+
  |  Priodes   |Salaire|      |      |Pourcentage|      |      |Pourcentage|
  |             |  par  |Tarif |Prime |de la prime|Tarif |Prime |de la prime|
  |             | jour  |      |      |par rapport|      |      |par rapport|
  |             |       |      |      | au tarif  |      |      | au tarif  |
  +-------------+-------+------+------+-----------+------+------+-----------+
  |    1920     |       |      |      |           |      |      |           |
  |Janvier-avril| 1.871 | 1.812| 1.597|     88    | 1.317| 2.431|    185    |
  |Aot-novembre| 3.062 | 2.068| 5.283|    172    | 3.173| 8.281|    261    |
  +-------------+-------+------+------+-----------+------+------+-----------+


2. LE SYSTME BUDGTAIRE PAR ACCORD DES SALAIRES  MOSCOU[82].

[Footnote 82: MARCUSSON: _Les salaires des ouvriers dans les usines 
Moscou de 1913  1920._ Matriaux de la statistique du travail, n 10.]

  +---------+---------+------------------+-----------+
  |         |Ouvriers |Ouvriers inspects|           |
  |  Mois   |inspects|recevant la ration|Pourcentage|
  |         |         |    alimentaire   |           |
  +---------+---------+------------------+-----------+
  |  1920   |         |                  |           |
  |Janvier. |  36.881 |      1.936       |     5,2   |
  |Fvrier  |  36.357 |      1.802       |     5,0   |
  |Mars     |  36.081 |      2.147       |     6,0   |
  |Avril    |  35.261 |      3.441       |     9,8   |
  |Mai      |  36.307 |      7.446       |    20,5   |
  |Juin     |  35.627 |     10.694       |    30,0   |
  |Juillet  |  35.336 |     14.159       |    40,1   |
  |Aot     |  36.056 |     17.063       |    48,6   |
  |Septembre|  37.263 |     18.550       |    49,8   |
  |Octobre  |  38.331 |     22.822       |    59,5   |
  |Novembre |  38.965 |     25.349       |    64,8   |
  |Dcembre |  39.523 |     28.182       |    71,3   |
  +---------+---------+------------------+-----------+


3. LE FONDS DE SALAIRES EN UKRAINE[83].

[Footnote 83: _Economitcheskaia Jizn_, 25 janvier 1922.]

La Commission du Fonds ukrainien a fix la moyenne du cot de la vie
pour dcembre 1921 et calcul le fonds de salaires ncessaire pour
754.000 ouvriers et employs restant approvisionns par l'tat.

Tous les ouvriers et employs ont t rpartis en trois catgories:
ouvriers, travailleurs des transports et employs sovitiques.

La moyenne du cot de la vie a t tablie pour chacun de ces groupes en
tenant compte de la zone  laquelle appartient le dpartement en
question.

Voici un tableau de ces moyennes pour les trois catgories des ouvriers
ravitaills et pour les divers dpartements (en milliers de roubles):

  +-------------+--------+--------------+-----------+
  |Dpartements |Ouvriers| Travailleurs | Employs  |
  |             |        |des transports|sovitiques|
  +-------------+--------+--------------+-----------+
  |Alexandrovsk |   690  |      575     |    535    |
  |Wolhynie     |   330  |      275     |    256    |
  |Ekaterinoslav|   630  |      525     |    488    |
  |Kiev         |   480  |      400     |    372    |
  |Krementchoug |   450  |      375     |    349    |
  |Nikolaev    |   570  |      475     |    442    |
  |Odessa       |   510  |      425     |    395    |
  |Podolsk      |   330  |      275     |    255    |
  |Poltava      |   540  |      450     |    418    |
  |Kharkov      |   630  |      525     |    488    |
  |Tchernigov   |   390  |      325     |    302    |
  |Donetz       |   690  |      575     |    535    |
  +-------------+--------+--------------+-----------+

La moyenne du cot de la vie pour les ouvriers concide avec la sixime
catgorie des tarifs tablis pour dix-sept catgories diffrentes. En ce
qui concerne les employs sovitiques, elle concide avec une catgorie
lgrement infrieure.

En multipliant le nombre des personnes dans chacune des trois catgories
par la moyenne correspondante du cot de la vie on obtient le montant du
fonds de salaires pour toute l'Ukraine et pour chaque dpartement en
particulier. Ce fonds, pour le mois de dcembre 1921, tait le suivant,
en millions de roubles:

  Pour les ouvriers                      155.547,3 ou 40 % du total
  Pour les travailleurs des transports   120.793,8 ou 31 %     
  Pour les employs sovitiques          114.101,8 ou 29 %     
                                         ---------
          _Total_                        390.442,9 millions de roubles

Les sommes attribues pour dcembre aux dpartements varirent selon le
dveloppement industriel de ceux-ci. Ainsi:

  Au dpartement
    du Donetz       fut attribu 161.359,3 millions, ou 41,3 % du total.
    de Kharkov                  71.249,2            18,2 %     
    de Kiev                     34.690,2             9,0 %     
    d'Ekaterinoslav             27.074,3             7,0 %     
    d'Odessa                    21.027,8             5,4 %     
    d'Alexandrovsk              13.984,1             3,6 %     
    de Nikolaev                14.688,4             3,7 %     
    de Tchernigov               11.288,8             3,0 %     
    de Poltava                  11.010,3             2,8 %     

Dans les autres dpartements les fonds de salaires pour dcembre taient
infrieurs  10 millions de roubles.

Les fonds attribus pour les ouvriers taient les plus importants dans
le dpartement du Donetz (127.911,5 millions) et variaient dans les
autres dpartements de 68,6 millions (Poltava)  8.435,3 millions
(Kharkov). Pour les travailleurs des transports les fonds taient les
plus levs dans les dpartements de Kharkov (40.016 millions), Kiev
(19.846,8 millions), Donetz (15.970,6 millions) et Ekaterinoslav
(19.846,8 millions); ils n'excdaient pas 7.650 millions dans les autres
dpartements.

Les fonds attribus pour les employs sovitiques taient les plus
considrables dans le dpartement de Kharkov (22.797,9 millions), Donetz
(17.513,2 millions), Kiev (12.661,8 millions), Odessa (10.779,9
millions) et Ekaterinoslav (9.583 millions).

D'aprs ces fonds le salaire moyen d'un ouvrier industriel varie de
300.000  1.500.000 roubles; pour les travailleurs des transports et
pour les employs sovitiques ils varient de 240.000  1.200.000
roubles.


4. LES SALAIRES DES OUVRIERS DES USINES DE MOSCOU EN 1921[84].

[Footnote 84: _Economitcheskaia Jizn_, 13 avril 1922.]


_Salaires moyens en espces et en nature par ouvrier et par mois._

  +---------+-----------+-------------+------------------+
  |         |           |Salaire total|  Pourcentage du  |
  |  Mois   |  Salaire  |(en argent et|salaire en espces|
  |         |en espces | en nature)  |  par rapport au  |
  |         |           |             |  salaire total   |
  +---------+-----------+-------------+------------------+
  |  1921   |  Roubles  |   Roubles   |                  |
  |Janvier  |     7.912 |    119.416  |        6,6       |
  |Fvrier  |     9.914 |    117.009  |        8,4       |
  |Mars     |    11.230 |    121.402  |        9,2       |
  |Avril    |    13.190 |    131.652  |       10,0       |
  |Mai      |    13.215 |     84.527  |       15,6       |
  |Juin     |    22.643 |    138.331  |       16,3       |
  |Juillet  |    35.781 |    111.794  |       32,0       |
  |Aot     |    61.958 |    108.238  |       57,2       |
  |Septembre|   235.233 |    249.333  |       82,3       |
  |Octobre  |   434.275 |    481.955  |       90,1       |
  |Novembre | 1.019.717 |  1.668.089  |       40,0       |
  |Dcembre | 1.450.313 |  2.273.660  |       40,0       |
  +---------+-----------+-------------+------------------+


_Salaires moyens compars au cot de la ration alimentaire._

  +---------+---------------------+---------------------+
  |         |   Pourcentage du salaire par rapport :   |
  |  Mois   +---------------------+---------------------+
  |         |la ration journalire|la ration journalire|
  |         |  de 2.700 calories  |  de 3.600 calories  |
  +---------+---------------------+---------------------+
  |  1921   |                     |                     |
  |Janvier  |         66,2        |         44,7        |
  |Fvrier  |         54,7        |         36,4        |
  |Mars     |         40,9        |         26,7        |
  |Avril    |         39,9        |         26,5        |
  |Mai      |         22,8        |         14,8        |
  |Juin     |         30,6        |         21,0        |
  |Juillet  |         21,6        |         13,8        |
  |Aot     |         23,8        |         12,4        |
  |Septembre|         69,2        |         37,4        |
  |Octobre  |        119,8        |         65,6        |
  |Novembre |        281,0        |        162,0        |
  |Dcembre |        241,0        |        146,0        |
  +---------+---------------------+---------------------+


_Salaires totaux moyens dans les industries mtallurgiques, le textile
et l'imprimerie, par ouvrier et par mois en 1921._

    1921         Roubles
  Avril          174.465
  Mai            146.878
  Juin           179.917
  Juillet        230.302
  Aot           326.290
  Septembre      478.643
  Octobre        645.320
  Novembre     1.287.428
  Dcembre     2.818.325


5. CHANGEMENT DU COT DES ALIMENTS CONSOMMS.

  ------------+----------------+----------------+--------------+--------------
              |Cot de la      | Cot de la nourriture effectivement consomme
              |ration d'avant  |----------------+--------------+--------------
     Dates    |guerre en       |  En roubles,   | En % du cot | En roubles,
              |roubles au cours|d'aprs le cours| de la ration | d'aprs le
              | de la priode  | de la priode  |d'avant-guerre| cours du
              |correspondante. | correspondante |              |rouble en 1913
  ------------+----------------+----------------+--------------+--------------
  1913        |           7,50 |           7,60 |        100,0 |         7,50
  1914        |           7,62 |           6,60 |         86,5 |         6,50
  1915        |           9,72 |           7,20 |         74,0 |         5,55
  1918        |                |                |              |
    Octobre   |       1.700    |         628    |         36,9 |         2,77
  1919        |                |                |              |
    Janvier   |       2.338    |       1.233    |         52,7 |         3,95
    Juillet   |       7.823    |       4.647    |         59,4 |         4,46
  1920        |                |                |              |
    Janvier   |       3.690    |      21.715    |         60,2 |         4,52
    Fvrier   |      42.000    |      24.197    |         57,6 |         4,32
    Mars      |      54.720    |      38.913    |         71,9 |         5,39
    Avril     |      54.720    |      37.297    |         68,1 |         5,11
    Mai       |      60.540    |      40.617    |         67,6 |         5,07
    Juin      |      96.540    |      58.515    |         60,6 |         4,55
    Juillet   |     105.390    |      71.718    |         68,1 |         5,11
    Aot      |     114.510    |      53.295    |         46,6 |         3,50
    Septembre |     109.110    |      48.982    |         44,9 |         3,37
    Octobre   |     126.060    |      53.792    |         42,7 |         3,20
    Novembre  |     118.380    |      48.720    |         41,5 |         3,11
    Dcembre  |     150.010    |      54.795    |         35,2 |         2,65
  ------------+----------------+----------------+--------------+--------------


6. QUANTITS MOYENNES DES PRODUITS ALIMENTAIRES EFFECTIVEMENT CONSOMMS
PAR LES OUVRIERS DE 1913  1920, PAR CONSOMMATEUR ET PAR JOUR (en
livres)[85].

[Footnote 85: _Le Messager de la Statistique pour l'anne_, 1920.]

  +---------------+------+-------+------+-------+-------+--------+--------+
  |               |      |       |Pommes|       |       |        |        |
  |     Dates     | Pain | Gruaux|  de  |Viande | Grains|Sucre[86] Sel[86]|
  |               |      |       |terre |       |       |        |        |
  +---------------+------+-------+------+-------+-------+--------+--------+
  |1913-14        | 2,62 | 0,28  | 0,61 | 0,72  | 0,13  | (0,16) | (0,06) |
  |1914-15        | 2,56 | 0,35  | 0,61 | 0,48  | 0,12  | (0,16) | (0,06) |
  |1915-16        | 2,48 | 0,38  | 0,56 | 0,35  | 0,11  | (0,16) | (0,06) |
  |1917           |      |       |      |       |       |        |        |
  |  Janv. et fv.| 2,55 | 0,28  | 1,48 | 0,60  | 0,15  |  0,16  | (0,06) |
  |1918           | 1,91 | 0,033 | 2,41 | 0,40  | 0,040 |  0,036 |  0,09  |
  |1919           |      |       |      |       |       |        |        |
  |  Mars         | 1,64 | 0,045 | 1,28 | 0,266 | 0,046 |  0,036 |  0,055 |
  |  Avril        | 1,53 | 0,083 | 1,18 | 0,466 | 0,046 |  0,053 |  0,053 |
  |  Juin         | 1,76 | 0,236 | 1,09 | 0,268 | 0,067 |  0,053 |  0,086 |
  |  Juillet      | 1,84 | 0,172 | 1,34 | 0,125 | 0,067 |  0,050 |  0,050 |
  |  Dcembre     | 2,06 | 0,317 | 1,84 | 0,052 | 0,020 |  0,088 |  0,049 |
  |1920           |      |       |      |       |       |        |        |
  |  Mai          | 2,24 | 0,580 | 1,43 | 0,178 | 0,062 |  0,040 |  0,059 |
  |  Octobre      | 1,97 | 0,099 | 1,71 | 0,119 | 0,023 |  0,011 |  0,064 |
  +---------------+------+-------+------+-------+-------+--------+--------+

[Footnote 86: Les quantits de sucre et de sel entre parenthses ne
faisaient pas partie des produits fournis par les artels et ne sont
qu'approximatives.]




ANNEXE VIII.

Les rapports entre les entreprises et les ouvriers.


1. LES PREMIERS RSULTATS DE L'ACTIVIT DE LA COMMISSION DES CONFLITS DU
DPARTEMENT DE MOSCOU[87].

[Footnote 87: D'aprs _Troud (Le Travail)_, 28 mars 1922.]

Cette commission a t organise le 25 janvier 1922. La premire cause a
t entendue le 2 fvrier. Jusqu'au 10 mars la Commission a examin 47
contestations, dont 16 concernant le non-paiement des ouvriers en cas de
congdiement, 3 le paiement de salaires infrieurs au tarif syndical, 5
des renvois injustifis, 4 le refus de paiement d'indemnit pour chmage
imputable  l'employeur, 3 des retenues sur les salaires, etc.

Sur toutes ces contestations il a t rendu 35 jugements en faveur des
ouvriers et 2 en faveur des employeurs; 8 conflits ont t rgls 
l'amiable et 2 renvoys pour supplment d'instruction.

La commission a sig deux fois par semaine. Au dbut elle examinait au
cours de chaque sance jusqu' 12 causes. Les sances durent parfois
jusqu' neuf et dix heures du soir.

Bien que la commission n'emploie qu'un secrtaire et un comptable, les
copies des jugements sont fournies le lendemain de leur prononc et les
affaires sont examines deux ou trois jours aprs la plainte, sans aucun
retard.

En mme temps qu'on tudie la contestation il arrive souvent qu'on
examine des incidents de second ordre, tels que l'embauchage
d'ouvriers en dehors du travail, le non-paiement des salaires aux femmes
en couches pendant le cong tabli, les infractions  la loi de huit
heures, etc.

La plupart des plaintes sont adresses par les instructeurs
syndicalistes, les inspecteurs du travail et la section fministe du
parti. Les ouvriers ne portent plainte que trs rarement.

Il est difficile de se faire une ide exacte de l'activit de la
commission d'aprs des renseignements portant sur une priode de six
semaines, mais on peut cependant faire les remarques suivantes:

Les employeurs ont essay de reprendre les anciennes mthodes
d'exploitation. Ce n'est que rcemment, grce au travail de la
commission, qu'on a remarqu un veil de l'initiative chez les ouvriers
eux-mmes.

La commission jouit d'une autorit croissante parmi les ouvriers; les
ouvriers non syndiqus eux-mmes commencent  s'adresser directement 
elle. En outre, quand elle confirme les dcisions du syndicat, son
jugement relve l'autorit du syndicat vis--vis des employeurs comme
vis--vis des ouvriers.

Il arrive trop souvent que l'organe syndical renvoie une cause  la
commission des conflits sans avoir pris lui-mme de dcision, ce qui
entrane des retards. Le cas s'est produit notamment pour les sections
dpartementales des ouvriers du transport local, des chimistes et de
l'alimentation. Il arrive souvent aussi que le reprsentant du syndicat
n'est pas prsent le jour o on entend la cause. Enfin les ouvriers et
les employeurs attendent parfois en vain jusqu' la fin d'une sance, ce
qui engendre du mcontentement.


2. LE TRIBUNAL D'ARBITRAGE PRS LE SYNDICAT DES MTALLURGISTES[88].

[Footnote 88: D'aprs _Troud_, 21 mars 1922.]

Voici, d'aprs le journal _Troud_, le compte rendu d'un procs devant le
tribunal d'arbitrage prs le syndicat des mtallurgistes:

Le syndicat des mtallurgistes propose d'adopter pour une dure de trois
mois les tarifs dj accepts par vingt-deux entreprises affermes. Les
entrepreneurs ne consentent pas et proposent de prendre comme norme des
tarifs de salaires l'arrt du Conseil central panrusse des syndicats,
publi par _Troud_ dans son numro du 3 mars 1922; ils allguent comme
motif qu'ils ont assum l'obligation vis--vis du Conseil suprme de
l'conomie nationale de faire travailler toute l'usine; or les salaires
de fvrier, comparativement  ceux de janvier, ont augment de 500 %,
tandis que la production de l'usine ne s'est accrue que de 30 %; ils se
voient donc dans l'impossibilit de remplir leurs obligations.

Le prsident du tribunal russit  convaincre les entrepreneurs
d'abandonner les tarifs accepts par le Conseil central des syndicats,
vu qu'ils ne correspondent mme pas  la ration minima de famine d'un
ouvrier.

Les entrepreneurs proposent ensuite de prendre comme base, pour tablir
le salaire d'un ouvrier de la premire catgorie, non pas la ration
alimentaire propose par le syndicat des mtallurgistes, mais quelque
autre unit. Ils motivent cette proposition en invoquant la dprciation
continuelle de l'argent et l'augmentation constante des objets de
premire ncessit.

Il peut arriver un moment, disent-ils, o il faudra fermer l'usine, ou
bien dire aux ouvriers: ne mangez que la moiti de ce dont vous avez
besoin, car il n'y a pas de vivres.

Le reprsentant du syndicat se dclare tout  fait adversaire de cette
proposition. En rponse aux questions du prsident du tribunal les
entrepreneurs affirment qu'avant la guerre un ouvrier de la 1re
catgorie recevait 20 roubles par mois, ce qui est infrieur aux tarifs
proposs par le syndicat.

Finalement, les entrepreneurs acceptent d'introduire pour les ouvriers
de la 1e catgorie la ration propose par le syndicat, mais ils refusent
nettement d'augmenter les tarifs des autres catgories d'ouvriers,
d'aprs l'chelle des tarifs existants.

Le reprsentant du syndicat explique que les entrepreneurs, en refusant
l'augmentation pour les autres catgories, introduisent une chelle de
salaires que le syndicat ne peut admettre, car elle est un facteur de
dsorganisation des forces ouvrires.

Les entrepreneurs dclarent que l'estomac est le mme chez tous les
ouvriers, quelle que soit leur catgorie.

Ils ne protestent pas contre une certaine augmentation des salaires des
catgories suprieures, mais celle propose par le syndicat n'est
admissible en aucun cas; son application ruinerait l'entreprise.

Les reprsentants du syndicat exigent le maintien de l'chelle des
salaires. Les entrepreneurs promettent d'lever la production et
d'engager de nouveaux ouvriers (par consquent, de donner de
l'occupation aux chmeurs), si le syndicat les autorise  diminuer
quelque peu les tarifs proposs par lui.

En dfinitive, le tribunal rend le jugement suivant:

     Comme base des tarifs pour un ouvrier de la 1e catgorie, il y a
     lieu d'adopter la ration alimentaire propose par le syndicat.
     Les salaires des ouvriers des catgories suprieures doivent tre
     augments d'aprs l'chelle des tarifs.

     Considrant que l'entreprise est en train de s'tendre, tous les
     tarifs proposs par le syndicat doivent tre diminus de 20 %.
     L'accord est conclu pour la priode de fvrier  mars.

     Quant aux normes de production, les parties les fixeront d'un
     commun accord en s'instruisant des leons de l'exprience.




ANNEXE IX

Participation des ouvriers  l'administration de l'industrie[89].

[Footnote 89: _Novy Pout (La nouvelle voie)_, 21 dcembre 1921.]


En 1919 et en 1920, 86 % des entreprises industrielles les plus
importantes taient gres par une seule personne.


_Composition des administrations collgiales des Glavki[90]._

[Footnote 90: Administrations centrales des diverses branches de
l'industrie.]

Sur 140 membres des divers collges furent proposs  ces postes:

  Par les syndicats                                          76 personnes.
  Par le presidium du Conseil suprme d'conomie nationale   38     
  Par les sections de production                             21     
  Par les administrations diverses                            3     
  Directement par le parti communiste                         2     

Sur les membres des collges:

  taient membres de syndicats          166
  N'appartenaient pas aux syndicats      14


_tat social (avant la rvolution) des membres des collges._

  +----------------------------------+---------------------+
  |                                  |Personnes appartenant|
  |                                  | chaque tat social |
  |           tat social            +--------+------------+
  |                                  |        |Pourcentage |
  |                                  | Nombre |par rapport |
  |                                  |        |  au total  |
  +----------------------------------+--------+------------+
  |Ouvriers                          |   48   |     26     |
  |Personnel suprieur administratif,|        |            |
  |  commercial, industriel          |   65   |     35     |
  |Employs de bureau et personnel   |        |            |
  |  technique moyen                 |   27   |     15,0   |
  |Fonctionnaires d'tat             |    8   |      4,4   |
  |Travailleurs professionnels et    |        |            |
  |  des partis politiques           |    8   |      4,4   |
  |Hommes de science                 |    7   |      4,0   |
  |tudiants                         |    7   |      4,0   |
  |Professions librales             |    6   |      3,2   |
  |Cooprateurs etc.                 |    4   |      2,0   |
  |Militaires                        |    4   |      2,0   |
  |                                  |--------|------------|
  |        _Total_                   |  184   |    100 %   |
  +----------------------------------+--------+------------+




TABLE DES MATIRES


                                                                 Pages

  PRFACE                                                          III


  PREMIRE PARTIE

  L'organisation de l'industrie


  INTRODUCTION: =La nouvelle politique conomique=                   1


  CHAPITRE I: =Gestion et organisation de l'industrie=               3

    Lgislation en vigueur                                           3
     1.--Maintien du principe de la nationalisation                 5
     2.--La petite industrie, l'industrie  domicile et les
          artisans                                                   5
     3.--La grande industrie et l'industrie moyenne                 6


  CHAPITRE II: =L'organisation de l'industrie nationalise, gre
               par l'tat=                                           8

     1.--Formation des trusts d'tat                              8
     2.--Administration des trusts d'tat                         9
     3.--Les diffrents types de trusts d'tat                   11


  CHAPITRE III: =Le ravitaillement des entreprises nationalises
                et le contrle d'tat=                              12

     1.--Les entreprises ravitailles et non ravitailles          12
     2.--Les entreprises ravitailles par l'tat                   12
     3.--L'industrie nationalise, non ravitaille par l'tat      15


  CHAPITRE IV: =L'affermage=                                        17

     1.--Conditions gnrales                                      17
     2.--Obligations du fermier                                    18
     3.--Dure et rsiliation du contrat d'affermage               19
     4.--Conditions de validit du contrat                         20


  CHAPITRE V: =Les concessions=                                     21

     1.--Conditions gnrales                                      21
     2.--Contrat-type de concession                                21
     3.--La question des concessions  la socit Russo-Asiatic
          Consolidated Limited                                     22
     4.--Comit des concessions et des socits par actions        23


  CHAPITRE VI: =Socits mixtes=                                    24


  DEUXIME PARTIE

  Les conditions du travail dans l'industrie


  INTRODUCTION                                                      25


  CHAPITRE I: =Les conditions du travail, obligatoires pour
              toutes les entreprises=                               26

  Lgislation en vigueur                                            26
     1.--Dure normale du travail                                  28
     2.--Heures supplmentaires                                    28
     3.--Travail des femmes                                        30
     4.--Travail des enfants et des adolescents                    31
     5.--Repos, congs, absences                                   31
     6.--Embauchage et congdiement                                33
     7.--Assurance sociale                                         34
     8.--Inspection du travail                                     38


  CHAPITRE II: =Les conditions du travail tablies d'aprs le
               caractre de l'entreprise=                           40

  Lgislation en vigueur                                            40
     1.--Les salaires                                              41
     2.--Embauchage et congdiement                                47
     3.--Les rapports entre entrepreneurs et ouvriers              49
     4.--Les grves                                                51
     5.--Le rle des syndicats dans la gestion des entreprises     54


  CONCLUSION                                                        57


  ANNEXES


  ANNEXE I: =Les trusts d'tat=                                   59

    1.--L'industrie gre par l'tat                                59
    2.--Les trusts ravitaills par l'tat                         60
    3.--Industrie gre par l'tat dans le dpartement de Moscou
        (y compris Moscou-Ville, au 1er mars 1922                   60


  ANNEXE II: =Les entreprises gres et ravitailles par l'tat=    62

    1.--Balance gnrale de l'industrie ravitaille par l'tat      62
    2.--Le ravitaillement des ouvriers par l'tat                   64


  ANNEXE III: =Le financement d'entreprises non ravitailles par
              l'tat=                                               66


  ANNEXE IV: =L'affermage=                                          68

    1.--Les rsultats de l'affermage                                68
    2.--L'affermage des entreprises dans les diffrentes villes
        et rgions                                                  69
    3.--L'affermage des entreprises dans les diffrents
        gouvernements                                               70
    4.--L'affermage des entreprises dans les diffrentes branches
        d'industrie                                                 70
    5.--L'affermage des entreprises nationalises  Moscou          71
    6.--L'affermage des entreprises nationalises  Petrograd au
        1er mai 1922                                                72
    7.--L'affermage dans l'Ukraine au 1er mars 1922                 73


  ANNEXE V: =Statistique des ouvriers=                              74

    1.--Nombre des ouvriers employs dans les usines de la
        Russie des Soviets en 1921                                  74
    2.--Classification des ouvriers d'aprs l'ge et le sexe        75


  ANNEXE VI: =Application de la lgislation sur la protection du
             Travail=                                               76

    1.--Activit de l'inspection technique du travail               76
    2.--Les conditions du travail en gnral                        77
    3.--Les conditions du travail dans les entreprises
        particulires                                               79
    4.--Absences illgales                                          80
    5.--Nombre des ouvriers du Gomza qui ne se sont pas rendus
        au travail pendant les annes 1914-1920                     80
    6.--Absences pour cause de maladie                              81
    7.--Composition du corps des inspecteurs du travail             81


  ANNEXE VII: =Les salaires=                                        83

    1.--Formes des salaires  Moscou en 1920                        83
    2.--Le systme budgtaire par accord des salaires  Moscou    84
    3.--Le fonds de salaire en Ukraine                              84
    4.--Les salaires des ouvriers des usines de Moscou en 1921      86
    5.--Changement du cot des aliments consomms                   87
    6.--Quantits moyennes des produits alimentaires effectivement
        consomms par les ouvriers de 1913-1920, par consommateur
        et par jour                                                 87


  ANNEXE VIII: =Les rapports entre les entreprises et les ouvriers= 88

    1.--Les premiers rsultats de l'activit de la commission des
      conflits du dpartement de Moscou                             88
    2.--Le tribunal d'arbitrage prs le syndicat des mtallurgistes 89


  ANNEXE IX: =Participation des ouvriers  l'administration de
             l'industrie=                                           91





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conditions du travail dans la Russie des Soviets, by Bureau international du travail

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The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations.  Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
     Dr. Gregory B. Newby
     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org


Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
spread public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements.  We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance.  To
SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
particular state visit http://pglaf.org

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card donations.
To donate, please visit: http://pglaf.org/donate


Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
works.

Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.


Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.


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